{ "fields": [{"id":"_id","type":"int"},{"id":"commune","type":"numeric"},{"id":"seance","type":"text"},{"id":"n","type":"numeric"},{"id":"objet_des_deliberations","type":"text"},{"id":"commentaire","type":"text"}], "records": [ [1,38421,"17/03/1977",1,"Création de 4 postes d'Adjoints supplémentaires – Procès-verbal – Élections du Maire et de 5 adjoints",""], [2,38421,"25/03/1977",1,"Ouvertures de crédits – transferts de crédits",""], [3,38421,"25/03/1977",2,"Inscriptions Recettes – Dépenses – Transferts de crédits – Virements de crédits – Exercice 1976",""], [4,38421,"25/03/1977",3,"Travaux d'assainissement à la Colonie d'Oléron – Participation financière",""], [5,38421,"25/03/1977",4,"Fourniture et mise en place d'une tribune télescopique à la halle des sports – Marché négocié",""], [6,38421,"25/03/1977",5,"Création de la zone d'aménagement concertée du Centre ville",""], [7,38421,"25/03/1977",6,"Concession de l'exploitation du bar de la piscine municipale",""], [8,38421,"25/03/1977",7,"Transferts de crédits – Exercice 1976 – Budgets annexes ",""], [9,38421,"25/03/1977",8,"Demande d'emprunt : 1 600 000 F pour réserves foncières à long terme",""], [10,38421,"25/03/1977",9,"Appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de VRD de la Halle des Sports",""], [11,38421,"25/03/1977",10,"Autorisation de traiter par appel d'offres ouvert pour les travaux de déviation du CD 269LP",""], [12,38421,"25/03/1977",11,"Renouvellement du mandant des représentants de collectivités locales au sein du Conseil Régional",""], [13,38421,"25/03/1977",12,"Délégués du Conseil municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique",""], [14,38421,"25/03/1977",13,"Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Protection et l'aménagement de la Colline Boisée de Jarrie",""], [15,38421,"25/03/1977",14,"Commission Administrative du BAS : Délégués du Conseil Municipal",""], [16,38421,"25/03/1977",15,"SIERG – Comité syndical – Délégués du Conseil Municipal",""], [17,38421,"13/04/1977",1,"ZI des Glairons – 2° tranche – lot 42 CVRD – Eclairage public Moyenne et basse tensions",""], [18,38421,"13/04/1977",2,"Acquisition d'un chassis pour benne à ordures – Marché négocié",""], [19,38421,"13/04/1977",3,"Désignation des délégués du Conseil Municipal au SIEPARG",""], [20,38421,"13/04/1977",4,"Chambre des Métiers de Grenoble – révision des listes électorales",""], [21,38421,"13/04/1977",5,"Modification du groupe de travail officiel du POS",""], [22,38421,"13/04/1977",6,"Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères sur châssis Berliet – Marché négocié",""], [23,38421,"13/04/1977",7,"Modification du POS : Demande de réunion du groupe de travail officiel",""], [24,38421,"13/04/1977",8,"Aménagement d'un terrain d'accueil pour les nomades",""], [25,38421,"13/04/1977",9,"Zone industrielle des Glairons -2° tranche – lot n°1 – avenant n°1",""], [26,38421,"13/04/1977",10,"Réserve foncière propriété de Mme GRIMOT et copropriétaires",""], [27,38421,"13/04/1977",11,"Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées",""], [28,38421,"13/04/1977",12,"Gestion municipale – Article L 122-20 du code des communes – Délégation à M. le Maire",""], [29,38421,"13/04/1977",13,"Syndicat de démoustication – Désignation des délégués",""], [30,38421,"13/04/1977",14,"Emprunt CAECL 1977 – 1 500 000 F en 8 ans",""], [31,38421,"13/04/1977",15,"Emprunt CAECL 1977 – 2 500 000 F en 15 ans – Travaux d'équipements courants",""], [32,38421,"13/04/1977",16,"Extension de la cuisine centrale : Désignation de l'architecte",""], [33,38421,"13/04/1977",17,"Attribution de subventions",""], [34,38421,"13/04/1977",18,"Aménagement de la ZAC Champ Roman – Contrat (?) Avenant n°1",""], [35,38421,"13/04/1977",19,"Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants",""], [36,38421,"13/04/1977",20,"Extension des Ateliers Municipaux – Acquisition propriété SACER : Demande de DUP",""], [37,38421,"13/04/1977",21,"Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Demande d'agrément auprès de la DDASS",""], [38,38421,"13/04/1977",22,"Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 places - Adoption de l'avant-projet. Demande de subvention auprès du Ministère de la Santé. ",""], [39,38421,"13/04/1977",23,"Travaux d'aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini crèche de 20 place. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocation Familiale. ",""], [40,38421,"13/04/1977",24,"Aménagement de la halte garderie Paul Bert en mini-crèche de 20 places. Equipement. Demande de subvention auprès du Conseil Général. ",""], [41,38421,"13/04/1977",25,"Travaux de réfection du stade Delaune. Appel d'offre ouvert.",""], [42,38421,"13/04/1977",26,"Equipement de la cantine scolaire pour mise en conformité avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général. ",""], [43,38421,"13/04/1977",27,"Extension et mise en conformité de la cantine scolaire avec l'arrêté du 26 juin 1974. 1ère tranche. Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""], [44,38421,"13/04/1977",28,"Travaux d'aménagement du poste de crue. Avenant n°3.",""], [45,38421,"13/04/1977",29,"Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention auprès du DDASS. ",""], [46,38421,"29/06/1977",1,"Création d'un emploi de conseiller culturel",""], [47,38421,"29/06/1977",2,"Création d'un second emploi de Secrétaire Général Adjoint",""], [48,38421,"29/06/1977",3,"Classement des emplois de Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint – Dérogation",""], [49,38421,"29/06/1977",4,"Contrat de conseiller culturel",""], [50,38421,"29/06/1977",5,"Création d'un emploi de Directeur Général des Services Techniques – Dérogation",""], [51,38421,"29/06/1977",6,"Créations et transformations d'emplois",""], [52,38421,"29/06/1977",7,"Espaces verts ZAC Champ Roman – marché d'études avec le cabinet Bourne",""], [53,38421,"29/06/1977",8,"Contrat de programmiste SATAU",""], [54,38421,"29/06/1977",9,"Restauration et équipement inter entreprises ZAC Champ Roman – Désignation de l'architecte",""], [55,38421,"29/06/1977",10,"Fixation du prix de vente des terrains Champ Roman",""], [56,38421,"29/06/1977",11,"Motion – Soutien au Syndicat National des Agents de la Direction Générale des Impôts",""], [57,38421,"29/06/1977",12,"Indemnités représentatives de logement augmentation",""], [58,38421,"29/06/1977",13,"Elargissement rue Raoul Blanchard cession gratuite DUP",""], [59,38421,"29/06/1977",14,"Reports de crédits de l'exercice 1977",""], [60,38421,"29/06/1977",15,"Ouvertures de crédits ",""], [61,38421,"29/06/1977",16,"Relèvement du taux des vacations funéraires",""], [62,38421,"29/06/1977",17,"Travaux d'entretien et protection des ouvertures CES Fernand Léger",""], [63,38421,"29/06/1977",18,"Contrat de plasticien « M.HERNANDEZ »",""], [64,38421,"29/06/1977",19,"Marchés publics d'approvisionnement taux des droits de place",""], [65,38421,"29/06/1977",20,"Vœu – Soutien à la CNL pour la suppression des taxes sur l'électricité",""], [66,38421,"29/06/1977",21,"Réserve foncière acquisition propriété M. NOTTELLIER",""], [67,38421,"29/06/1977",22,"Réfection des rues J. R. Bloch et P. Brossolette appel d'offre ouvert",""], [68,38421,"29/06/1977",23,"Aménagement d'un jardin public. Copropriété « Les Mouettes » Expropriation. Demande d'ouverture des enquêtes parcellaire et préalable à la DUP",""], [69,38421,"29/06/1977",24,"Réserves foncières. Acquisition propriété des Consorts RICHARD MORY. Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières",""], [70,38421,"29/06/1977",25,"reportée le 11 juillet 1977",""], [71,38421,"29/06/1977",26,"Etude du plan de circulation. Marché de gré à gré avec l'Agence d'Urbanisme",""], [72,38421,"29/06/1977",27,"Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques pour employés soumis à une astreinte",""], [73,38421,"29/06/1977",28,"Création avenue de la Commune de Paris - DUP accord amiable",""], [74,38421,"29/06/1977",29,"Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire",""], [75,38421,"29/06/1977",30,"Bourses d'études année scolaire 1976/1977",""], [76,38421,"29/06/1977",31,"Attribution de subventions",""], [77,38421,"29/06/1977",32,"Unité socio-culturelle J. Péré lot n°15 – Réalisation marché passé avec SOMODAP – Passation d'un marché négocié avec la Société Générale de Platrerie et peinture",""], [78,38421,"29/06/1977",33,"Soutien à l'action engagée par la Fédération Cornec des Parents d'élèves le SNI – PEGC et le SNES contre la réforme HABY",""], [79,38421,"29/06/1977",34,"Aménagement d'un CDI au CES Fernand Léger",""], [80,38421,"29/06/1977",35,"Acquisition propriété SA Finandal – Constitution de réserves foncières – Cession à titre onéreux et à titre gratuit – Demande de DUP",""], [81,38421,"29/06/1977",36,"Elargissement rue P. Brossolette par emprise propriété Consorts MOREL – Cession amiable – Demande de DUP",""], [82,38421,"29/06/1977",37,"Création d'un emploi d'agent de bureau dactylographe",""], [83,38421,"29/06/1977",38,"Motion de soutien au syndicat CGT des PTT de l'Isère",""], [84,38421,"29/06/1977",39,"Vœu pour la création d'une recette principale des PTT à Saint-Martin-d'Hères",""], [85,38421,"29/06/1977",40,"Aménagement d'un espace vert Quartier des Eparres Rue Saint Just – Acquisition propriété de Mme veuve RIBOUD",""], [86,38421,"29/06/1977",41,"ZAC de la zone Champ Roman – Acquisition amiable propriété Laurent Satin – Visa préfectoral",""], [87,38421,"29/06/1977",42,"Actions sociale et socioéducative en direction des immigrés – Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1978",""], [88,38421,"29/06/1977",43,"Affectation de deux postes d'agent d'accueil interprète – Demande auprès de l'ADATE pour 1978",""], [89,38421,"29/06/1977",44,"Acquisition terrains d'assiette déviation et redressement du CD269LP – Propriété indivise Corpropriété Les Anemones IV et SCI Drac Isère – Déclaration d'Utilité Publique",""], [90,38421,"29/06/1977",45,"Budgets annexes – reports de crédits – Exercice 1976",""], [91,38421,"29/06/1977",46,"Travaux de voirie Portail Rouge",""], [92,38421,"29/06/1977",47,"Modification du POS – Liste des opérations entrainant modification",""], [93,38421,"29/06/1977",48,"SIEPARG Création de deux sections ''Réserves foncières''",""], [94,38421,"29/06/1977",49,"Permanences juridiques Convention",""], [95,38421,"28/09/1977",1,"Programmation de 4 classes maternelles au quartier des Alloves",""], [96,38421,"28/09/1977",2,"Aménagement d'aires de plein air auprès du lycée Pablo Néruda – Rappel de demande de subvention",""], [97,38421,"28/09/1977",3,"Groupe scolaire R. Rolland – Demande de programmation de 6 classes primaires 2ème tranche",""], [98,38421,"28/09/1977",4,"Restauration et équipements inter-entreprises ZAC Champ Roman – Adoption de l'avant projet – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional",""], [99,38421,"28/09/1977",5,"Espaces verts Bidal Péri – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement",""], [100,38421,"28/09/1977",6,"Espaces verts accès au tennis et abords de la rue G. Braque – Demande de subvention à la Région",""], [101,38421,"28/09/1977",7,"Unité socio culturelle Teyssère – Adoption de l'avant projet – Modalités de financement",""], [102,38421,"28/09/1977",8,"Espaces verts ''Les Eparres'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région",""], [103,38421,"28/09/1977",9,"Espaces verts ''les Mouettes'' Adoption de l'avant projet et demande de subvention à la Région",""], [104,38421,"28/09/1977",10,"Construction de la Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliothèques",""], [105,38421,"28/09/1977",11,"Secteur socio-culturel de type ''N'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales",""], [106,38421,"28/09/1977",12,"Secteur socio-culturel de type ''M'' de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale",""], [107,38421,"28/09/1977",13,"Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la DDASS",""], [108,38421,"28/09/1977",14,"Construction d'un gymnase de type ''C'' au CES Edouard Vaillant - Demande de subvention à Jeunesse et Sports",""], [109,38421,"28/09/1977",15,"Plantation le long du CD269 – Adoption de l'avant projet",""], [110,38421,"28/09/1977",16,"Espaces verts HLM Village – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement",""], [111,38421,"28/09/1977",17,"Espaces verts CD 269 – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'aménagement",""], [112,38421,"28/09/1977",18,"Jardins, squares, aires de jeux HLM du Village – Adoption de l'avant projet",""], [113,38421,"28/09/1977",19,"Jardins, squares, aires de jeux Bidal Péri – Adoption de l'avant projet",""], [114,38421,"28/09/1977",20,"Plantations de l'accès au tennis et des abords de la rue G. Braque – Adoption de l'avant projet",""], [115,38421,"28/09/1977",21,"Chemins piétons reliant Champberton au quartier Teyssère – Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional",""], [116,38421,"28/09/1977",22,"Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 13.12 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 63.50.02",""], [117,38421,"28/09/1977",23,"Voiries de la ZAC du Centre Ville Réalisation du tronçon 17.18 – Demande de subvention à l'Etat",""], [118,38421,"28/09/1977",24,"Plan Départemental des itinéraires de randonnée – Inscription des chemins et sentiers communaux",""], [119,38421,"28/09/1977",25,"Bibliothèque de l'unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention à la CAF",""], [120,38421,"28/09/1977",26,"Secteur club d'enfants Champberton du Centre Social Paul Bert. Adoption de l'avant projet. Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales",""], [121,38421,"28/09/1977",27,"Aire de jeux HLM Village – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports",""], [122,38421,"28/09/1977",28,"Aire de jeux Bidal Péri – Demande de subvention auprès de Jeunesse et Sports",""], [123,38421,"28/09/1977",29,"Pratique du tennis cotisation annuelle",""], [124,38421,"28/09/1977",30,"Cotisations pour gymnastique pour adultes",""], [125,38421,"28/09/1977",31,"reportée à la séance du 29 juin",""], [126,38421,"28/09/1977",32,"Créations d'emplois",""], [127,38421,"28/09/1977",33,"Indemnité spéciale aux Bibliothèques",""], [128,38421,"28/09/1977",34,"Ouvertures et transferts crédits exercice 1977",""], [129,38421,"28/09/1977",35,"Indemnité de gestion au receveur municipal – Reconduction",""], [130,38421,"28/09/1977",36,"Terrain de nomades – Gestion par l'ADAV convention tripartite – Règlement intérieur",""], [131,38421,"28/09/1977",37,"Aménagement de voies réservées bus sur l'avenue G.Péri – Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres",""], [132,38421,"28/09/1977",38,"Création d'une piste cyclable et réorganisation du stationnement avenue G. Péri – Demande de subvention au Ministère de l'Equipement ''Plan de circulation''",""], [133,38421,"28/09/1977",39,"Dénomination de la rue Eugène Varlin",""], [134,38421,"28/09/1977",40,"Dénomination de la rue Calder",""], [135,38421,"28/09/1977",41,"Extension du marché d'approvisionnement PAGANON à 2 jours par semaine",""], [136,38421,"28/09/1977",42,"Employés auxiliaires – Rémunération à l'heure fixation des taux horaires",""], [137,38421,"28/09/1977",43,"Dénomination des voies de la ZAC de Champ Roman",""], [138,38421,"28/09/1977",44,"Mise à la disposition d'un terrain aménagé pour l'accueil des nomades – Convention avec le SIEPARG",""], [139,38421,"28/09/1977",45,"Aménagement avenue B. Frachon 2ème tranche ouverture enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP Expropriation",""], [140,38421,"28/09/1977",46,"Déclaration d'Utilité Publique – acquisition reliquats de parcelles non utilisées pour la création de U5, propriété CESARIO et Ville de Grenoble",""], [141,38421,"28/09/1977",47,"Visa préfectoral – Avenant à la convention du 28 mai 1973 – Société Elf France – Société Anonyme du Dépôt Pétrolier du Grésivaudan et Ville de Saint-Martin-d'Hères",""], [142,38421,"28/09/1977",48,"Elargissement rue Frédéric Mistral et rue Saint Just – Cessions gratuites Société Elf France et Société Anonyme de dépôt pétrolier du Grésivaudan",""], [143,38421,"28/09/1977",49,"Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Acquisitions terrains : chemins piétons reliant l'avenue Potié à la rue Hassenet ; Prolongement rue Alphonse Daudet ; Propriété de la SNCF",""], [144,38421,"28/09/1977",50,"Restaurant inter-entreprise Champ Roman – Marché d'étude avec les architectes RIZZON et MATTI",""], [145,38421,"28/09/1977",51,"ZI des Glairons 1er tranche élargissement des rues Voltaire, Barnave et des Glairons – Cour de cassation Aff. Consorts Quirol contre Ville",""], [146,38421,"28/09/1977",52,"''Les Trois Roses'' Aff. PRAS contre Ville, Conseil d'Etat",""], [147,38421,"28/09/1977",53,"Réserves foncières emprunt CAECL (délibération refaite le 23/12/1977)",""], [148,38421,"28/09/1977",54,"Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres",""], [149,38421,"28/09/1977",55,"Adjudication unité socio culturel du Village",""], [150,38421,"28/09/1977",56,"Avenue de la Commune de Paris, date de l'Appel d'Offres",""], [151,38421,"28/09/1977",57,"Réactualisation du bilan ZAC Champ Roman et incidences sur les prix de revente des terrains",""], [152,38421,"28/09/1977",58,"Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – Elections au Conseil d'Administration Ville de Saint-Martin-d'Hères n°38 C 133",""], [153,38421,"28/09/1977",59,"Prêt globalisé 1977 – Travaux d'équipement courants",""], [154,38421,"28/09/1977",60,"ZAC du Centre Ville – Assainissement de la voirie 1312 – Demande de subvention à l'Etat chapitre 65.50 Réseaux primaires",""], [155,38421,"28/09/1977",61,"Adjudication unité socio culturel du Village",""], [156,38421,"28/09/1977",62,"Adjudication pour la fourniture de sacs polyéthylène",""], [157,38421,"28/09/1977",63,"Etude de projets et direction des travaux par le service des Ponts et chaussées",""], [158,38421,"28/09/1977",64,"Gestion de la crèche Bidal Péri par le BAS – Demande d'agrément à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale",""], [159,38421,"28/09/1977",65,"Syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement de la colline boisée de vallée",""], [160,38421,"28/09/1977",66,"Travaux de voirie Portail Rouge – Avenant",""], [161,38421,"28/09/1977",67,"Contrat d'engagement Directeur du Cabinet du Maire",""], [162,38421,"28/09/1977",68,"Attribution de subvention",""], [163,38421,"28/09/1977",69,"Etudes ''1000 piscines'' Remboursement à l'Etat",""], [164,38421,"28/09/1977",70,"Aménagement d'une piste cyclable sur le chemin de hallage – Demande de subvention – Plan de circulation programme 1978",""], [165,38421,"28/09/1977",71,"ZAC Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères – Acquisition propriété BELIN BERTHET Réserve foncière – Demande d'ouverture enquête DUP",""], [166,38421,"28/09/1977",72,"Attribution de subventions",""], [167,38421,"28/09/1977",73,"Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la CIPRA",""], [168,38421,"28/09/1977",74,"Création d'un bureau d'hygiène municipal",""], [169,38421,"29/11/1977",1,"Cotisation au CFPC au titre de 1975",""], [170,38421,"29/11/1977",2,"Cotisation pour gymnastique pour adultes",""], [171,38421,"29/11/1977",3,"Pratique du tennis cotisation