_id commune seance n objet_des_deliberations commentaire 1 38421 17/03/1977 1 Création de 4 postes d'Adjoints supplémentaires – Procès-verbal – Élections du Maire et de 5 adjoints "" 2 38421 25/03/1977 1 Ouvertures de crédits – transferts de crédits "" 3 38421 25/03/1977 2 Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts de crédits – Virements de crédits – Exercice 1976 "" 4 38421 25/03/1977 3 Travaux d'assainissement à la Colonie d'Oléron – Participation financière "" 5 38421 25/03/1977 4 Fourniture et mise en place d'une tribune télescopique à la halle des sports – Marché négocié "" 6 38421 25/03/1977 5 Création de la zone d'aménagement concertée du Centre ville "" 7 38421 25/03/1977 6 Concession de l'exploitation du bar de la piscine municipale "" 8 38421 25/03/1977 7 Transferts de crédits – Exercice 1976 – Budgets annexes "" 9 38421 25/03/1977 8 Demande d'emprunt : 1 600 000 F pour réserves foncières à long terme "" 10 38421 25/03/1977 9 Appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de VRD de la Halle des Sports "" 11 38421 25/03/1977 10 Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de déviation du CD 269LP "" 12 38421 25/03/1977 11 Renouvellement du mandant des représentants de collectivités locales au sein du Conseil Régional "" 13 38421 25/03/1977 12 Délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique "" 14 38421 25/03/1977 13 Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Protection et l'aménagement de la Colline Boisée de Jarrie "" 15 38421 25/03/1977 14 Commission Administrative du BAS : Délégués du Conseil Municipal "" 16 38421 25/03/1977 15 SIERG – Comité syndical – Délégués du Conseil Municipal "" 17 38421 13/04/1977 1 ZI des Glairons – 2° tranche – lot 42 CVRD – Eclairage public Moyenne et basse tensions "" 18 38421 13/04/1977 2 Acquisition d'un chassis pour benne à ordures – Marché négocié "" 19 38421 13/04/1977 3 Désignation des délégués du Conseil Municipal au SIEPARG "" 20 38421 13/04/1977 4 Chambre des Métiers de Grenoble – révision des listes électorales "" 21 38421 13/04/1977 5 Modification du groupe de travail officiel du POS "" 22 38421 13/04/1977 6 Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères sur châssis Berliet – Marché négocié "" 23 38421 13/04/1977 7 Modification du POS : Demande de réunion du groupe de travail officiel "" 24 38421 13/04/1977 8 Aménagement d'un terrain d'accueil pour les nomades "" 25 38421 13/04/1977 9 Zone industrielle des Glairons -2° tranche – lot n°1 – avenant n°1 "" 26 38421 13/04/1977 10 Réserve foncière propriété de Mme GRIMOT et copropriétaires "" 27 38421 13/04/1977 11 Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées "" 28 38421 13/04/1977 12 Gestion municipale – Article L 122-20 du code des communes – Délégation à M. le Maire "" 29 38421 13/04/1977 13 Syndicat de démoustication – Désignation des délégués "" 30 38421 13/04/1977 14 Emprunt CAECL 1977 – 1 500 000 F en 8 ans "" 31 38421 13/04/1977 15 Emprunt CAECL 1977 – 2 500 000 F en 15 ans – Travaux d'équipements courants "" 32 38421 13/04/1977 16 Extension de la cuisine centrale : Désignation de l'architecte "" 33 38421 13/04/1977 17 Attribution de subventions "" 34 38421 13/04/1977 18 Aménagement de la ZAC Champ Roman – Contrat (?) Avenant n°1 "" 35 38421 13/04/1977 19 Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants "" 36 38421 13/04/1977 20 Extension des Ateliers Municipaux – Acquisition propriété SACER : Demande de DUP "" 37 38421 13/04/1977 21 Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Demande d'agrément auprès de la DDASS "" 38 38421 13/04/1977 22 Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 places - Adoption de l'avant-projet. Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé. "" 39 38421 13/04/1977 23 Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 place. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocation Familiale. "" 40 38421 13/04/1977 24 Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Equipement. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 41 38421 13/04/1977 25 Travaux de réfection du stade Delaune. Appel d'offre ouvert. "" 42 38421 13/04/1977 26 Equipement de la cantine scolaire pour mise en conformité avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 43 38421 13/04/1977 27 Extension et mise en conformité de la cantine scolaire avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 44 38421 13/04/1977 28 Travaux d'aménagement du poste de crue. Avenant n°3. "" 45 38421 13/04/1977 29 Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention auprès du DDASS. "" 46 38421 29/06/1977 1 Création d'un emploi de conseiller culturel "" 47 38421 29/06/1977 2 Création d'un second emploi de Secrétaire Général Adjoint "" 48 38421 29/06/1977 3 Classement des emplois de Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint – Dérogation "" 49 38421 29/06/1977 4 Contrat de conseiller culturel "" 50 38421 29/06/1977 5 Création d'un emploi de Directeur Général des Services Techniques – Dérogation "" 51 38421 29/06/1977 6 Créations et transformations d'emplois "" 52 38421 29/06/1977 7 Espaces verts ZAC Champ Roman – marché d'études avec le cabinet Bourne "" 53 38421 29/06/1977 8 Contrat de programmiste SATAU "" 54 38421 29/06/1977 9 Restauration et équipement inter entreprises ZAC Champ Roman – Désignation de l'architecte "" 55 38421 29/06/1977 10 Fixation du prix de vente des terrains Champ Roman "" 56 38421 29/06/1977 11 Motion – Soutien au Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts "" 57 38421 29/06/1977 12 Indemnités représentatives de logement augmentation "" 58 38421 29/06/1977 13 Elargissement rue Raoul Blanchard cession gratuite DUP "" 59 38421 29/06/1977 14 Reports de crédits de l'exercice 1977 "" 60 38421 29/06/1977 15 Ouvertures de crédits "" 61 38421 29/06/1977 16 Relèvement du taux des vacations funéraires "" 62 38421 29/06/1977 17 Travaux d'entretien et protection des ouvertures CES Fernand Léger "" 63 38421 29/06/1977 18 Contrat de plasticien « M.HERNANDEZ » "" 64 38421 29/06/1977 19 Marchés publics d'approvisionnement taux des droits de place "" 65 38421 29/06/1977 20 Vœu – Soutien à la CNL pour la suppression des taxes sur l'électricité "" 66 38421 29/06/1977 21 Réserve foncière acquisition propriété M. NOTTELLIER "" 67 38421 29/06/1977 22 Réfection des rues J. R. Bloch et P. Brossolette appel d'offre ouvert "" 68 38421 29/06/1977 23 Aménagement d'un jardin public. Copropriété « Les Mouettes » Expropriation. Demande d'ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la DUP "" 69 38421 29/06/1977 24 Réserves foncières. Acquisition propriété des Consorts RICHARD MORY. Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières "" 70 38421 29/06/1977 25 reportée le 11 juillet 1977 "" 71 38421 29/06/1977 26 Etude du plan de circulation. Marché de gré à gré avec l'Agence d'Urbanisme "" 72 38421 29/06/1977 27 Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques pour employés soumis à une astreinte "" 73 38421 29/06/1977 28 Création avenue de la Commune de Paris - DUP accord amiable "" 74 38421 29/06/1977 29 Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire "" 75 38421 29/06/1977 30 Bourses d'études année scolaire 1976/1977 "" 76 38421 29/06/1977 31 Attribution de subventions "" 77 38421 29/06/1977 32 Unité socio-culturelle J. Péré lot n°15 – Réalisation marché passé avec SOMODAP – Passation d'un marché négocié avec la Société Générale de Platrerie et peinture "" 78 38421 29/06/1977 33 Soutien à l'action engagée par la Fédération Cornec des Parents d'élèves le SNI – PEGC et le SNES contre la réforme HABY "" 79 38421 29/06/1977 34 Aménagement d'un CDI au CES Fernand Léger "" 80 38421 29/06/1977 35 Acquisition propriété SA Finandal – Constitution de réserves foncières – Cession à titre onéreux et à titre gratuit – Demande de DUP "" 81 38421 29/06/1977 36 Elargissement rue P. Brossolette par emprise propriété Consorts MOREL – Cession amiable – Demande de DUP "" 82 38421 29/06/1977 37 Création d'un emploi d'agent de bureau dactylographe "" 83 38421 29/06/1977 38 Motion de soutien au syndicat CGT des PTT de l'Isère "" 84 38421 29/06/1977 39 Vœu pour la création d'une recette principale des PTT à Saint-Martin-d'Hères "" 85 38421 29/06/1977 40 Aménagement d'un espace vert Quartier des Eparres Rue Saint Just – Acquisition propriété de Mme veuve RIBOUD "" 86 38421 29/06/1977 41 ZAC de la zone Champ Roman – Acquisition amiable propriété Laurent Satin – Visa préfectoral "" 87 38421 29/06/1977 42 Actions sociale et socioéducative en direction des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1978 "" 88 38421 29/06/1977 43 Affectation de deux postes d'agent d'accueil interprète – Demande auprès de l'ADATE pour 1978 "" 89 38421 29/06/1977 44 Acquisition terrains d'assiette déviation et redressement du CD269LP – Propriété indivise Corpropriété Les Anemones IV et SCI Drac Isère – Déclaration d'Utilité Publique "" 90 38421 29/06/1977 45 Budgets annexes – reports de crédits – Exercice 1976 "" 91 38421 29/06/1977 46 Travaux de voirie Portail Rouge "" 92 38421 29/06/1977 47 Modification du POS – Liste des opérations entrainant modification "" 93 38421 29/06/1977 48 SIEPARG Création de deux sections ''Réserves foncières'' "" 94 38421 29/06/1977 49 Permanences juridiques Convention "" 95 38421 28/09/1977 1 Programmation de 4 classes maternelles au quartier des Alloves "" 96 38421 28/09/1977 2 Aménagement d'aires de plein air auprès du lycée Pablo Néruda – Rappel de demande de subvention "" 97 38421 28/09/1977 3 Groupe scolaire R. Rolland – Demande de programmation de 6 classes primaires 2ème tranche "" 98 38421 28/09/1977 4 Restauration et équipements inter-entreprises ZAC Champ Roman – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional "" 99 38421 28/09/1977 5 Espaces verts Bidal Péri – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement "" 100 38421 28/09/1977 6 Espaces verts accès au tennis et abords de la rue G. Braque – Demande de subvention à la Région "" 101 38421 28/09/1977 7 Unité socio culturelle Teyssère – Adoption de l'avant projet – Modalités de financement "" 102 38421 28/09/1977 8 Espaces verts ''Les Eparres'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région "" 103 38421 28/09/1977 9 Espaces verts ''les Mouettes'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région "" 104 38421 28/09/1977 10 Construction de la Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques "" 105 38421 28/09/1977 11 Secteur socio-culturel de type ''N'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales "" 106 38421 28/09/1977 12 Secteur socio-culturel de type ''M'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale "" 107 38421 28/09/1977 13 Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la DDASS "" 108 38421 28/09/1977 14 Construction d'un gymnase de type ''C'' au CES Edouard Vaillant - Demande de subvention à Jeunesse et Sports "" 109 38421 28/09/1977 15 Plantation le long du CD269 – Adoption de l'avant projet "" 110 38421 28/09/1977 16 Espaces verts HLM Village – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement "" 111 38421 28/09/1977 17 Espaces verts CD 269 – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement "" 112 38421 28/09/1977 18 Jardins, squares, aires de jeux HLM du Village – Adoption de l'avant projet "" 113 38421 28/09/1977 19 Jardins, squares, aires de jeux Bidal Péri – Adoption de l'avant projet "" 114 38421 28/09/1977 20 Plantations de l'accès au tennis et des abords de la rue G. Braque – Adoption de l'avant projet "" 115 38421 28/09/1977 21 Chemins piétons reliant Champberton au quartier Teyssère – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional "" 116 38421 28/09/1977 22 Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 13.12 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 63.50.02 "" 117 38421 28/09/1977 23 Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 17.18 – Demande de subvention à l'Etat "" 118 38421 28/09/1977 24 Plan Départemental des itinéraires de randonnée – Inscription des chemins et sentiers communaux "" 119 38421 28/09/1977 25 Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la CAF "" 120 38421 28/09/1977 26 Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales "" 121 38421 28/09/1977 27 Aire de jeux HLM Village – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports "" 122 38421 28/09/1977 28 Aire de jeux Bidal Péri – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports "" 123 38421 28/09/1977 29 Pratique du tennis cotisation annuelle "" 124 38421 28/09/1977 30 Cotisations pour gymnastique pour adultes "" 125 38421 28/09/1977 31 reportée à la séance du 29 juin "" 126 38421 28/09/1977 32 Créations d'emplois "" 127 38421 28/09/1977 33 Indemnité spéciale aux Bibliothèques "" 128 38421 28/09/1977 34 Ouvertures et transferts crédits exercice 1977 "" 129 38421 28/09/1977 35 Indemnité de gestion au receveur municipal – Reconduction "" 130 38421 28/09/1977 36 Terrain de nomades – Gestion par l'ADAV convention tripartite – Règlement intérieur "" 131 38421 28/09/1977 37 Aménagement de voies réservées bus sur l'avenue G.Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres "" 132 38421 28/09/1977 38 Création d'une piste cyclable et réorganisation du stationnement avenue G. Péri – Demande de subvention au Ministère de l'Equipement ''Plan de circulation'' "" 133 38421 28/09/1977 39 Dénomination de la rue Eugène Varlin "" 134 38421 28/09/1977 40 Dénomination de la rue Calder "" 135 38421 28/09/1977 41 Extension du marché d'approvisionnement PAGANON à 2 jours par semaine "" 136 38421 28/09/1977 42 Employés auxiliaires – Rémunération à l'heure fixation des taux horaires "" 137 38421 28/09/1977 43 Dénomination des voies de la ZAC de Champ Roman "" 138 38421 28/09/1977 44 Mise à la disposition d'un terrain aménagé pour l'accueil des nomades – Convention avec le SIEPARG "" 139 38421 28/09/1977 45 Aménagement avenue B. Frachon 2ème tranche ouverture enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP Expropriation "" 140 38421 28/09/1977 46 Déclaration d'Utilité Publique – acquisition reliquats de parcelles non utilisées pour la création de U5, propriété CESARIO et Ville de Grenoble "" 141 38421 28/09/1977 47 Visa préfectoral – Avenant à la convention du 28 mai 1973 – Société Elf France – Société Anonyme du Dépôt Pétrolier du Grésivaudan et Ville de Saint-Martin-d'Hères "" 142 38421 28/09/1977 48 Elargissement rue Frédéric Mistral et rue Saint Just – Cessions gratuites Société Elf France et Société Anonyme de dépôt pétrolier du Grésivaudan "" 143 38421 28/09/1977 49 Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Acquisitions terrains : chemins piétons reliant l'avenue Potié à la rue Hassenet ; Prolongement rue Alphonse Daudet ; Propriété de la SNCF "" 144 38421 28/09/1977 50 Restaurant inter-entreprise Champ Roman – Marché d'étude avec les architectes RIZZON et MATTI "" 145 38421 28/09/1977 51 ZI des Glairons 1er tranche élargissement des rues Voltaire, Barnave et des Glairons – Cour de cassation Aff. Consorts Quirol contre Ville "" 146 38421 28/09/1977 52 ''Les Trois Roses'' Aff. PRAS contre Ville, Conseil d'Etat "" 147 38421 28/09/1977 53 Réserves foncières emprunt CAECL (délibération refaite le 23/12/1977) "" 148 38421 28/09/1977 54 Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres "" 149 38421 28/09/1977 55 Adjudication unité socio culturel du Village "" 150 38421 28/09/1977 56 Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres "" 151 38421 28/09/1977 57 Réactualisation du bilan ZAC Champ Roman et incidences sur les prix de revente des terrains "" 152 38421 28/09/1977 58 Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – Elections au Conseil d'Administration Ville de Saint-Martin-d'Hères n°38 C 133 "" 153 38421 28/09/1977 59 Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants "" 154 38421 28/09/1977 60 ZAC du Centre Ville – Assainissement de la voirie 1312 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 65.50 Réseaux primaires "" 155 38421 28/09/1977 61 Adjudication unité socio culturel du Village "" 156 38421 28/09/1977 62 Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène "" 157 38421 28/09/1977 63 Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées "" 158 38421 28/09/1977 64 Gestion de la crèche Bidal Péri par le BAS – Demande d'agrément à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale "" 159 38421 28/09/1977 65 Syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement de la colline boisée de vallée "" 160 38421 28/09/1977 66 Travaux de voirie Portail Rouge – Avenant "" 161 38421 28/09/1977 67 Contrat d'engagement Directeur du Cabinet du Maire "" 162 38421 28/09/1977 68 Attribution de subvention "" 163 38421 28/09/1977 69 Etudes ''1000 piscines'' Remboursement à l'Etat "" 164 38421 28/09/1977 70 Aménagement d'une piste cyclable sur le chemin de hallage – Demande de subvention – Plan de circulation programme 1978 "" 165 38421 28/09/1977 71 ZAC Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères – Acquisition propriété BELIN BERTHET Réserve foncière – Demande d'ouverture enquête DUP "" 166 38421 28/09/1977 72 Attribution de subventions "" 167 38421 28/09/1977 73 Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la CIPRA "" 168 38421 28/09/1977 74 Création d'un bureau d'hygiène municipal "" 169 38421 29/11/1977 1 Cotisation au CFPC au titre de 1975 "" 170 38421 29/11/1977 2 Cotisation pour gymnastique pour adultes "" 171 38421 29/11/1977 3 Pratique du tennis cotisation annuelle "" 172 38421 29/11/1977 4 Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute "" 173 38421 29/11/1977 5 Location dans les logements d'instituteurs "" 174 38421 29/11/1977 6 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 175 38421 29/11/1977 7 Décoration maternelle G. Péri – Désignation de l'artiste – Approbation dossier de décoration "" 176 38421 29/11/1977 8 Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des professeurs "" 177 38421 29/11/1977 9 Créations et transformations d'emplois "" 178 38421 29/11/1977 10 Fixation des loyers et taux de location des garages des logécos à compter du 1er janvier 1978 "" 179 38421 29/11/1977 11 Affaire Ville contre GEEP Industries, Tribunal de Commerce "" 180 38421 29/11/1977 12 Approbation des Budgets Supplémentaires 1977 "" 181 38421 29/11/1977 13 Approbation du Compte Administratif 1976 "" 182 38421 29/11/1977 14 Elargissement rue N. Niemen – Cession gratuite par les consorts Giannone DUP "" 183 38421 29/11/1977 15 Contrat d'engagement Secrétaire du Directeur au Cabinet du Maire "" 184 38421 29/11/1977 16 CD 269 LP Installations de feux tricolores – Demande de subventions au Conseil Général "" 185 38421 29/11/1977 17 Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CIPRA "" 186 38421 29/11/1977 18 Avenue de la Commune de Paris – Approbation de la modification du POS entrainant DUP "" 187 38421 29/11/1977 19 Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire – Avenant n°1 "" 188 38421 29/11/1977 20 Cession d'une parcelle de terrain de 9031m² environ au profit de la société anonyme d'HLM de la Région de Voiron et des Terres Froides (délibération refaite) "" 189 38421 21/12/1977 1 Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Cour de Cassation, désignation de l'avocat Maître LYON-CAEN "" 190 38421 21/12/1977 2 Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Tribunal Administratif, désignation de l'avocat Maître VEYSSIERE "" 191 38421 21/12/1977 3 CES Henri Wallon Mise en conformité des installations de gaz de cet établissement et d'électricité pour les salles de sciences et de travaux pratiques. Coût total des travaux : 182 000 F "" 192 38421 21/12/1977 4 Affaires culturelles – Taux horaire à l'animatrice "" 193 38421 21/12/1977 5 Contrat de conseil technique en urbanisme et équipement – Renouvellement et réactualisation pour 1978 – Avenant n°3 "" 194 