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Achats réalisés en 2024 entrant dans le cadre de la loi AGEC

Ce jeu de donnée recense les achats effectués par la Ville de Grenoble dans le cadre du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.

Ce décret vient en application de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) votée le 10 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670).

La base de donnée comprend les achats effectués pour l'année civile 2024 et en particulier : - l'année civile d'achat - le numéro de SIRET - la raison sociale de la collectivité - les types de produits pour lesquels une compilation des données a pu être réalisée : le matériel informatique et la téléphonie, les fournitures de bureau, le mobilier, le papier, les jeux et jouets - le montant total - la part du réemploi et de la réutilisation - la part issu du don - la part issu du recyclage - un commentaire

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source Service commande publique
Last Updated July 7, 2025, 12:38 (UTC)
Created July 1, 2025, 09:11 (UTC)
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