annuelle",""], [172,38421,"29/11/1977",4,"Gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute",""], [173,38421,"29/11/1977",5,"Location dans les logements d'instituteurs",""], [174,38421,"29/11/1977",6,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [175,38421,"29/11/1977",7,"Décoration maternelle G. Péri – Désignation de l'artiste – Approbation dossier de décoration",""], [176,38421,"29/11/1977",8,"Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des professeurs",""], [177,38421,"29/11/1977",9,"Créations et transformations d'emplois",""], [178,38421,"29/11/1977",10,"Fixation des loyers et taux de location des garages des logécos à compter du 1er janvier 1978",""], [179,38421,"29/11/1977",11,"Affaire Ville contre GEEP Industries, Tribunal de Commerce",""], [180,38421,"29/11/1977",12,"Approbation des Budgets Supplémentaires 1977",""], [181,38421,"29/11/1977",13,"Approbation du Compte Administratif 1976",""], [182,38421,"29/11/1977",14,"Elargissement rue N. Niemen – Cession gratuite par les consorts Giannone DUP",""], [183,38421,"29/11/1977",15,"Contrat d'engagement Secrétaire du Directeur au Cabinet du Maire",""], [184,38421,"29/11/1977",16,"CD 269 LP Installations de feux tricolores – Demande de subventions au Conseil Général",""], [185,38421,"29/11/1977",17,"Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CIPRA",""], [186,38421,"29/11/1977",18,"Avenue de la Commune de Paris – Approbation de la modification du POS entrainant DUP",""], [187,38421,"29/11/1977",19,"Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire – Avenant n°1",""], [188,38421,"29/11/1977",20,"Cession d'une parcelle de terrain de 9031m² environ au profit de la société anonyme d'HLM de la Région de Voiron et des Terres Froides (délibération refaite)",""], [189,38421,"21/12/1977",1,"Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Cour de Cassation, désignation de l'avocat Maître LYON-CAEN",""], [190,38421,"21/12/1977",2,"Affaire FLORIN Marcel contre Ville, Tribunal Administratif, désignation de l'avocat Maître VEYSSIERE",""], [191,38421,"21/12/1977",3,"CES Henri Wallon Mise en conformité des installations de gaz de cet établissement et d'électricité pour les salles de sciences et de travaux pratiques. Coût total des travaux : 182 000 F",""], [192,38421,"21/12/1977",4,"Affaires culturelles – Taux horaire à l'animatrice",""], [193,38421,"21/12/1977",5,"Contrat de conseil technique en urbanisme et équipement – Renouvellement et réactualisation pour 1978 – Avenant n°3",""], [194,38421,"21/12/1977",6,"Contrat d'assistance technique de la SATAU – Reconduction pour 1978",""], [195,38421,"21/12/1977",7,"Contrat d'études urbaines avec la SATAU",""], [196,38421,"21/12/1977",8,"Attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux pompiers professionnels communaux",""], [197,38421,"21/12/1977",9,"Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons",""], [198,38421,"21/12/1977",10,"Tarification de l'eau",""], [199,38421,"21/12/1977",11,"Tarification redevance assainissement",""], [200,38421,"21/12/1977",12,"Redevance assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [201,38421,"21/12/1977",13,"Virements de crédits",""], [202,38421,"21/12/1977",14,"Application de la contre valeur de la redevance pollution",""], [203,38421,"21/12/1977",15,"Restructuration de l'ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés Faure et Borne",""], [204,38421,"21/12/1977",16,"Emprunt 4 000 000 F pour aménagement de la ZAC Champ Roman ",""], [205,38421,"21/12/1977",17,"Plan d'Action Prioritaire en direction des personnes âgées – Adoption du projet – Demande d'aide financière auprès de la CRAM",""], [206,38421,"21/12/1977",18,"Centre d'activités et Foyer Restaurant pour personnes âgées de l'unité socio culturelle Teyssère - Demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie",""], [207,38421,"21/12/1977",19,"Elargissement rue J.R. Bloch par emprise au droit des consorts VARTANIAN – Acquisition amiable DUP",""], [208,38421,"21/12/1977",20,"Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement de l'aménagement de la ZAC Champ Roman",""], [209,38421,"21/12/1977",21,"Aménagement ZAC Champ Roman – Contrat avenant n°2",""], [210,38421,"21/12/1977",22,"Acquisition amiable propriété Epoux Longo Jacques – Rénovation ilot Vallès",""], [211,38421,"17/02/1978",1,"Demande de subvention de l'Etat pour la réalisation de la 2° tranche de l'avenue de la commune de Paris",""], [212,38421,"17/02/1978",2,"Convention d'occupation à titre précaire des terrains du futur centre ville par M. FONTBONNE Georges",""], [213,38421,"17/02/1978",3,"Aménagement et création d'un espace vert, propriété de Mme Veuve CAILLET : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires et préalables à la DUP",""], [214,38421,"17/02/1978",4,"Collège H. Wallon : Réfection des charpentes et couvertures de cheminements",""], [215,38421,"17/02/1978",5,"Collège F. Léger : Installation d'un système d'aspiration de poussières à la SES",""], [216,38421,"17/02/1978",6,"Opérations importantes à réaliser en 1979 : Demande de subvention à l'Etat",""], [217,38421,"17/02/1978",7,"Dénomination de l'impasse du Pontet",""], [218,38421,"17/02/1978",8,"Dénomination de l'impasse Pierre Courtade",""], [219,38421,"17/02/1978",9,"Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires",""], [220,38421,"17/02/1978",10,"Vœu",""], [221,38421,"17/02/1978",11,"Taxe d'habitation 1978 – Maintien des taux d'abattement facultatifs à la base et obligation pour charges de famille – Maintien de l’écrêtement",""], [222,38421,"17/02/1978",12,"Création d'emploi (refaite le 4/07/78 – refaite le 21/08/1978)",""], [223,38421,"17/02/1978",13,"Taux de rémunération des heures effectuées par les enseignants pour la surveillance des restaurants scolaires",""], [224,38421,"17/02/1978",14,"Service incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux",""], [225,38421,"17/02/1978",15,"Tarifs de la piscine",""], [226,38421,"17/02/1978",16,"Personnel du service d’enlèvement des ordures ménagères – Indemnités horaire pour travail de nuit.",""], [227,38421,"17/02/1978",17,"Défenses imprévues – Aménagement de la tombe de Mme BEGOZ BRUYART Joséphine",""], [228,38421,"17/02/1978",18,"Créations et suppressions d'emplois",""], [229,38421,"17/02/1978",19,"Aménagement carrefour (?) par la rue Jukian Griman et de l'avenue G. Péri par emprise propriété CAILLAT – Cession gratuite",""], [230,38421,"17/02/1978",20,"Création Avenue Benoît Frachon 2° tranche – Acquisition amiable propriété Epoux BERBEL – MARTOS",""], [231,38421,"17/02/1978",21,"Lieutenant des pompiers – Indemnité de logement",""], [232,38421,"17/02/1978",22,"Réalisation d'espaces verts Bidal-Péri – HLM Village – Georges Braque – CD 269 Marché d'études avec l'Atelier de Paysage Bourne",""], [233,38421,"17/02/1978",23,"Approbation des budgets primitifs 1978 Eau et assainissement",""], [234,38421,"17/02/1978",24,"Approbation du Budget primitif 1978 – Budget général",""], [235,38421,"17/02/1978",25,"Approbation du budget primitif 1978 – Logecos",""], [236,38421,"17/02/1978",26,"Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture des ateliers du CET Henri Wallon – Appel d'offre ouvert",""], [237,38421,"17/02/1978",27,"Distribution du bulletin municipal – Vacation",""], [238,38421,"17/02/1978",28,"Demande de concours occasionnel de la Direction Départemental de l'Equipement",""], [239,38421,"17/02/1978",29,"Redevance de raccordement à l'égout",""], [240,38421,"17/02/1978",30,"Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud",""], [241,38421,"17/02/1978",31,"Modification du périmètre de la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud",""], [242,38421,"17/02/1978",32,"Collège Edouard Vaillant – Travaux concernant l'économie de chauffage",""], [243,38421,"17/02/1978",33,"Location d'une maison à la commune de Poisat – Augmentation du loyer annuel",""], [244,38421,"17/02/1978",34,"Aménagement d'un centre de documentation et d'information au collège Fernand Léger",""], [245,38421,"17/02/1978",35,"Espaces verts Champ Roman – Marchés de travaux (rectifié)",""], [246,38421,"17/02/1978",36,"Réalisation d'un atelier au collège Fernand Léger",""], [247,38421,"17/02/1978",37,"Emprunt de 3 230 000 F Caisse d'Epargne – travaux d'équipements courants",""], [248,38421,"17/02/1978",38,"Emprunt CAECL 3 000 000 F pour travaux d'équipements divers (globalisation)",""], [249,38421,"17/02/1978",39,"Emprunt de 3 470 000 F Caisse d'épargne – 15 ans – Travaux d'équipements courants",""], [250,38421,"17/02/1978",40,"Vœu",""], [251,38421,"17/02/1978",41,"Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise GELIOT",""], [252,38421,"17/02/1978",42,"Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise J. LEFEBVRE ",""], [253,38421,"17/02/1978",43,"Travaux d'aménagement de la ZAC de Champ Roman – Avenant n°1 – Entreprise BERTHOULY",""], [254,38421,"17/02/1978",44,"Nomination du cabinet MAILLOT pour l'étude du gymnase Edouard Vaillant",""], [255,38421,"17/02/1978",45,"Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation des Centres de Vacances – Adoption du projet et demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et aux sports",""], [256,38421,"23/05/1978",1,"Application de la contre-valeur « Pollution »",""], [257,38421,"25/05/1978",2,"Appel d'offres ouvert du 30 ami 1978 pour travaux d'aménagement et d’extension des ateliers (SACER)",""], [258,38421,"25/05/1978",3,"Îlot Vallès – Acquisition BORNE et LONGO ",""], [259,38421,"25/05/1978",4,"Association départementale Isère – Drac – Romanche : Délégués du conseil municipal",""], [260,38421,"25/05/1978",5,"Désignation du cabinet Maillot pour l'étude du terrain des sports Edouard Vaillant",""], [261,38421,"25/05/1978",6,"Avenant n°1 au marché d'études avec le BERIM pour l'aménagement de la ZAC Champ Roman",""], [262,38421,"25/05/1978",7,"Travaux de sécurité au collègue Fernand Léger",""], [263,38421,"25/05/1978",8,"Implantation de bâtiments démontables – Programme 1978",""], [264,38421,"25/05/1978",9,"Aménagement des voies réservées aux bus sur l'avenue Gabriel Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres",""], [265,38421,"25/05/1978",10,"Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG",""], [266,38421,"25/05/1978",11,"Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du terrain des gens du voyage à POISAT",""], [267,38421,"25/05/1978",12,"Adhésion propriété GINET-GAGNIERE soit à l'amiable, soit par la voie d'expropriation Couvent des Minimes – Rue Dr Lamaze",""], [268,38421,"25/05/1978",13,"Voeu – « Union des Femmes Françaises »",""], [269,38421,"25/05/1978",14,"Pompiers professionnels – logement par nécessité absolue de service",""], [270,38421,"25/05/1978",15,"Créations et transformations d'emplois",""], [271,38421,"25/05/1978",16,"Transferts et ouvertures de crédit – exercice 1978",""], [272,38421,"25/05/1978",17,"Reports de crédit de l'exercice 1977",""], [273,38421,"25/05/1978",18,"Transferts de crédits et inscription – Dépenses Recettes exercice 1977",""], [274,38421,"25/05/1978",19,"Créations d'emplois au Bureau d'Hygiène et de sécurité",""], [275,38421,"25/05/1978",20,"Adoption du dossier du consultation du terrain omnisports du lycée",""], [276,38421,"25/05/1978",21,"Aménagement du terrain omnisports du lycée",""], [277,38421,"25/05/1978",22,"Appel d'offres ouvert du 9 mai 1978 pour l'aménagement des espaces verts de la maison de quartier Péri",""], [278,38421,"25/05/1978",23,"Appel d'offres ouvert du 20 juin 1978 pour des travaux de voirie dans le quartier Teyssère",""], [279,38421,"25/05/1978",24,"Marché à commande négocié avec le cabinet BOURNE",""], [280,38421,"25/05/1978",25,"Bourse d'études année scolaire 1977/1978",""], [281,38421,"25/05/1978",26,"Adhésion au SIERG des communes de Quaix en Chartreuse et de Notre Dame de Mésage",""], [282,38421,"25/05/1978",27,"Fixation du prix de vente du reliquat de terrain inclus dans la ZAC de la 3° tranche de la zone industrielle Sud",""], [283,38421,"25/05/1978",28,"Plan de référence – Adoption du dossier de demande de subvention pour mise à l'étude",""], [284,38421,"25/05/1978",29,"Construction d'une passerelle au km 139-783 avenant à la convention avec la SNCF",""], [285,38421,"25/05/1978",30,"Indemnités représentatives de logement",""], [286,38421,"25/05/1978",31,"ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville",""], [287,38421,"25/05/1978",32,"Elargissement de la rue Pierre Brossolette par emprise au droit de la propriété SCARFOGLIERO – Cession gratuite : Demande de DUP",""], [288,38421,"25/05/1978",33,"Création d'un chemin piétons reliant la rue A. Berges au groupe scolaire A. Croizat : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP",""], [289,38421,"25/05/1978",34,"Création d'un chemin piéton reliant la rue Anatole France à la rue Dr Lamaze : Elargissement rue L. Michel – propriété Giberguy – Acquisition des entreprises nécessaires au projet – Demande de DUP",""], [290,38421,"25/05/1978",35,"Cession à la ville des voies et parking rue Ch. Beylier – rue G. Philipe – rue F. Engels",""], [291,38421,"25/05/1978",36,"Réalisation partielle de la ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts ITIER – Réserve foncière – ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP",""], [292,38421,"25/05/1978",37,"Aménagement d'un parking à usage public – Propriété consorts JOVIEN : Demande de DUP",""], [293,38421,"25/05/1978",38,"Désignation de l'organisme d'étude du plan de référence",""], [294,38421,"25/05/1978",39,"Demande de subvention pour mise à l'étude du plan de référence",""], [295,38421,"20/06/1978",1,"Plan d'occupation des sols : Approbation du dossier de présentation des modifications proposées",""], [296,38421,"20/06/1978",2,"Saison de chauffe 1978-1979 : Acquisition du fuel – Adjudication",""], [297,38421,"20/06/1978",3,"Elargissement de la rue P. Courtade – Propriété de M. et Mme CALDARA-GROSSO-FOIS-LORCA : Demande de DUP"," "], [298,38421,"20/06/1978",4,"Classement des emplois de secrétaire général et de secrétaires généraux adjoints dans les villes de 40 à 80 000 habitants : Dérogation ",""], [299,38421,"20/06/1978",5,"Modification du tarif d'intervention de la Rolha",""], [300,38421,"20/06/1978",6,"Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978",""], [301,38421,"20/06/1978",7,"Directeur du Cabinet du Maire – Contrat d'engagement",""], [302,38421,"20/06/1978",8,"Ouvertures de crédit – programme d'emprunt 1978",""], [303,38421,"20/06/1978",9,"Programmation de 4 classes maternelles aux Alloves",""], [304,38421,"20/06/1978",10,"Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche)",""], [305,38421,"20/06/1978",11,"Echangeurs sur V2-V5-SU2 : Adoption des tracés",""], [306,38421,"20/06/1978",12,"Créations et suppressions d'emplois",""], [307,38421,"20/06/1978",13,"Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport et à la CAF",""], [308,38421,"20/06/1978",14,"Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR – Jeunesse et sports – CAF",""], [309,38421,"20/06/1978",15,"Piste cyclable – avenue Zella-Mehlis : Demande de subvention – plan de circulation programme 1979 ",""], [310,38421,"20/06/1978",16,"Piste cyclable rue des Taillées – Demande de subvention – Plan de circulation – programme 1979",""], [311,38421,"20/06/1978",17,"Chemins piétons rue G. Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR",""], [312,38421,"20/06/1978",18,"Demande de désaffection de locaux rattachés à un établissement d'enseignement public",""], [313,38421,"20/06/1978",19,"Voeu (réforme de collectivités locales)",""], [314,38421,"20/06/1978",20,"Voeu",""], [315,38421,"20/06/1978",21,"Création d'un chemin piétons reliant l'avenue Potié à la rue Massenet – Acquisition de terrains propriété de la SNCF",""], [316,38421,"20/06/1978",22,"Espaces verts et aires de jeux HLM du Village : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'Etablissement Public Régional sur crédits 1978",""], [317,38421,"20/06/1978",23,"Espaces Verts Les Mouettes : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR",""], [318,38421,"20/06/1978",24,"Chemins piétons rue Massenet à Jolio-Curie : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR",""], [319,38421,"20/06/1978",25,"Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie",""], [320,38421,"20/06/1978",26,"Maison de quartier Bidal-Péri – mobilier et équipement – Foyer Club Restaurant pour personnes âgées : Adoption du devis et demande de subvention à la CRAM",""], [321,38421,"20/06/1978",27,"Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF",""], [322,38421,"20/06/1978",28,"Espaces verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF",""], [323,38421,"20/06/1978",29,"Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF",""], [324,38421,"20/06/1978",30,"Espaces de jeux les Eparres : Adoption de l'avant-projet et demande de à Jeunesse et Sports",""], [325,38421,"20/06/1978",31,"Espaces Verts et aires de jeux « HLM du Village » : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sports",""], [326,38421,"20/06/1978",32,"Aires de jeux Bidal-Péri : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à Jeunesse et sport",""], [327,38421,"20/06/1978",33,"Cotisation pour la pratique du tennis",""], [328,38421,"20/06/1978",34,"Cotisation de la gymnastique volontaire",""], [329,38421,"20/06/1978",35,"ZAD de Saint-Martin-d'Hères : Acquisition de terrains pour la réalisation du Centre-ville",""], [330,38421,"20/06/1978",36,"Bureau municipal d'Hygiène – Contrat de travail avec le Directeur",""], [331,38421,"20/06/1978",37,"Collecteur d'eaux usées, rue G. Braque : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur",""], [332,38421,"20/06/1978",38,"Elargissement de la rue JJ Rousseau par emprise propriété consorts CACCAMO – Cession amiable : Demande de DUP",""], [333,38421,"20/06/1978",39,"Rectification du CD112 route conduisant au Mûrier – Hameau « les Bernards »",""], [334,38421,"20/06/1978",40,"Echange de terrains entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et l'OPHLM du départ de l'Isère – Rue Elsa Triolet : Demande de DUP",""], [335,38421,"20/06/1978",41,"Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du clos et des Romandières – Renouvellement de la demande de subvention à l'EPR pour 1978",""], [336,38421,"20/06/1978",42,"Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'établissement public régional – Jeunesse et sports et à la CAF",""], [337,38421,"20/06/1978",43,"Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à l'EPR",""], [338,38421,"20/06/1978",44,"Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention à la CAF",""], [339,38421,"20/06/1978",45,"Aménagement de l'espace « Romain Rolland » Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports",""], [340,38421,"20/06/1978",46,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – ZAD de Saint-Martin-d'Hères – Réalisation du centre ville : Acquisition propriété ORCEL",""], [341,38421,"20/06/1978",47,"Installation de feux tricolores au Carrefour avenue A. Croizat / avenue de la commune de Paris : Demande de subvention au Conseil Général",""], [342,38421,"20/06/1978",48,"Terrains inscrits au plan d'action foncière",""], [343,38421,"20/06/1978",49,"Plan d'action foncière – transfert au Sieparg du droit de préemption