38421 21/12/1977 6 Contrat d'assistance technique de la SATAU – Reconduction pour 1978 "" 195 38421 21/12/1977 7 Contrat d'études urbaines avec la SATAU "" 196 38421 21/12/1977 8 Attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux pompiers professionnels communaux "" 197 38421 21/12/1977 9 Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons "" 198 38421 21/12/1977 10 Tarification de l'eau "" 199 38421 21/12/1977 11 Tarification redevance assainissement "" 200 38421 21/12/1977 12 Redevance assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 201 38421 21/12/1977 13 Virements de crédits "" 202 38421 21/12/1977 14 Application de la contre valeur de la redevance pollution "" 203 38421 21/12/1977 15 Restructuration de l'ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés Faure et Borne "" 204 38421 21/12/1977 16 Emprunt 4 000 000 F pour aménagement de la ZAC Champ Roman "" 205 38421 21/12/1977 17 Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CRAM "" 206 38421 21/12/1977 18 Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie "" 207 38421 21/12/1977 19 Elargissement rue J.R. Bloch par emprise au droit des consorts VARTANIAN – Acquisition amiable DUP "" 208 38421 21/12/1977 20 Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement de l'aménagement de la ZAC Champ Roman "" 209 38421 21/12/1977 21 Aménagement ZAC Champ Roman – Contrat avenant n°2 "" 210 38421 21/12/1977 22 Acquisition amiable propriété Epoux Longo Jacques – Rénovation ilot Vallès "" 211 38421 17/02/1978 1 Demande de subvention de l'Etat pour la réalisation de la 2° tranche de l'avenue de la commune de Paris "" 212 38421 17/02/1978 2 Convention d'occupation à titre précaire des terrains du futur centre ville par M. FONTBONNE Georges "" 213 38421 17/02/1978 3 Aménagement et création d'un espace vert, propriété de Mme Veuve CAILLET : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires et préalables à la DUP "" 214 38421 17/02/1978 4 Collège H. Wallon : Réfection des charpentes et couvertures de cheminements "" 215 38421 17/02/1978 5 Collège F. Léger : Installation d'un système d'aspiration de poussières à la SES "" 216 38421 17/02/1978 6 Opérations importantes à réaliser en 1979 : Demande de subvention à l'Etat "" 217 38421 17/02/1978 7 Dénomination de l'impasse du Pontet "" 218 38421 17/02/1978 8 Dénomination de l'impasse Pierre Courtade "" 219 38421 17/02/1978 9 Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires "" 220 38421 17/02/1978 10 Vœu "" 221 38421 17/02/1978 11 Taxe d'habitation 1978 – Maintien des taux d'abattement facultatifs à la base et obligation pour charges de famille – Maintien de l’écrêtement "" 222 38421 17/02/1978 12 Création d'emploi (refaite le 4/07/78 – refaite le 21/08/1978) "" 223 38421 17/02/1978 13 Taux de rémunération des heures effectuées par les enseignants pour la surveillance des restaurants scolaires "" 224 38421 17/02/1978 14 Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux "" 225 38421 17/02/1978 15 Tarifs de la piscine "" 226 38421 17/02/1978 16 Personnel du service d’enlèvement des ordures ménagères – Indemnités horaire pour travail de nuit. "" 227 38421 17/02/1978 17 Défenses imprévues – Aménagement de la tombe de Mme BEGOZ BRUYART Joséphine "" 228 38421 17/02/1978 18 Créations et suppressions d'emplois "" 229 38421 17/02/1978 19 Aménagement carrefour (?) par la rue Jukian Griman et de l'avenue G. Péri par emprise propriété CAILLAT – Cession gratuite "" 230 38421 17/02/1978 20 Création Avenue Benoît Frachon 2° tranche – Acquisition amiable propriété Epoux BERBEL – MARTOS "" 231 38421 17/02/1978 21 Lieutenant des pompiers – Indemnité de logement "" 232 38421 17/02/1978 22 Réalisation d'espaces verts Bidal-Péri – HLM Village – Georges Braque – CD 269 Marché d'études avec l'Atelier de Paysage Bourne "" 233 38421 17/02/1978 23 Approbation des budgets primitifs 1978 Eau et assainissement "" 234 38421 17/02/1978 24 Approbation du Budget primitif 1978 – Budget général "" 235 38421 17/02/1978 25 Approbation du budget primitif 1978 – Logecos "" 236 38421 17/02/1978 26 Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture des ateliers du CET Henri Wallon – Appel d'offre ouvert "" 237 38421 17/02/1978 27 Distribution du bulletin municipal – Vacation "" 238 38421 17/02/1978 28 Demande de concours occasionnel de la Direction Départemental de l'Equipement "" 239 38421 17/02/1978 29 Redevance de raccordement à l'égout "" 240 38421 17/02/1978 30 Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud "" 241 38421 17/02/1978 31 Modification du périmètre de la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud "" 242 38421 17/02/1978 32 Collège Edouard Vaillant – Travaux concernant l'économie de chauffage "" 243 38421 17/02/1978 33 Location d'une maison à la commune de Poisat – Augmentation du loyer annuel "" 244 38421 17/02/1978 34 Aménagement d'un centre de documentation et d'information au collège Fernand Léger "" 245 38421 17/02/1978 35 Espaces verts Champ Roman – Marchés de travaux (rectifié) "" 246 38421 17/02/1978 36 Réalisation d'un atelier au collège Fernand Léger "" 247 38421 17/02/1978 37 Emprunt de 3 230 000 F Caisse d'Epargne – travaux d'équipements courants "" 248 38421 17/02/1978 38 Emprunt CAECL 3 000 000 F pour travaux d'équipements divers (globalisation) "" 249 38421 17/02/1978 39 Emprunt de 3 470 000 F Caisse d'épargne – 15 ans – Travaux d'équipements courants "" 250 38421 17/02/1978 40 Vœu "" 251 38421 17/02/1978 41 Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise GELIOT "" 252 38421 17/02/1978 42 Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise J. LEFEBVRE "" 253 38421 17/02/1978 43 Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise BERTHOULY "" 254 38421 17/02/1978 44 Nomination du cabinet MAILLOT pour l'étude du gymnase Edouard Vaillant "" 255 38421 17/02/1978 45 Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation des Centres de Vacances – Adoption du projet et demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et aux sports "" 256 38421 23/05/1978 1 Application de la contre-valeur « Pollution » "" 257 38421 25/05/1978 2 Appel d'offres ouvert du 30 ami 1978 pour travaux d'aménagement et d’extension des ateliers (SACER) "" 258 38421 25/05/1978 3 Îlot Vallès – Acquisition BORNE et LONGO "" 259 38421 25/05/1978 4 Association départementale Isère – Drac – Romanche : Délégués du conseil municipal "" 260 38421 25/05/1978 5 Désignation du cabinet Maillot pour l'étude du terrain des sports Edouard Vaillant "" 261 38421 25/05/1978 6 Avenant n°1 au marché d'études avec le BERIM pour l'aménagement de la ZAC Champ Roman "" 262 38421 25/05/1978 7 Travaux de sécurité au collègue Fernand Léger "" 263 38421 25/05/1978 8 Implantation de bâtiments démontables – Programme 1978 "" 264 38421 25/05/1978 9 Aménagement des voies réservées aux bus sur l'avenue Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres "" 265 38421 25/05/1978 10 Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG "" 266 38421 25/05/1978 11 Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du terrain des gens du voyage à POISAT "" 267 38421 25/05/1978 12 Adhésion propriété GINET-GAGNIERE soit à l'amiable, soit par la voie d'expropriation Couvent des Minimes – Rue Dr Lamaze "" 268 38421 25/05/1978 13 Voeu – « Union des Femmes Françaises » "" 269 38421 25/05/1978 14 Pompiers professionnels – logement par nécessité absolue de service "" 270 38421 25/05/1978 15 Créations et transformations d'emplois "" 271 38421 25/05/1978 16 Transferts et ouvertures de crédit – exercice 1978 "" 272 38421 25/05/1978 17 Reports de crédit de l'exercice 1977 "" 273 38421 25/05/1978 18 Transferts de crédits et inscription – Dépenses Recettes exercice 1977 "" 274 38421 25/05/1978 19 Créations d'emplois au Bureau d'Hygiène et de sécurité "" 275 38421 25/05/1978 20 Adoption du dossier du consultation du terrain omnisports du lycée "" 276 38421 25/05/1978 21 Aménagement du terrain omnisports du lycée "" 277 38421 25/05/1978 22 Appel d'offres ouvert du 9 mai 1978 pour l'aménagement des espaces verts de la maison de quartier Péri "" 278 38421 25/05/1978 23 Appel d'offres ouvert du 20 juin 1978 pour des travaux de voirie dans le quartier Teyssère "" 279 38421 25/05/1978 24 Marché à commande négocié avec le cabinet BOURNE "" 280 38421 25/05/1978 25 Bourse d'études année scolaire 1977/1978 "" 281 38421 25/05/1978 26 Adhésion au SIERG des communes de Quaix en Chartreuse et de Notre Dame de Mésage "" 282 38421 25/05/1978 27 Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud "" 283 38421 25/05/1978 28 Plan de référence – Adoption du dossier de demande de subvention pour mise à l'étude "" 284 38421 25/05/1978 29 Construction d'une passerelle au km 139-783 avenant à la convention avec la SNCF "" 285 38421 25/05/1978 30 Indemnités représentatives de logement "" 286 38421 25/05/1978 31 ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville "" 287 38421 25/05/1978 32 Elargissement de la rue Pierre Brossolette par emprise au droit de la propriété SCARFOGLIERO – Cession gratuite : Demande de DUP "" 288 38421 25/05/1978 33 Création d'un chemin piétons reliant la rue A. Berges au groupe scolaire A. Croizat : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP "" 289 38421 25/05/1978 34 Création d'un chemin piéton reliant la rue Anatole France à la rue Dr Lamaze : Elargissement rue L. Michel – propriété Giberguy – Acquisition des entreprises nécessaires au projet – Demande de DUP "" 290 38421 25/05/1978 35 Cession à la ville des voies et parking rue Ch. Beylier – rue G. Philipe – rue F. Engels "" 291 38421 25/05/1978 36 Réalisation partielle de la ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts ITIER – Réserve foncière – ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP "" 292 38421 25/05/1978 37 Aménagement d'un parking à usage public – Propriété consorts JOVIEN : Demande de DUP "" 293 38421 25/05/1978 38 Désignation de l'organisme d'étude du plan de référence "" 294 38421 25/05/1978 39 Demande de subvention pour mise à l'étude du plan de référence "" 295 38421 20/06/1978 1 Plan d'occupation des sols : Approbation du dossier de présentation des modifications proposées "" 296 38421 20/06/1978 2 Saison de chauffe 1978-1979 : Acquisition du fuel – Adjudication "" 297 38421 20/06/1978 3 Elargissement de la rue P. Courtade – Propriété de M. et Mme CALDARA-GROSSO-FOIS-LORCA : Demande de DUP 298 38421 20/06/1978 4 Classement des emplois de secrétaire général et de secrétaires généraux adjoints dans les villes de 40 à 80 000 habitants : Dérogation "" 299 38421 20/06/1978 5 Modification du tarif d'intervention de la Rolha "" 300 38421 20/06/1978 6 Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978 "" 301 38421 20/06/1978 7 Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement "" 302 38421 20/06/1978 8 Ouvertures de crédit – programme d'emprunt 1978 "" 303 38421 20/06/1978 9 Programmation de 4 classes maternelles aux Alloves "" 304 38421 20/06/1978 10 Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche) "" 305 38421 20/06/1978 11 Echangeurs sur V2-V5-SU2 : Adoption des tracés "" 306 38421 20/06/1978 12 Créations et suppressions d'emplois "" 307 38421 20/06/1978 13 Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport et à la CAF "" 308 38421 20/06/1978 14 Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR – Jeunesse et sports – CAF "" 309 38421 20/06/1978 15 Piste cyclable – avenue Zella-Mehlis : Demande de subvention – plan de circulation programme 1979 "" 310 38421 20/06/1978 16 Piste cyclable rue des Taillées – Demande de subvention – Plan de circulation – programme 1979 "" 311 38421 20/06/1978 17 Chemins piétons rue G. Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR "" 312 38421 20/06/1978 18 Demande de désaffection de locaux rattachés à un établissement d'enseignement public "" 313 38421 20/06/1978 19 Voeu (réforme de collectivités locales) "" 314 38421 20/06/1978 20 Voeu "" 315 38421 20/06/1978 21 Création d'un chemin piétons reliant l'avenue Potié à la rue Massenet – Acquisition de terrains propriété de la SNCF "" 316 38421 20/06/1978 22 Espaces verts et aires de jeux HLM du Village : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'Etablissement Public Régional sur crédits 1978 "" 317 38421 20/06/1978 23 Espaces Verts Les Mouettes : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR "" 318 38421 20/06/1978 24 Chemins piétons rue Massenet à Jolio-Curie : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR "" 319 38421 20/06/1978 25 Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie "" 320 38421 20/06/1978 26 Maison de quartier Bidal-Péri – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la CRAM "" 321 38421 20/06/1978 27 Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF "" 322 38421 20/06/1978 28 Espaces verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF "" 323 38421 20/06/1978 29 Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF "" 324 38421 20/06/1978 30 Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de à Jeunesse et Sports "" 325 38421 20/06/1978 31 Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sports "" 326 38421 20/06/1978 32 Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport "" 327 38421 20/06/1978 33 Cotisation pour la pratique du tennis "" 328 38421 20/06/1978 34 Cotisation de la gymnastique volontaire "" 329 38421 20/06/1978 35 ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville "" 330 38421 20/06/1978 36 Bureau municipal d'Hygiène – Contrat de travail avec le Directeur "" 331 38421 20/06/1978 37 Collecteur d'eaux usées, rue G. Braque : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur "" 332 38421 20/06/1978 38 Elargissement de la rue JJ Rousseau par emprise propriété consorts CACCAMO – Cession amiable : Demande de DUP "" 333 38421 20/06/1978 39 Rectification du CD112 route conduisant au Mûrier – Hameau « les Bernards » "" 334 38421 20/06/1978 40 Echange de terrains entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et l'OPHLM du départ de l'Isère – Rue Elsa Triolet : Demande de DUP "" 335 38421 20/06/1978 41 Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du clos et des Romandières – Renouvellement de la demande de subvention à l'EPR pour 1978 "" 336 38421 20/06/1978 42 Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'établissement public régional – Jeunesse et sports et à la CAF "" 337 38421 20/06/1978 43 Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR "" 338 38421 20/06/1978 44 Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF "" 339 38421 20/06/1978 45 Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports "" 340 38421 20/06/1978 46 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – ZAD de Saint-Martin-d'Hères – Réalisation du centre ville : Acquisition propriété ORCEL "" 341 38421 20/06/1978 47 Installation de feux tricolores au Carrefour avenue A. Croizat / avenue de la commune de Paris : Demande de subvention au Conseil Général "" 342 38421 20/06/1978 48 Terrains inscrits au plan d'action foncière "" 343 38421 20/06/1978 49 Plan d'action foncière – transfert au Sieparg du droit de préemption dans une ZAD communale "" 344 38421 20/06/1978 50 Aménagement des bureaux des services municipaux – 1° tranche : Demande de subvention au Conseil Général "" 345 38421 20/06/1978 51 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Poisat-Isère : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention "" 346 38421 20/06/1978 52 Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la CAF "" 347 38421 20/06/1978 53 Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la DDASS "" 348 38421 20/06/1978 54 Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DASS "" 349 38421 20/06/1978 55 Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS (Ministère de la santé) "" 350 38421 20/06/1978 56 Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS 351 38421 20/06/1978 58 Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention – CAF "" 352 38421 20/06/1978 59 Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF "" 353 38421 20/06/1978 60 Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention DASS-CAF "" 354 38421 20/06/1978 61 Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS et de la CAF "" 355 38421 20/06/1978 62 Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF et à la CAF "" 356 38421 20/06/1978 63 Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du Clos et des Romandières – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain – 1978 "" 357 38421 20/06/1978 64 Espaces verts et aires de jeux HLM Village – Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Fonds d'aménagement urbain – 1978 "" 358 38421 20/06/1978 65 Acquisition de terrains pour la réalisation d'un parking planté dans le quartier Croix Rouge – Vallès : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain "" 359 38421 20/06/1978 66 Piste cyclable avenue B. Frachon : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Equipement – Plan de circulation – programme 1979 "" 360 38421 21/09/1978 1 Emprunt CAECL 1 100 000 F pour les travaux d'équipements prévus à la section d'investissement du budget 1978 "" 361 38421 21/09/1978 2 Emprunt Caisse des Dépôts 3 000 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24) "" 362 38421 21/09/1978 3 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation pour l'aménagement du gymnase « La plaine » - BARRUFFALDI – GONON – MICHEL "" 363 38421 21/09/1978 4 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation d'urgence – Aménagement du futur Centre ville et passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère "" 364 38421 21/09/1978 5 Aménagement d'un espace vert – Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Propriété ARNAUD – FEJOZ "" 365 38421 21/09/1978 6 Elargissement de la rue Barnave par emprise propriétés FELIZ Lucien – FELIX André et AMBLARD Raymonde – Cession gratuite : Demande de DUP "" 366 38421 21/09/1978 7 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation pour l'aménagement du centre de loisirs du Mûrier – propriétés RAVIX – BOUVIER – CAMAND "" 367 38421 21/09/1978 8 Approbation du Budget Primitif 1978 du Bureau Municipal d'Hygiène "" 368 38421 21/09/1978 9 Transferts de crédits – Exercice 1978 "" 369 38421 21/09/1978 10 Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation des conseillers "" 370 38421 21/09/1978 11 Application de l'arrêté ministériel du 9 août 1978 – Créations et suppressions d'emplois à l'Ecole de Musique "" 371 38421 21/09/1978 12 Travaux ZAC Champ Roman – Avenant n°1 avec l'entreprise GILLES "" 372 38421 21/09/1978 13 Créations et suppressions d'emplois "" 373 38421 21/09/1978 14 Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Résiliation de la convention avec M. (?) VIAL : Signature d'une convention avec M. DAVAT "" 374 38421 21/09/1978 15 Création de concessions au cimetière des Alloves (4° tranche) "" 375 38421 21/09/1978 16 Adjudication pour la fourniture des sacs polyéthylène en 1979 "" 376 38421 21/09/1978 17 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre GEEP et Maître SOUCHON – Malfaçons CET H. Wallon "" 377 38421 21/09/1978 18 Emprunt Caisse des Dépôts 2 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24) "" 378 38421 21/09/1978 19 Aménagement de l'espace – Ensemble socio-culturel R. Rolland – Marché d'études avec le cabinet Bourne "" 379 38421 21/09/1978 20 Piste cyclable – jonction voie Est-Oust – Avenue de la Commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention – plan de circulation "" 380 38421 21/09/1978 21 Voirie primaire du centre – Jonction voie Est-Ouest-Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au ministère de l'Intérieur "" 381 38421 21/09/1978 22 Aménagement de l'avenue G. Péri entre la limite avec Grenoble et la première entrée du Domaine Universitaire – réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation "" 382 38421 21/09/1978 23 Acquisition propriété de M. et Mme RAULIN – appartement type F5 – 12 place de la République – Logement – Receveur des PTT : Déclaration d'Utilité Publique "" 383 38421 21/09/1978 24 Emprunt Caisse des Dépôts 5 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 "" 384 38421 29/09/1978 1 Fermeture de classes – Procédure devant le Tribunal Administratif "" 385 38421 16/11/1978 1 Indemnités aux Agents des Contributions Directes "" 386 38421 16/11/1978 2 Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG "" 387 38421 16/11/1978 3 Approbation du sous-dossier « pistes cyclables » du dossier pluriannuel d'inscription des opération au plan de circulation "" 388 38421 16/11/1978 4 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 389 38421 16/11/1978 5 Location dans les logements d'instituteurs "" 390 38421 16/11/1978 6 Logecos – Fixation des loyers Année 1979 "" 391 38421 16/11/1978 7 Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au Receveur "" 392 38421 16/11/1978 8 Aménagement d'un espace vert – Propriété de Mme Vve CAILLE – Approbation de la modification au POS entraînant déclaration d'utilité publique "" 393 38421 16/11/1978 9 Travaux d'économie d'énergie – Collège F. Léger "" 394 38421 16/11/1978 10 Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978 "" 395 38421 16/11/1978 11 Approbation du Compte Administratif 1977 "" 396 38421 16/11/1978 12 Tribunal Administratif – Affaire TACCHI contre Ville : Désignation de l'avocat "" 397 38421 16/11/1978 13 Centre socio-culturel Teyssère – Marché d'études avec M. POTIE et BERIM "" 398 38421 16/11/1978 14 Approbation du marché d'études avec le BERIM pour la réfection de canalisations affaissées avenue G. Péri "" 399 38421 16/11/1978 15 Voeu pour la défense des MJC "" 400 38421 16/11/1978 16 Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1978/1979 "" 401 38421 16/11/1978 17 Tarification des prestations de services "" 402 38421 16/11/1978 18 Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation » "" 403 38421 16/11/1978 19 Rétrocession à l'Etat, Ministère de l'Equipement, de parcelles de terrain en vue de l'aménagement de U5 "" 404 38421 16/11/1978 20 Ensemble sportif « la Plaine » : Adoption de l'avant-projet du stade omnisports et demande de subvention auprès du Conseil Général "" 405 38421 16/11/1978 21 Adhésion de la commune de St Barthélemy de Séchilienne au SIERG "" 406 38421 16/11/1978 22 Terrains inscrits au Plan d'Action Foncière – Récapitulation pour 1978/1979-1980 – Transfert du droit de préemption au SIEPARG "" 407 38421 16/11/1978 23 Tarification – Redevance « Assainissement » "" 408 38421 16/11/1978 24 Tarification de l'eau "" 409 38421 16/11/1978 25 DUP des terrains inscrits au PAF – Transfert au SIEPARG de la possibilité d'engager la procédure "" 410 38421 18/12/1978 1 Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation » "" 411 38421 18/12/1978 2 Marché d'études avec la DDE pour la réalisation de feux tricolores sur V2 "" 412 38421 18/12/1978 3 Tribunal Administratif – Affaire TACCHI "" 413 38421 18/12/1978 4 Passerelle du lycée Polyvalent – avenant n°1 au marché de travaux "" 414 38421 18/12/1978 5 Avance F.N.A.F.U. - C Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement "" 415 38421 18/12/1978 6 Tribunal Administratif – Ville contre SPEDALE "" 416 38421 18/12/1978 7 Prime spéciale aux Personnels Techniques Communaux "" 417 38421 18/12/1978 8 Créations et suppressions d'emplois "" 418 38421 18/12/1978 9 Actions socio-culturelle et socio-éducative en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1979 "" 419 38421 18/12/1978 10 Taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du DU "" 420 38421 18/12/1978 11 Elargissement de la rue Joliot-Curie : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP "" 421 38421 18/12/1978 12 Extension marché public Place Paul Eluard par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble DUP "" 422 38421 18/12/1978 13 Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement – renouvellement et réactualisation pour 1979- avenant n°4 "" 423 38421 18/12/1978 14 Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Vallès – Croix Rouge "" 424 38421 18/12/1978 15 Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Porte des Glairons "" 425 38421 18/12/1978 16 Motion – Pour un 8 mai férié et chômé "" 426 38421 18/12/1978 17 Motion – Déclaration de DARGUIER- DE PELLEPOIX "" 427 38421 18/12/1978 18 Tarif de location du gymnase Voltaire "" 428 38421 18/12/1978 19 Expropriation – Demande d'ouverture enquêtes conjointe parcellaire et préalable à la DUP – Aménagement Futur Centre Ville et passage collecteur Eybens-Poisat-Isère "" 429 38421 18/12/1978 20 Voeu – Centre de planification – Protestation conter le refus du tiers payant Sécurité Sociale "" 430 38421 18/12/1978 21 Restaurant inter-Entreprises Champ roman – Résiliation du marché d'étude avec le cabinet d'architecture RIZZON et signature d'un nouveau marché d'étude avec le cabinet d'architecture BONNEAU et DELPIERRE "" 431 38421 18/12/1978 22 Contrat d'aménagement artistique et paysager "" 432 38421 17/01/1979 1 Tarif de location de la Halle des sports "" 433 38421 17/01/1979 2 Motion – Commission paritaire communale "" 434 38421 17/01/1979 3 Approbation des budgets supplémentaires 1978 "" 435 38421 17/01/1979 4 Service Incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux "" 436 38421 17/01/1979 5 Transfert de crédit exercice 1978 "" 437 38421 17/01/1979 6 Elargissement de la rue Marceau Leyssieux par emprise propriété EDF – Cession amiable : Demande de DUP "" 438 38421 17/01/1979 7 Application de la contre-valeur de la redevance « pollution » "" 439 38421 17/01/1979 8 Redevance d' « d'assainissement » pour pompage dans la nappe phréatique "" 440 38421 17/01/1979 9 Groupe scolaire Condorcet – Malfaçons – Affaire ville de Saint-Martin-d'Hères contre Lucius "" 441 38421 17/01/1979 10 Employés auxiliaires temporaires – Rémunération à l'heure : Fixation des taux horaires "" 442 38421 17/01/1979 11 Acquisition propriété Couvent des Minimes rue Dr Lamaze – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP "" 443 38421 17/01/1979 12 Aménagement de voies réservées aux bus sur l'avenue G. Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres. "" 444 38421 17/01/1979 13 Exercice du droit de préemption – Délégation du maire "" 445 38421 17/01/1979 14 Agent contractuel – Contrat d'engagement d'une surveillant de travaux – Avenant n°2 "" 446 38421 17/01/1979 15 Emprunt de 3 000 000F pour financier une partie des dépenses se rapportant à la zone d'activités de Champs Roman "" 447 38421 17/01/1979 16 Travaux de réalisations des collecteurs d'évacuation des eaux usés versées le long du tracé du collecteur Eaux Pluviales Eybens-Poisat-Isère : Marché d'études avec le BERIM "" 448 38421 17/01/1979 17 Construction d'un hôtel des postes : Cession gratuite d'une parcelle de terrains "" 449 38421 17/01/1979 18 Acquisition propriété ROUMENOFF (2 immeubles) – Rénovation Ilot Valles "" 450 38421 26/02/1979 1 Approbation du Budget Primitif 1979 – Budget général "" 451 38421 26/02/1979 2 Approbation du Budget primitif 1979 – Logecos "" 452 38421 26/02/1979 3 Approbation du Budget primitif 1979 – Bureau d'Hygiène "" 453 38421 26/02/1979 4 Approbation du Budget primitif 1979 – Eau et assainissement "" 454 38421 26/02/1979 5 Rénovation Ilot Valles – Acquisition propriété de M. CHORRIER Aimé (fonds de commerce) : Demande additif à l'arrêté de DUP du 26 octobre 1978 "" 455 38421 26/02/1979 6 Créations et suppressions d'emplois "" 456 38421 26/02/1979 7 Demande de reclassement des agents du groupe II dans le groupe III "" 457 38421 26/02/1979 8 Emprunt de 1 500 000 F CAECL – Réserves foncières "" 458 38421 26/02/1979 9 Acquisition propriété JOUCLARD – Aménagement du centre ville – Visa préfectoral "" 459 38421 26/02/1979 10 Emprunt de 3 000 000 F CAECL : Travaux d'équipement divers (prêt acompte) "" 460 38421 21/03/1979 1 Voeu – Soutien à l'association France RDA "" 461 38421 21/03/1979 2 Institution d'une taxe sur les espaces publicitaires "" 462 38421 21/03/1979 3 Marchés publics d'approvisionnement de la Ville : Taux des droits de place "" 463 38421 21/03/1979 4 Budget primitif 1979 "" 464 38421 21/03/1979 5 Bail à usage commercial au profit de Mme Lucie CURATELLA "" 465 38421 21/03/1979 6 Rénovation Ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés consorts FAURE (Murs) – Mme Lucie CURATELLA (titulaire droit au bail) : Demande de DUP "" 466 38421 21/03/1979 7 Convention avec le bureau d'aide sociale de Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Bidal-Péri "" 467 38421 21/03/1979 8 Demande de création d'un emploi de bibliothécaire municipal de 1° catégorie "" 468 38421 21/03/1979 9 Création d'un chemin piétons reliant la rue P. Gueymard au groupe scolaire A. Croizat et prolongement de la rue Le Corbusier – Cession gratuite : Demande de DUP "" 469 38421 21/03/1979 10 Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop de la Congrégation des sœurs Notre Dame de la charité) "" 470 38421 21/03/1979 11 Coût d'utilisation des gymnases par les établissements secondaires "" 471 38421 21/03/1979 12 Tarifs piscine pour 1979 "" 472 38421 21/03/1979 13 Garantie d'emprunts au syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique "" 473 38421 21/03/1979 14 Adhésion au syndicat intercommunal des eaux de la Région Grenobloise de la Commune de Crolles "" 474 38421 21/03/1979 15 Motion soutenant les revendications de l'Union des Vieux de France "" 475 38421 21/03/1979 16 Motion demandant la revalorisation de la situation des contremaîtres "" 476 38421 21/03/1979 17 Adjudication des travaux d'aménagement de l'espace des HLM du Village et des délaissés des Romandières "" 477 38421 21/03/1979 18 Location d'une maison à la commune de Poisat : Augmentation du loyer annuel "" 478 38421 21/03/1979 19 Emprunt Caisse d'Epargne 3 535 000 F – 15 ans "" 479 38421 21/03/1979 20 Emprunt Caisse d'Epargne 2 330 000 F – 20 ans "" 480 38421 21/03/1979 21 Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Avis commission de contrôle des opérations immobilières et de l'Architecture – DUP "" 481 38421 21/03/1979 22 Création d'un espace vert aux « Mouettes » : Demande de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières "" 482 38421 21/03/1979 23 Travaux de dérivation du CD 269 – avenant n°2 au marché de travaux "" 483 38421 21/03/1979 24 Création et suppressions d'emplois "" 484 38421 21/03/1979 25 Ouverture et transferts de crédit – Exercice 1979 "" 485 38421 21/03/1979 26 Classement des emplois de SMH dans les villes de 40 000 à 80 000 habitants "" 486 38421 21/03/1979 27 Acquisition propriété « Alsthom-Atlantic » Réinstallation des services municipaux – DUP "" 487 38421 21/03/1979 28 Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop Guillerme Roger) "" 488 38421 21/03/1979 29 CD 269 Demande de subvention complémentaire au Conseil Général au titre des voies urbaines nouvelles importantes "" 489 38421 21/03/1979 30 Création d'un espace vert par emprise copropriété « Les Mouettes » - Demande de visa préfectoral "" 490 38421 30/05/1979 1 Unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés "" 491 38421 30/05/1979 2 Réaménagement de l’Îlot Valles par emprise propriété de M. GUIGNIER Auguste et de Mme BASSER Lucie née GUIGNIER – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP. "" 492 38421 30/05/1979 3 Ouverture de crédits : Programme d'emprunt, exercice 1979 "" 493 38421 30/05/1979 4 Report de crédits – exercice 1979 "" 494 38421 30/05/1979 5 Ouverture de crédits – exercice 1979 "" 495 38421 30/05/1979 6 Transferts de crédits – exercice 1978 – Inscriptions dépenses Recettes exercice 1978 "" 496 38421 30/05/1979 7 Attribution de subventions "" 497 38421 30/05/1979 8 Créations et suppressions d'emplois "" 498 38421 30/05/1979 9 Accident de la circulation – Tribunal administratif – Affaire DARANNE contre ville – Désignation de l'avocat "" 499 38421 30/05/1979 10 Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête "" 500 38421 30/05/1979 11 Indemnités représentatives du logement des instituteurs "" 501 38421 30/05/1979 12 Bourses communales – Année scolaire 1978-1979 "" 502 38421 30/05/1979 13 Maintient des horaires dans les groupes scolaires "" 503 38421 30/05/1979 14 Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 1979 "" 504 38421 30/05/1979 15 Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la CNAF pour l'enseignement ménager "" 505 38421 30/05/1979 16 Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la DDASS pour la PMI et le centre de planification "" 506 38421 30/05/1979 17 Fonctionnement de l'école municipale de Musique et de Danse – Demande de subvention au Conseil Général "" 507 38421 30/05/1979 18 Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet – Demande de subvention auprès de la CRAM pour le centre de planification "" 508 38421 30/05/1979 19 Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet et modalité de financement "" 509 38421 30/05/1979 20 Voeu pour l'amélioration du fonctionnement et pour l'évolution du centre de formation des personnels communaux "" 510 38421 30/05/1979 21 Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations Familiales "" 511 38421 30/05/1979 22 Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de JAUJAC : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations familiales "" 512 38421 30/05/1979 23 Travaux d'aménagement des locaux du centre aéré du Murier, de la colonie de vacances de Jaujac et de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention à la Caisse d'Allocation Familiales "" 513 38421 30/05/1979 24 Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de Jaujac : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des Sports du département de l'Ardèche "" 514 38421 30/05/1979 25 Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des sports du Département de Charente Maritime "" 515 38421 30/05/1979 26 Travaux d'aménagement des locaux du Centre aéré du Mûrier, de la colonie de vacance de Jaujac, de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention du Conseil Général de l'Isère "" 516 38421 30/05/1979 27 / "" 517 38421 30/05/1979 28 Plan d'action prioritaire n°14 pour la réparation des centres de vacances - Adoption du projet et demande d'aide financière à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales "" 518 38421 30/05/1979 29 Appel d'offres ouvert travaux de : réfection des rue M. Leyssieux et Chopin : Aménagement de trottoirs avenue Gabriel Péri "" 519 38421 30/05/1979 30 Personnel : indemnité horaire pour travail de nuit "" 520 38421 30/05/1979 31 Projet d'aménagement de demi-pension au lycée polyvalent Pablo Neruda, collège Henry Wallon et Lycée d'enseignement professionnel Henry Wallon (coût total 919 000 F) "" 521 38421 30/05/1979 32 Réalisation de l'avenue de la commune de Paris – Demande de subvention au Conseil Général de 50% des annuités d'emprunt "" 522 38421 30/05/1979 33 Emprunt de 1 500 000 F en 30 ans – Caisse d'épargne : Travaux d'équipements courants (prêt globalisé) "" 523 38421 30/05/1979 34 Emprunt de 1 500 000 – 5 ans – CAECL Travaux d'équipements courants "" 524 38421 30/05/1979 35 Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances de JAUJAC – Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des sports pour 1980-1981 "" 525 38421 30/05/1979 36 Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances du Petit Gibou à Oléron : Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour 1980-1981. "" 526 38421 26/06/1979 1 Tribunal Administratif – Affaire GALLE Gérard – Incident survenu sur le Domaine Universitaire : Désignation de l'avocat "" 527 38421 26/06/1979 2 Tribunal Administratif – Affaire COLIN Claude – Accident de la circulation : Désignation de l'avocat "" 528 38421 26/06/1979 3 Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat – Défense d'un agent municipal "" 529 38421 26/06/1979 4 Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat "" 530 38421 26/06/1979 5 Lycée Pablo Neruda ville contre NIGRA CASTALDO et BORNAREL Architectes "" 531 38421 26/06/1979 6 Vœu contre la loi modifiant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France "" 532 38421 26/06/1979 7 Motion contre le projet de loi sur le statut des travailleurs étrangers "" 533 38421 26/06/1979 8 Aménagement du futur centre-ville – Acquisition propriété PERRIN – TERRIN Joseph : Demande de DUP "" 534 38421 26/06/1979 9 Ouverture de crédits "" 535 38421 26/06/1979 10 Tarifs de l'école municipale de Musique – Rentrée 1979/1980 "" 536 38421 26/06/1979 11 Tarifs de la gymnastique volontaire "" 537 38421 26/06/1979 12 Secrétaire auxiliaire du Maire – Résiliation du contrat – Indemnité "" 538 38421 26/06/1979 13 Transfert de crédits – Inscription Dépenses Recettes "" 539 38421 26/06/1979 14 Acquisition propriété ORCEL – aménagement futur centre ville – Visa préfectoral "" 540 38421 26/06/1979 15 Approbation du compte de gestion 1977 "" 541 38421 26/06/1979 16 Adjudication ouverte pour l’acquisition du fuel-oil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 1979-1980 "" 542 38421 26/06/1979 17 Aménagement espace vert par emprise copropriété « Le Clos » bail emphytéotique au profit de la ville de SMH "" 543 38421 26/06/1979 18 Ensemble sportif Benoît Frachon – Résultat de la mise en concurrence des architectes "" 544 38421 26/06/1979 19 USC Romain Rolland Lot n°6 – Suspension des travaux par l'entreprise BOREL – Passation d'un marché négocié avec l'entreprise CSA "" 545 38421 26/06/1979 20 Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières – Visa préfectoral "" 546 38421 26/06/1979 21 Appel d'offres ouvert travaux d'aménagement des espaces verts pour la Maison de Quartier Romain Rolland "" 547 38421 26/06/1979 22 Emprunt CAECL 1 135 000 – 10 ans Travaux équipements courants "" 548 38421 26/06/1979 23 Emprunt 4 000 000 caisse de dépôt et consignations – Travaux d'équipements courants "" 549 38421 26/06/1979 24 Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Signature d'une convention avec M. Davat "" 550 38421 26/06/1979 25 Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Modalités de financement "" 551 38421 26/06/1979 26 Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la DDASS "" 552 38421 26/06/1979 27 Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la PEPR "" 553 38421 26/06/1979 28 Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Demande de subvention à la CRAM "" 554 38421 26/06/1979 29 Créations et suppressions d'emplois "" 555 38421 26/06/1979 30 Convention de servitude pour le passage d'une canalisation souterraine électrique permettant l'éclairage d'un parking à usage public – Propriété de M. AUREGGI Roger "" 556 38421 26/06/1979 31 "Appel d'offres ouvert travaux de : - réfection des rues M. Leyssieux et Chopin - aménagement des trottoirs avenue Gabriel Péri" "" 557 38421 26/06/1979 32 Etude de terrain de Sport Edouard Vaillant – Annulation "" 558 38421 26/06/1979 33 Etude de gymnase Edouard Vaillant – Annulation "" 559 38421 26/06/1979 34 Convention entre ville de SMH et société Anonyme d'HLM de la région de Voiron et des terres froides – Participation financière de la ville à la construction de logements locatifs "" 560 38421 26/06/1979 35 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Conseil Général "" 561 38421 26/06/1979 36 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 à l'EPR "" 562 38421 26/06/1979 37 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Fonds d'Aménagement urbain "" 563 38421 26/06/1979 38 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au Conseil Général "" 564 38421 26/06/1979 39 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 à l'EPR "" 565 38421 26/06/1979 40 Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au FAU "" 566 38421 26/06/1979 41 Soutien à l'action des personnels des