dans une ZAD communale",""], [344,38421,"20/06/1978",50,"Aménagement des bureaux des services municipaux – 1° tranche : Demande de subvention au Conseil Général",""], [345,38421,"20/06/1978",51,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Poisat-Isère : Adoption de l'avant-projet et demande de subvention",""], [346,38421,"20/06/1978",52,"Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la CAF",""], [347,38421,"20/06/1978",53,"Aménagement de la crèche S. Allende : demande de subvention à la DDASS",""], [348,38421,"20/06/1978",54,"Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DASS",""], [349,38421,"20/06/1978",55,"Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS (Ministère de la santé)",""], [350,38421,"20/06/1978",56,"Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS"," "], [351,38421,"20/06/1978",58,"Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention – CAF",""], [352,38421,"20/06/1978",59,"Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF",""], [353,38421,"20/06/1978",60,"Maison de quartier Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention DASS-CAF",""], [354,38421,"20/06/1978",61,"Mobilier et équipement du Centre social de l'Unité Socio Culturel Bidal-Péri : Demande de subvention auprès de la DDASS et de la CAF",""], [355,38421,"20/06/1978",62,"Maison de quartier du Village – 1° tranche mobilier et équipement du Centre social : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF et à la CAF",""], [356,38421,"20/06/1978",63,"Aménagement des délaissés dans les secteurs d'habitation du Clos et des Romandières – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain – 1978",""], [357,38421,"20/06/1978",64,"Espaces verts et aires de jeux HLM Village – Adoption de l'avant-projet et demande de subvention au Fonds d'aménagement urbain – 1978",""], [358,38421,"20/06/1978",65,"Acquisition de terrains pour la réalisation d'un parking planté dans le quartier Croix Rouge – Vallès : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain",""], [359,38421,"20/06/1978",66,"Piste cyclable avenue B. Frachon : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Equipement – Plan de circulation – programme 1979",""], [360,38421,"21/09/1978",1,"Emprunt CAECL 1 100 000 F pour les travaux d'équipements prévus à la section d'investissement du budget 1978",""], [361,38421,"21/09/1978",2,"Emprunt Caisse des Dépôts 3 000 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24)",""], [362,38421,"21/09/1978",3,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation pour l'aménagement du gymnase « La plaine » - BARRUFFALDI – GONON – MICHEL",""], [363,38421,"21/09/1978",4,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation d'urgence – Aménagement du futur Centre ville et passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère",""], [364,38421,"21/09/1978",5,"Aménagement d'un espace vert – Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Propriété ARNAUD – FEJOZ",""], [365,38421,"21/09/1978",6,"Elargissement de la rue Barnave par emprise propriétés FELIZ Lucien – FELIX André et AMBLARD Raymonde – Cession gratuite : Demande de DUP",""], [366,38421,"21/09/1978",7,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation pour l'aménagement du centre de loisirs du Mûrier – propriétés RAVIX – BOUVIER – CAMAND",""], [367,38421,"21/09/1978",8,"Approbation du Budget Primitif 1978 du Bureau Municipal d'Hygiène",""], [368,38421,"21/09/1978",9,"Transferts de crédits – Exercice 1978",""], [369,38421,"21/09/1978",10,"Conseil de Prud’hommes de Grenoble – Relèvement de l'indemnité de vacation des conseillers ",""], [370,38421,"21/09/1978",11,"Application de l'arrêté ministériel du 9 août 1978 – Créations et suppressions d'emplois à l'Ecole de Musique",""], [371,38421,"21/09/1978",12,"Travaux ZAC Champ Roman – Avenant n°1 avec l'entreprise GILLES",""], [372,38421,"21/09/1978",13,"Créations et suppressions d'emplois",""], [373,38421,"21/09/1978",14,"Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Résiliation de la convention avec M. (?) VIAL : Signature d'une convention avec M. DAVAT",""], [374,38421,"21/09/1978",15,"Création de concessions au cimetière des Alloves (4° tranche)",""], [375,38421,"21/09/1978",16,"Adjudication pour la fourniture des sacs polyéthylène en 1979",""], [376,38421,"21/09/1978",17,"Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères contre GEEP et Maître SOUCHON – Malfaçons CET H. Wallon",""], [377,38421,"21/09/1978",18,"Emprunt Caisse des Dépôts 2 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978 (délib annulée et remplacée par la 24)",""], [378,38421,"21/09/1978",19,"Aménagement de l'espace – Ensemble socio-culturel R. Rolland – Marché d'études avec le cabinet Bourne",""], [379,38421,"21/09/1978",20,"Piste cyclable – jonction voie Est-Oust – Avenue de la Commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention – plan de circulation",""], [380,38421,"21/09/1978",21,"Voirie primaire du centre – Jonction voie Est-Ouest-Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au ministère de l'Intérieur",""], [381,38421,"21/09/1978",22,"Aménagement de l'avenue G. Péri entre la limite avec Grenoble et la première entrée du Domaine Universitaire – réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation",""], [382,38421,"21/09/1978",23,"Acquisition propriété de M. et Mme RAULIN – appartement type F5 – 12 place de la République – Logement – Receveur des PTT : Déclaration d'Utilité Publique",""], [383,38421,"21/09/1978",24,"Emprunt Caisse des Dépôts 5 200 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1978",""], [384,38421,"29/09/1978",1,"Fermeture de classes – Procédure devant le Tribunal Administratif",""], [385,38421,"16/11/1978",1,"Indemnités aux Agents des Contributions Directes",""], [386,38421,"16/11/1978",2,"Adhésion à la section Espaces Verts du SIEPARG et représentation du bureau du SIPAVAG",""], [387,38421,"16/11/1978",3,"Approbation du sous-dossier « pistes cyclables » du dossier pluriannuel d'inscription des opération au plan de circulation",""], [388,38421,"16/11/1978",4,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [389,38421,"16/11/1978",5,"Location dans les logements d'instituteurs",""], [390,38421,"16/11/1978",6,"Logecos – Fixation des loyers Année 1979",""], [391,38421,"16/11/1978",7,"Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au Receveur",""], [392,38421,"16/11/1978",8,"Aménagement d'un espace vert – Propriété de Mme Vve CAILLE – Approbation de la modification au POS entraînant déclaration d'utilité publique",""], [393,38421,"16/11/1978",9,"Travaux d'économie d'énergie – Collège F. Léger",""], [394,38421,"16/11/1978",10,"Ouvertures – Transferts de crédit – Inscription dépenses – recettes – exercice 1978",""], [395,38421,"16/11/1978",11,"Approbation du Compte Administratif 1977",""], [396,38421,"16/11/1978",12,"Tribunal Administratif – Affaire TACCHI contre Ville : Désignation de l'avocat",""], [397,38421,"16/11/1978",13,"Centre socio-culturel Teyssère – Marché d'études avec M. POTIE et BERIM",""], [398,38421,"16/11/1978",14,"Approbation du marché d'études avec le BERIM pour la réfection de canalisations affaissées avenue G. Péri",""], [399,38421,"16/11/1978",15,"Voeu pour la défense des MJC",""], [400,38421,"16/11/1978",16,"Chauffage des appartements d'instituteurs – Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1978/1979",""], [401,38421,"16/11/1978",17,"Tarification des prestations de services",""], [402,38421,"16/11/1978",18,"Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation »",""], [403,38421,"16/11/1978",19,"Rétrocession à l'Etat, Ministère de l'Equipement, de parcelles de terrain en vue de l'aménagement de U5",""], [404,38421,"16/11/1978",20,"Ensemble sportif « la Plaine » : Adoption de l'avant-projet du stade omnisports et demande de subvention auprès du Conseil Général",""], [405,38421,"16/11/1978",21,"Adhésion de la commune de St Barthélemy de Séchilienne au SIERG",""], [406,38421,"16/11/1978",22,"Terrains inscrits au Plan d'Action Foncière – Récapitulation pour 1978/1979-1980 – Transfert du droit de préemption au SIEPARG",""], [407,38421,"16/11/1978",23,"Tarification – Redevance « Assainissement »",""], [408,38421,"16/11/1978",24,"Tarification de l'eau",""], [409,38421,"16/11/1978",25,"DUP des terrains inscrits au PAF – Transfert au SIEPARG de la possibilité d'engager la procédure",""], [410,38421,"18/12/1978",1,"Approbation du dossier pluriannuel d'inscription « Plan de circulation »",""], [411,38421,"18/12/1978",2,"Marché d'études avec la DDE pour la réalisation de feux tricolores sur V2",""], [412,38421,"18/12/1978",3,"Tribunal Administratif – Affaire TACCHI ",""], [413,38421,"18/12/1978",4,"Passerelle du lycée Polyvalent – avenant n°1 au marché de travaux",""], [414,38421,"18/12/1978",5,"Avance F.N.A.F.U. - C Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement",""], [415,38421,"18/12/1978",6,"Tribunal Administratif – Ville contre SPEDALE",""], [416,38421,"18/12/1978",7,"Prime spéciale aux Personnels Techniques Communaux",""], [417,38421,"18/12/1978",8,"Créations et suppressions d'emplois",""], [418,38421,"18/12/1978",9,"Actions socio-culturelle et socio-éducative en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1979",""], [419,38421,"18/12/1978",10,"Taux de la vacation pour l'enseignement de la natation à la piscine du DU",""], [420,38421,"18/12/1978",11,"Elargissement de la rue Joliot-Curie : Acquisition des emprises nécessaires au projet : Demande de DUP",""], [421,38421,"18/12/1978",12,"Extension marché public Place Paul Eluard par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble DUP",""], [422,38421,"18/12/1978",13,"Contrat de Conseil Technique en urbanisme et équipement – renouvellement et réactualisation pour 1979- avenant n°4",""], [423,38421,"18/12/1978",14,"Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Vallès – Croix Rouge",""], [424,38421,"18/12/1978",15,"Approbation d'un contrat à intervenir avec la SATAU – Aménagement Porte des Glairons",""], [425,38421,"18/12/1978",16,"Motion – Pour un 8 mai férié et chômé",""], [426,38421,"18/12/1978",17,"Motion – Déclaration de DARGUIER- DE PELLEPOIX",""], [427,38421,"18/12/1978",18,"Tarif de location du gymnase Voltaire",""], [428,38421,"18/12/1978",19,"Expropriation – Demande d'ouverture enquêtes conjointe parcellaire et préalable à la DUP – Aménagement Futur Centre Ville et passage collecteur Eybens-Poisat-Isère",""], [429,38421,"18/12/1978",20,"Voeu – Centre de planification – Protestation conter le refus du tiers payant Sécurité Sociale",""], [430,38421,"18/12/1978",21,"Restaurant inter-Entreprises Champ roman – Résiliation du marché d'étude avec le cabinet d'architecture RIZZON et signature d'un nouveau marché d'étude avec le cabinet d'architecture BONNEAU et DELPIERRE",""], [431,38421,"18/12/1978",22,"Contrat d'aménagement artistique et paysager",""], [432,38421,"17/01/1979",1,"Tarif de location de la Halle des sports",""], [433,38421,"17/01/1979",2,"Motion – Commission paritaire communale",""], [434,38421,"17/01/1979",3,"Approbation des budgets supplémentaires 1978",""], [435,38421,"17/01/1979",4,"Service Incendie – Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux",""], [436,38421,"17/01/1979",5,"Transfert de crédit exercice 1978",""], [437,38421,"17/01/1979",6,"Elargissement de la rue Marceau Leyssieux par emprise propriété EDF – Cession amiable : Demande de DUP",""], [438,38421,"17/01/1979",7,"Application de la contre-valeur de la redevance « pollution »",""], [439,38421,"17/01/1979",8,"Redevance d' « d'assainissement » pour pompage dans la nappe phréatique",""], [440,38421,"17/01/1979",9,"Groupe scolaire Condorcet – Malfaçons – Affaire ville de Saint-Martin-d'Hères contre Lucius",""], [441,38421,"17/01/1979",10,"Employés auxiliaires temporaires – Rémunération à l'heure : Fixation des taux horaires",""], [442,38421,"17/01/1979",11,"Acquisition propriété Couvent des Minimes rue Dr Lamaze – Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP",""], [443,38421,"17/01/1979",12,"Aménagement de voies réservées aux bus sur l'avenue G. Péri : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres.",""], [444,38421,"17/01/1979",13,"Exercice du droit de préemption – Délégation du maire",""], [445,38421,"17/01/1979",14,"Agent contractuel – Contrat d'engagement d'une surveillant de travaux – Avenant n°2",""], [446,38421,"17/01/1979",15,"Emprunt de 3 000 000F pour financier une partie des dépenses se rapportant à la zone d'activités de Champs Roman",""], [447,38421,"17/01/1979",16,"Travaux de réalisations des collecteurs d'évacuation des eaux usés versées le long du tracé du collecteur Eaux Pluviales Eybens-Poisat-Isère : Marché d'études avec le BERIM",""], [448,38421,"17/01/1979",17,"Construction d'un hôtel des postes : Cession gratuite d'une parcelle de terrains",""], [449,38421,"17/01/1979",18,"Acquisition propriété ROUMENOFF (2 immeubles) – Rénovation Ilot Valles",""], [450,38421,"26/02/1979",1,"Approbation du Budget Primitif 1979 – Budget général",""], [451,38421,"26/02/1979",2,"Approbation du Budget primitif 1979 – Logecos",""], [452,38421,"26/02/1979",3,"Approbation du Budget primitif 1979 – Bureau d'Hygiène",""], [453,38421,"26/02/1979",4,"Approbation du Budget primitif 1979 – Eau et assainissement",""], [454,38421,"26/02/1979",5,"Rénovation Ilot Valles – Acquisition propriété de M. CHORRIER Aimé (fonds de commerce) : Demande additif à l'arrêté de DUP du 26 octobre 1978",""], [455,38421,"26/02/1979",6,"Créations et suppressions d'emplois",""], [456,38421,"26/02/1979",7,"Demande de reclassement des agents du groupe II dans le groupe III",""], [457,38421,"26/02/1979",8,"Emprunt de 1 500 000 F CAECL – Réserves foncières",""], [458,38421,"26/02/1979",9,"Acquisition propriété JOUCLARD – Aménagement du centre ville – Visa préfectoral",""], [459,38421,"26/02/1979",10,"Emprunt de 3 000 000 F CAECL : Travaux d'équipement divers (prêt acompte)",""], [460,38421,"21/03/1979",1,"Voeu – Soutien à l'association France RDA",""], [461,38421,"21/03/1979",2,"Institution d'une taxe sur les espaces publicitaires",""], [462,38421,"21/03/1979",3,"Marchés publics d'approvisionnement de la Ville : Taux des droits de place",""], [463,38421,"21/03/1979",4,"Budget primitif 1979",""], [464,38421,"21/03/1979",5,"Bail à usage commercial au profit de Mme Lucie CURATELLA",""], [465,38421,"21/03/1979",6,"Rénovation Ilot Jules Vallès – Acquisition des propriétés consorts FAURE (Murs) – Mme Lucie CURATELLA (titulaire droit au bail) : Demande de DUP",""], [466,38421,"21/03/1979",7,"Convention avec le bureau d'aide sociale de Saint-Martin-d'Hères pour la location de la crèche Bidal-Péri",""], [467,38421,"21/03/1979",8,"Demande de création d'un emploi de bibliothécaire municipal de 1° catégorie",""], [468,38421,"21/03/1979",9,"Création d'un chemin piétons reliant la rue P. Gueymard au groupe scolaire A. Croizat et prolongement de la rue Le Corbusier – Cession gratuite : Demande de DUP",""], [469,38421,"21/03/1979",10,"Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop de la Congrégation des sœurs Notre Dame de la charité)",""], [470,38421,"21/03/1979",11,"Coût d'utilisation des gymnases par les établissements secondaires",""], [471,38421,"21/03/1979",12,"Tarifs piscine pour 1979",""], [472,38421,"21/03/1979",13,"Garantie d'emprunts au syndicat Intercommunal pour le traitement des problèmes de l'informatique",""], [473,38421,"21/03/1979",14,"Adhésion au syndicat intercommunal des eaux de la Région Grenobloise de la Commune de Crolles",""], [474,38421,"21/03/1979",15,"Motion soutenant les revendications de l'Union des Vieux de France",""], [475,38421,"21/03/1979",16,"Motion demandant la revalorisation de la situation des contremaîtres",""], [476,38421,"21/03/1979",17,"Adjudication des travaux d'aménagement de l'espace des HLM du Village et des délaissés des Romandières",""], [477,38421,"21/03/1979",18,"Location d'une maison à la commune de Poisat : Augmentation du loyer annuel",""], [478,38421,"21/03/1979",19,"Emprunt Caisse d'Epargne 3 535 000 F – 15 ans",""], [479,38421,"21/03/1979",20,"Emprunt Caisse d'Epargne 2 330 000 F – 20 ans",""], [480,38421,"21/03/1979",21,"Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Avis commission de contrôle des opérations immobilières et de l'Architecture – DUP",""], [481,38421,"21/03/1979",22,"Création d'un espace vert aux « Mouettes » : Demande de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières ",""], [482,38421,"21/03/1979",23,"Travaux de dérivation du CD 269 – avenant n°2 au marché de travaux",""], [483,38421,"21/03/1979",24,"Création et suppressions d'emplois",""], [484,38421,"21/03/1979",25,"Ouverture et transferts de crédit – Exercice 1979",""], [485,38421,"21/03/1979",26,"Classement des emplois de SMH dans les villes de 40 000 à 80 000 habitants",""], [486,38421,"21/03/1979",27,"Acquisition propriété « Alsthom-Atlantic » Réinstallation des services municipaux – DUP",""], [487,38421,"21/03/1979",28,"Servitude de passage du collecteur Eybens-Poisat-Isère (prop Guillerme Roger)",""], [488,38421,"21/03/1979",29,"CD 269 Demande de subvention complémentaire au Conseil Général au titre des voies urbaines nouvelles importantes",""], [489,38421,"21/03/1979",30,"Création d'un espace vert par emprise copropriété « Les Mouettes » - Demande de visa préfectoral",""], [490,38421,"30/05/1979",1,"Unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés",""], [491,38421,"30/05/1979",2,"Réaménagement de l’Îlot Valles par emprise propriété de M. GUIGNIER Auguste et de Mme BASSER Lucie née GUIGNIER – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP.",""], [492,38421,"30/05/1979",3,"Ouverture de crédits : Programme d'emprunt, exercice 1979",""], [493,38421,"30/05/1979",4,"Report de crédits – exercice 1979",""], [494,38421,"30/05/1979",5,"Ouverture de crédits – exercice 1979",""], [495,38421,"30/05/1979",6,"Transferts de crédits – exercice 1978 – Inscriptions dépenses Recettes exercice 1978",""], [496,38421,"30/05/1979",7,"Attribution de subventions",""], [497,38421,"30/05/1979",8,"Créations et suppressions d'emplois",""], [498,38421,"30/05/1979",9,"Accident de la circulation – Tribunal administratif – Affaire DARANNE contre ville – Désignation de l'avocat",""], [499,38421,"30/05/1979",10,"Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête",""], [500,38421,"30/05/1979",11,"Indemnités représentatives du logement des instituteurs",""], [501,38421,"30/05/1979",12,"Bourses communales – Année scolaire 1978-1979",""], [502,38421,"30/05/1979",13,"Maintient des horaires dans les groupes scolaires",""], [503,38421,"30/05/1979",14,"Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 1979",""], [504,38421,"30/05/1979",15,"Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la CNAF pour l'enseignement ménager",""], [505,38421,"30/05/1979",16,"Maison de quartier du village Romain Rolland – 2° tranche : Demande de subvention à la DDASS pour la PMI et le centre de planification",""], [506,38421,"30/05/1979",17,"Fonctionnement de l'école municipale de Musique et de Danse – Demande de subvention au Conseil Général",""], [507,38421,"30/05/1979",18,"Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet – Demande de subvention auprès de la CRAM pour le centre de planification",""], [508,38421,"30/05/1979",19,"Maison de quartier du Village Romain Rolland – 2° tranche : Adoption de l 'avant-projet et modalité de financement",""], [509,38421,"30/05/1979",20,"Voeu pour l'amélioration du fonctionnement et pour l'évolution du centre de formation des personnels communaux",""], [510,38421,"30/05/1979",21,"Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations Familiales",""], [511,38421,"30/05/1979",22,"Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de JAUJAC : Demande de subvention pour 1979 à la Caisse d'Allocations familiales",""], [512,38421,"30/05/1979",23,"Travaux d'aménagement des locaux du centre aéré du Murier, de la colonie de vacances de Jaujac et de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention à la Caisse d'Allocation Familiales",""], [513,38421,"30/05/1979",24,"Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie de Jaujac : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des Sports du département de l'Ardèche",""], [514,38421,"30/05/1979",25,"Travaux d'entretien et d'amélioration des locaux de la colonie d'Oléron : Demande de subvention pour 1979 à la Direction de la Jeunesse et des sports du Département de Charente Maritime",""], [515,38421,"30/05/1979",26,"Travaux d'aménagement des locaux du Centre aéré du Mûrier, de la colonie de vacance de Jaujac, de la colonie de vacances d'Oléron : Demande de subvention du Conseil Général de l'Isère",""], [516,38421,"30/05/1979",27,"/",""], [517,38421,"30/05/1979",28,"Plan d'action prioritaire n°14 pour la réparation des centres de vacances - Adoption du projet et demande d'aide financière à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales",""], [518,38421,"30/05/1979",29,"Appel d'offres ouvert travaux de : réfection des rue M. Leyssieux et Chopin : Aménagement de trottoirs avenue Gabriel Péri",""], [519,38421,"30/05/1979",30,"Personnel : indemnité horaire pour travail de nuit",""], [520,38421,"30/05/1979",31,"Projet d'aménagement de demi-pension au lycée polyvalent Pablo Neruda, collège Henry Wallon et Lycée d'enseignement professionnel Henry Wallon (coût total 919 000 F)",""], [521,38421,"30/05/1979",32,"Réalisation de l'avenue de la commune de Paris – Demande de subvention au Conseil Général de 50% des annuités d'emprunt",""], [522,38421,"30/05/1979",33,"Emprunt de 1 500 000 F en 30 ans – Caisse d'épargne : Travaux d'équipements courants (prêt globalisé)",""], [523,38421,"30/05/1979",34,"Emprunt de 1 500 000 – 5 ans – CAECL Travaux d'équipements courants",""], [524,38421,"30/05/1979",35,"Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances de JAUJAC – Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des sports pour 1980-1981",""], [525,38421,"30/05/1979",36,"Plan d'action prioritaire n°14 pour la rénovation du centre de vacances du Petit Gibou à Oléron : Adoption du projet de demande d'aide financière au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour 1980-1981.",""], [526,38421,"26/06/1979",1,"Tribunal Administratif – Affaire GALLE Gérard – Incident survenu sur le Domaine Universitaire : Désignation de l'avocat",""], [527,38421,"26/06/1979",2,"Tribunal Administratif – Affaire COLIN Claude – Accident de la circulation : Désignation de l'avocat",""], [528,38421,"26/06/1979",3,"Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat – Défense d'un agent municipal",""], [529,38421,"26/06/1979",4,"Fête foraine – Incident du 21 mai 1979 : Désignation de l'avocat ",""], [530,38421,"26/06/1979",5,"Lycée Pablo Neruda ville contre NIGRA CASTALDO et BORNAREL Architectes",""], [531,38421,"26/06/1979",6,"Vœu contre la loi modifiant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France",""], [532,38421,"26/06/1979",7,"Motion contre le projet de loi sur le statut des travailleurs étrangers",""], [533,38421,"26/06/1979",8,"Aménagement du futur centre-ville – Acquisition propriété PERRIN – TERRIN Joseph : Demande de DUP",""], [534,38421,"26/06/1979",9,"Ouverture de crédits ",""], [535,38421,"26/06/1979",10,"Tarifs de l'école municipale de Musique – Rentrée 1979/1980",""], [536,38421,"26/06/1979",11,"Tarifs de la gymnastique volontaire",""], [537,38421,"26/06/1979",12,"Secrétaire auxiliaire du Maire – Résiliation du contrat – Indemnité",""], [538,38421,"26/06/1979",13,"Transfert de crédits – Inscription Dépenses Recettes",""], [539,38421,"26/06/1979",14,"Acquisition propriété ORCEL – aménagement futur centre ville – Visa préfectoral",""], [540,38421,"26/06/1979",15,"Approbation du compte de gestion 1977",""], [541,38421,"26/06/1979",16,"Adjudication ouverte pour l’acquisition du fuel-oil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux pour la saison de chauffe 1979-1980",""], [542,38421,"26/06/1979",17,"Aménagement espace vert par emprise copropriété « Le Clos » bail emphytéotique au profit de la ville de SMH",""], [543,38421,"26/06/1979",18,"Ensemble sportif Benoît Frachon – Résultat de la mise en concurrence des architectes",""], [544,38421,"26/06/1979",19,"USC Romain Rolland Lot n°6 – Suspension des travaux par l'entreprise BOREL – Passation d'un marché négocié avec l'entreprise CSA",""], [545,38421,"26/06/1979",20,"Acquisition des terrains destinés à l'aménagement d'un espace public rue Antoine – Prise en compte de l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières – Visa préfectoral",""], [546,38421,"26/06/1979",21,"Appel d'offres ouvert travaux d'aménagement des espaces verts pour la Maison de Quartier Romain Rolland",""], [547,38421,"26/06/1979",22,"Emprunt CAECL 1 135 000 – 10 ans Travaux équipements courants",""], [548,38421,"26/06/1979",23,"Emprunt 4 000 000 caisse de dépôt et consignations – Travaux d'équipements courants",""], [549,38421,"26/06/1979",24,"Mise en fourrière des véhicules abandonnés – Signature d'une convention avec M. Davat",""], [550,38421,"26/06/1979",25,"Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Modalités de financement",""], [551,38421,"26/06/1979",26,"Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la DDASS",""], [552,38421,"26/06/1979",27,"Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : demande de subvention à la PEPR",""], [553,38421,"26/06/1979",28,"Centre de vie ZAC Champ Roman : Adoption de l'avant-projet détaillé : Demande de subvention à la CRAM",""], [554,38421,"26/06/1979",29,"Créations et suppressions d'emplois",""], [555,38421,"26/06/1979",30,"Convention de servitude pour le passage d'une canalisation souterraine électrique permettant l'éclairage d'un parking à usage public – Propriété de M. AUREGGI Roger",""], [556,38421,"26/06/1979",31,"Appel d'offres ouvert travaux de : - réfection des rues M. Leyssieux et Chopin \n- aménagement des trottoirs avenue Gabriel Péri",""], [557,38421,"26/06/1979",32,"Etude de terrain de Sport Edouard Vaillant – Annulation",""], [558,38421,"26/06/1979",33,"Etude de gymnase Edouard Vaillant – Annulation",""], [559,38421,"26/06/1979",34,"Convention entre ville de SMH et société Anonyme d'HLM de la région de Voiron et des terres froides – Participation financière de la ville à la construction de logements locatifs",""], [560,38421,"26/06/1979",35,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Conseil Général",""], [561,38421,"26/06/1979",36,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 à l'EPR",""], [562,38421,"26/06/1979",37,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1979 au Fonds d'Aménagement urbain",""], [563,38421,"26/06/1979",38,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au Conseil Général",""], [564,38421,"26/06/1979",39,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 à l'EPR",""], [565,38421,"26/06/1979",40,"Aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite : Adoption de la programmation d'ici 1983 et demande de subvention pour 1980 au FAU",""], [566,38421,"26/06/1979",41,"Soutien à l'action des personnels des crèches",""], [567,38421,"26/06/1979",42,"Motion de soutien à la Confédération Nationale du Logement",""], [568,38421,"26/06/1979",43,"Aménagement FUTUR CENTRE VILLE par emprise propriétés consorts PERRIN-TERRIN (succession PERRIN-TERRIN Joseph)",""], [569,38421,"26/06/1979",44,"Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention au secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles",""], [570,38421,"26/06/1979",45,"Acquisition d'instruments pour l'équipement de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse : Demande de subvention à l'EPR",""], [571,38421,"26/06/1979",46,"Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'EPR",""], [572,38421,"26/06/1979",47,"Acquisition du terrain CAILLE dans le quartier Teyssere pour aménagement de l'espace STRAUSS-CHOPIN : Demande de subvention à l'EPR",""], [573,38421,"26/06/1979",48,"Bail à usage commercial et professionnel au profit de M. BUISSON",""], [574,38421,"26/06/1979",49,"Collecteurs d'évacuation des eaux usées parallèles au collecteur pluvial EPI – Appel d'offres",""], [575,38421,"26/06/1979",50,"Ensemble sportif Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention à Jeunesse et sports",""], [576,38421,"26/06/1979",51,"Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente du lot n°86",""], [577,38421,"26/06/1979",52,"Zone industrielle Sud 3ème tranche : Autorisation donnée à M. BERTRAND, 1er adjoint au Maire à signer l'acte de vente des lots n°104 et 105.",""], [578,38421,"26/06/1979",53,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement des trottoirs avenue Ambroise Croizat",""], [579,38421,"26/06/1979",54,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la réorganisation du stationnement Avenue A. Croizat",""], [580,38421,"26/06/1979",55,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Paul Langevin",""], [581,38421,"26/06/1979",56,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Alphonse Daudet",""], [582,38421,"26/06/1979",57,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable Emile Combes",""], [583,38421,"26/06/1979",58,"Création d'une voie bus au carrefour de l'avenue Ambroise Croizat et de l'avenue Jules Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres",""], [584,38421,"26/06/1979",59,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial EYBENS-POISAT-ISERE : Demande subvention pour 1979 d'une première tranche fonctionnelle",""], [585,38421,"26/06/1979",60,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation – Aménagement futur center ville et passage du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE – Propriété de Mme Veuve DAGANAUD",""], [586,38421,"26/06/1979",61,"Construction de la bibliothèque de l'Unité Socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention auprès de la direction des bibliothèques",""], [587,38421,"26/06/1979",62,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du carrefour avenue Ambroise Croizat et avenue Julles Vallès",""], [588,38421,"26/06/1979",63,"Aménagement du carrefour Avenue Pierre Semard/rue A. Croizat : Demande de subvention auprès de la Direction des transports terrestres",""], [589,38421,"26/06/1979",64,"Aménagement du carrefour rue P. Langevin / rue P. Semard : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports terrestres",""], [590,38421,"26/06/1979",65,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour l'aménagement du cheminement piétonnier rue Le Corbusier et rue du 19 mars 1962",""], [591,38421,"26/06/1979",66,"Travaux ZAC Champs Roman – Avenant n°2 avec l'entreprise LEFEBVRE",""], [592,38421,"26/06/1979",67,"Classement de l'Ecole Municipale de Musique – Convention.",""], [593,38421,"26/06/1979",68,"Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé.",""], [594,38421,"26/06/1979",69,"Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire au Ministère de la santé, à la CAF, à l'Institut National de l'audio-visuel, aux Affaires Culturelles et à la CRAM.",""], [595,38421,"26/06/1979",70,"Demande de subvention d'équipement pour l'information, et l'éducation sanitaire à la CRAM",""], [596,38421,"20/09/1979",1,"Acquisition amiable propriété consorts GOURIN-CUGNO : Constitution de réserves foncières – Demande de DUP",""], [597,38421,"20/09/1979",2,"Acquisition propriété des DISTILLERIES et CIDREDRIES REUNIES : Création de Benoît Frachon – 2° tranche – Création avenue commune de Paris – 2° tranche Gymnase de la la Plaine – Réserves foncières : Déclaration d'utilité publique – Accord amiable",""], [598,38421,"20/09/1979",3,"Approbation du compte administratif 1978",""], [599,38421,"20/09/1979",4,"Aménagement Futur center ville et passage collecteur EYBENS-POISAT-ISERE par emprise propriété consorts CHANAS Raymond – Visa préfectoral",""], [600,38421,"20/09/1979",5,"Travaux de régulation au Lycée Polyvalent Pablo Neruda",""], [601,38421,"20/09/1979",6,"Demande de subvention d'équipement pour l'information et l'éducation sanitaire à la CAF",""], [602,38421,"20/09/1979",7,"Centre de secours – Extension – Demande de subvention au Conseil Général",""], [603,38421,"20/09/1979",8,"Centre de secours – Extension – Demande de subvention à l'Etat (Ministère de l'Intérieur)",""], [604,38421,"20/09/1979",9,"Contrat de location paiement malgré la déchéance quadriennale",""], [605,38421,"20/09/1979",10,"Augmentation du bail Villa Pasteur",""], [606,38421,"20/09/1979",11,"Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat",""], [607,38421,"20/09/1979",12,"Affaire cille contre DARANNE : Désignation de Maître DUMOLARD (La Métropole)",""], [608,38421,"20/09/1979",13,"Affaire ville contre COLIN : Désignation de Maître GIVORD (SMACL)",""], [609,38421,"20/09/1979",14,"Autorisation pour certains employés d'utiliser leur véhicule personnel",""], [610,38421,"20/09/1979",15,"Logements récemment acquis par la ville : Fixation du montant des loyers",""], [611,38421,"20/09/1979",16,"Utilisation d'installation sportives municipales pour les établissements du second degré",""], [612,38421,"20/09/1979",17,"Transferts de crédit – Inscription dépenses recettes – Affectation de subventions",""], [613,38421,"20/09/1979",18,"Motion contre la transformation de la classe d'initiation pour enfants étrangers à l'école P. Langevin en classe itinérante",""], [614,38421,"20/09/1979",19,"Chemin d'exploitation des Taillées aux Eparres : Affectation d'un numéro cadastral",""], [615,38421,"20/09/1979",20,"Aliénation reliquat de parcelle non utilisé pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit des Epoux PALMAS, visa préfectoral",""], [616,38421,"20/09/1979",21,"Location dans les logements d'instituteurs",""], [617,38421,"20/09/1979",22,"Location de logements d'instituteurs",""], [618,38421,"20/09/1979",23,"Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Alphonse Daudet",""], [619,38421,"20/09/1979",24,"Plan de circulation – Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Malfangat / rue E. Combes",""], [620,38421,"20/09/1979",25,"Piste cyclable rue des Taillées : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980",""], [621,38421,"20/09/1979",26,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Paul Langevin",""], [622,38421,"20/09/1979",27,"Avenue Ambroise Croizat : Réorganisation du stationnement et aménagement des trottoirs 1° tranche : Demande de subvention – Plan de circulation – Programme 1980",""], [623,38421,"20/09/1979",28,"Aménagement du carrefour Croizat/Vallès : Demande de subvention auprès de la Direction des Transports Terrestres",""], [624,38421,"20/09/1979",29,"Piste cyclable fonction voie Est-Ouest Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet de demande de subvention – Plan de circulation – programme 1980",""], [625,38421,"20/09/1979",30,"Voirie primaire du centre – Jonction voie est-ouest – Avenue de la commune de Paris : Adoption du projet et demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour 1980",""], [626,38421,"20/09/1979",31,"Fonctionnement de la bibliothèque Municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général",""], [627,38421,"20/09/1979",32,"Reports de crédits BS 79",""], [628,38421,"20/09/1979",33,"Tribunal Administratif – Affaire MERCIER Michel et Préfet de l'Isère contre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Désignation de l'avocat",""], [629,38421,"20/09/1979",34,"Vente de diverses parcelles à l'Etat par la commune de Saint-Martin-d'Hères en vue de l'aménagement de voie U5",""], [630,38421,"20/09/1979",35,"Plan d'Action Foncière – Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à M. JOUCLARD et consorts BELIN-BERTNET",""], [631,38421,"20/09/1979",36,"Aménagement de l'avenue Gabriel Péri entre la limite Grenoble et la première entrée du DU : Réorganisation du stationnement : Adoption du projet et demande de subvention – Plan de circulation",""], [632,38421,"20/09/1979",37,"Chemin piétons Rue Georges Braque : Adoption du projet et demande de subvention à l'EPR",""], [633,38421,"20/09/1979",38,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EYBENS-POISAT-ISERE 2°tranche fonctionnelle – Plan de soutien à l'économie 79",""], [634,38421,"20/09/1979",39,"Acquisition et aménagement d'un terrain pour la réalisation du parking Georges Cayrier : Demande de subvention au fonds d'aménagement urbain",""], [635,38421,"20/09/1979",40,"Acquisition de matériel pour équipement sportif : Demande de subvention au Conseil Général",""], [636,38421,"20/09/1979",41,"Actions socio-éducative et culturelle en direction des immigrés : Demande de subvention au Fonds d'Action Sociale pour 1980",""], [637,38421,"20/09/1979",42,"Etablissement du Plan de Référence : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat avec la SATAV ",""], [638,38421,"20/09/1979",43,"Tarifs tennis",""], [639,38421,"20/09/1979",44,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1980 pour la piste cyclable rue Galilée",""], [640,38421,"20/09/1979",45,"Motion contre la diminution du nombre d'heures d'aide ménagère pour les personnes âgées",""], [641,38421,"20/09/1979",46,"Manifeste d'action du 18° congrès de la Fédération Nationale des Centres Culturels Communaux",""], [642,38421,"20/09/1979",47,"Affaire Ville contre GINET : Désignation d'un avocat : Sursis à exécution",""], [643,38421,"20/09/1979",48,"Affaire ville contre GINET : Désignation d'un avocat - Annulation de l'arrêté de cessibilité",""], [644,38421,"20/09/1979",49,"Classement d'un emploi dans la catégorie des villes de 40 000 habitants à 80 000 habitants",""], [645,38421,"20/09/1979",50,"ZAC Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes de vente des lots",""], [646,38421,"20/09/1979",51,"Motion – sécurité sociale",""], [647,38421,"20/09/1979",52,"Aliénation reliquat de parcelle non utilisée pour la création de l'avenue de la commune de Paris (1° tranche) au profit de la Société civile de la rue du 19 mars 1962 – Visa préfectoral",""], [648,38421,"20/09/1979",53,"Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayruer : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional dans le cadre du Plan de circulation",""], [649,38421,"14/11/1979",1,"Année Internationale de l'Enfance",""], [650,38421,"28/11/1979",1,"Vente d'une parcelle de terrain ( 1 000 m² environ ) au profit de M. BUSSON Daniel ex-propriété des consorts GUILLOT rue Coli à Saint-Martin-d'Hères ",""], [651,38421,"28/11/1979",2,"Marché d'ingénierie avec M. RIZZON (ensemble sportif Benoît Frachon) avenant n°1 – Annulé",""], [652,38421,"28/11/1979",3,"Acquisition des sacs polyéthylène nécessaires en 1980 à la collecte des déchets urbains – Procédure d'appel d'offre ouvert : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché",""], [653,38421,"28/11/1979",4,"Stade Benoît Frachon - résultat d'adjudication : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""], [654,38421,"28/11/1979",5,"Acquisition propriété des consorts ORCEL aménagement futur centre ville Visa préfectoral",""], [655,38421,"28/11/1979",6,"Collège Edouard Vaillant : Correction acoustique et thermique des classes, circulations, préau et halle ",""], [656,38421,"28/11/1979",7,"Location dans les logements d'instituteurs",""], [657,38421,"28/11/1979",8,"Dénomination de l'avenue Jacques Prévert",""], [658,38421,"28/11/1979",9,"Transferts de crédit BS 79 et affectation de subvention",""], [659,38421,"28/11/1979",10,"Ouvertures de crédits et transferts de crédits BS 1979 : Budgets annexes",""], [660,38421,"28/11/1979",11,"Inscription Dépenses Recettes BS 79",""], [661,38421,"28/11/1979",12,"Ouverture de crédits BS 79",""], [662,38421,"28/11/1979",13,"Logecos – Augmentation des locations de garage au 1er janvier 1980",""], [663,38421,"28/11/1979",14,"Logecos : Augmentation des loyers ay 1er janvier 1980",""], [664,38421,"28/11/1979",15,"Indemnités de gestion du receveur municipal",""], [665,38421,"28/11/1979",16,"Adhésion de la commune de PROVEYSIEUX au SIERG",""], [666,38421,"28/11/1979",17,"Adhésion de la commune du Versoud au SIERG",""], [667,38421,"28/11/1979",18,"Majoration des indemnités du Maire et des Adjoints",""], [668,38421,"28/11/1979",19,"1° quartier du Centre Ville – Voirie primaire : Demande de subventions au FSIR pour la voie 12-15",""], [669,38421,"28/11/1979",20,"Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation pour la saison de chauffe 1979-1980",""], [670,38421,"28/11/1979",21,"Tarifs des inscriptions à la Bibliothèque pour 1980 (délibération refaite)",""], [671,38421,"28/11/1979",22,"Tarif de location de la Halle des Sports pour des spectacles",""], [672,38421,"28/11/1979",23,"Ecole municipale de Musique – Fixation du taux horaire des vacations des Professeurs",""], [673,38421,"28/11/1979",24,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [674,38421,"28/11/1979",25,"Salaire du Medecin Directeur du Bureau Municipal d'Hygiène – équivalence indiciaire",""], [675,38421,"28/11/1979",26,"Examens professionnels taux des vacations aux professeurs",""], [676,38421,"28/11/1979",27,"Gymnastique corrective : fixation du salaire du professeur en psychomotricité et kinésithérapeute",""], [677,38421,"28/11/1979",28,"Contrat de Conseil Thermique avec le SATAV – Avenant n°5",""], [678,38421,"28/11/1979",29,"Créations et suppressions d'emplois",""], [679,38421,"28/11/1979",30,"Aménagement des chemins piétonniers – 1° tranche – Sentier de la cascade : Demande de subvention à la Direction Départementale de l'Agriculture",""], [680,38421,"28/11/1979",31,"Réaménagement du Marché « Saint-Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain",""], [681,38421,"28/11/1979",32,"Agrément futur locataire propriété de la ville, sis 50 avenue A. Croizat Local « Tabac Bazar » : Délégation à M. le Maire",""], [682,38421,"28/11/1979",33,"Convention de servitude entre Ville de Saint-Martin-d'Hères et Gaz de France en vue de l'implantation d'un poste de détente – Demande visa préfectoral",""], [683,38421,"28/11/1979",34,"Autorisation pour certains employés et élus d'utiliser leur véhicule personnel",""], [684,38421,"28/11/1979",35,"Emprunt 1 000 000 – CAECL « Ville de France »",""], [685,38421,"28/11/1979",36,"Création de voies « bus » avenue Gabriel Péri entre Grenoble et l'entrée du Campus Universitaire : Demande de concours occasionnel de la Direction Départementale de l'Equipement",""], [686,38421,"28/11/1979",37,"Chemins piétons reliant le groupe scolaire St Just à la rue F. Mistral par emprise propriété de M. et Mme CAPECCI Luigi : Demande de DUP",""], [687,38421,"28/11/1979",38,"Application de la contre-valeur de la redevance pollutions",""], [688,38421,"28/11/1979",39,"Tarification de l'eau",""], [689,38421,"28/11/1979",40,"Tarification redevance assainissement",""], [690,38421,"28/11/1979",41,"Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [691,38421,"28/11/1979",42,"Répartition des honoraires versés par le SIERPAG à la ville pour la maîtrise d’œuvre des travaux d'aménagement du terrain des nomades",""], [692,38421,"28/11/1979",43,"Bail à usage commercial établi par la ville de Saint-Martin-d'Hères au profit de M. et Mme COLLOVATI",""], [693,38421,"28/11/1979",44,"Continuation d'un bail par la Ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial boucherie sis 52 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI",""], [694,38421,"28/11/1979",45,"Continuation d'un bail par la ville de Saint-Martin-d'Hères sur un local commercial « Bazar-TAbac » sis 50 avenue A. Croizat au profit de M. et Mme BERNARDI",""], [695,38421,"28/11/1979",46,"Acquisition d'un sonomètre pour le bureau d'hygiène : Demande de subvention ",""], [696,38421,"28/11/1979",47,"Approbation des budgets supplémentaires 1979",""], [697,38421,"28/11/1979",48,"Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – Procédure d'expropriation en vue de l'aménagement du Centre de Loisirs du Mûrier – Propriété de M. Ravoix et de Mme Br... née CAMAND Paulette et M. CAMAND Paul",""], [698,38421,"28/11/1979",49,"Acquisition propriété de Mme Veuve DAGANAUD : Aménagement futur centre ville – Visa préfectoral",""], [699,38421,"28/11/1979",50,"Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située secteur « Le Mûrier » au profit de M. et Mme CARU – Visa préfectoral",""], [700,38421,"28/11/1979",51,"Affaire Ville contre Mme BERBEL née RODRIGUEZ",""], [701,38421,"28/11/1979",52,"Convention d'études avec la SADI relative à la création et la réalisation d'une ZAC à usage principal d'habitation avenant n°1",""], [702,38421,"28/11/1979",53,"Collecteur d'évacuation des eaux usées parallèle au collecteur eaux pluviales Eybens-Poisat-Isère : Modalités de financement ",""], [703,38421,"11/12/1979",1,"Logement à Saint-Martin-d'Hères : Demande d'inscription pour 1980 du programme de logements aidés du premier quartier du Centre – Demande d'aide exceptionnelle",""], [704,38421,"31/01/1980",1,"Finances locales",""], [705,38421,"31/01/1980",2,"Virements et transferts de crédit – Exercice 1979",""], [706,38421,"31/01/1980",3,"Vœu – Soutien aux contremaîtres municipaux",""], [707,38421,"31/01/1980",4,"Vœu concernant les conditions de fuel oil domestique",""], [708,38421,"31/01/1980",5,"Réalisation des voies de bus de l'avenue Gabriel Péri entre l'avenue Jules Flandrin et la 1° entrée du DU : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""], [709,38421,"31/01/1980",6,"Garantie d'un emprunt effectué par le Comité Social : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention",""], [710,38421,"31/01/1980",7,"Réalisation d'un emprunt par le Comité social pour assurer le financement de l'acquisition d'un appartement à CHAMONIX et d'un appartement à COUDALERE (P.O.)",""], [711,38421,"31/01/1980",8,"Tarifs de location du gymnase Voltaire",""], [712,38421,"25/03/1980",1,"Approbation du budget primitif 190 – Budget général",""], [713,38421,"25/03/1980",2,"Budget complémentaire 1980",""], [714,38421,"25/03/1980",3,"Approbation du budget primitif 190 – Eau assainissement",""], [715,38421,"25/03/1980",4,"Approbation du budget primitif 190 – Bureau d'Hygiène",""], [716,38421,"25/03/1980",5,"Approbation du budget primitif 190 – Logecos",""], [717,38421,"25/03/1980",6,"Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires",""], [718,38421,"25/03/1980",7,"Locations de logement",""], [719,38421,"25/03/1980",8,"Reports de crédit",""], [720,38421,"25/03/1980",9,"Transferts de crédit exercice 1979 – Inscriptions Dépenses Recettes exercice 1979 – Budget ville et budgets annexes",""], [721,38421,"25/03/1980",10,"Vente par la ville de SMH de divers tènements immobiliers à la commune de POISAT en vue de l'aménagement du centre du village de ladite commune : Demande de visa préfectoral",""], [722,38421,"25/03/1980",11,"Vente aux enchères publiques : Colonie du Majuif (?) Commune de la Motte Saint Martin (Isère)",""], [723,38421,"25/03/1980",12,"",""], [724,38421,"25/03/1980",13,"Acquisition par la ville de diverses parcelles de terrain en vue de la constitution de réserves foncières et de l'aménagement d'un espace vert par emprise propriété SNCF – Demande de DUP",""], [725,38421,"25/03/1980",14,"Déviation de la rue J. S. Bach par emprise propriété S.A. VICARB : Cession gratuite – Demande de DUP",""], [726,38421,"25/03/1980",15,"Création d'un marché Malfangeat",""], [727,38421,"25/03/1980",16,"Acquisition d'un immeuble sis 26 avenue G. Péri à SMH par emprise propriétés Consorts PLOTTIN en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP",""], [728,38421,"25/03/1980",17,"Tarifs des spectacles organisés par la ville",""], [729,38421,"25/03/1980",18,"Tarifs piscine pour 1980",""], [730,38421,"25/03/1980",19,"Personnel municipal : Taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants",""], [731,38421,"25/03/1980",20,"Indemnités de chaussures, de vêtements de travail susceptibles d'être allouées à certains personnels – Revalorisation",""], [732,38421,"25/03/1980",21,"Personnel – Indemnité horaire pour travail de nuit",""], [733,38421,"25/03/1980",22,"Droits de voirie",""], [734,38421,"25/03/1980",23,"Adhésion des communes de Rousillon, de Péage de Rousillon et de Moirans au SITPI",""], [735,38421,"25/03/1980",24,"Collège Edouard Vaillant – Amélioration des dégagements – Alarme sonore",""], [736,38421,"25/03/1980",25,"Lycée Pablo Neruda : Aménagement de la plonge",""], [737,38421,"25/03/1980",26,"Lycée Pablo Neruda : Séparation des circuits et pose d'optimiseurs",""], [738,38421,"25/03/1980",27,"Lycée d'enseignement Professionnel Henry Wallon : Eclairage de sécurité et alarme sonore",""], [739,38421,"25/03/1980",28,"Collège Fernand Léger : Travaux d'aménagement de deux salles de physique et chimie (délib refaite)",""], [740,38421,"25/03/1980",29,"Collège Henry Wallon : Réparations de gouttières",""], [741,38421,"25/03/1980",30,"Collège Henry Wallon demi-pension : installation d'un système de maintien des repas à la bonne température et de lavage de la vaiselle",""], [742,38421,"25/03/1980",31,"Cession au profit des époux PATUREL d'un reliquat de terrain non utilisé pour l'aménagement de l'eau de la commune de Paris (1° tranche)",""], [743,38421,"25/03/1980",32,"Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie dans le cadre de l'année du patrimoine",""], [744,38421,"25/03/1980",33,"Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention à l'EPR",""], [745,38421,"25/03/1980",34,"Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP : Procédure d'expropriatiopn en vue de la constitution de réserves foncières – Propriété PAUIX, BOUVIER, CAMAND ",""], [746,38421,"25/03/1980",35,"Elargissement rue P. Courtade par emprise propriété RATTO, SUZANNE, PARMENTIER, Cession gratuite – Demande DUP",""], [747,38421,"25/03/1980",36,"Cession d'une parcelle de terrain de 8 922 m² au profit de la société A. Voironnaise de Crédit Immobilier à Voiron et de la société A. d'HLM de la région de Voiron et des Terres Froides",""], [748,38421,"25/03/1980",37,"Travaux d'aménagement du club d'enfants Champberton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""], [749,38421,"25/03/1980",38,"Créations et transformation d'emplois",""], [750,38421,"25/03/1980",39,"Travaux d'aménagement nouvelle mairie : Appel d'offre du 14 janvier 1980.",""], [751,38421,"25/03/1980",40,"Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – Groupe scolaire H. Barbusse",""], [752,38421,"25/03/1980",41,"Service incendie : Vacations aux sapeurs pompiers volontaires – nouveaux taux",""], [753,38421,"25/03/1980",42,"Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – avenant n°2",""], [754,38421,"25/03/1980",43,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur",""], [755,38421,"25/03/1980",44,"Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux",""], [756,38421,"25/03/1980",45,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 2° tranche fonctionnelle – Avance de l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse »",""], [757,38421,"25/03/1980",46,"Collège Edouard Vaillant – Travaux d'électricité – Changement de l'éclairage incandescent en fluorescent",""], [758,38421,"25/03/1980",47,"Aménagement d'un jardin public par emprise copropriété « Les mouettes «  Expropriation Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire à celle du 29/11/1977 au 14/12/1977",""], [759,38421,"25/03/1980",48,"Chambre des Métiers de Grenoble : Révision des listes électorales",""], [760,38421,"25/03/1980",49,"Redressement de l'avenue Potié par emprise propriété de l'ensemble immobilier « Alpes Horizon » : Cession au franc symbolique – Demande de DUP",""], [761,38421,"25/03/1980",50,"Elargissement de la rue des Glairons – 1ère tranche : Acquisition complémentaire d'une bande de terrain constituant la propriété des consorts Guirol (?) suite au jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 30/11/1979 – Demande de DUP",""], [762,38421,"25/03/1980",51,"Carte scolaire du 1er degré : Préparation de la rentrée 1980 – refus de fermeture de classes",""], [763,38421,"25/03/1980",52,"Emprunt de 1 000 000 F CAECL – 17 ans (marché financier novembre 1979)",""], [764,38421,"25/03/1980",53,"Adoption du dossier de réalisation de la ZAC Centre Ville",""], [765,38421,"25/03/1980",54,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1977",""], [766,38421,"25/03/1980",55,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG pour le remboursement du matériel Incendie 1978",""], [767,38421,"25/03/1980",56,"Aménagement de l'immeuble NEYPIC en Hôtel de Ville – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur pour des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie.",""], [768,38421,"25/03/1980",57,"Acquisition de l'immeuble Neyrpic – Demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l'Intérieur",""], [769,38421,"25/03/1980",58,"Acquisition propriété consorts PLOTTIN – Demande de subvention au Conseil Général.",""], [770,38421,"25/03/1980",59,"Acquisition du terrain d'assiette du gymnase Benoît Franchon – Demande de subvention à Jeunesse et Sports",""], [771,38421,"25/03/1980",60,"Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM",""], [772,38421,"25/03/1980",61,"Emprunt Caisse d'Epargne 1 250 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers",""], [773,38421,"25/03/1980",62,"Emprunt Caisse d'Epargne 3 620 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers",""], [774,38421,"25/03/1980",63,"Emprunt Caisse d'Epargne 1 000 000 F – Prêt globalisé travaux d'équipement divers",""], [775,38421,"25/03/1980",64,"Virements de crédits pour subvention",""], [776,38421,"25/03/1980",65,"Bureau municipal d'Hygiène : Tarifs de désinsectisation",""], [777,38421,"25/03/1980",66,"Taux des droits de place sur les marchés publics d'approvisionnement de la ville",""], [778,38421,"25/03/1980",67,"Réaménagement du marché « St Maurice » : Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain",""], [779,38421,"25/03/1980",68,"Convention de mandat pour les études de réalisation et la réalisation des infrastructures primaires de la ZAC du futur Centre Ville avec la SADI",""], [780,38421,"25/03/1980",69,"Convention de concession de l'aménagement de la ZAC avec la SADI",""], [781,38421,"25/03/1980",70,"Aménagement de l'immeuble NEYRPIC en hôtel de ville : Demande de subvention au Ministère de l'Intérieur pour les travaux d'aménagement",""], [782,38421,"25/03/1980",71,"Travaux d'infrastructure comprenant des terrassements généraux et des équipements ferroviaires nécessaires à la réalisation d'une desserte ferroviaire pour la ZAC de Champs Roman (le long des parcelles 3 à 13) Marché d'étude avec le BERIM (cf n°60)",""], [783,38421,"25/03/1980",72,"ZAC du Centre ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SADI relative à une éventuelle avance de Trésorerie. ",""], [784,38421,"24/06/1980",1,"Virements et transferts de crédit – Exercice 1980",""], [785,38421,"24/06/1980",2,"Ouvertures de crédit",""], [786,38421,"24/06/1980",3,"Tarif de la gymnastique volontaire",""], [787,38421,"24/06/1980",4,"Travaux d'aménagement de la nouvelle mairie : Résiliation du marché n°80/16 passé avec les entreprises BACCI – passation d'un marché négocié avec l'entreprise BONGIORNO",""], [788,38421,"24/06/1980",5,"Elargissement de la rue Joliot Curie par emprise propriétés de M. DREVOT Joël et M. DRVOT Paul : Demande DUP",""], [789,38421,"24/06/1980",6,"Aliénation par la ville de SMH de reliquats de parcelles de terrains situés à l'intérieur du quartier Peyssande ( ?) au profit de Mme CLUZE Yvonne – Visa préfectoral.",""], [790,38421,"24/06/1980",7,"Affaire Ville contre les mineurs BOUROUH – ABBINANTE – SANCHEZ – CATARINO -KOUIDRI (?) ",""], [791,38421,"24/06/1980",8,"Bourses scolaires 1979/1980",""], [792,38421,"24/06/1980",9,"Demande d'étatisation du lycée polyvalent Pablo Neruda – 0382203N",""], [793,38421,"24/06/1980",10,"Vœu – Opposition à l'achat de logements HLM par leurs occupants.",""], [794,38421,"24/06/1980",11,"Vœu – Soutient aux revendications de l'association des handicapés ",""], [795,38421,"24/06/1980",12,"Vœu pour la défense du Cinéma",""], [796,38421,"24/06/1980",13,"Incidents du mois de mai 1980 sur le campus et l'avenue Gabriel Péri",""], [797,38421,"24/06/1980",14,"Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me VEYSSIERE Avocat de la Ville",""], [798,38421,"24/06/1980",15,"Affaire Ville contre MASTRORILLO Felix – Désignation de Me GIVORD (la SMACL)",""], [799,38421,"24/06/1980",16,"Attribution de l'honorariat au secrétaire général : M. BONNET Pierre",""], [800,38421,"24/06/1980",17,"Aménagement trottoirs en bordure de G. Péri et création de parkings – Procédure d'expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP.",""], [801,38421,"24/06/1980",18,"Plan d'action foncière – Cession au profit du SIERPAG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS à Mme Veuve PERRIN-TERRIN et à l'association Diocésaine",""], [802,38421,"24/06/1980",19,"Créations et suppressions d'emplois",""], [803,38421,"24/06/1980",20,"Emprunt CAECL moyen terme – 700 000 F en 5 ans",""], [804,38421,"24/06/1980",21,"Emprunt de 1 430 000 F Caisse des dépôts et Consignation 15 ans",""], [805,38421,"24/06/1980",22,"Aménagement d'une piste cyclable avenue Potié – Acquisition propriété des consorts CHANAS – Déclaration d'utilité publique",""], [806,38421,"24/06/1980",23,"Virements de crédits ",""], [807,38421,"24/06/1980",24,"Taxe d'habitation : abattement supplémentaire et facultatif en faveur des contribuables à revenu modeste",""], [808,38421,"24/06/1980",25,"Contrat d'engagement – Directeur du cabinet du Maire Avenant n°2",""], [809,38421,"24/06/1980",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'agence du Bassin Rhône-Méditérannée-Corse portant sur une avance à 11 ans pour la 2° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur pluvial