crèches "" 567 38421 26/06/1979 42 Motion de soutien à la Confédération Nationale du Logement "" 568 38421 26/06/1979 43 Aménagement FUTUR CENTRE VILLE par emprise propriétés consorts PERRIN-TERRIN (succession PERRIN-TERRIN Joseph) "" 569 38421 26/06/1979 44 Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention au secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles "" 570 38421 26/06/1979 45 Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention à l'EPR "" 571 38421 26/06/1979 46 Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'EPR "" 572 38421 26/06/1979 47 Acquisition du terrain CAILLE dans le quartier Teyssere pour aménagement de l'espace STRAUSS-CHOPIN : Demande de subvention à l'EPR "" 573 38421 26/06/1979 48 Bail à usage commercial et professionnel au profit de M. BUISSON "" 574 38421 26/06/1979 49 Collecteurs d'évacuation des eaux usées parallèles au collecteur pluvial EPI – Appel d'offres "" 575 38421 26/06/1979 50 Ensemble sportif Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention à Jeunesse et sports "" 576 38421 26/06/1979 51 Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente du lot n°86 "" 577 38421 26/06/1979 52 Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente des lots n°104 et 105. "" 578 38421 26/06/1979 53 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement des trottoirs avenue Ambroise Croizat "" 579 38421 26/06/1979 54 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la réorganisation du stationnement Avenue A. Croizat "" 580 38421 26/06/1979 55 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Paul Langevin "" 581 38421 26/06/1979 56 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Alphonse Daudet "" 582 38421 26/06/1979 57 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Emile Combes "" 583 38421 26/06/1979 58 Création d'une voie bus au carrefour de l'avenue Ambroise Croizat et de l'avenue Jules Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres "" 584 38421 26/06/1979 59 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial EYBENS-POISAT-ISERE : Demande subvention pour 1979 d'une première tranche fonctionnelle "" 585 38421 26/06/1979 60 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Aménagement futur center ville et passage du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE – Propriété de Mme Veuve DAGANAUD "" 586 38421 26/06/1979 61 Construction de la bibliothèque de l'Unité Socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention auprès de la direction des bibliothèques "" 587 38421 26/06/1979 62 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du carrefour avenue Ambroise Croizat et avenue Julles Vallès "" 588 38421 26/06/1979 63 Aménagement du carrefour Avenue Pierre Semard/rue A. Croizat : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres "" 589 38421 26/06/1979 64 Aménagement du carrefour rue P. Langevin / rue P. Semard : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports terrestres "" 590 38421 26/06/1979 65 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du cheminement piétonnier rue Le Corbusier et rue du 19 mars 1962 "" 591 38421 26/06/1979 66 Travaux ZAC Champs Roman – Avenant n°2 avec l'entreprise LEFEBVRE "" 592 38421 26/06/1979 67 Classement de l'Ecole Municipale de Musique – Convention. "" 593 38421 26/06/1979 68 Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé. "" 594 38421 26/06/1979 69 Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé, à la CAF, à l'Institut National de l'audio-visuel, aux Affaires Culturelles et à la CRAM. "" 595 38421 26/06/1979 70 Demande de subvention d'équipement pour l'information, et l'éducation sanitaire à la CRAM "" 596 38421 20/09/1979 1 Acquisition amiable propriété consorts GOURIN-CUGNO : Constitution de réserves foncières – Demande de DUP "" 597 38421 20/09/1979 2 Acquisition propriété des DISTILLERIES et CIDREDRIES REUNIES : Création de Benoît Frachon – 2° tranche – Création avenue commune de Paris – 2° tranche Gymnase de la la Plaine – Réserves foncières : Déclaration d'utilité publique – Accord amiable "" 598 38421 20/09/1979 3 Approbation du compte administratif 1978 "" 599 38421 20/09/1979 4 Aménagement Futur center ville et passage collecteur EYBENS-POISAT-ISERE par emprise propriété consorts CHANAS Raymond – Visa préfectoral "" 600 38421 20/09/1979 5 Travaux de régulation au Lycée Polyvalent Pablo Neruda "" 601 38421 20/09/1979 6 Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire à la CAF "" 602 38421 20/09/1979 7 Centre de secours – Extension – Demande de subvention au Conseil Général "" 603 38421 20/09/1979 8 Centre de secours – Extension – Demande de subvention à l'Etat (Ministère de l'Intérieur) "" 604 38421 20/09/1979 9 Contrat de location paiement malgré la déchéance quadriennale "" 605 38421 20/09/1979 10 Augmentation du bail Villa Pasteur "" 606 38421 20/09/1979 11 Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat "" 607 38421 20/09/1979 12 Affaire cille contre DARANNE : Désignation de Maître DUMOLARD (La Métropole) "" 608 38421 20/09/1979 13 Affaire ville contre COLIN : Désignation de Maître GIVORD (SMACL) "" 609 38421 20/09/1979 14 Autorisation pour certains employés d'utiliser leur véhicule personnel "" 610 38421 20/09/1979 15 Logements récemment acquis par la ville : Fixation du montant des loyers "" 611 38421 20/09/1979 16 Utilisation d'installation sportives municipales pour les établissements du second degré "" 612 38421 20/09/1979 17 Transferts de crédit – Inscription dépenses recettes – Affectation de subventions "" 613 38421 20/09/1979 18 Motion contre la transformation de la classe d'initiation pour enfants étrangers à l'école P. Langevin en classe itinérante "" 614 38421 20/09/1979 19 Chemin d'exploitation des Taillées aux Eparres : Affectation d'un numéro cadastral "" 615 38421 20/09/1979 20 Aliénation reliquat de parcelle non utilisé pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit des Epoux PALMAS, visa préfectoral "" 616 38421 20/09/1979 21 Location dans les logements d'instituteurs "" 617 38421 20/09/1979 22 Location de logements d'instituteurs "" 618 38421 20/09/1979 23 Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Alphonse Daudet "" 619 38421 20/09/1979 24 Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Malfangat / rue E. Combes "" 620 38421 20/09/1979 25 Piste cyclable rue des Taillées : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980 "" 621 38421 20/09/1979 26 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Paul Langevin "" 622 38421 20/09/1979 27 Avenue Ambroise Croizat : Réorganisation du stationnement et aménagement des trottoirs 1° tranche : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980 "" 623 38421 20/09/1979 28 Aménagement du carrefour Croizat/Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres "" 624 38421 20/09/1979 29 Piste cyclable fonction voie Est-Ouest Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet de demande de subvention – Plan de circulation – programme 1980 "" 625 38421 20/09/1979 30 Voirie primaire du centre – Jonction voie est-ouest – Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour 1980 "" 626 38421 20/09/1979 31 Fonctionnement de la bibliothèque Municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général "" 627 38421 20/09/1979 32 Reports de crédits BS 79 "" 628 38421 20/09/1979 33 Tribunal Administratif – Affaire MERCIER Michel et Préfet de l'Isère contre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Désignation de l'avocat "" 629 38421 20/09/1979 34 Vente de diverses parcelles à l'Etat par la commune de Saint-Martin-d'Hères en vue de l'aménagement de voie U5 "" 630 38421 20/09/1979 35 Plan d'Action Foncière – Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à M. JOUCLARD et consorts BELIN-BERTNET "" 631 38421 20/09/1979 36 Aménagement de l'avenue Gabriel Péri entre la limite Grenoble et la première entrée du DU : Réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation "" 632 38421 20/09/1979 37 Chemin piétons Rue Georges Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR "" 633 38421 20/09/1979 38 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE 2°tranche fonctionnelle – Plan de soutien à l'économie 79 "" 634 38421 20/09/1979 39 Acquisition et aménagement d'un terrain pour la réalisation du parking Georges Cayrier : Demande de subvention au fonds d'aménagement urbain "" 635 38421 20/09/1979 40 Acquisition de matériel pour équipement sportif : Demande de subvention au Conseil Général "" 636 38421 20/09/1979 41 Actions socio-éducative et culturelle en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1980 "" 637 38421 20/09/1979 42 Etablissement du Plan de Référence : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat avec la SATAV "" 638 38421 20/09/1979 43 Tarifs tennis "" 639 38421 20/09/1979 44 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Galilée "" 640 38421 20/09/1979 45 Motion contre la diminution du nombre d'heures d'aide ménagère pour les personnes âgées "" 641 38421 20/09/1979 46 Manifeste d'action du 18° congrès de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux "" 642 38421 20/09/1979 47 Affaire Ville contre GINET : Désignation d'un avocat : Sursis à exécution "" 643 38421 20/09/1979 48 Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat - Annulation de l'arrêté de cessibilité "" 644 38421 20/09/1979 49 Classement d'un emploi dans la catégorie des villes de 40 000 habitants à 80 000 habitants "" 645 38421 20/09/1979 50 ZAC Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente des lots "" 646 38421 20/09/1979 51 Motion – sécurité sociale "" 647 38421 20/09/1979 52 Aliénation reliquat de parcelle non utilisée pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit de la Société civile de la rue du 19 mars 1962 – Visa préfectoral "" 648 38421 20/09/1979 53 Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayruer : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional dans le cadre du Plan de circulation "" 649 38421 14/11/1979 1 Année Internationale de l'Enfance "" 650 38421 28/11/1979 1 Vente d'une parcelle de terrain ( 1 000 m² environ ) au profit de M. BUSSON Daniel ex-propriété des consorts GUILLOT rue Coli à Saint-Martin-d'Hères "" 651 38421 28/11/1979 2 Marché d'ingénierie avec M. RIZZON (ensemble sportif Benoît Frachon) avenant n°1 – Annulé "" 652 38421 28/11/1979 3 Acquisition des sacs polyéthylène nécessaires en 1980 à la collecte des déchets urbains – Procédure d'appel d'offre ouvert : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché "" 653 38421 28/11/1979 4 Stade Benoît Frachon - résultat d'adjudication : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 654 38421 28/11/1979 5 Acquisition propriété des consorts ORCEL aménagement futur centre ville Visa préfectoral "" 655 38421 28/11/1979 6 Collège Edouard Vaillant : Correction acoustique et thermique des classes, circulations, préau et halle "" 656 38421 28/11/1979 7 Location dans les logements d'instituteurs "" 657 38421 28/11/1979 8 Dénomination de l'avenue Jacques Prévert "" 658 38421 28/11/1979 9 Transferts de crédit BS 79 et affectation de subvention "" 659 38421 28/11/1979 10 Ouvertures de crédits et transferts de crédits BS 1979 : Budgets annexes "" 660 38421 28/11/1979 11 Inscription Dépenses Recettes BS 79 "" 661 38421 28/11/1979 12 Ouverture de crédits BS 79 "" 662 38421 28/11/1979 13 Logecos – Augmentation des locations de garage au 1er janvier 1980 "" 663 38421 28/11/1979 14 Logecos : Augmentation des loyers ay 1er janvier 1980 "" 664 38421 28/11/1979 15 Indemnités de gestion du receveur municipal "" 665 38421 28/11/1979 16 Adhésion de la commune de PROVEYSIEUX au SIERG "" 666 38421 28/11/1979 17 Adhésion de la commune du Versoud au SIERG "" 667 38421 28/11/1979 18 Majoration des indemnités du Maire et des Adjoints "" 668 38421 28/11/1979 19 1° quartier du Centre Ville – Voirie primaire : Demande de subventions au FSIR pour la voie 12-15 "" 669 38421 28/11/1979 20 Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1979-1980 "" 670 38421 28/11/1979 21 Tarifs des inscriptions à la Bibliothèque pour 1980 (délibération refaite) "" 671 38421 28/11/1979 22 Tarif de location de la Halle des Sports pour des spectacles "" 672 38421 28/11/1979 23 Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des Professeurs "" 673 38421 28/11/1979 24 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 674 38421 28/11/1979 25 Salaire du Medecin Directeur du Bureau Municipal d'Hygiène – équivalence indiciaire "" 675 38421 28/11/1979 26 Examens professionnels taux des vacations aux professeurs "" 676 38421 28/11/1979 27 Gymnastique corrective : fixation du salaire du professeur en psychomotricité et kinésithérapeute "" 677 38421 28/11/1979 28 Contrat de Conseil Thermique avec le SATAV – Avenant n°5 "" 678 38421 28/11/1979 29 Créations et suppressions d'emplois "" 679 38421 28/11/1979 30 Aménagement des chemins piétonniers – 1° tranche – Sentier de la cascade : Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Agriculture "" 680 38421 28/11/1979 31 Réaménagement du Marché « Saint-Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain "" 681 38421 28/11/1979 32 Agrément futur locataire propriété de la ville, sis 50 avenue A. Croizat Local « Tabac Bazar » : Délégation à M. le Maire "" 682 38421 28/11/1979 33 Convention de servitude entre Ville de Saint-Martin-d'Hères et Gaz de France en vue de l'implantation d'un poste de détente – Demande visa préfectoral "" 683 38421 28/11/1979 34 Autorisation pour certains employés et élus d'utiliser leur véhicule personnel "" 684 38421 28/11/1979 35 Emprunt 1 000 000 – CAECL « Ville de France » "" 685 38421 28/11/1979 36 Création de voies « bus » avenue Gabriel Péri entre Grenoble et l'entrée du Campus Universitaire : Demande de concours occasionnel de la Direction Départementale de l'Equipement "" 686 38421 28/11/1979 37 Chemins piétons reliant le groupe scolaire St Just à la rue F. Mistral par emprise propriété de M. et Mme CAPECCI Luigi : Demande de DUP "" 687 38421 28/11/1979 38 Application de la contre-valeur de la redevance pollutions "" 688 38421 28/11/1979 39 Tarification de l'eau "" 689 38421 28/11/1979 40 Tarification redevance assainissement "" 690 38421 28/11/1979 41 Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 691 38421 28/11/1979 42 Répartition des honoraires versés par le SIERPAG à la ville pour la maîtrise d’œuvre des travaux d'aménagement du terrain des nomades "" 692 38421 28/11/1979 43 Bail à usage commercial établi par la ville de Saint-Martin-d'Hères au profit de M. et Mme COLLOVATI "" 693 38421 28/11/1979 44 Continuation d'un bail par la Ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial boucherie sis 52 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI "" 694 38421 28/11/1979 45 Continuation d'un bail par la ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial « Bazar-TAbac » sis 50 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI "" 695 38421 28/11/1979 46 Acquisition d'un sonomètre pour le bureau d'hygiène : Demande de subvention "" 696 38421 28/11/1979 47 Approbation des budgets supplémentaires 1979 "" 697 38421 28/11/1979 48 Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation en vue de l'aménagement du Centre de Loisirs du Mûrier – Propriété de M. Ravoix et de Mme Br... née CAMAND Paulette et M. CAMAND Paul "" 698 38421 28/11/1979 49 Acquisition propriété de Mme Veuve DAGANAUD : Aménagement futur centre ville – Visa préfectoral "" 699 38421 28/11/1979 50 Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située secteur « Le Mûrier » au profit de M. et Mme CARU – Visa préfectoral "" 700 38421 28/11/1979 51 Affaire Ville contre Mme BERBEL née RODRIGUEZ "" 701 38421 28/11/1979 52 Convention d'études avec la SADI relative à la création et la réalisation d'une ZAC à usage principal d'habitation avenant n°1 "" 702 38421 28/11/1979 53 Collecteur d'évacuation des eaux usées parallèle au collecteur eaux pluviales Eybens-Poisat-Isère : Modalités de financement "" 703 38421 11/12/1979 1 Logement à Saint-Martin-d'Hères : Demande d'inscription pour 1980 du programme de logements aidés du premier quartier du Centre – Demande d'aide exceptionnelle "" 704 38421 31/01/1980 1 Finances locales "" 705 38421 31/01/1980 2 Virements et transferts de crédit – Exercice 1979 "" 706 38421 31/01/1980 3 Vœu – Soutien aux contremaîtres municipaux "" 707 38421 31/01/1980 4 Vœu concernant les conditions de fuel oil domestique "" 708 38421 31/01/1980 5 Réalisation des voies de bus de l'avenue Gabriel Péri entre l'avenue Jules Flandrin et la 1° entrée du DU : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 709 38421 31/01/1980 6 Garantie d'un emprunt effectué par le Comité Social : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention "" 710 38421 31/01/1980 7 Réalisation d'un emprunt par le Comité social pour assurer le financement de l'acquisition d'un appartement à CHAMONIX et d'un appartement à COUDALERE (P.O.) "" 711 38421 31/01/1980 8 Tarifs de location du gymnase Voltaire "" 712 38421 25/03/1980 1 Approbation du budget primitif 190 – Budget général "" 713 38421 25/03/1980 2 Budget complémentaire 1980 "" 714 38421 25/03/1980 3 Approbation du budget primitif 190 – Eau assainissement "" 715 38421 25/03/1980 4 Approbation du budget primitif 190 – Bureau d'Hygiène "" 716 38421 25/03/1980 5 Approbation du budget primitif 190 – Logecos "" 717 38421 25/03/1980 6 Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires "" 718 38421 25/03/1980 7 Locations de logement "" 719 38421 25/03/1980 8 Reports de crédit "" 720 38421 25/03/1980 9 Transferts de crédit exercice 1979 – Inscriptions Dépenses Recettes exercice 1979 – Budget ville et budgets annexes "" 721 38421 25/03/1980 10 Vente par la ville de SMH de divers tènements immobiliers à la commune de POISAT en vue de l'aménagement du centre du village de ladite commune : Demande de visa préfectoral "" 722 38421 25/03/1980 11 Vente aux enchères publiques : Colonie du Majuif (?) Commune de la Motte Saint Martin (Isère) "" 723 38421 25/03/1980 12 "" "" 724 38421 25/03/1980 13 Acquisition par la ville de diverses parcelles de terrain en vue de la constitution de réserves foncières et de l'aménagement d'un espace vert par emprise propriété SNCF – Demande de DUP "" 725 38421 25/03/1980 14 Déviation de la rue J. S. Bach par emprise propriété S.A. VICARB : Cession gratuite – Demande de DUP "" 726 38421 25/03/1980 15 Création d'un marché Malfangeat "" 727 38421 25/03/1980 16 Acquisition d'un immeuble sis 26 avenue G. Péri à SMH par emprise propriétés Consorts PLOTTIN en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP "" 728 38421 25/03/1980 17 Tarifs des spectacles organisés par la ville "" 729 38421 25/03/1980 18 Tarifs piscine pour 1980 "" 730 38421 25/03/1980 19 Personnel municipal : Taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants "" 731 38421 25/03/1980 20 Indemnités de chaussures, de vêtements de travail susceptibles d'être allouées à certains personnels – Revalorisation "" 732 38421 25/03/1980 21 Personnel – Indemnité horaire pour travail de nuit "" 733 38421 25/03/1980 22 Droits de voirie "" 734 38421 25/03/1980 23 Adhésion des communes de Rousillon, de Péage de Rousillon et de Moirans au SITPI "" 735 38421 25/03/1980 24 Collège Edouard Vaillant – Amélioration des dégagements – Alarme sonore "" 736 38421 25/03/1980 25 Lycée Pablo Neruda : Aménagement de la plonge "" 737 38421 25/03/1980 26 Lycée Pablo Neruda : Séparation des circuits et pose d'optimiseurs "" 738 38421 25/03/1980 27 Lycée d'enseignement Professionnel Henry Wallon : Eclairage de sécurité et alarme sonore "" 739 38421 25/03/1980 28 Collège Fernand Léger : Travaux d'aménagement de deux salles de physique et chimie (délib refaite) "" 740 38421 25/03/1980 29 Collège Henry Wallon : Réparations de gouttières "" 741 38421 25/03/1980 30 Collège Henry Wallon demi-pension : installation d'un système de maintien des repas à la bonne température et de lavage de la vaiselle "" 742 38421 25/03/1980 31 Cession au profit des époux PATUREL d'un reliquat de terrain non utilisé pour l'aménagement de l'eau de la commune de Paris (1° tranche) "" 743 38421 25/03/1980 32 Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie dans le cadre de l'année du patrimoine "" 744 38421 25/03/1980 33 Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention à l'EPR "" 745 38421 25/03/1980 34 Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP : Procédure d'expropriatiopn en vue de la constitution de réserves foncières – Propriété PAUIX, BOUVIER, CAMAND "" 746 38421 25/03/1980 35 Elargissement rue P. Courtade par emprise propriété RATTO, SUZANNE, PARMENTIER, Cession gratuite – Demande DUP "" 747 38421 25/03/1980 36 Cession d'une parcelle de terrain de 8 922 m² au profit de la société A. Voironnaise de Crédit Immobilier à Voiron et de la société A. d'HLM de la région de Voiron et des Terres Froides "" 748 38421 25/03/1980 37 Travaux d'aménagement du club d'enfants Champberton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 749 38421 25/03/1980 38 Créations et transformation d'emplois "" 750 38421 25/03/1980 39 Travaux d'aménagement nouvelle mairie : Appel d'offre du 14 janvier 1980. "" 751 38421 25/03/1980 40 Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – Groupe scolaire H. Barbusse "" 752 38421 25/03/1980 41 Service incendie : Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux "" 753 38421 25/03/1980 42 Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – avenant n°2 "" 754 38421 25/03/1980 43 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur "" 755 38421 25/03/1980 44 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux "" 756 38421 25/03/1980 45 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 2° tranche fonctionnelle – Avance de l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » "" 757 38421 25/03/1980 46 Collège Edouard Vaillant – Travaux d'électricité – Changement de l'éclairage incandescent en fluorescent "" 758 38421 25/03/1980 47 Aménagement d'un jardin public par emprise copropriété « Les mouettes «  Expropriation Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire à celle du 29/11/1977 au 14/12/1977 "" 759 38421 25/03/1980 48 Chambre des Métiers de Grenoble : Révision des listes électorales "" 760 38421 25/03/1980 49 Redressement de l'avenue Potié par emprise propriété de l'ensemble immobilier « Alpes Horizon » : Cession au franc symbolique – Demande de DUP "" 761 38421 25/03/1980 50 Elargissement de la rue des Glairons – 1ère tranche : Acquisition complémentaire d'une bande de terrain constituant la propriété des consorts Guirol (?) suite au jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 30/11/1979 – Demande de DUP "" 762 38421 25/03/1980 51 Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – refus de fermeture de classes "" 763 38421 25/03/1980 52 Emprunt de 1 000 000 F CAECL – 17 ans (marché financier novembre 1979) "" 764 38421 25/03/1980 53 Adoption du dossier de réalisation de la ZAC Centre Ville "" 765 38421 25/03/1980 54 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1977 "" 766 38421 25/03/1980 55 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1978 "" 767 38421 25/03/1980 56 Aménagement de l'immeuble NEYPIC en Hôtel de Ville – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur pour des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie. "" 768 38421 25/03/1980 57 Acquisition de l'immeuble Neyrpic – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur "" 769 38421 25/03/1980 58 Acquisition propriété consorts PLOTTIN – Demande de subvention au Conseil Général. "" 770 38421 25/03/1980 59 Acquisition du terrain d'assiette du gymnase Benoît Franchon – Demande de subvention à Jeunesse et Sports "" 771 38421 25/03/1980 60 Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM "" 772 38421 25/03/1980 61 Emprunt Caisse d'Epargne 1 250 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers "" 773 38421 25/03/1980 62 Emprunt Caisse d'Epargne 3 620 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers "" 774 38421 25/03/1980 63 Emprunt Caisse d'Epargne 1 000 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers "" 775 38421 25/03/1980 64 Virements de crédits pour subvention "" 776 38421 25/03/1980 65 Bureau municipal d'Hygiène : Tarifs de désinsectisation "" 777 38421 25/03/1980 66 Taux des droits de place sur les marchés publics d'approvisionnement de la ville "" 778 38421 25/03/1980 67 Réaménagement du marché « St Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain "" 779 38421 25/03/1980 68 Convention de mandat pour les études de réalisation et la réalisation des infrastructures primaires de la ZAC du futur Centre Ville avec la SADI "" 780 38421 25/03/1980 69 Convention de concession de l'aménagement de la ZAC avec la SADI "" 781 38421 25/03/1980 70 Aménagement de l'immeuble NEYRPIC en hôtel de ville : Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour les travaux d'aménagement "" 782 38421 25/03/1980 71 Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM (cf n°60) "" 783 38421 25/03/1980 72 ZAC du Centre ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SADI relative à une éventuelle avance de Trésorerie. "" 784 38421 24/06/1980 1 Virements et transferts de crédit – Exercice 1980 "" 785 38421 24/06/1980 2 Ouvertures de crédit "" 786 38421 24/06/1980 3 Tarif de la gymnastique volontaire "" 787 38421 24/06/1980 4 Travaux d'aménagement de la nouvelle mairie : Résiliation du marché n°80/16 passé avec les entreprises BACCI – passation d'un marché négocié avec l'entreprise BONGIORNO "" 788 38421 24/06/1980 5 Elargissement de la rue Joliot Curie par emprise propriétés de M. DREVOT Joël et M. DRVOT Paul : Demande DUP "" 789 38421 24/06/1980 6 Aliénation par la ville de SMH de reliquats de parcelles de terrains situés à l'intérieur du quartier Peyssande ( ?) au profit de Mme CLUZE Yvonne – Visa préfectoral. "" 790 38421 24/06/1980 7 Affaire Ville contre les mineurs BOUROUH – ABBINANTE – SANCHEZ – CATARINO -KOUIDRI (?) "" 791 38421 24/06/1980 8 Bourses scolaires 1979/1980 "" 792 38421 24/06/1980 9 Demande d'étatisation du lycée polyvalent Pablo Neruda – 0382203N "" 793 38421 24/06/1980 10 Vœu – Opposition à l'achat de logements HLM par leurs occupants. "" 794 38421 24/06/1980 11 Vœu – Soutient aux revendications de l'association des handicapés "" 795 38421 24/06/1980 12 Vœu pour la défense du Cinéma "" 796 38421 24/06/1980 13 Incidents du mois de mai 1980 sur le campus et l'avenue Gabriel Péri "" 797 38421 24/06/1980 14 Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me VEYSSIERE Avocat de la Ville "" 798 38421 24/06/1980 15 Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me GIVORD (la SMACL) "" 799 38421 24/06/1980 16 Attribution de l'honorariat au secrétaire général : M. BONNET Pierre "" 800 38421 24/06/1980 17 Aménagement trottoirs en bordure de G. Péri et création de parkings – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP. "" 801 38421 24/06/1980 18 Plan d'action foncière – Cession au profit du SIERPAG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS à Mme Veuve PERRIN-TERRIN et à l'association Diocésaine "" 802 38421 24/06/1980 19 Créations et suppressions d'emplois "" 803 38421 24/06/1980 20 Emprunt CAECL moyen terme – 700 000 F en 5 ans "" 804 38421 24/06/1980 21 Emprunt de 1 430 000 F Caisse des dépôts et Consignation 15 ans "" 805 38421 24/06/1980 22 Aménagement d'une piste cyclable avenue Potié – Acquisition propriété des consorts CHANAS – Déclaration d'utilité publique "" 806 38421 24/06/1980 23 Virements de crédits "" 807 38421 24/06/1980 24 Taxe d'habitation : abattement supplémentaire et facultatif en faveur des contribuables à revenu modeste "" 808 38421 24/06/1980 25 Contrat d'engagement – Directeur du cabinet du Maire Avenant n°2 "" 809 38421 24/06/1980 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'agence du Bassin Rhône-Méditérannée-Corse portant sur une avance à 11 ans pour la 2° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Eybens Poisant Isère "" 810 38421 24/06/1980 27 Travaux d'aménagement – piste cyclable Avenue Potié et VRD du Club Enfants Champberton "" 811 38421 24/06/1980 28 Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de fuel domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1980/1981 "" 812 38421 24/06/1980 29 Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayrier – Demande de subvention au Conseil Général "" 813 38421 24/06/1980 30 Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention au Conseil Général "" 814 38421 24/06/1980 31 Projet de Mairie : Travaux pour l'accès aux handicapés physiques "" 815 38421 24/06/1980 32 Acquisition du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR "" 816 38421 24/06/1980 33 Aménagement du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR "" 817 38421 24/06/1980 34 Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'E "" 818 38421 24/06/1980 35 Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres – Demande de subvention à l'EPR "" 819 38421 24/06/1980 36 Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention au Ministère de l’environnement et du cadre de vie. "" 820 38421 24/06/1980 37 Centre de loisirs du Murier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du cadre de vie "" 821 38421 24/06/1980 38 Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention à la CAF "" 822 38421 24/06/1980 39 Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs "" 823 38421 24/06/1980 40 Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF "" 824 38421 24/06/1980 41 Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de l'Environnement et du cadre de vie "" 825 38421 24/06/1980 42 Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs "" 826 38421 24/06/1980 43 Centre de loisirs du Murier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs "" 827 38421 24/06/1980 44 Centre de loisirs du Mûrier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie "" 828 38421 24/06/1980 45 Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF "" 829 38421 24/06/1980 46 Centre d'activités et foyer restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de participation citoyenne à la Caisse Régionale d'assurance maladie "" 830 38421 24/06/1980 47 Unité socio- culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse d'Allocations Familiales "" 831 38421 24/06/1980 48 Unité socio – culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie "" 832 38421 24/06/1980 49 Construction de la bibliothèque de l'Unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliotèques. "" 833 38421 24/06/1980 50 « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. "" 834 38421 24/06/1980 51 « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général "" 835 38421 24/06/1980 52 Foyer Club restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général. "" 836 38421 24/06/1980 53 Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Conseil Général. "" 837 38421 24/06/1980 54 Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs (2° tranche). "" 838 38421 24/06/1980 55 Programmation scolaire ZAC Centre ville 2 fois deux classes maternelles "" 839 38421 24/06/1980 56 Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche) "" 840 38421 24/06/1980 57 ZAC du centre de la ville : Quartier 1 – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. "" 841 38421 24/06/1980 58 Plan de circulation de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Complément au dossier pluriannuel d'inscription. "" 842 38421 24/06/1980 59 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1981 pour la piste cyclables rue Henry Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié. "" 843 38421 24/06/1980 60 Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. "" 844 38421 24/06/1980 61 Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter–15 « branchement 112. voie 24 par le sud » "" 845 38421 24/06/1980 62 Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris » "" 846 38421 24/06/1980 63 Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable 12 bis-25-23 « Traversée cycle du premier quartier du centre ville » "" 847 38421 24/06/1980 64 Demande de subvention à l'Etablissement public régional pour 1981 pour le chemin piéton 12 bis-25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville » "" 848 38421 24/06/1980 65 Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable depuis l'ancienne limite de ZAC au points 5 et 4 « dans le prolongement de l'avenue de la commune de Paris » "" 849 38421 24/06/1980 66 Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour 1981 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade "" 850 38421 24/06/1980 67 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A. "" 851 38421 24/06/1980 68 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'. "" 852 38421 24/06/1980 69 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B. "" 853 38421 24/06/1980 70 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'. "" 854 38421 24/06/1980 71 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'. "" 855 38421 24/06/1980 72 Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter-15 branchement 112 Voie 24 par le Sud "" 856 38421 24/06/1980 73 Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la Commune de Paris » "" 857 38421 24/06/1980 74 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Qualité de la vie. "" 858 38421 24/06/1980 75 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à la Musique. "" 859 38421 24/06/1980 76 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Conseil Général "" 860 38421 24/06/1980 77 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à l'animation "" 861 38421 24/06/1980 78 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Jeunesse, des sports et des loisirs "" 862 38421 24/06/1980 79 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'Intervention Culturelle "" 863 38421 24/06/1980 80 Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'action sociale "" 864 38421 24/06/1980 81 Voeu de protestation contre le projet de loi créant des unités de mobiles composées de jeunes du continent militaire pour accomplir les taches des sapeurs pompiers. "" 865 38421 24/06/1980 82 Voeu contre le projet de loi PEYRFITTE intitulé « Sécurité et Liberté » "" 866 38421 26/09/1980 1 Rentrée scolaire 1980/1981 "" 867 38421 02/10/1980 1 Approbation du compte administratif 1979 "" 868 38421 02/10/1980 2 Approbation du compte de gestion 1978 "" 869 38421 02/10/1980 3 Compte administratif et compte de gestion 1977 : Comparaison et correctif à apporter. "" 870 38421 02/10/1980 4 Fixation des tarifs pour la pratique du tennis année 80/81 "" 871 38421 02/10/1980 5 Indemnités représentatives de logement des instituteurs. "" 872 38421 02/10/1980 6 Pourcentage de recettes à demander aux association utilisatrices du gymnase Voltaire "" 873 38421 02/10/1980 7 Pourcentage de recettes à demande aux association organisatrices de spectacles à la Halle des Sports "" 874 38421 02/10/1980 8 Attribution de subventions "" 875 38421 02/10/1980 9 Garantie de la ville pour l'emprunt contracté par la SADI pour la ZAC Centre ville. "" 876 38421 02/10/1980 10 FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaire pour la saison de chauffe 1980/1981. "" 877 38421 02/10/1980 11 Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de carburants (super et gas-oil) pour 1981. "" 878 38421 02/10/1980 12 Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains pour 1981 "" 879 38421 02/10/1980 13 Création et suppression d'emploi "" 880 38421 02/10/1980 14 Personnel communal – Attribution d'une prime unique au personnel communal auxiliaire "" 881 38421 02/10/1980 15 Location dans les logements d'instituteurs bénéficiant du chauffage "" 882 38421 02/10/1980 16 Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage "" 883 38421 02/10/1980 17 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 884 38421 02/10/1980 18 Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1981 "" 885 38421 02/10/1980 19 Location de logements "" 886 38421 02/10/1980 20 Mise à disposition au profit de la ville des terrains acquis dans le cadre du PAF par le SIERPAG "" 887 38421 02/10/1980 21 Acquisition propriété de Mme Veuve SARRAILH Louis : Cession du droit au bail M. BORDET André (boulangerie) Rénovation Ilot Valles : Déclaration d'utilité publique "" 888 38421 02/10/1980 22 Elargissement de la rue des Taillées par emprise propriétés de M. Et Mme FAVRE André, de M. et Mme QUARANTABELFIORE Giovanni et de M. MOLLARD Georges – Cession gratuite – Demande de DUP "" 889 38421 02/10/1980 23 Affaire ville / Association LEYLA-CONCERT – Président M. THERET : Désignation de Maître BALESTAS (la SMACL) "" 890 38421 02/10/1980 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF concernant l'embranchement ferré ZAC Champ Roman. "" 891 38421 02/10/1980 25 Demande de subvention à l'EPR pour acquisition d'instruments de musique "" 892 38421 02/10/1980 26 Travaux à réaliser pour une isolation de la passerelle située en terrasse des bâtiments du lycée Pablo Neruda. "" 893 38421 02/10/1980 27 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 1° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » "" 894 38421 02/10/1980 28 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 5° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1981 au Ministère de l'Intérieur "" 895 38421 02/10/1980 29 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 au Ministère de l'Intérieur "" 896 38421 02/10/1980 30 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 4° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 à l'établissement public régional "" 897 38421 02/10/1980 31 Piste cyclable sur berge de l'Isère et sur la rue des Taillées : Demande de subvention au Conseil Général "" 898 38421 02/10/1980 32 Acquisition du terrain d'assiette de l'ensemble sportif B. Frachon : Demande de subvention au Conseil Général "" 899 38421 02/10/1980 33 Protestation contre la réduction du budget de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs "" 900 38421 02/10/1980 34 Protestation contre la réduction du budget culturel de l'Etat en 1981 "" 901 38421 02/10/1980 35 Protestation contre la réduction de la cotisation Employeur au régime particulier de retraite des Agents des collectivités locales "" 902 38421 02/10/1980 36 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition par le SIEPARG au profit de la ville, de terrains dans le centre ville "" 903 38421 02/10/1980 37 Convention d'honoraire avec la DDE pour aides techniques "" 904 38421 17/12/1980 1 Approbation des budgets supplémentaires 1980 "" 905 38421 17/12/1980 2 Ouverture de crédits "" 906 38421 17/12/1980 3 Indemnité de gestion du Receveur Municipal "" 907 38421 17/12/1980 4 Emprunt CDC 2 000 000 F : Acompte sur le programme 1981 – Travaux d'équipement divers "" 908 38421 17/12/1980 5 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse » "" 909 38421 17/12/1980 6 Avance FNAFU – C- Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement pour la saison de chauffe 1980-1981 "" 910 38421 17/12/1980 7 Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation "" 911 38421 17/12/1980 8 Modification du tarif d'intervention de la Rolba "" 912 38421 17/12/1980 9 Tarification des prestations de services "" 913 38421 17/12/1980 10 Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 914 38421 17/12/1980 11 Tarification – redevance « assainissement » "" 915 38421 17/12/1980 12 Tarification de l'eau "" 916 38421 17/12/1980 13 Service Incendie vacations aux sapeurs pompiers volontaires nouveaux taux "" 917 38421 17/12/1980 14 Révision de la rémunération de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire "" 918 38421 17/12/1980 15 Gymnastique corrective : Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute "" 919 38421 17/12/1980 16 Indemnités spéciales aux bibliothécaires "" 920 38421 17/12/1980 17 Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux avenant n°4 "" 921 38421 17/12/1980 18 Contrat de conseil technique avec la SATAU – avenant n°6 "" 922 38421 17/12/1980 19 Elargissement de la rue Galilée – propriété de M. POMMIER Barthélémy : Demande de DUP "" 923 38421 17/12/1980 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention générale avec Gaz de France pour l'alimentation en gaz du premier quartier de la ZAC de Saint-Martin-d'Hères ainsi que la convention de servitude qui lui est jointe. "" 924 38421 17/12/1980 21 Malfaçons au CES II Fernand Léger "" 925 38421 17/12/1980 22 Collège Fernand Léger – Travaux de confortement des poutres métalliques "" 926 38421 17/12/1980 23 Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA. "" 927 38421 17/12/1980 24 ZAC du Centre ville - quartier I : Demande de subvention au FAU sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements tifs PLA "" 928 38421 17/12/1980 25 Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Conseil Général "" 929 38421 17/12/1980 26 Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales "" 930 38421 17/12/1980 27 Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports "" 931 38421 17/12/1980 28 Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie. "" 932 38421 17/12/1980 29 Demande de dédommagement de dépenses effectuées par la ville pour les incidents du mois de Mai sur le campus. "" 933 38421 17/12/1980 30 Voeu au Conseil Général sollicitant la prise en charge à 50% de l'aide aux jeunes chômeurs décidée par la Ville de Saint-Martin-d'Hères. "" 934 38421 17/12/1980 31 Constitution et modalités d’élections au Comité d'Hygiène et de sécurité "" 935 38421 17/12/1980 32 Renouvellement de la Commission Administrative du Bureau d'Aide sociale – Désignation de nouveaux membres. "" 936 38421 17/12/1980 33 Locaux du Centre Médico scolaire Paul Langevin à transférer à SAINT-JUST "" 937 38421 17/12/1980 34 Sauvegarde des ressources en eau potable de la région grenobloise "" 938 38421 17/12/1980 35 Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique agréée de Saint-Martin-d'Hères "" 939 38421 17/12/1980 36 Constitution et modalités d'élections du comité d'hygiène et de sécurité "" 940 38421 17/12/1980 37 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A. "" 941 38421 17/12/1980 38 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'. "" 942 38421 17/12/1980 39 Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie pour l’acquisition et l'aménagement de l'espace vert B. "" 943 38421 17/12/1980 40 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'. "" 944 38421 17/12/1980 41 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M. "" 945 38421 17/12/1980 42 Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'. "" 946 38421 17/12/1980 43 SADI – Maîtrise d'oeuvre confiée aux services techniques de la ville pour la réalisation de l'avenue Benoit Frachon et l'avenue de la commune de Paris : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention. "" 947 38421 17/12/1980 44 Fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général. "" 948 38421 18/02/1981 1 Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du futur centre ville – Expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires préalable à la DUP. "" 949 38421 18/02/1981 2 Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du centre ville par emprise propriétés de M. et Mme BOUVIER George copropriété sise « 49 au 59 » avenue Marcel Cachin. "" 950 38421 18/02/1981 3 Acquisition assiette des sols ancienne voie ferrée GRENOBLE MONTMELIAN (tronçon compris enter la rue P. Langevin et l'avenue G. Péri) "" 951 38421 18/02/1981 4 Aménagement de feux tricolores au carrefour de l'avenue Jean Jaurès et du CD 269 : Demande de subvention au Conseil Général. "" 952 38421 18/02/1981 5 Aménagement d'une piste cyclable Avenue Potié : Acquisition parcelle de terrain par emprise copropriété « La Plaine I » "" 953 38421 18/02/1981 6 Aménagement d'une piste cyclable de la rue Paul Langevin à la voie « est-ouest » : Demande de subvention au ministère de l'Equipement "" 954 38421 18/02/1981 7 Lycée Pablo Neruda – 41 rue Henri Wallon : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons – Travaux de réfection "" 955 38421 18/02/1981 8 Collège Edouard Vaillant rue Paul Langevin : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons. "" 956 38421 18/02/1981 9 Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF. "" 957 38421 18/02/1981 10 Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS. "" 958 38421 18/02/1981 11 Marché négocié SAMIA pour tribunes vestiaires au stade Benoît Frachon "" 959 38421 18/02/1981 12 Ensemble sportif Benoît Frachon : Résiliation Marché RIZZON – Signature nouveau marché "" 960 38421 18/02/1981 13 Vœu de soutient à l'UNRPA (Union des retraités et Personnes âgées) ex UVF (Union des Vieux de France) "" 961 38421 18/02/1981 14 Rénovation du quartier « L’Îlot Vallès » : Autorisation donnée à M. le Maire de demander à M. le préfet de définir le périmètre d'insalubrité. "" 962 38421 18/02/1981 15 Parking Georges Cayrier : Autorisation à signer marchés entreprises "" 963 38421 09/03/1981 1 Approbation des Budgets Primitifs 1981 – Eau – Assainissement – Logecos – Bureau d'Hygiène "" 964 38421 09/03/1981 2 Approbation du budget primitif 1981 Budget Général "" 965 38421 29/04/1981 1 Budget primitif 1981 "" 966 38421 29/04/1981 2 Budget complémentaire "" 967 38421 29/04/1981 3 Emprunt CAECL 4 308 000 F – Prêt global 1981 – travaux d'équipement divers "" 968 38421 29/04/1981 4 Affaire BENTRAIFA Ville / Picco – Dommage causés à un tiers par un employé temporaire de la ville – Indemnité "" 969 38421 29/04/1981 5 Concours de maîtrise d’œuvre pour l'esquisse de la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland "" 970 38421 29/04/1981 6 Cession d'une parcelle de terrain de 1 133 m² au profit de la société anonyme d'HLM de la région de VOIRON et des Terres Froides – Demande de visa "" 971 38421 29/04/1981 7 Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 19 place de la République à SMH "" 972 38421 29/04/1981 8 Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 25 rue du Docteur Roux à SMH "" 973 38421 29/04/1981 9 Bourses communales 1980/1981 "" 974 38421 29/04/1981 10 Carte scolaire du 1er degré – préparation de la rentrée de 1981/1982 – Refus de fermetures de classes et de blocages "" 975 38421 29/04/1981 11 Tarifs piscine 1981 "" 976 38421 29/04/1981 12 Subvention à l'office municipal des sports pour l'assurance du Centre Médico-Sportif "" 977 38421 29/04/1981 13 Subvention pour le déplacement des équipes qui disputent les coupes de championnats nationaux "" 978 38421 29/04/1981 14 Convention de réalisation de quatre parcs de stationnement avec la SADI "" 979 38421 29/04/1981 15 Convention de réalisation d'équipements publics de superstructure avec la SADI "" 980 38421 29/04/1981 16 Convention de réalisation d'un immeuble de bureaux et d'une surface commerciale spécialisée avec la SADI "" 981 38421 29/04/1981 17 Approbation des modifications apportées au CCAG applicable aux marchés publics de travaux. "" 982 38421 29/04/1981 18 Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA "" 983 38421 29/04/1981 19 Centre ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général d'aide à l'acquisition de terrains pour logements sociaux. "" 984 38421 29/04/1981 20 Avenue Benoît Frachon (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes "" 985 38421 29/04/1981 21 Avenue de la Commune de Paris (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes "" 986 38421 29/04/1981 22 Aménagements de voiries spécifiques aux transports en commun : Autorisation donnée aux services techniques de la ville d'assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de modification des carrefours Sémard / Croizat – Sémard Langevin "" 987 38421 29/04/1981 23 Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés BELIN – BERTHET et JOUCLARD : Signature et acte administratif "" 988 38421 29/04/1981 24 Vœu de soutien à la grève des sapeurs pompiers professionnels (pour l'amélioration de leurs traitements, contre les projets de militarisation des services de secours, pour l'intégration dans le statut du personnel de mesures permettant l'activité syndicale) "" 989 38421 29/04/1981 25 Vœu de protestation contre les suppressions de postes d'enseignants « mis à disposition » des mouvements éducatifs "" 990 38421 29/04/1981 26 Demande de subvention pour 1981 au Conseil Général au titre de l'aide pour réparation de bâtiments non productifs de revenus pour une 3° tranche de travaux de réaménagement des ateliers municipaux "" 991 38421 29/04/1981 27 Subvention pour le déplacement des équipes de handball du Lycée P. Neruda qui disputent les coupes et les championnats Nationaux "" 992 38421 29/04/1981 28 Collège Edouard Vaillant : Aménagement d'une salle de science "" 993 38421 29/04/1981 29 Collège Edouard Vaillant : Isolation phonique et thermique des couloirs "" 994 38421 29/04/1981 30 prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de Mme Veuve Truc et Mme MAMENT – Demande de DUP "" 995 38421 29/04/1981 31 Aménagement de trottoirs et créations de parkings en bordure de l'avenue Gabril Péri par emprise copropriétés de M. et Mme GLAIZAL Copropriétés et ensemble immobilier sis au 31 et 33 avenue G. Péri Visa préfectoral "" 996 38421 29/04/81 32 Prêt globalisé 1981 – Caisse d'épargne 6 000 000 F équipements divers "" 997 38421 29/04/1981 33 Prêt globalisé 1981 – Caisse des dépôts 2 630 000 – 30 ans collecteurs assainissement "" 998 38421 29/04/1981 34 Créations et suppressions d'emplois "" 999 38421 29/04/1981 35 Feux tricolores avenue Potié / rues Edmond Rostang Lionel Terray : Demande e subvention au Conseil Général "" 1000 38421 29/04/1981 36 Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 1 au marché Berthouly "" 1001 38421 29/04/1981 37 Construction d'un ensemble tribune vestiaires au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Conseil Général "" 1002 38421 29/04/1981 38 Construction de tribunes au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Ministère du Temps libre "" 1003 38421 24/06/1981 1 Elargissement de la rue Joliot-Currie pour emprise propriété de M. et Mme SEGURA (ex propriété de M. DREVOT Pierre) : Demande de DUP "" 1004 38421 24/06/1981 2 Autorisation spéciales exercice 1980 – Budget Ville – Ouverture et transferts de crédits "" 1005 38421 24/06/1981 3 Autorisations spéciales exercice 1980 – Budgets annexes. "" 1006 38421 24/06/1981 4 Reports de crédits exercice 1980 – Budget Ville et budgets annexes "" 1007 38421 24/06/1981 5 Programme d'emprunts 1981 et subventions d'équipement "" 1008 38421 24/06/1981 6 Ouverture de crédit exercice 1981 "" 1009 38421 24/06/1981 7 Maintient de la taxe des ordures ménagères "" 1010 38421 24/06/1981 8 Tarifs d'inscription à l'Ecole de musique – rentrée 81/82 "" 1011 38421 24/06/1981 9 Distribution du bulletin municipal – nouveaux tarifs de vacations "" 1012 38421 24/06/1981 10 Créations et suppressions d'emplois "" 1013 38421 24/06/1981 11 Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de maître François GIVORD Avocat désigné par l'assureur de la ville, « la SMACL » pour la défense des intérêts de la ville. "" 1014 38421 24/06/1981 12 Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de la SCPA VEYSSIERE FESSLER pour la défense des intérêts de la ville. "" 1015 38421 24/06/1981 13 Convention d'études pré opérationnelles pour le réaménagement de l'usine ex Neyrtec avec la SADI "" 1016 38421 24/06/1981 14 Grosses réparations dans les groupes scolaires : Demande de subvention au Conseil Général "" 1017 38421 24/06/1981 15 Lancement d'une consultation d'architectes pour la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland "" 1018 38421 24/06/1981 16 Contrat d'engagement d'un journaliste "" 1019 38421 24/06/1981 17 Taxe communale sur les emplacements publicitaires (modification du texte : nouvelle délib) "" 1020 38421 24/06/1981 18 Désignation de M. RENAUDIE comme architecte pour deux classes maternelles du Centre ville "" 1021 38421 24/06/1981 19 Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 2 classes maternelles "" 1022 38421 24/06/1981 20 Droits de voirie tarifs 1981 "" 1023 38421 24/06/1981 21 Mise aux normes de sécurité du CES Fernand Léger : Maîtrise d’œuvre confiée à la DDE "" 1024 38421 24/06/1981 22 Participation au capital social de la SADI "" 1025 38421 24/06/1981 23 Centre de secours : Demande de subvention "" 1026 38421 24/06/1981 24 Amélioration de la couverture sociale des employés communaux "" 1027 38421 24/06/1981 25 Rénovation Ilot Jules Vallès : Acquisition maison à usage d'habitation 13 avenue Jules Vallès propriété des consorts SALAMAND André – Déclaration d'Utilité Publique "" 1028 38421 24/06/1981 26 Semaine de l'enfance 1982 : Demande de subvention au Conseil Général "" 1029 38421 24/06/1981 27 Marchés publics : Droits de place 1981 "" 1030 38421 24/06/1981 28 Convention CAF Ville de SMH : Subvention pour la construction et l'équipement du club enfants CHAMPBERTON "" 1031 38421 24/06/1981 29 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 4° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin "" 1032 38421 24/06/1981 30 Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 5° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin "" 1033 38421 24/06/1981 31 Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande d'aide financière à l'Agence de Bassin "" 1034 38421 24/06/1981 32 Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande de subvention pour 1982 au Ministère de l'Intérieur "" 1035 38421 24/06/1981 33 Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement de l'action Jeunes Chômeurs "" 1036 38421 24/06/1981 34 Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère du Temps libre "" 1037 38421 24/06/1981 35 Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère de l'environnement "" 1038 38421 24/06/1981 36 Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional "" 1039 38421 24/06/1981 37 Aménagement du Terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention à l'EPR "" 1040 38421 24/06/1981 38 Maison PLOTTIN : Aménagement du terrain côté avenue G. péri : Demande de subvention au FAU "" 1041 38421 24/06/1981 39 Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au FAU "" 1042 38421 24/06/1981 40 Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au Conseil Général "" 1043 38421 24/06/1981 41 Centre de Loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX en vue de la création d'un espace vert : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional "" 1044 38421 24/06/1981 42 Acquisition du terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional. "" 1045 38421 24/06/1981 43 Attribution d'une subvention au Big Bang "" 1046 38421 24/06/1981 44 Attribution d'une subvention à Travail et Culture "" 1047 38421 24/06/1981 45 Dénomination de la rue de l'Isle "" 1048 38421 24/06/1981 46 Station de Taxis – Augmentation de la redevance "" 1049 38421 24/06/1981 47 Premier quartier de la ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de Construction "" 1050 38421 24/06/1981 48 Attribution d'une subvention à l'ESSM Athlétisme pour les déplacements à Nice, Marseille et Perpignan "" 1051 38421 24/06/1981 49 Attribution d'une subvention à l'ESSM Haltérophilie pour les déplacements en championnat de France "" 1052 38421 24/06/1981 50 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la semaine de la jeunesse 1982. "" 1053 38421 24/06/1981 51 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence du Bassin Rhône – Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 1° et 3° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur fluvial Eybens-Poisat-Isère "" 1054 38421 24/06/1981 52 Permis de construire accordé à M. Ambrosio R. par la ville de SMH : Demande de sursis à exécution – Désignation de la SCPA Veyssière – Fessler pour la défense des intérêts de la ville "" 1055 38421 24/06/1981 53 Recrutement d'un médecin vacataire au Bureau Municipal d'Hygiène "" 1056 38421 24/06/1981 54 Modification des tarifs d'inscription de la gymnastique volontaire à compter du 15 septembre 1981 qui passe de 45 F à 50 F "" 1057 38421 24/06/1981 55 Information du fichier vaccinal : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention formule 3 pour l'utilisation du système Pasteur "" 1058 38421 24/06/1981 56 Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports "" 1059 38421 24/06/1981 57 Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Conseil Général au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs "" 1060 38421 24/06/1981 58 Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12 bis 12 ter 15 – Acquisition et aménagement "" 1061 38421 24/06/1981 59 Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis – Acquisition et aménagement "" 1062 38421 24/06/1981 60 Demande de subvention au Ministère de l'Equipement au titre du plan de Circulation pour 1982 pour la piste cyclable 12 bis 25-23 « traversée cycle du premier quartier du centre ville » "" 1063 38421 24/06/1981 61 IR 03 pour 1981 pour la voie 15-16 tronçon de la voie 24 vers Teyssere – acquisition et aménagement "" 1064 38421 24/06/1981 62 Centre de loisirs du Mûrier : Rénovation de l'existant – Demande de subvention au Ministère du Temps Libre "" 1065 38421 24/06/1981 63 Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'acquisition de l'aménagement de l'espace vert M "" 1066 38421 24/06/1981 64 Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour le chemin piéton 12 bis 25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville » Acquisition et aménagement "" 1067 38421 24/06/1981 65 Demande de subvention à l'EPR pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B "" 1068 38421 24/06/1981 66 Demande de subvention à l'EPR pour la voie primaire12-20 traversée du 1er quartier rue Zelle Melhis – Acquisition et aménagement "" 1069 38421 24/06/1981 67 Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Engagement renouvelé de subvention au FAU "" 1070 38421 24/06/1981 68 Centre ville de SMH : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA "" 1071 38421 24/06/1981 69 Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA "" 1072 38421 24/06/1981 70 Plan de circulation : Demande de subvention pour 1982 pour la piste cyclable rue H. Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié "" 1073 38421 24/06/1981 71 Contrat de quartier Croix Rouge : Demande de subvention à l'EPR "" 1074 38421 24/06/1981 72 Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade "" 1075 38421 24/06/1981 73 Demande de désaffectation du groupe scolaire Guy Mocquet au Mûrier "" 1076 38421 24/06/1981 74 Emprunt CAECL 6 ans 3 062 000 F acquisition matériel véhicules travaux éclairage chauffage "" 1077 38421 24/06/1981 75 Dénomination de la rue Eugène Riban "" 1078 38421 24/06/1981 76 ZAC Centre ville – Ateliers d'artistes : Demande de subvention au Ministère de la Culture "" 1079 38421 24/06/1981 77 Recours formé par M. PICON en vue de l'annulation d'un arrêté de refus de permis de construire : Désignation de la SCPA VEYSSIERE – FESSLER pour la défense des intérêts de la ville "" 1080 38421 24/06/1981 78 Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la CRAM "" 1081 38421 24/06/1981 79 Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la DDASS "" 1082 38421 24/06/1981 80 Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention au Conseil Général "" 1083 38421 24/06/1981 81 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage dans bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1981/1982 "" 1084 38421 30/09/1981 1 Approbation des comptes de gestion 1979 Ville – Logecos – Eau – Assainissement – Bureau d'Hygiène – Caisse des écoles "" 1085 38421 30/09/1981 2 Taux de rémunération des heures effectuées par le personnel non enseignant pour la surveillance des restaurants scolaires "" 1086 38421 30/09/1981 3 Centre Ville de SMH : Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU "" 1087 38421 30/09/1981 4 Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène "" 1088 38421 30/09/1981 5 Construction de la 2° tranche du groupe scolaire R. Rolland : Passation d'un marché d'études avec M. POTIE (groupe 6) "" 1089 38421 30/09/1981 6 Affaire ville contre AFRICANO : Autorisation donnée à M. le Maire pour ester en justice (dommages dans un logement sis 9 place Karl Marx) "" 1090 38421 30/09/1981 7 Affaire ALBEROLA rue G. Lorca : Autorisation donnée à M. le Maire d'ester en justice (référé) pour travaux d'office. "" 1091 38421 30/09/1981 8 SITPI : Acquisition de matériel informatique – Garantie d'emprunt "" 1092 38421 30/09/1981 9 Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1982. "" 1093 38421 30/09/1981 10 Extension du groupe scolaire R. Rolland – 4 classes primaires : Approbation de l'avant projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général "" 1094 38421 30/09/1981 11 Groupe scolaire Romain Rolland 2 ° tranche : Demande de programmation en 1982 de 2 autres classes primaires avec restaurants scolaires "" 1095 38421 30/09/1981 12 Tarifs tennis pour l'année 1981/1982 "" 1096 38421 30/09/1981 13 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburant (super et gazoil) pour 1982 "" 1097 38421 30/09/1981 14 Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC Centre Ville et incorporation à la voirie communale de la rue G. Sand par emprise au droit de la copropriété « Strauss Chopin » et de la société Nouvelle des établissements Soulage – Visa préfectoral "" 1098 38421 30/09/1981 15 Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS : Signature et acte administratif – visa préfectoral "" 1099 38421 30/09/1981 16 Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Bar situé 25 avenue J. Vallès exploité par Mme Veuve ARDOIN-FALLUT-DUCHENE : Aménagement îlot Valles "" 1100 38421 30/09/1981 17 Rénovation Ilôt Vallès : Acquisition immeuble sur rue abritant deux commerces sis 20 et 22 avenue A. Croizat – Propriété des consorts DERRION – DUP "" 1101 38421 30/09/1981 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°7 au contrat de conseil technique en urbanisme et équipement du 27/02/1975 "" 1102 38421 30/09/1981 19 SIEPARG : Création d'une section facultative « agriculture jardins familiaux » "" 1103 38421 30/09/1981 20 SIEPARG : Création d'une vocation facultative « Pompes funèbres » "" 1104 38421 30/09/1981 21 Plan d'occupation des sols – Modification "" 1105 38421 30/09/1981 22 Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène "" 1106 38421 30/09/1981 23 Centre Ville de SMH – Demande de subvention à l'établissement public régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA "" 1107 38421 30/09/1981 24 Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Demande de subvention au Conseil Général "" 1108 38421 30/09/1981 25 Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 2 au marché Berthouly "" 1109 38421 30/09/1981 26 Convention pour l'utilisation de la passerelle située en terrasse du lycée Pablo Neruda, 41 rue H. Wallon "" 1110 38421 30/09/1981 27 Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères à M. et Mme MAHUSSIER (?) d'un box garage (lot n°24) destinée au stationnement d'un véhicule des services municipaux – Demande de DUP "" 1111 38421 30/09/1981 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec l'OPAC pour la réalisation de la ZAC du centre ville quartier I "" 1112 38421 30/09/1981 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec le logement ouvrier Fontainois pour la réalisation de la ZAC du Centre ville quartier I "" 1113 38421 30/09/1981 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC du Centre ville quartier I "" 1114 38421 30/09/1981 31 Lancement appel d'offre pour les travaux de réaménagement des locaux du centre aéré du Mûrier : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. "" 1115 38421 30/09/1981 32 Lancement d'un appel d'offre pour l'installation de chauffage à la colonie de vacances du Petit Gibou au château d'Oléron : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les marchés. "" 1116 38421 30/09/1981 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de concession pour l'opération Vallès "" 1117 38421 30/09/1981 34 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI l'avenant n°1 à la convention de concession pour l'opération Vallès. "" 1118 38421 30/09/1981 35 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès. "" 1119 38421 30/09/1981 36 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention d'étude de réalisation pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès. "" 1120 38421 12/11/1981 1 Acquisition propriété NOTTON Léonce, née FLORIN en vue aménagement échangeur sud reliant la voie expresse U5 à l'avenue J. Prévert : Demande de DUP "" 1121 38421 12/11/1981 2 "" "" 1122 38421 12/11/1981 3 Approbation du compte administratif 1980 "" 1123 38421 12/11/1981 4 Approbation des budgets supplémentaires 1981 "" 1124 38421 12/11/1981 5 Vente au bénéfice de la SCI « Le portail rouge » d'une parcelle de terrain de 476 m² (section BK n°266) : Demande de visa préfectoral "" 1125 38421 12/11/1981 6 Rénovation Ilot Jules Vallès : Périmètre d'insalubrité – Engagement de principe en vue de procéder à l'acquisition des propriétés concernées – Demande de visa "" 1126 38421 12/11/1981 7 prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de M. Truc Gabriel - Demande de DUP "" 1127 38421 12/11/1981 8 Tarif de locations du gymnase VOLTAIRE pour des spectacles "" 1128 38421 12/11/1981 9 Tarif de concessions dans les cimetières et frais funéraires "" 1129 38421 12/11/1981 10 Tarif de location de la halle des sports pour des sports "" 1130 38421 12/11/1981 11 Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 3 classes maternelles "" 1131 38421 12/11/1981 12 Chauffage des appartements d'instituteurs : Montant de la participation saison de chauffage 1981/1982 "" 1132 38421 12/11/1981 13 Personnel communal : attribution d'une prime unique et exceptionnelle aux agents communaux auxiliaires "" 1133 38421 12/11/1981 14 Création et suppressions d'emplois – régularisation "" 1134 38421 12/11/1981 15 Piste cyclable rue des Taillées : Demande de prise en charge de 80% du solde de l'opération par le Conseil Général "" 1135 38421 12/11/1981 16 Centre Ville "" 1136 38421 12/11/1981 17 Aménagement de trottoirs en bordure de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de la société « Entreprise ANTONIOTTI » Cession gratuite : Demande de DUP "" 1137 38421 12/11/1981 18 Maison de quartier Teyssère V.S.C : Demande de subvention à la DDASS "" 1138 38421 12/11/1981 19 Maison de quartier Teyssère Foyer Elus Restauratnt Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS "" 1139 38421 12/11/1981 20 Renouvellement pour 1982 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981 "" 1140 38421 12/11/1981 21 Transfert du prêt foncier EDC n°17.01514401A à la SADI "" 1141 38421 12/11/1981 22 Maison de quartier Teyssere Bibliothèque : Demande de subvention à la Direction des bibliothèques "" 1142 38421 12/11/1981 23 Maison de quartier Teyssere Foyer Club Restaurant : Demande de subvention à la CRAM "" 1143 38421 12/11/1981 24 Maison de quartier Teyssere USC : Demande de subvention à la CAF "" 1144 38421 15/12/1981 1 Ouvertures de crédit 1981 – Autorisations spéciales "" 1145 38421 15/12/1981 2 Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal "" 1146 38421 15/12/1981 3 Créations d'emplois "" 1147 38421 15/12/1981 4 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un chauffage "" 1148 38421 15/12/1981 5 Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage "" 1149 38421 15/12/1981 6 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 1150 38421 15/12/1981 7 Convention pour la publicité dans les installations sportives : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention "" 1151 38421 15/12/1981 8 Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1982 "" 1152 38421 15/12/1981 9 Demande de financement d'emplois communaux "" 1153 38421 15/12/1981 10 Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Réajustement des taux "" 1154 38421 15/12/1981 11 Acquisition d'un immeuble sis au n°81 avenue Ambroise Croizat à SMH par emprise propriété de M. BARET Georges en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP "" 1155 38421 15/12/1981 12 Gymnastique corrective fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute "" 1156 38421 15/12/1981 13 Acquisition propriété des consorts ANGEIER : Constitution réserves foncières en vue de l'aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières "" 1157 38421 15/12/1981 14 Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes à compter du 1er janvier 1982 "" 1158 38421 15/12/1981 15 Refonte du statut du personnel communal "" 1159 38421 15/12/1981 16 Aménagement de trottoirs et création de parking en bordure de l'avenue Gabriel Péri par emprise copropriété « Les cèdres » Visa préfectoral "" 1160 38421 15/12/1981 17 Fixation indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles "" 1161 38421 03/02/1982 1 Suppression d'un emploi de contractuel de Directeur du Cabinet du Maire "" 1162 38421 03/02/1982 2 Création d'un pose de Secrétaire Général Adjoint "" 1163 38421 03/02/1982 3 Affaire Ville contre les mineurs DI FONZO et BOUKAALA "" 1164 38421 03/02/1982 4 Modification du POS Liste des opérations entraînant modification. "" 1165 38421 03/02/1982 5 Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la copropriété BELLEDONNE – TEYSSERE – Visa préfectoral "" 1166 38421 03/02/1982 6 ZAC Centre ville – 1ère tranche – Réalisation de trois classes maternelles. Désignation de la SARL RENAUDIE comme architecte. "" 1167 38421 03/02/1982 7 Demande de création d'un groupe de travail pour la réglementation de la publicité. "" 1168 38421 03/02/1982 8 Autorisations spéciales 1981 – Ouvertures de crédits Budget Ville et Budgets annexes. "" 1169 38421 03/02/1982 9 Autorisations spéciales – Exercice 1981 – Virements et transferts de crédits Budget Ville "" 1170 38421 03/02/1982 10 Agent contractuel – contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°5 "" 1171 38421 03/02/1982 11 Création de postes Administration générale et service Jeunesse Enfance "" 1172 38421 03/02/1982 12 Attaché à l'information – Contrat d'engagement – Avenant n°4 "" 1173 38421 03/02/1982 13 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux "" 1174 38421 03/02/1982 14 Indemnités de chaussures et de petit matériel susceptibles d'être alloués à certains personnels – revalorisation. "" 1175 38421 03/02/1982 15 Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. "" 1176 38421 03/02/1982 16 Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – nouveaux taux. "" 1177 38421 03/02/1982 17 Fixation de la location des garages de Logecos – Rectificatifs "" 1178 38421 03/02/1982 18 Emprunt CAECL 3 000 000 frs- Prêt global 1982 – Travaux d'équipement divers "" 1179 38421 03/02/1982 19 Collecteur en parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché BERIM. "" 1180 38421 03/02/1982 20 Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique "" 1181 38421 03/02/1982 21 Tarification – Redevance « assainissement » "" 1182 38421 03/02/1982 22 Tarification de l'eau "" 1183 38421 03/02/1982 23 Tarification des prestations de services "" 1184 38421 03/02/1982 24 Modification du tarif d'intervention de la Rolba "" 1185 38421 03/02/1982 25 Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel CACHIN à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la propriété de M. et Mme CHABERT Jacques. "" 1186 38421 03/02/1982 26 Bail emphytéotique au profit de l'OPAC en vue de la réalisation de logements sociaux 26, avenue Gabriel Périe Ex propriété PLOTTIN "" 1187 38421 03/02/1982 27 Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'un immeuble situé 14, avenue Ambroise Croizat propriété des consorts SALAMAND Lucien – Demande de DUP avec avis commission de contrôle "" 1188 38421 03/02/1982 28 Aménagement 2ème tranche voie 15-16 par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble (sans soulte) de terrains entre la ville et ladite association. "" 1189 38421 03/02/1982 29 Acquisition de la propriété de M. GUILLERME Jean – Constitution de réserves foncières en vue aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la Commission de contrôle des opérations immobilières. "" 1190 38421 03/02/1982 30 Rénovation Îlot Jules Valles – Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de SMH – projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général. "" 1191 38421 03/02/1982 31 Téléalarme Personnes âgées – Demande de subvention aux caisses de retraite "" 1192 38421 03/02/1982 32 ZAC Centre Ville – 1ère tranche – Réalisation de 3 classes maternelles – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général "" 1193 38421 03/02/1982 33 Prêt globalisé 1982 5 244 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers "" 1194 38421 03/02/1982 34 Prêt globalisé 1982 2 500 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers "" 1195 38421 03/02/1982 35 Appel d'offres travaux d'aménagement piste cyclables rue des Taillés et pistes sur berge "" 1196 38421 03/02/1982 36 Reporté à la séance du 17 juin 1982 "" 1197 38421 03/02/1982 37 Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du premier quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement "" 1198 38421 03/02/1982 38 Recensement – Rémunération des agents recenseurs "" 1199 38421 03/02/1982 39 Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du 1er quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement. "" 1200 38421 03/02/1982 40 Créations d'emplois "" 1201 38421 01/04/1982 1 Tarifs piscine 1982 "" 1202 38421 01/04/1982 2 Affaire Ville contre le mineur TEMOUCI Nasser, désignation de l'avocat "" 1203 38421 01/04/1982 3 Prise à bail par l'Etat Bureaux PTT – 3 place de la République et 28, rue de la Poste à Saint-Martin-d'Hères "" 1204 38421 01/04/1982 4 Contrat d'engagement d'un conseiller culturel "" 1205 38421 01/04/1982 5 Prise à bail par l'Etat – logement du receveur des PTT – 12 place de la République à SMH "" 1206 38421 01/04/1982 6 Rénovation Îlot Vallès – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial incluant la résiliation d'un bail commercial M. et Mme CHABOT Magasin Chemiserie Confection, 20 avenue Ambroise Croizat. "" 1207 38421 01/04/1982 7 Crèches collectives et familiales – Tarifs à compter du 1er avril 1982 "" 1208 38421 01/04/1982 8 Création de régies au service Petite Enfance de SMH "" 1209 38421 01/04/1982 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence de Bassin Rhône- Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 4ème, 5ème et 6èmes tranches Travaux collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé de l'EPI "" 1210 38421 01/04/1982 10 Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec. "" 1211 38421 01/04/1982 11 Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI le Cahier des charges de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec "" 1212 38421 01/04/1982 12 Ilot Neyrpic – Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention d'acquisition foncière pour les bâtiments et terrains de l'ex usine Neyrtec. "" 1213 38421 19/04/1982 1 Programme d'équipements publics du Centre ville "" 1214 38421 19/04/1982 2 Approbation du budget primitif 1982 Ville "" 1215 38421 19/04/1982 3 Approbation du Plan de Référence "" 1216 38421 19/04/1982 4 Bibliothèques municipales – Régies d'avance – Augmentation "" 1217 38421 19/04/1982 5 Affaire Ville contre les mineurs Campos, Saïdi, Salamo et Villars "" 1218 38421 19/04/1982 6 Elargissement de la rue des Glairons par emprise propriété de la SCI « Les Anémones » Cession gratuite – Demande de DUP "" 1219 38421 19/04/1982 7 Approbation des budgets primitifs 1982 : Eau -Assainissement – Bureau d'Hygiène – Petite Enfance. "" 1220 38421 26/05/1982 1 Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 82/83. Refus de fermetures de classes. "" 1221 38421 26/05/1982 2 Maison de quartier Teyssère – Aménagement Unité socio-culturelle dans primaire Paul Bert : Demande de subvention de la CAF "" 1222 38421 26/05/1982 3 Affaire Ville contre les mineurs MIRI – FRAGIDIS et MIMOUN "" 1223 38421 26/05/1982 4 Travaux de sécurité au collège Fernand Léger "" 1224 38421 26/05/1982 5 Etude de réalisation pour l'opération programmée globale d'amélioration et de résorption d'insalubrité de l’Îlot Vallès : Demande de subvention en EAU. "" 1225 38421 26/05/1982 6 Ouverture de crédits – programme d'emprunt 82 "" 1226 38421 26/05/1982 7 Prise à bail par l'Etat d'un local préfabriqué situé rue du Docteur Roux à SMH en vue de l'installation d'un centre de tri postal. "" 1227 38421 26/05/1982 8 "ZAC du Centre ville à SMH – Construction moyenne surface commerciale – Prêt Caisse d'Epargne de Grenoble 1 million de francs. Garantie d'emprunt Annulée et remplace par délibération du 9/9/82" "" 1228 38421 26/05/1982 9 Travaux de réaménagement dans l'ex usineNeyrpic – Garantie de la ville de SMH à la SADI pour un emprunt de 1 000 000 frs à contracter auprès de la Caisse d'Epargne (contingent libre) "" 1229 38421 26/05/1982 10 Subvention pour le financement de 2 postes F.O.M.J.E.P Enfance créés respectivement à la MJC Sud, à la MJC Village "" 1230 38421 26/05/1982 11 Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12 bis, 12 ter, 13 : Acquisition et aménagement. "" 1231 38421 26/05/1982 12 ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25 "" 1232 38421 26/05/1982 13 Approbation des modifications aux règles de fonctionnement du Syndicat décidées par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise. "" 1233 38421 26/05/1982 14 Construction de tribunes au stade Benoît Frachon – Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 1234 38421 26/05/1982 15 Budgets annexes 1981. Transferts de crédit "" 1235 38421 26/05/1982 16 Autorisations spéciales – Budget Ville – Exercice 1981 "" 1236 38421 26/05/1982 17 Frais de mission des Elus "" 1237 38421 26/05/1982 18 Tarif d'inscription à l'Ecole de Musique – rentrée 1982/1983 "" 1238 38421 26/05/1982 19 Emprunt globalisé 1982 CAECL : 346 000 frs. Travaux de chauffage et feux de signalisation. "" 1239 38421 26/05/1982 20 Emprunt globalisé 1982 CAECL : 1 381 000 frs – acquisition de véhicules "" 1240 38421 26/05/1982 21 Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 917 000 frs – Travaux d'assainissement. "" 1241 38421 26/05/1982 22 Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 612 000 frs – Grosses réparations aux bâtiments communaux. "" 1242 38421 26/05/1982 23 Budgets annexe 1981 – Reports de crédits "" 1243 38421 26/05/1982 24 Exercice 1981 – Reports de crédits – Budget Ville. "" 1244 38421 26/05/1982 25 Reportée à la séance du 17 juin 1982. "" 1245 38421 26/05/1982 26 ZAC de Champ Roman – lot n°2 « Assainissement Eau potable Fourreaux PTT » adjugé à l'Entreprise Berthauly – Maître d’œuvre BERIM – Constatation de grave désordres sur collecteurs ayant entraîné des affaissements de chaussée. "" 1246 38421 26/05/1982 27 Créations et transformations d'emplois "" 1247 38421 26/05/1982 28 ZAC Centre Ville 1ère tranche – réalisation de 3 classes maternelles. Approbation de l'avant projet sommaire modifié. Demande de subvention au Conseil Général. "" 1248 38421 17/06/1982 1 Travail à temps partiel "" 1249 38421 17/06/1982 2 Approbation du compte de gestion 1980 "" 1250 38421 17/06/1982 3 Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voies nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris » (renouvellement) "" 1251 38421 17/06/1982 4 Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général au titre de l'aide au logement social "" 1252 38421 17/06/1982 5 Adoption du nouveau règlement de voirie "" 1253 38421 17/06/1982 6 Bourses communales – année scolaire 1981/1982 "" 1254 38421 17/06/1982 7 Prise en charge des frais de cautionnement et d'assurance par les régisseurs "" 1255 38421 17/06/1982 8 Budget primitif 1982 "" 1256 38421 17/06/1982 9 Virements et transferts de crédits et ouvertures 1982 "" 1257 38421 17/06/1982 10 Contrat d'engagement d'un attaché Cellule économique "" 1258 38421 17/06/1982 11 Ex-usine NEYRTEC : Convention de concession avec la SADI – Avenant n°1 "" 1259 38421 17/06/1982 12 Collège Edouard Vaillant : Mise en conformité de l'installation électrique à l'atelier SES "" 1260 38421 17/06/1982 13 Collège Henry Wallon : Mise en conformité de l'installation électrique – réfection totale de l'armoire générale "" 1261 38421 17/06/1982 14 Acquisition de l'ex-usine NEYRTEC : Demande de déclaration d'Utilité Publique "" 1262 38421 17/06/1982 15 Réserves foncières – Emprunt CAECL à long terme "" 1263 38421 17/06/1982 16 Demande de désaffectation de locaux à Paul Bert, mixte I (5 classes + annexe) en vue de leur réaménagement pour la maison de quartier Teyssère. "" 1264 38421 17/06/1982 17 Acquisition propriété de Mme ROLEZ Noëlle Hôtel Restaurant « Le Chamois » 90, avenue Ambroise Croizat – Déclaration d'utilité publique "" 1265 38421 17/06/1982 18 Travaux de voirie 1982-1983-1984 : Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un « marché à commandes ». "" 1266 38421 17/06/1982 19 Réserves foncières – Emprunt CAECL Moyen terme "" 1267 38421 17/06/1982 20 Extension Ecole Primaire groupe scolaire Romain Rollant (réalisation de 4 classes supplémentaires) : Approbation de l'avant-projet sommaire modifié et demande de subvention au Conseil Général "" 1268 38421 17/06/1982 21 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D. Nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 82/83 "" 1269 38421 17/06/1982 22 Construction de bureaux – Garantie d'emprunt de la commune de SMH à la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) "" 1270 38421 17/06/1982 23 Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU. "" 1271 38421 17/06/1982 24 Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU. "" 1272 38421 17/06/1982 25 Demande de subvention auprès de l'EPR pour le chemin piéton 12 bis 25 « Traversée piétonne du premier quartier du Centre ville – Acquisition et aménagement » "" 1273 38421 17/06/1982 26 Lancement d'un appel d'offres restreint pour la construction du gymnase Benoît Frachon et annexes "" 1274 38421 17/06/1982 27 Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (4 classes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 1275 38421 17/06/1982 28 Maison de quartier Teysseire : Aménagement Unité S.C. Dans P. Bert Primaire – Demande de subvention à la DDASS. "" 1276 38421 17/06/1982 29 Maison de quartier Teysseire – Foyer Club Restaurant Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS. "" 1277 38421 17/06/1982 30 Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA "" 1278 38421 17/06/1982 31 Logement de fonction "" 1279 38421 17/06/1982 32 Travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (1er et 2° tranches) Passation d'un marché d'études avec les co-traitants groupe 6 – BERIM "" 1280 38421 17/06/1982 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mise à disposition d'un directeur avec la F.R.M.J.C et un contrat de financement avec la F.R.M.J.C et le F.O.N.J.E.P. "" 1281 38421 09/09/1982 1 Extension des vestiaires du gymnase Henry Maurice : Demande de subvention au Conseil Général. "" 1282 38421 09/09/1982 2 ZAC Centre ville de SMH – Construction moyenne surface commerciale prêt Caisse d'Epargne "" 1283 38421 09/09/1982 3 Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère Délégué auprès du Ministre "" 1284 38421 09/09/1982 4 Création d'emplois "" 1285 38421 09/09/1982 5 Carte scolaire du 1er degré – rentrée 1982/1983. "" 1286 38421 09/09/1982 6 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 83. "" 1287 38421 09/09/1982 7 Quinzaine de l'enfance 1983 : Demande de subvention au Conseil Général. "" 1288 38421 09/09/1982 8 Acquisition propriété des consorts AGUIARD – Extension des équipements de l'ensemble sportif F. Léger Robert Barran : Ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalables à la DUP : Annulée et remplacée. "" 1289 38421 09/09/1982 9 Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce – Ouverture des enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP Arrêt de cessibilité. "" 1290 38421 09/09/1982 10 ZAC du Centre ville – Réalisation d'un restaurant scolaire pour l'école du centre ville – Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 1291 38421 09/09/1982 11 Extension école primaire groupe scolaire R. Rolland – 2° tranche – réalisation de 2 classes supplémentaires et restaurant scolaire – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général. "" 1292 38421 09/09/1982 12 Budget supplémentaire 1982 – Ouverture dépenses recettes. "" 1293 38421 09/09/1982 13 Virements et transferts de crédits – Budget supplémentaire 1982 "" 1294 38421 09/09/1982 14 Recrutement d'une animatrice de gymnastique volontaire "" 1295 38421 09/09/1982 15 ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2° tranche de la voie 12-20 "" 1296 38421 09/09/1982 16 Amélioration de la couverture sociale des employés communaux auxiliaires permanents. "" 1297 38421 14/10/1982 1 Approbation du compte administratif 1981 – budget principal et budgets annexes "" 1298 38421 14/10/1982 2 Emprunt de 505 000 frs en 15 ans – 11,75% CDC pour travaux de voirie. "" 1299 38421 14/10/1982 3 Indemnités aux agents des contributions directes. "" 1300 38421 14/10/1982 4 Demande de subvention pour matériel incendié "" 1301 38421 14/10/1982 5 Principe de mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires. "" 1302 38421 14/10/1982 6 Mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires. "" 1303 38421 14/10/1982 7 Employés auxiliaires vacataires – Rémunération à l'heure – Fixation des taux horaires. "" 1304 38421 14/10/1982 8 Journaliste – Contrat d'engagement – Avenant n°1 "" 1305 38421 14/10/1982 9 Classement des voies communales "" 1306 38421 14/10/1982 10 Création d'une ZAD (Zone d'Aménagement Différée) "" 1307 38421 14/10/1982 11 "Plan d'action foncière 82.86 Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville de SMH aux consorts ANGELIER et à M. GUILLERME Jean – Rédaction acte administratif Annulée et remplacée" "" 1308 38421 14/10/1982 12 Ilot Neyrpic – demande de prêt foncier "" 1309 38421 14/10/1982 13 Réaménagement des ex-usines NEYPIC à SMH : Prêt caisse d'Epargne de 100 000 frs. "" 1310 38421 14/10/1982 14 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1983. "" 1311 38421 14/10/1982 15 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants (super + gazoil) en 1983. "" 1312 38421 14/10/1982 16 SMH Année Stendhal 1983 – Demande de subvention à l'établissement public régional. "" 1313 38421 14/10/1982 17 Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention à l'Etablissement Public Régional "" 1314 38421 14/10/1982 18 Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention au Conseil Général. "" 1315 38421 14/10/1982 19 Stage de longue durée : M. GIRODENGO. "" 1316 38421 14/10/1982 20 ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25 "" 1317 38421 14/10/1982 21 Créations et suppressions d'emplois et régularisation de postes. "" 1318 38421 14/10/1982 22 Aménagement du chemin pietonnier à vocation touristique allant des « Collodes » au « Bigot » : Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 1319 38421 14/10/1982 23 ZAC Centre ville : Demande de transfert d'une subvention auprès du FAU pour l'espace vert L. Acquisition et aménagement (…. ? partie suite à avis municipalité) "" 1320 38421 14/10/1982 24 Demande de subvention auprès du Conseil régional pour 1983 pour l'acquisition de l'espace vert M. "" 1321 38421 14/10/1982 25 Demande de subvention auprès du conseil régional pour l'acquisition de l'espace vert B. "" 1322 38421 14/10/1982 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr MACHECOURT. "" 1323 38421 14/10/1982 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr TACHKER. "" 1324 38421 14/10/1982 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr LEMORDANT. "" 1325 38421 18/12/1982 1 Taris tennis 1982/1983 "" 1326 38421 18/12/1982 2 Autorisation de la ville de SMH accordée au centre d'archéologie historique des Musées de Grenoble et de l'Isère pour l'ouverture d'un chantier de fouille sur le site du couvent des Minimes. "" 1327 38421 18/12/1982 3 Augmentation des loyers LOGECOS et garages à compter du 1er novembre 1982. "" 1328 38421 18/12/1982 4 Augmentation des loyers LOGECOS et garages pour 1983. "" 1329 38421 18/12/1982 5 Affaire CHANAS contre ville de SMH : Assignation auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble – Désignation de la SCPA Maîtres FESSLER et FESSLER Alain pour la défense de la ville. "" 1330 38421 18/12/1982 6 Service incendie – Attribution d'une indemnité au commandant honoraire FELIX André "" 1331 38421 18/12/1982 7 Cession d'une parcelle de terrain de 7 729 m² au profit de la SA Voironnaise de crédit Immobilier en vue d'assurer le redressement du CD 269 LP et la construction de logements type HLM (accession à la propriété) "" 1332 38421 18/12/1982 8 R.A.I. Ilot Valles – prêt CDC / FNAFU 6 000 000 frs Garantie de la ville Annulée et remplacée "" 1333 38421 18/12/1982 9 Chauffage des appartements des instituteurs : Montant de la participation saison de chauffe 1982/1983 "" 1334 38421 18/12/1982 10 Réactualisation des prix de revente des terrais de la ZAC Champs Roman "" 1335 38421 18/12/1982 11 Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1983. "" 1336 38421 18/12/1982 12 Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située 78 avenue de la Galochère au profit de M. et Mme TROUILLON. "" 1337 38421 18/12/1982 13 Acquisitions propriété Consorts VIGNA-PICARD et consorts CHANAS – ZAC Centre Ville Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalables à la DUP Procédure expropriation. "" 1338 38421 18/12/1982 14 Ilot de rénovation J. Vallès : Acquisition amiable Propriété de Mme DUSSERT, 9 avenue J. Vallès DUP "" 1339 38421 18/12/1982 15 Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête. "" 1340 38421 18/12/1982 16 ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 13-15 – Acquisition et aménagement. "" 1341 38421 18/12/1982 17 ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 15-16 – Acquisition et aménagement. "" 1342 38421 18/12/1982 18 Centre de loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX – BOUVIER – CAMAND en vue de la création d'un espace vert – Demande de subvention auprès du Conseil général dans le cadre des périmètres sensibles. "" 1343 38421 18/12/1982 19 Indemnités journalières entretien des assistantes maternelles "" 1344 38421 18/12/1982 20 Suppression d'emplois (régularisation) "" 1345 38421 18/12/1982 21 Attribution d'une indemnité compensatrice aux assistantes maternelles "" 1346 38421 18/12/1982 22 Attribution d'une indemnité de logement aux Directrices de crêche "" 1347 38421 18/12/1982 23 "" "" 1348 38421 18/12/1982 24 Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. "" 1349 38421 18/12/1982 25 "Modification des tarifs enfants des crèches collectives et familiales Annulée et remplacée par mensualisation du paiement dans famille" "" 1350 38421 18/12/1982 26 Modification des tarifs enfants des haltes garderie. "" 1351 38421 18/12/1982 27 Salaire du médecin Directeur du Bureau d'Hygiène. "" 1352 38421 18/12/1982 28 Tribunal Administratif : Affaire Jallut contre ville de SMH – Débordements d'eau des collecteurs E.V. - Dommages dans les locaux des établissements JALLUT. "" 1353 38421 18/12/1982 29 CES H. Wallon : Réfection chaufferie (électricité, régulation) - Demande de subventions. "" 1354 38421 18/12/1982 30 CES E. Vaillant : Extraction de fumées – Ateliers forge sondage – Demande de subvention "" 1355 38421 18/12/1982 31 "" "" 1356 38421 18/12/1982 32 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/11/1982) "" 1357 38421 18/12/1982 33 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/01/1983) "" 1358 38421 18/12/1982 34 Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/01/1983) "" 1359 38421 18/12/1982 35 Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/11/1984) "" 1360 38421 18/12/1982 36 Marchés d'approvisionnement – Droit de place 1983 "" 1361 38421 18/12/1982 37 Approbation de budgets supplémentaires 1982 "" 1362 38421 18/12/1982 38 ZAC Centre Ville – Réalisation de 3 classes maternelles et restaurant scolaire (2° tranche) : Approbation de l'avant projet modifié – Demande de subvention au Conseil Général "" 1363 38421 22/12/1982 1 Fonds Grand Travaux 1982 : Demande subvention pour travaux concernant les économies d'énergie dans plusieurs bâtiments communaux "" 1364 38421 22/12/1982 2 Conditions d'aménagement et d'équipement de la zone 1 NA : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec M. B. Teillaud "" 1365 38421 22/12/1982 3 Tarifs des cotisations de la bibliothèque pour l'année 1983. "" 1366 38421 22/12/1982 4 "Indemnités de logement du Directeur MJC Sud Centre Ville Annulée" "" 1367 38421 22/12/1982 5 Surdimentionnement des réseaux ZAC Magencin : Convention avec la ville de Gières. "" 1368 38421 22/12/1982 6 Convention fourniture d'eau à la commune de Gières "" 1369 38421 22/12/1982 7 Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°6 "" 1370 38421 22/12/1982 8 Cession au bénéfice de la SADI de diverses parcelles concernées par la réalisation de la ZAC du Centre ville. "" 1371 38421 22/12/1982 9 ZAC Centre Ville : Echange sans soulte entre la ville de SMH et le SIEPARG de diverses parcelles de terrains – DUP "" 1372 38421 22/12/1982 10 Modification de la limite entre le lot n°4 et le lot n°39 de la ZAC de Champ Roman : Echange de terrains avec la soulte, SA SEPRIC- FRANCE "" 1373 38421 22/12/1982 11 Constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du futur centre ville – Acquisition de la propriété de Mmes PICARD Alberte et VIGNA Josette nées BURLET : Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières et de l'architecture. "" 1374 38421 22/12/1982 12 Décision modificative n°1 Budget 1982 "" 1375 38421 22/12/1982 13 Attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au chef du service des sports "" 1376 38421 22/12/1982 14 Tarifs de location du gymnase Voltaire pour des spectacles "" 1377 38421 22/12/1982 15 Tarifs de location de la halle des sports pour des spectacles "" 1378 38421 22/12/1982 16 Stations de taxis : Augmentation de la redevance "" 1379 38421 22/12/1982 17 Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de réfections définitives de tranchées conformément au bordereau de prix unitaire ci-annexé. "" 1380 38421 22/12/1982 18 Modifications du tarif d'intervention de la Rosla (?) "" 1381 38421 22/12/1982 19 Piscine municipale rue H. Revoy : Travaux de réaménagement et mise aux normes – Demande subvention auprès du Conseil Général. "" 1382 38421 22/12/1982 20 Tarification des prestations de service "" 1383 38421 22/12/1982 21 Tarification de l'eau "" 1384 38421 22/12/1982 22 Classement des voies dans la voirie communale suite à une enquête publique "" 1385 38421 22/12/1982 23 Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement de la maison de quartier TEYSSERE dans les quartiers du groupe scolaire PAUL BERT "" 1386 38421 22/12/1982 24 Création d'un nouvelle ZAD (zone d'aménagement différé) "" 1387 38421 22/12/1982 25 Vœu : Demande d'étatisation du lycée polyvalent PABLO NERUDA – 03.2203N "" 1388 38421 22/12/1982 26 Renouvellement pour 1983 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981 "" 1389 38421 22/12/1982 27 Tarification redevance « Assainissement » "" 1390 38421 22/12/1982 28 Désignation de la SCPA Fessler dans l'affaire Ville contre les mineurs BOUKAALA, ALBANESE et DJEMEL "" 1391 38421 22/12/1982 29 Avance FNAFU. Section C. Chapitre 32 pour réserves foncières – demande de renouvellement "" 1392 38421 22/12/1982 30 Demande de création d'une classe spécialisée pour enfants trisomiques "" 1393 38421 22/12/1982 31 Commercialisation de la ZAC Champ Roman – Convention avec le Cabinet A. Thoriand (?) Sud Est "" 1394 38421 27/01/1983 1 Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional "" 1395 38421 27/01/1983 2 Créations d'emplois "" 1396 38421 27/01/1983 3 Dénomination de voies publiques : Avenue du Bataillon Carmagnole – Liberté – TPF – Moi – Rue Flora Tristan "" 1397 38421 27/01/1983 4 Affaire ville contre LAMAIRIA Youssef et Zoubir – Désignation de l'avocat "" 1398 38421 27/01/1983 5 Maison de quartier Teyssère. Foyer club restaurant personnes âgées. Demande d'aide financière à la CRAM "" 1399 38421 27/01/1983 6 Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition propriété des consorts BOUJARD "" 1400 38421 27/01/1983 7 Ouvertures de 4 classes élémentaires au groupe scolaire Romain Rolland. Demande de création de 6 postes "" 1401 38421 27/01/1983 8 Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement foyer club restaurant personnes âgées. Adoption du devis et demande d’emprunt à la caisse régionale d'Assurances Maladies "" 1402 38421 27/01/1983 9 Ouvertures de 3 classes pré-élémentaires dans la ZAC du Centre ville. Demande de créations de 4 postes d'enseignants "" 1403 38421 27/01/1983 10 Acquisition propriété des consorts ACUIARD. Extension des équipements de l'ensemble sportifs et de loisirs Fernand Léger – Robert Barran – Modification du Plan d'Occupation des sols "" 1404 38421 01/03/1983 1 Ensemble sportif Benoit Frachon. Avenant n°1 au marché d'études n°81/11 "" 1405 38421 01/03/1983 2 Rénovation de l’îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts SALAMANDS engagement de principe en vue de la demande d'ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP "" 1406 38421 01/03/1983 3 Opération 124 du POS Affaire Société nouvelle des Établissements SOULAGEC – Ville de SMH Exercice du droit de préemption "" 1407 38421 01/03/1983 4 Créations et suppressions d'emplois "" 1408 38421 01/03/1983 5 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Urbanisme Conseil "" 1409 38421 01/03/1983 6 Indemnités représentatives de logements des instituteurs "" 1410 38421 01/03/1983 7 Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville "" 1411 38421 01/03/1983 8 ZAC du Centre Ville – Constitution de la servitude de passage public au profit du Domaine Public de la Ville – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les conventions générales de constitution de la servitude et les conventions particulières à chaque opération immobilière "" 1412 38421 01/03/1983 9 Remboursement à la ville par le SIEPARG du montant des travaux de réfection de l'Avenue Zella Melhis endommagée par le chantier du collecteur EPI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention passé avec le SIEPARG "" 1413 38421 01/03/1983 10 Ilot Vallès – Acquisition propriété de Mme Berthier 10 Avenue Ambroise Croizat "" 1414 38421 01/03/1983 11 Exercice 1982 – Décision Modificative n°2 "" 1415 38421 01/03/1983 12 Fixation de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles pour 1983 "" 1416 38421 01/03/1983 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mission d'étude et de conseil "" 1417 38421 01/03/1983 14 Travaux d'extension du centre de secours - Choix du concepteur. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec M. RIMET, architecte PLG, Agence AURA Grenoble "" 1418 38421 01/03/1983 15 Budget primitif 1983 "" 1419 38421 01/03/1983 16 Approbation des budgets primitifs 1983 – Eau – Assainissement Logecos – Bureau d’hygiène – Petite enfance "" 1420 38421 01/03/1983 17 Créations et suppressions d'emplois ""