Eybens Poisant Isère",""], [810,38421,"24/06/1980",27,"Travaux d'aménagement – piste cyclable Avenue Potié et VRD du Club Enfants Champberton ",""], [811,38421,"24/06/1980",28,"Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de fuel domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1980/1981",""], [812,38421,"24/06/1980",29,"Mise en place de feux tricolores au niveau du parking Georges Cayrier – Demande de subvention au Conseil Général",""], [813,38421,"24/06/1980",30,"Acquisition du Couvent des Minimes : Demande de subvention au Conseil Général",""], [814,38421,"24/06/1980",31,"Projet de Mairie : Travaux pour l'accès aux handicapés physiques",""], [815,38421,"24/06/1980",32,"Acquisition du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR",""], [816,38421,"24/06/1980",33,"Aménagement du terrain Les Mouettes en espace vert : Demande de subvention à l'EPR",""], [817,38421,"24/06/1980",34,"Acquisition du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'E",""], [818,38421,"24/06/1980",35,"Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres – Demande de subvention à l'EPR",""], [819,38421,"24/06/1980",36,"Aménagement du terrain ARNAUD-FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention au Ministère de l’environnement et du cadre de vie.",""], [820,38421,"24/06/1980",37,"Centre de loisirs du Murier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du cadre de vie",""], [821,38421,"24/06/1980",38,"Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention à la CAF",""], [822,38421,"24/06/1980",39,"Centre de loisirs du Mûrier – Construction nouvelle : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs",""], [823,38421,"24/06/1980",40,"Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF",""], [824,38421,"24/06/1980",41,"Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de l'Environnement et du cadre de vie",""], [825,38421,"24/06/1980",42,"Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs",""], [826,38421,"24/06/1980",43,"Centre de loisirs du Murier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs",""], [827,38421,"24/06/1980",44,"Centre de loisirs du Mûrier – Rénovation de l'existant : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie",""], [828,38421,"24/06/1980",45,"Centre de loisirs du Mûrier – Aménagements extérieurs – Demande de subvention à la CAF",""], [829,38421,"24/06/1980",46,"Centre d'activités et foyer restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de participation citoyenne à la Caisse Régionale d'assurance maladie",""], [830,38421,"24/06/1980",47,"Unité socio- culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse d'Allocations Familiales",""], [831,38421,"24/06/1980",48,"Unité socio – culturelle Teyssère : Demande de subvention pour l'accueil des handicapés à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie",""], [832,38421,"24/06/1980",49,"Construction de la bibliothèque de l'Unité socio culturelle Teyssère – Demande de subvention auprès de la Direction des Bibliotèques.",""], [833,38421,"24/06/1980",50," « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.",""], [834,38421,"24/06/1980",51," « Secteur socio culturel de type M » de l'unité socio culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général",""], [835,38421,"24/06/1980",52,"Foyer Club restaurant pour personnes âgées de l'Unité socio-culturelle Teyssère : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [836,38421,"24/06/1980",53,"Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [837,38421,"24/06/1980",54,"Gymnase Benoît Frachon – Adoption de l'avant projet : Demande de subvention au Ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs (2° tranche).",""], [838,38421,"24/06/1980",55,"Programmation scolaire ZAC Centre ville 2 fois deux classes maternelles",""], [839,38421,"24/06/1980",56,"Groupe scolaire Romain Rolland : Demande de programmation de 6 classes primaires (2° tranche)",""], [840,38421,"24/06/1980",57,"ZAC du centre de la ville : Quartier 1 – Demande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA.",""], [841,38421,"24/06/1980",58,"Plan de circulation de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Complément au dossier pluriannuel d'inscription.",""], [842,38421,"24/06/1980",59,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1981 pour la piste cyclables rue Henry Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié.",""], [843,38421,"24/06/1980",60,"Centre Ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA.",""], [844,38421,"24/06/1980",61,"Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter–15 « branchement 112. voie 24 par le sud » ",""], [845,38421,"24/06/1980",62,"Demande de subvention au titre du FSIR 03 pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris »",""], [846,38421,"24/06/1980",63,"Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable 12 bis-25-23 « Traversée cycle du premier quartier du centre ville »",""], [847,38421,"24/06/1980",64,"Demande de subvention à l'Etablissement public régional pour 1981 pour le chemin piéton 12 bis-25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville »",""], [848,38421,"24/06/1980",65,"Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour 1981 pour la piste cyclable depuis l'ancienne limite de ZAC au points 5 et 4 « dans le prolongement de l'avenue de la commune de Paris »",""], [849,38421,"24/06/1980",66,"Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour 1981 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade",""], [850,38421,"24/06/1980",67,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A.",""], [851,38421,"24/06/1980",68,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'.",""], [852,38421,"24/06/1980",69,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B.",""], [853,38421,"24/06/1980",70,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'.",""], [854,38421,"24/06/1980",71,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'.",""], [855,38421,"24/06/1980",72,"Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voie primaire 12-12 bis-12 ter-15 branchement 112 Voie 24 par le Sud",""], [856,38421,"24/06/1980",73,"Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voiries nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la Commune de Paris »",""], [857,38421,"24/06/1980",74,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Qualité de la vie.",""], [858,38421,"24/06/1980",75,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à la Musique.",""], [859,38421,"24/06/1980",76,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Conseil Général",""], [860,38421,"24/06/1980",77,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) à la Direction Régionale des affaires culturelles – Délégation Régionale à l'animation",""], [861,38421,"24/06/1980",78,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Ministère de la Jeunesse, des sports et des loisirs",""], [862,38421,"24/06/1980",79,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'Intervention Culturelle",""], [863,38421,"24/06/1980",80,"Demande de subvention pour la semaine de la Jeunesse (31 octobre – 12 novembre 1980) au Fonds d'action sociale",""], [864,38421,"24/06/1980",81,"Voeu de protestation contre le projet de loi créant des unités de mobiles composées de jeunes du continent militaire pour accomplir les taches des sapeurs pompiers.",""], [865,38421,"24/06/1980",82,"Voeu contre le projet de loi PEYRFITTE intitulé « Sécurité et Liberté »",""], [866,38421,"26/09/1980",1,"Rentrée scolaire 1980/1981",""], [867,38421,"02/10/1980",1,"Approbation du compte administratif 1979",""], [868,38421,"02/10/1980",2,"Approbation du compte de gestion 1978",""], [869,38421,"02/10/1980",3,"Compte administratif et compte de gestion 1977 : Comparaison et correctif à apporter.",""], [870,38421,"02/10/1980",4,"Fixation des tarifs pour la pratique du tennis année 80/81",""], [871,38421,"02/10/1980",5,"Indemnités représentatives de logement des instituteurs.",""], [872,38421,"02/10/1980",6,"Pourcentage de recettes à demander aux association utilisatrices du gymnase Voltaire",""], [873,38421,"02/10/1980",7,"Pourcentage de recettes à demande aux association organisatrices de spectacles à la Halle des Sports",""], [874,38421,"02/10/1980",8,"Attribution de subventions",""], [875,38421,"02/10/1980",9,"Garantie de la ville pour l'emprunt contracté par la SADI pour la ZAC Centre ville.",""], [876,38421,"02/10/1980",10,"FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaire pour la saison de chauffe 1980/1981.",""], [877,38421,"02/10/1980",11,"Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de carburants (super et gas-oil) pour 1981.",""], [878,38421,"02/10/1980",12,"Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains pour 1981",""], [879,38421,"02/10/1980",13,"Création et suppression d'emploi",""], [880,38421,"02/10/1980",14,"Personnel communal – Attribution d'une prime unique au personnel communal auxiliaire",""], [881,38421,"02/10/1980",15,"Location dans les logements d'instituteurs bénéficiant du chauffage",""], [882,38421,"02/10/1980",16,"Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage",""], [883,38421,"02/10/1980",17,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [884,38421,"02/10/1980",18,"Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1981",""], [885,38421,"02/10/1980",19,"Location de logements",""], [886,38421,"02/10/1980",20,"Mise à disposition au profit de la ville des terrains acquis dans le cadre du PAF par le SIERPAG",""], [887,38421,"02/10/1980",21,"Acquisition propriété de Mme Veuve SARRAILH Louis : Cession du droit au bail M. BORDET André (boulangerie) Rénovation Ilot Valles : Déclaration d'utilité publique",""], [888,38421,"02/10/1980",22,"Elargissement de la rue des Taillées par emprise propriétés de M. Et Mme FAVRE André, de M. et Mme QUARANTABELFIORE Giovanni et de M. MOLLARD Georges – Cession gratuite – Demande de DUP",""], [889,38421,"02/10/1980",23,"Affaire ville / Association LEYLA-CONCERT – Président M. THERET : Désignation de Maître BALESTAS (la SMACL)",""], [890,38421,"02/10/1980",24,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF concernant l'embranchement ferré ZAC Champ Roman.",""], [891,38421,"02/10/1980",25,"Demande de subvention à l'EPR pour acquisition d'instruments de musique",""], [892,38421,"02/10/1980",26,"Travaux à réaliser pour une isolation de la passerelle située en terrasse des bâtiments du lycée Pablo Neruda.",""], [893,38421,"02/10/1980",27,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 1° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse »",""], [894,38421,"02/10/1980",28,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 5° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1981 au Ministère de l'Intérieur",""], [895,38421,"02/10/1980",29,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 au Ministère de l'Intérieur",""], [896,38421,"02/10/1980",30,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 4° tranche fonctionnelle – Demande de subvention pour 1980 à l'établissement public régional",""], [897,38421,"02/10/1980",31,"Piste cyclable sur berge de l'Isère et sur la rue des Taillées : Demande de subvention au Conseil Général",""], [898,38421,"02/10/1980",32,"Acquisition du terrain d'assiette de l'ensemble sportif B. Frachon : Demande de subvention au Conseil Général",""], [899,38421,"02/10/1980",33,"Protestation contre la réduction du budget de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs",""], [900,38421,"02/10/1980",34,"Protestation contre la réduction du budget culturel de l'Etat en 1981",""], [901,38421,"02/10/1980",35,"Protestation contre la réduction de la cotisation Employeur au régime particulier de retraite des Agents des collectivités locales",""], [902,38421,"02/10/1980",36,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition par le SIEPARG au profit de la ville, de terrains dans le centre ville",""], [903,38421,"02/10/1980",37,"Convention d'honoraire avec la DDE pour aides techniques",""], [904,38421,"17/12/1980",1,"Approbation des budgets supplémentaires 1980",""], [905,38421,"17/12/1980",2,"Ouverture de crédits",""], [906,38421,"17/12/1980",3,"Indemnité de gestion du Receveur Municipal",""], [907,38421,"17/12/1980",4,"Emprunt CDC 2 000 000 F : Acompte sur le programme 1981 – Travaux d'équipement divers",""], [908,38421,"17/12/1980",5,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens-Poisat-Isère – 3° tranche fonctionnelle – Demande d'aide financière à l'agence de Bassin « Rhône Méditerranée Corse »",""], [909,38421,"17/12/1980",6,"Avance FNAFU – C- Chapitre 32 pour réserves foncières : Demande de renouvellement pour la saison de chauffe 1980-1981",""], [910,38421,"17/12/1980",7,"Chauffage des appartements d'instituteurs : Fixation du montant de la participation ",""], [911,38421,"17/12/1980",8,"Modification du tarif d'intervention de la Rolba",""], [912,38421,"17/12/1980",9,"Tarification des prestations de services",""], [913,38421,"17/12/1980",10,"Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [914,38421,"17/12/1980",11,"Tarification – redevance « assainissement »",""], [915,38421,"17/12/1980",12,"Tarification de l'eau",""], [916,38421,"17/12/1980",13,"Service Incendie vacations aux sapeurs pompiers volontaires nouveaux taux",""], [917,38421,"17/12/1980",14,"Révision de la rémunération de la vocation pour l'enseignement de la natation à la piscine du Domaine Universitaire",""], [918,38421,"17/12/1980",15,"Gymnastique corrective : Fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute",""], [919,38421,"17/12/1980",16,"Indemnités spéciales aux bibliothécaires",""], [920,38421,"17/12/1980",17,"Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux avenant n°4",""], [921,38421,"17/12/1980",18,"Contrat de conseil technique avec la SATAU – avenant n°6",""], [922,38421,"17/12/1980",19,"Elargissement de la rue Galilée – propriété de M. POMMIER Barthélémy : Demande de DUP",""], [923,38421,"17/12/1980",20,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention générale avec Gaz de France pour l'alimentation en gaz du premier quartier de la ZAC de Saint-Martin-d'Hères ainsi que la convention de servitude qui lui est jointe.",""], [924,38421,"17/12/1980",21,"Malfaçons au CES II Fernand Léger",""], [925,38421,"17/12/1980",22,"Collège Fernand Léger – Travaux de confortement des poutres métalliques",""], [926,38421,"17/12/1980",23,"Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA.",""], [927,38421,"17/12/1980",24,"ZAC du Centre ville - quartier I : Demande de subvention au FAU sur le dépassement de la charge foncière de référence des logements tifs PLA",""], [928,38421,"17/12/1980",25,"Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Conseil Général",""], [929,38421,"17/12/1980",26,"Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales",""], [930,38421,"17/12/1980",27,"Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de la Jeunesse et des Sports",""], [931,38421,"17/12/1980",28,"Le Mûrier – Aménagement des bâtiments existants pour Centre de loisirs et classes vertes : Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie.",""], [932,38421,"17/12/1980",29,"Demande de dédommagement de dépenses effectuées par la ville pour les incidents du mois de Mai sur le campus.",""], [933,38421,"17/12/1980",30,"Voeu au Conseil Général sollicitant la prise en charge à 50% de l'aide aux jeunes chômeurs décidée par la Ville de Saint-Martin-d'Hères. ",""], [934,38421,"17/12/1980",31,"Constitution et modalités d’élections au Comité d'Hygiène et de sécurité",""], [935,38421,"17/12/1980",32,"Renouvellement de la Commission Administrative du Bureau d'Aide sociale – Désignation de nouveaux membres.",""], [936,38421,"17/12/1980",33,"Locaux du Centre Médico scolaire Paul Langevin à transférer à SAINT-JUST",""], [937,38421,"17/12/1980",34,"Sauvegarde des ressources en eau potable de la région grenobloise",""], [938,38421,"17/12/1980",35,"Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique agréée de Saint-Martin-d'Hères",""], [939,38421,"17/12/1980",36,"Constitution et modalités d'élections du comité d'hygiène et de sécurité",""], [940,38421,"17/12/1980",37,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A.",""], [941,38421,"17/12/1980",38,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert A'.",""], [942,38421,"17/12/1980",39,"Demande de subvention au Ministère de l'environnement et du Cadre de vie pour l’acquisition et l'aménagement de l'espace vert B.",""], [943,38421,"17/12/1980",40,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B'.",""], [944,38421,"17/12/1980",41,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M.",""], [945,38421,"17/12/1980",42,"Demande de subvention au Fonds d'Aménagement urbain pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert M'.",""], [946,38421,"17/12/1980",43,"SADI – Maîtrise d'oeuvre confiée aux services techniques de la ville pour la réalisation de l'avenue Benoit Frachon et l'avenue de la commune de Paris : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.",""], [947,38421,"17/12/1980",44,"Fonctionnement de la bibliothèque municipale de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [948,38421,"18/02/1981",1,"Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du futur centre ville – Expropriation : Demande d'ouverture des enquêtes parcellaires préalable à la DUP.",""], [949,38421,"18/02/1981",2,"Création voie 15-16 (voie 24) reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du centre ville par emprise propriétés de M. et Mme BOUVIER George copropriété sise « 49 au 59 » avenue Marcel Cachin.",""], [950,38421,"18/02/1981",3,"Acquisition assiette des sols ancienne voie ferrée GRENOBLE MONTMELIAN (tronçon compris enter la rue P. Langevin et l'avenue G. Péri)",""], [951,38421,"18/02/1981",4,"Aménagement de feux tricolores au carrefour de l'avenue Jean Jaurès et du CD 269 : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [952,38421,"18/02/1981",5,"Aménagement d'une piste cyclable Avenue Potié : Acquisition parcelle de terrain par emprise copropriété « La Plaine I »",""], [953,38421,"18/02/1981",6,"Aménagement d'une piste cyclable de la rue Paul Langevin à la voie « est-ouest » : Demande de subvention au ministère de l'Equipement",""], [954,38421,"18/02/1981",7,"Lycée Pablo Neruda – 41 rue Henri Wallon : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons – Travaux de réfection",""], [955,38421,"18/02/1981",8,"Collège Edouard Vaillant rue Paul Langevin : Demande de subvention à l'Etat pour malfaçons.",""], [956,38421,"18/02/1981",9,"Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la CAF.",""], [957,38421,"18/02/1981",10,"Club d'enfants Champberton – Mobilier et équipement : Adoption du devis et demande de subvention à la DDASS.",""], [958,38421,"18/02/1981",11,"Marché négocié SAMIA pour tribunes vestiaires au stade Benoît Frachon",""], [959,38421,"18/02/1981",12,"Ensemble sportif Benoît Frachon : Résiliation Marché RIZZON – Signature nouveau marché",""], [960,38421,"18/02/1981",13,"Vœu de soutient à l'UNRPA (Union des retraités et Personnes âgées) ex UVF (Union des Vieux de France)",""], [961,38421,"18/02/1981",14,"Rénovation du quartier « L’Îlot Vallès » : Autorisation donnée à M. le Maire de demander à M. le préfet de définir le périmètre d'insalubrité. ",""], [962,38421,"18/02/1981",15,"Parking Georges Cayrier : Autorisation à signer marchés entreprises",""], [963,38421,"09/03/1981",1,"Approbation des Budgets Primitifs 1981 – Eau – Assainissement – Logecos – Bureau d'Hygiène",""], [964,38421,"09/03/1981",2,"Approbation du budget primitif 1981 Budget Général",""], [965,38421,"29/04/1981",1,"Budget primitif 1981",""], [966,38421,"29/04/1981",2,"Budget complémentaire",""], [967,38421,"29/04/1981",3,"Emprunt CAECL 4 308 000 F – Prêt global 1981 – travaux d'équipement divers",""], [968,38421,"29/04/1981",4,"Affaire BENTRAIFA Ville / Picco – Dommage causés à un tiers par un employé temporaire de la ville – Indemnité",""], [969,38421,"29/04/1981",5,"Concours de maîtrise d’œuvre pour l'esquisse de la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland",""], [970,38421,"29/04/1981",6,"Cession d'une parcelle de terrain de 1 133 m² au profit de la société anonyme d'HLM de la région de VOIRON et des Terres Froides – Demande de visa",""], [971,38421,"29/04/1981",7,"Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 19 place de la République à SMH",""], [972,38421,"29/04/1981",8,"Prise à bail par l'Etat anciens locaux Mairie, 25 rue du Docteur Roux à SMH",""], [973,38421,"29/04/1981",9,"Bourses communales 1980/1981",""], [974,38421,"29/04/1981",10,"Carte scolaire du 1er degré – préparation de la rentrée de 1981/1982 – Refus de fermetures de classes et de blocages",""], [975,38421,"29/04/1981",11,"Tarifs piscine 1981",""], [976,38421,"29/04/1981",12,"Subvention à l'office municipal des sports pour l'assurance du Centre Médico-Sportif",""], [977,38421,"29/04/1981",13,"Subvention pour le déplacement des équipes qui disputent les coupes de championnats nationaux",""], [978,38421,"29/04/1981",14,"Convention de réalisation de quatre parcs de stationnement avec la SADI",""], [979,38421,"29/04/1981",15,"Convention de réalisation d'équipements publics de superstructure avec la SADI",""], [980,38421,"29/04/1981",16,"Convention de réalisation d'un immeuble de bureaux et d'une surface commerciale spécialisée avec la SADI",""], [981,38421,"29/04/1981",17,"Approbation des modifications apportées au CCAG applicable aux marchés publics de travaux.",""], [982,38421,"29/04/1981",18,"Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA",""], [983,38421,"29/04/1981",19,"Centre ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général d'aide à l'acquisition de terrains pour logements sociaux.",""], [984,38421,"29/04/1981",20,"Avenue Benoît Frachon (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes",""], [985,38421,"29/04/1981",21,"Avenue de la Commune de Paris (2° tranche) : Demande d'aide financière au Conseil Général au titre de la réalisation de voies urbaines importantes",""], [986,38421,"29/04/1981",22,"Aménagements de voiries spécifiques aux transports en commun : Autorisation donnée aux services techniques de la ville d'assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de modification des carrefours Sémard / Croizat – Sémard Langevin",""], [987,38421,"29/04/1981",23,"Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés BELIN – BERTHET et JOUCLARD : Signature et acte administratif",""], [988,38421,"29/04/1981",24,"Vœu de soutien à la grève des sapeurs pompiers professionnels (pour l'amélioration de leurs traitements, contre les projets de militarisation des services de secours, pour l'intégration dans le statut du personnel de mesures permettant l'activité syndicale)",""], [989,38421,"29/04/1981",25,"Vœu de protestation contre les suppressions de postes d'enseignants « mis à disposition » des mouvements éducatifs",""], [990,38421,"29/04/1981",26,"Demande de subvention pour 1981 au Conseil Général au titre de l'aide pour réparation de bâtiments non productifs de revenus pour une 3° tranche de travaux de réaménagement des ateliers municipaux",""], [991,38421,"29/04/1981",27,"Subvention pour le déplacement des équipes de handball du Lycée P. Neruda qui disputent les coupes et les championnats Nationaux",""], [992,38421,"29/04/1981",28,"Collège Edouard Vaillant : Aménagement d'une salle de science",""], [993,38421,"29/04/1981",29,"Collège Edouard Vaillant : Isolation phonique et thermique des couloirs ",""], [994,38421,"29/04/1981",30,"prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de Mme Veuve Truc et Mme MAMENT – Demande de DUP",""], [995,38421,"29/04/1981",31,"Aménagement de trottoirs et créations de parkings en bordure de l'avenue Gabril Péri par emprise copropriétés de M. et Mme GLAIZAL Copropriétés et ensemble immobilier sis au 31 et 33 avenue G. Péri Visa préfectoral",""], [996,38421,"29/04/81",32,"Prêt globalisé 1981 – Caisse d'épargne 6 000 000 F équipements divers",""], [997,38421,"29/04/1981",33,"Prêt globalisé 1981 – Caisse des dépôts 2 630 000 – 30 ans collecteurs assainissement",""], [998,38421,"29/04/1981",34,"Créations et suppressions d'emplois",""], [999,38421,"29/04/1981",35,"Feux tricolores avenue Potié / rues Edmond Rostang Lionel Terray : Demande e subvention au Conseil Général",""], [1000,38421,"29/04/1981",36,"Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 1 au marché Berthouly",""], [1001,38421,"29/04/1981",37,"Construction d'un ensemble tribune vestiaires au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Conseil Général",""], [1002,38421,"29/04/1981",38,"Construction de tribunes au stade Benoît Frachon : Demande de subvention au Ministère du Temps libre",""], [1003,38421,"24/06/1981",1,"Elargissement de la rue Joliot-Currie pour emprise propriété de M. et Mme SEGURA (ex propriété de M. DREVOT Pierre) : Demande de DUP",""], [1004,38421,"24/06/1981",2,"Autorisation spéciales exercice 1980 – Budget Ville – Ouverture et transferts de crédits",""], [1005,38421,"24/06/1981",3,"Autorisations spéciales exercice 1980 – Budgets annexes. ",""], [1006,38421,"24/06/1981",4,"Reports de crédits exercice 1980 – Budget Ville et budgets annexes",""], [1007,38421,"24/06/1981",5,"Programme d'emprunts 1981 et subventions d'équipement",""], [1008,38421,"24/06/1981",6,"Ouverture de crédit exercice 1981",""], [1009,38421,"24/06/1981",7,"Maintient de la taxe des ordures ménagères",""], [1010,38421,"24/06/1981",8,"Tarifs d'inscription à l'Ecole de musique – rentrée 81/82",""], [1011,38421,"24/06/1981",9,"Distribution du bulletin municipal – nouveaux tarifs de vacations",""], [1012,38421,"24/06/1981",10,"Créations et suppressions d'emplois",""], [1013,38421,"24/06/1981",11,"Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de maître François GIVORD Avocat désigné par l'assureur de la ville, « la SMACL » pour la défense des intérêts de la ville. ",""], [1014,38421,"24/06/1981",12,"Accident du 4/04/1979 Mme ROUSSAT contre ville de SMH – Mise en cause de la responsabilité civile de la ville : Désignation de la SCPA VEYSSIERE FESSLER pour la défense des intérêts de la ville.",""], [1015,38421,"24/06/1981",13,"Convention d'études pré opérationnelles pour le réaménagement de l'usine ex Neyrtec avec la SADI",""], [1016,38421,"24/06/1981",14,"Grosses réparations dans les groupes scolaires : Demande de subvention au Conseil Général",""], [1017,38421,"24/06/1981",15,"Lancement d'une consultation d'architectes pour la 2° tranche du groupe scolaire Romain Rolland",""], [1018,38421,"24/06/1981",16,"Contrat d'engagement d'un journaliste",""], [1019,38421,"24/06/1981",17,"Taxe communale sur les emplacements publicitaires (modification du texte : nouvelle délib)",""], [1020,38421,"24/06/1981",18,"Désignation de M. RENAUDIE comme architecte pour deux classes maternelles du Centre ville",""], [1021,38421,"24/06/1981",19,"Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 2 classes maternelles",""], [1022,38421,"24/06/1981",20,"Droits de voirie tarifs 1981",""], [1023,38421,"24/06/1981",21,"Mise aux normes de sécurité du CES Fernand Léger : Maîtrise d’œuvre confiée à la DDE",""], [1024,38421,"24/06/1981",22,"Participation au capital social de la SADI",""], [1025,38421,"24/06/1981",23,"Centre de secours : Demande de subvention",""], [1026,38421,"24/06/1981",24,"Amélioration de la couverture sociale des employés communaux",""], [1027,38421,"24/06/1981",25,"Rénovation Ilot Jules Vallès : Acquisition maison à usage d'habitation 13 avenue Jules Vallès propriété des consorts SALAMAND André – Déclaration d'Utilité Publique",""], [1028,38421,"24/06/1981",26,"Semaine de l'enfance 1982 : Demande de subvention au Conseil Général",""], [1029,38421,"24/06/1981",27,"Marchés publics : Droits de place 1981",""], [1030,38421,"24/06/1981",28,"Convention CAF Ville de SMH : Subvention pour la construction et l'équipement du club enfants CHAMPBERTON",""], [1031,38421,"24/06/1981",29,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 4° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin",""], [1032,38421,"24/06/1981",30,"Collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur Eybens – Poisat – 5° tranche fonctionnelle : Demande d'aide financière à l'agence de bassin",""], [1033,38421,"24/06/1981",31,"Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande d'aide financière à l'Agence de Bassin",""], [1034,38421,"24/06/1981",32,"Travaux complémentaires imprévus – collecteur d'évacuation des eaux usées le long du collecteur EPI : Demande de subvention pour 1982 au Ministère de l'Intérieur",""], [1035,38421,"24/06/1981",33,"Demande de subvention au Conseil Général pour le fonctionnement de l'action Jeunes Chômeurs",""], [1036,38421,"24/06/1981",34,"Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère du Temps libre",""], [1037,38421,"24/06/1981",35,"Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention au Ministère de l'environnement",""], [1038,38421,"24/06/1981",36,"Centre de loisirs du Murier – Aménagement extérieurs : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional",""], [1039,38421,"24/06/1981",37,"Aménagement du Terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres : Demande de subvention à l'EPR",""], [1040,38421,"24/06/1981",38,"Maison PLOTTIN : Aménagement du terrain côté avenue G. péri : Demande de subvention au FAU",""], [1041,38421,"24/06/1981",39,"Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au FAU",""], [1042,38421,"24/06/1981",40,"Maison PLOTTIN : Acquisition : Demande de subvention au Conseil Général",""], [1043,38421,"24/06/1981",41,"Centre de Loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX en vue de la création d'un espace vert : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional",""], [1044,38421,"24/06/1981",42,"Acquisition du terrain ARNAUD – FEJOZ aux Eparres pour aménagement de l'espace : Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional.",""], [1045,38421,"24/06/1981",43,"Attribution d'une subvention au Big Bang",""], [1046,38421,"24/06/1981",44,"Attribution d'une subvention à Travail et Culture",""], [1047,38421,"24/06/1981",45,"Dénomination de la rue de l'Isle",""], [1048,38421,"24/06/1981",46,"Station de Taxis – Augmentation de la redevance",""], [1049,38421,"24/06/1981",47,"Premier quartier de la ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de Construction",""], [1050,38421,"24/06/1981",48,"Attribution d'une subvention à l'ESSM Athlétisme pour les déplacements à Nice, Marseille et Perpignan",""], [1051,38421,"24/06/1981",49,"Attribution d'une subvention à l'ESSM Haltérophilie pour les déplacements en championnat de France",""], [1052,38421,"24/06/1981",50,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la semaine de la jeunesse 1982.",""], [1053,38421,"24/06/1981",51,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence du Bassin Rhône – Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 1° et 3° tranche du collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé du collecteur fluvial Eybens-Poisat-Isère",""], [1054,38421,"24/06/1981",52,"Permis de construire accordé à M. Ambrosio R. par la ville de SMH : Demande de sursis à exécution – Désignation de la SCPA Veyssière – Fessler pour la défense des intérêts de la ville",""], [1055,38421,"24/06/1981",53,"Recrutement d'un médecin vacataire au Bureau Municipal d'Hygiène",""], [1056,38421,"24/06/1981",54,"Modification des tarifs d'inscription de la gymnastique volontaire à compter du 15 septembre 1981 qui passe de 45 F à 50 F",""], [1057,38421,"24/06/1981",55,"Information du fichier vaccinal : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention formule 3 pour l'utilisation du système Pasteur",""], [1058,38421,"24/06/1981",56,"Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports",""], [1059,38421,"24/06/1981",57,"Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Conseil Général au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs",""], [1060,38421,"24/06/1981",58,"Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12 bis 12 ter 15 – Acquisition et aménagement",""], [1061,38421,"24/06/1981",59,"Demande de subvention au titre du FSIR.03 pour 1981 pour la voie primaire 12-12 bis – Acquisition et aménagement",""], [1062,38421,"24/06/1981",60,"Demande de subvention au Ministère de l'Equipement au titre du plan de Circulation pour 1982 pour la piste cyclable 12 bis 25-23 « traversée cycle du premier quartier du centre ville »",""], [1063,38421,"24/06/1981",61,"IR 03 pour 1981 pour la voie 15-16 tronçon de la voie 24 vers Teyssere – acquisition et aménagement",""], [1064,38421,"24/06/1981",62,"Centre de loisirs du Mûrier : Rénovation de l'existant – Demande de subvention au Ministère du Temps Libre",""], [1065,38421,"24/06/1981",63,"Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour l'acquisition de l'aménagement de l'espace vert M",""], [1066,38421,"24/06/1981",64,"Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour le chemin piéton 12 bis 25 « traversée piétonne du premier quartier du Centre ville » Acquisition et aménagement",""], [1067,38421,"24/06/1981",65,"Demande de subvention à l'EPR pour l'acquisition et l'aménagement de l'espace vert B",""], [1068,38421,"24/06/1981",66,"Demande de subvention à l'EPR pour la voie primaire12-20 traversée du 1er quartier rue Zelle Melhis – Acquisition et aménagement",""], [1069,38421,"24/06/1981",67,"Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Engagement renouvelé de subvention au FAU",""], [1070,38421,"24/06/1981",68,"Centre ville de SMH : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA",""], [1071,38421,"24/06/1981",69,"Centre Ville de SMH : Demande de subvention au Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA",""], [1072,38421,"24/06/1981",70,"Plan de circulation : Demande de subvention pour 1982 pour la piste cyclable rue H. Wallon 1° tranche du lycée Pablo Neruda à l'avenue Potié",""], [1073,38421,"24/06/1981",71,"Contrat de quartier Croix Rouge : Demande de subvention à l'EPR",""], [1074,38421,"24/06/1981",72,"Demande de subvention à l'EPR pour 1982 pour l'acquisition du terrain de l'esplanade",""], [1075,38421,"24/06/1981",73,"Demande de désaffectation du groupe scolaire Guy Mocquet au Mûrier",""], [1076,38421,"24/06/1981",74,"Emprunt CAECL 6 ans 3 062 000 F acquisition matériel véhicules travaux éclairage chauffage",""], [1077,38421,"24/06/1981",75,"Dénomination de la rue Eugène Riban",""], [1078,38421,"24/06/1981",76,"ZAC Centre ville – Ateliers d'artistes : Demande de subvention au Ministère de la Culture",""], [1079,38421,"24/06/1981",77,"Recours formé par M. PICON en vue de l'annulation d'un arrêté de refus de permis de construire : Désignation de la SCPA VEYSSIERE – FESSLER pour la défense des intérêts de la ville",""], [1080,38421,"24/06/1981",78,"Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la CRAM",""], [1081,38421,"24/06/1981",79,"Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention à la DDASS",""], [1082,38421,"24/06/1981",80,"Téléalarme personnes âgées : Demande de subvention au Conseil Général",""], [1083,38421,"24/06/1981",81,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage dans bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1981/1982",""], [1084,38421,"30/09/1981",1,"Approbation des comptes de gestion 1979 Ville – Logecos – Eau – Assainissement – Bureau d'Hygiène – Caisse des écoles",""], [1085,38421,"30/09/1981",2,"Taux de rémunération des heures effectuées par le personnel non enseignant pour la surveillance des restaurants scolaires",""], [1086,38421,"30/09/1981",3,"Centre Ville de SMH : Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU",""], [1087,38421,"30/09/1981",4,"Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène",""], [1088,38421,"30/09/1981",5,"Construction de la 2° tranche du groupe scolaire R. Rolland : Passation d'un marché d'études avec M. POTIE (groupe 6)",""], [1089,38421,"30/09/1981",6,"Affaire ville contre AFRICANO : Autorisation donnée à M. le Maire pour ester en justice (dommages dans un logement sis 9 place Karl Marx)",""], [1090,38421,"30/09/1981",7,"Affaire ALBEROLA rue G. Lorca : Autorisation donnée à M. le Maire d'ester en justice (référé) pour travaux d'office.",""], [1091,38421,"30/09/1981",8,"SITPI : Acquisition de matériel informatique – Garantie d'emprunt",""], [1092,38421,"30/09/1981",9,"Fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1982.",""], [1093,38421,"30/09/1981",10,"Extension du groupe scolaire R. Rolland – 4 classes primaires : Approbation de l'avant projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général",""], [1094,38421,"30/09/1981",11,"Groupe scolaire Romain Rolland 2 ° tranche : Demande de programmation en 1982 de 2 autres classes primaires avec restaurants scolaires",""], [1095,38421,"30/09/1981",12,"Tarifs tennis pour l'année 1981/1982",""], [1096,38421,"30/09/1981",13,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburant (super et gazoil) pour 1982",""], [1097,38421,"30/09/1981",14,"Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC Centre Ville et incorporation à la voirie communale de la rue G. Sand par emprise au droit de la copropriété « Strauss Chopin » et de la société Nouvelle des établissements Soulage – Visa préfectoral",""], [1098,38421,"30/09/1981",15,"Plan d'action foncière – Vente au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts CHANAS et CHAPUIS : Signature et acte administratif – visa préfectoral",""], [1099,38421,"30/09/1981",16,"Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de Saint-Martin-d'Hères – Bar situé 25 avenue J. Vallès exploité par Mme Veuve ARDOIN-FALLUT-DUCHENE : Aménagement îlot Valles",""], [1100,38421,"30/09/1981",17,"Rénovation Ilôt Vallès : Acquisition immeuble sur rue abritant deux commerces sis 20 et 22 avenue A. Croizat – Propriété des consorts DERRION – DUP",""], [1101,38421,"30/09/1981",18,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°7 au contrat de conseil technique en urbanisme et équipement du 27/02/1975",""], [1102,38421,"30/09/1981",19,"SIEPARG : Création d'une section facultative « agriculture jardins familiaux »",""], [1103,38421,"30/09/1981",20,"SIEPARG : Création d'une vocation facultative « Pompes funèbres »",""], [1104,38421,"30/09/1981",21,"Plan d'occupation des sols – Modification",""], [1105,38421,"30/09/1981",22,"Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des terrains « gens du voyage » à Domène",""], [1106,38421,"30/09/1981",23,"Centre Ville de SMH – Demande de subvention à l'établissement public régional pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA",""], [1107,38421,"30/09/1981",24,"Centre ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence – Demande de subvention au Conseil Général",""], [1108,38421,"30/09/1981",25,"Collecteur d'évacuation des EU parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant 2 au marché Berthouly",""], [1109,38421,"30/09/1981",26,"Convention pour l'utilisation de la passerelle située en terrasse du lycée Pablo Neruda, 41 rue H. Wallon",""], [1110,38421,"30/09/1981",27,"Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères à M. et Mme MAHUSSIER (?) d'un box garage (lot n°24) destinée au stationnement d'un véhicule des services municipaux – Demande de DUP",""], [1111,38421,"30/09/1981",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec l'OPAC pour la réalisation de la ZAC du centre ville quartier I",""], [1112,38421,"30/09/1981",29,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail à construction avec le logement ouvrier Fontainois pour la réalisation de la ZAC du Centre ville quartier I",""], [1113,38421,"30/09/1981",30,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC du Centre ville quartier I",""], [1114,38421,"30/09/1981",31,"Lancement appel d'offre pour les travaux de réaménagement des locaux du centre aéré du Mûrier : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés.",""], [1115,38421,"30/09/1981",32,"Lancement d'un appel d'offre pour l'installation de chauffage à la colonie de vacances du Petit Gibou au château d'Oléron : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les marchés.",""], [1116,38421,"30/09/1981",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI le cahier des charges de concession pour l'opération Vallès",""], [1117,38421,"30/09/1981",34,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI l'avenant n°1 à la convention de concession pour l'opération Vallès.",""], [1118,38421,"30/09/1981",35,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès.",""], [1119,38421,"30/09/1981",36,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention d'étude de réalisation pour l'opération programmée globale d’amélioration et de résorption d'insalubrité de l’îlot Vallès.",""], [1120,38421,"12/11/1981",1,"Acquisition propriété NOTTON Léonce, née FLORIN en vue aménagement échangeur sud reliant la voie expresse U5 à l'avenue J. Prévert : Demande de DUP",""], [1121,38421,"12/11/1981",2,"",""], [1122,38421,"12/11/1981",3,"Approbation du compte administratif 1980",""], [1123,38421,"12/11/1981",4,"Approbation des budgets supplémentaires 1981",""], [1124,38421,"12/11/1981",5,"Vente au bénéfice de la SCI « Le portail rouge » d'une parcelle de terrain de 476 m² (section BK n°266) : Demande de visa préfectoral",""], [1125,38421,"12/11/1981",6,"Rénovation Ilot Jules Vallès : Périmètre d'insalubrité – Engagement de principe en vue de procéder à l'acquisition des propriétés concernées – Demande de visa",""], [1126,38421,"12/11/1981",7,"prolongement échangeur Sud reliant U5 à l'avenue J. Prévert (opération 120 et 121 du POS) Acquisition propriété de M. Truc Gabriel - Demande de DUP",""], [1127,38421,"12/11/1981",8,"Tarif de locations du gymnase VOLTAIRE pour des spectacles",""], [1128,38421,"12/11/1981",9,"Tarif de concessions dans les cimetières et frais funéraires",""], [1129,38421,"12/11/1981",10,"Tarif de location de la halle des sports pour des sports",""], [1130,38421,"12/11/1981",11,"Programmation scolaire ZAC du Centre ville 2 fois 3 classes maternelles",""], [1131,38421,"12/11/1981",12,"Chauffage des appartements d'instituteurs : Montant de la participation saison de chauffage 1981/1982",""], [1132,38421,"12/11/1981",13,"Personnel communal : attribution d'une prime unique et exceptionnelle aux agents communaux auxiliaires",""], [1133,38421,"12/11/1981",14,"Création et suppressions d'emplois – régularisation",""], [1134,38421,"12/11/1981",15,"Piste cyclable rue des Taillées : Demande de prise en charge de 80% du solde de l'opération par le Conseil Général",""], [1135,38421,"12/11/1981",16,"Centre Ville ",""], [1136,38421,"12/11/1981",17,"Aménagement de trottoirs en bordure de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de la société « Entreprise ANTONIOTTI » Cession gratuite : Demande de DUP",""], [1137,38421,"12/11/1981",18,"Maison de quartier Teyssère V.S.C : Demande de subvention à la DDASS",""], [1138,38421,"12/11/1981",19,"Maison de quartier Teyssère Foyer Elus Restauratnt Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS",""], [1139,38421,"12/11/1981",20,"Renouvellement pour 1982 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981",""], [1140,38421,"12/11/1981",21,"Transfert du prêt foncier EDC n°17.01514401A à la SADI",""], [1141,38421,"12/11/1981",22,"Maison de quartier Teyssere Bibliothèque : Demande de subvention à la Direction des bibliothèques",""], [1142,38421,"12/11/1981",23,"Maison de quartier Teyssere Foyer Club Restaurant : Demande de subvention à la CRAM",""], [1143,38421,"12/11/1981",24,"Maison de quartier Teyssere USC : Demande de subvention à la CAF",""], [1144,38421,"15/12/1981",1,"Ouvertures de crédit 1981 – Autorisations spéciales",""], [1145,38421,"15/12/1981",2,"Révision triennale de l'indemnité spéciale de gestion au receveur municipal",""], [1146,38421,"15/12/1981",3,"Créations d'emplois",""], [1147,38421,"15/12/1981",4,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un chauffage",""], [1148,38421,"15/12/1981",5,"Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas de chauffage",""], [1149,38421,"15/12/1981",6,"Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs",""], [1150,38421,"15/12/1981",7,"Convention pour la publicité dans les installations sportives : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention ",""], [1151,38421,"15/12/1981",8,"Logecos : Augmentation des loyers au 1er janvier 1982",""], [1152,38421,"15/12/1981",9,"Demande de financement d'emplois communaux",""], [1153,38421,"15/12/1981",10,"Service Incendie – vacations aux sapeurs pompiers volontaires – Réajustement des taux",""], [1154,38421,"15/12/1981",11,"Acquisition d'un immeuble sis au n°81 avenue Ambroise Croizat à SMH par emprise propriété de M. BARET Georges en vue de l'aménagement de logements sociaux – Demande de DUP",""], [1155,38421,"15/12/1981",12,"Gymnastique corrective fixation du salaire du professeur en psychomotricité et du kinésithérapeute",""], [1156,38421,"15/12/1981",13,"Acquisition propriété des consorts ANGEIER : Constitution réserves foncières en vue de l'aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières",""], [1157,38421,"15/12/1981",14,"Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes à compter du 1er janvier 1982",""], [1158,38421,"15/12/1981",15,"Refonte du statut du personnel communal",""], [1159,38421,"15/12/1981",16,"Aménagement de trottoirs et création de parking en bordure de l'avenue Gabriel Péri par emprise copropriété « Les cèdres » Visa préfectoral",""], [1160,38421,"15/12/1981",17,"Fixation indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles",""], [1161,38421,"03/02/1982",1,"Suppression d'un emploi de contractuel de Directeur du Cabinet du Maire",""], [1162,38421,"03/02/1982",2,"Création d'un pose de Secrétaire Général Adjoint",""], [1163,38421,"03/02/1982",3,"Affaire Ville contre les mineurs DI FONZO et BOUKAALA",""], [1164,38421,"03/02/1982",4,"Modification du POS Liste des opérations entraînant modification. ",""], [1165,38421,"03/02/1982",5,"Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel Cachin à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la copropriété BELLEDONNE – TEYSSERE – Visa préfectoral",""], [1166,38421,"03/02/1982",6,"ZAC Centre ville – 1ère tranche – Réalisation de trois classes maternelles. Désignation de la SARL RENAUDIE comme architecte.",""], [1167,38421,"03/02/1982",7,"Demande de création d'un groupe de travail pour la réglementation de la publicité.",""], [1168,38421,"03/02/1982",8,"Autorisations spéciales 1981 – Ouvertures de crédits Budget Ville et Budgets annexes.",""], [1169,38421,"03/02/1982",9,"Autorisations spéciales – Exercice 1981 – Virements et transferts de crédits Budget Ville",""], [1170,38421,"03/02/1982",10,"Agent contractuel – contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°5",""], [1171,38421,"03/02/1982",11,"Création de postes Administration générale et service Jeunesse Enfance",""], [1172,38421,"03/02/1982",12,"Attaché à l'information – Contrat d'engagement – Avenant n°4",""], [1173,38421,"03/02/1982",13,"Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux",""], [1174,38421,"03/02/1982",14,"Indemnités de chaussures et de petit matériel susceptibles d'être alloués à certains personnels – revalorisation.",""], [1175,38421,"03/02/1982",15,"Personnel municipal – Taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. ",""], [1176,38421,"03/02/1982",16,"Indemnités représentatives de logement aux instituteurs – nouveaux taux. ",""], [1177,38421,"03/02/1982",17,"Fixation de la location des garages de Logecos – Rectificatifs",""], [1178,38421,"03/02/1982",18,"Emprunt CAECL 3 000 000 frs- Prêt global 1982 – Travaux d'équipement divers",""], [1179,38421,"03/02/1982",19,"Collecteur en parallèle au collecteur EP de l'EPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché BERIM.",""], [1180,38421,"03/02/1982",20,"Redevance d'assainissement pour pompage dans la nappe phréatique",""], [1181,38421,"03/02/1982",21,"Tarification – Redevance « assainissement »",""], [1182,38421,"03/02/1982",22,"Tarification de l'eau",""], [1183,38421,"03/02/1982",23,"Tarification des prestations de services",""], [1184,38421,"03/02/1982",24,"Modification du tarif d'intervention de la Rolba",""], [1185,38421,"03/02/1982",25,"Création de la voie 15-16 reliant l'avenue Marcel CACHIN à la ZAC du Centre Ville par emprise au droit de la propriété de M. et Mme CHABERT Jacques.",""], [1186,38421,"03/02/1982",26,"Bail emphytéotique au profit de l'OPAC en vue de la réalisation de logements sociaux 26, avenue Gabriel Périe Ex propriété PLOTTIN",""], [1187,38421,"03/02/1982",27,"Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'un immeuble situé 14, avenue Ambroise Croizat propriété des consorts SALAMAND Lucien – Demande de DUP avec avis commission de contrôle",""], [1188,38421,"03/02/1982",28,"Aménagement 2ème tranche voie 15-16 par emprise propriété Association Diocésaine de Grenoble (sans soulte) de terrains entre la ville et ladite association.",""], [1189,38421,"03/02/1982",29,"Acquisition de la propriété de M. GUILLERME Jean – Constitution de réserves foncières en vue aménagement du futur centre ville – Demande de DUP avec avis de la Commission de contrôle des opérations immobilières.",""], [1190,38421,"03/02/1982",30,"Rénovation Îlot Jules Valles – Résiliation d'un bail commercial au profit de la ville de SMH – projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général.",""], [1191,38421,"03/02/1982",31,"Téléalarme Personnes âgées – Demande de subvention aux caisses de retraite",""], [1192,38421,"03/02/1982",32,"ZAC Centre Ville – 1ère tranche – Réalisation de 3 classes maternelles – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général",""], [1193,38421,"03/02/1982",33,"Prêt globalisé 1982 5 244 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers",""], [1194,38421,"03/02/1982",34,"Prêt globalisé 1982 2 500 000 Frs – Caisse d'épargne – Travaux d'équipements divers",""], [1195,38421,"03/02/1982",35,"Appel d'offres travaux d'aménagement piste cyclables rue des Taillés et pistes sur berge",""], [1196,38421,"03/02/1982",36,"Reporté à la séance du 17 juin 1982",""], [1197,38421,"03/02/1982",37,"Demande de subvention à l'Etablissement Public Régional pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du premier quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement",""], [1198,38421,"03/02/1982",38,"Recensement – Rémunération des agents recenseurs",""], [1199,38421,"03/02/1982",39,"Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12-20 (1° tranche) traversée du 1er quartier rue Zella Mehlis – Acquisition et aménagement.",""], [1200,38421,"03/02/1982",40,"Créations d'emplois",""], [1201,38421,"01/04/1982",1,"Tarifs piscine 1982",""], [1202,38421,"01/04/1982",2,"Affaire Ville contre le mineur TEMOUCI Nasser, désignation de l'avocat",""], [1203,38421,"01/04/1982",3,"Prise à bail par l'Etat Bureaux PTT – 3 place de la République et 28, rue de la Poste à Saint-Martin-d'Hères",""], [1204,38421,"01/04/1982",4,"Contrat d'engagement d'un conseiller culturel",""], [1205,38421,"01/04/1982",5,"Prise à bail par l'Etat – logement du receveur des PTT – 12 place de la République à SMH",""], [1206,38421,"01/04/1982",6,"Rénovation Îlot Vallès – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial incluant la résiliation d'un bail commercial M. et Mme CHABOT Magasin Chemiserie Confection, 20 avenue Ambroise Croizat.",""], [1207,38421,"01/04/1982",7,"Crèches collectives et familiales – Tarifs à compter du 1er avril 1982",""], [1208,38421,"01/04/1982",8,"Création de régies au service Petite Enfance de SMH",""], [1209,38421,"01/04/1982",9,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'Agence de Bassin Rhône- Méditerranée- Corse portant sur une avance à 11 ans pour les 4ème, 5ème et 6èmes tranches Travaux collecteur d'évacuation des eaux usées le long du tracé de l'EPI",""], [1210,38421,"01/04/1982",10,"Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec.",""], [1211,38421,"01/04/1982",11,"Îlot Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI le Cahier des charges de concession pour l'opération de réaménagement des bâtiments et terrains ex usine Neyrtec",""], [1212,38421,"01/04/1982",12,"Ilot Neyrpic – Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le SADI la convention d'acquisition foncière pour les bâtiments et terrains de l'ex usine Neyrtec.",""], [1213,38421,"19/04/1982",1,"Programme d'équipements publics du Centre ville",""], [1214,38421,"19/04/1982",2,"Approbation du budget primitif 1982 Ville",""], [1215,38421,"19/04/1982",3,"Approbation du Plan de Référence",""], [1216,38421,"19/04/1982",4,"Bibliothèques municipales – Régies d'avance – Augmentation",""], [1217,38421,"19/04/1982",5,"Affaire Ville contre les mineurs Campos, Saïdi, Salamo et Villars",""], [1218,38421,"19/04/1982",6,"Elargissement de la rue des Glairons par emprise propriété de la SCI « Les Anémones » Cession gratuite – Demande de DUP",""], [1219,38421,"19/04/1982",7,"Approbation des budgets primitifs 1982 : Eau -Assainissement – Bureau d'Hygiène – Petite Enfance. ",""], [1220,38421,"26/05/1982",1,"Carte scolaire du 1er degré – Préparation de la rentrée 82/83. Refus de fermetures de classes.",""], [1221,38421,"26/05/1982",2,"Maison de quartier Teyssère – Aménagement Unité socio-culturelle dans primaire Paul Bert : Demande de subvention de la CAF",""], [1222,38421,"26/05/1982",3,"Affaire Ville contre les mineurs MIRI – FRAGIDIS et MIMOUN",""], [1223,38421,"26/05/1982",4,"Travaux de sécurité au collège Fernand Léger",""], [1224,38421,"26/05/1982",5,"Etude de réalisation pour l'opération programmée globale d'amélioration et de résorption d'insalubrité de l’Îlot Vallès : Demande de subvention en EAU.",""], [1225,38421,"26/05/1982",6,"Ouverture de crédits – programme d'emprunt 82",""], [1226,38421,"26/05/1982",7,"Prise à bail par l'Etat d'un local préfabriqué situé rue du Docteur Roux à SMH en vue de l'installation d'un centre de tri postal.",""], [1227,38421,"26/05/1982",8,"ZAC du Centre ville à SMH – Construction moyenne surface commerciale – Prêt Caisse d'Epargne de Grenoble 1 million de francs. Garantie d'emprunt\nAnnulée et remplace par délibération du 9/9/82",""], [1228,38421,"26/05/1982",9,"Travaux de réaménagement dans l'ex usineNeyrpic – Garantie de la ville de SMH à la SADI pour un emprunt de 1 000 000 frs à contracter auprès de la Caisse d'Epargne (contingent libre)",""], [1229,38421,"26/05/1982",10,"Subvention pour le financement de 2 postes F.O.M.J.E.P Enfance créés respectivement à la MJC Sud, à la MJC Village",""], [1230,38421,"26/05/1982",11,"Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre du chapitre 63-52. Article 30 du budget dudit ministère pour la voie primaire 12 bis, 12 ter, 13 : Acquisition et aménagement.",""], [1231,38421,"26/05/1982",12,"ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25",""], [1232,38421,"26/05/1982",13,"Approbation des modifications aux règles de fonctionnement du Syndicat décidées par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise.",""], [1233,38421,"26/05/1982",14,"Construction de tribunes au stade Benoît Frachon – Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""], [1234,38421,"26/05/1982",15,"Budgets annexes 1981. Transferts de crédit",""], [1235,38421,"26/05/1982",16,"Autorisations spéciales – Budget Ville – Exercice 1981",""], [1236,38421,"26/05/1982",17,"Frais de mission des Elus",""], [1237,38421,"26/05/1982",18,"Tarif d'inscription à l'Ecole de Musique – rentrée 1982/1983",""], [1238,38421,"26/05/1982",19,"Emprunt globalisé 1982 CAECL : 346 000 frs. Travaux de chauffage et feux de signalisation.",""], [1239,38421,"26/05/1982",20,"Emprunt globalisé 1982 CAECL : 1 381 000 frs – acquisition de véhicules",""], [1240,38421,"26/05/1982",21,"Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 917 000 frs – Travaux d'assainissement.",""], [1241,38421,"26/05/1982",22,"Prêt global 1982 – Caisse des dépôts : 3 612 000 frs – Grosses réparations aux bâtiments communaux.",""], [1242,38421,"26/05/1982",23,"Budgets annexe 1981 – Reports de crédits",""], [1243,38421,"26/05/1982",24,"Exercice 1981 – Reports de crédits – Budget Ville.",""], [1244,38421,"26/05/1982",25,"Reportée à la séance du 17 juin 1982. ",""], [1245,38421,"26/05/1982",26,"ZAC de Champ Roman – lot n°2 « Assainissement Eau potable Fourreaux PTT » adjugé à l'Entreprise Berthauly – Maître d’œuvre BERIM – Constatation de grave désordres sur collecteurs ayant entraîné des affaissements de chaussée.",""], [1246,38421,"26/05/1982",27,"Créations et transformations d'emplois",""], [1247,38421,"26/05/1982",28,"ZAC Centre Ville 1ère tranche – réalisation de 3 classes maternelles. Approbation de l'avant projet sommaire modifié. Demande de subvention au Conseil Général. ",""], [1248,38421,"17/06/1982",1,"Travail à temps partiel",""], [1249,38421,"17/06/1982",2,"Approbation du compte de gestion 1980",""], [1250,38421,"17/06/1982",3,"Demande de subvention au Conseil Général au titre du financement des voies nouvelles d'agglomération pour la voirie depuis l'ancienne limite de ZAC aux points 5 et 4 « dernier tronçon de l'avenue de la commune de Paris » (renouvellement)",""], [1251,38421,"17/06/1982",4,"Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention au Conseil Général au titre de l'aide au logement social",""], [1252,38421,"17/06/1982",5,"Adoption du nouveau règlement de voirie",""], [1253,38421,"17/06/1982",6,"Bourses communales – année scolaire 1981/1982",""], [1254,38421,"17/06/1982",7,"Prise en charge des frais de cautionnement et d'assurance par les régisseurs",""], [1255,38421,"17/06/1982",8,"Budget primitif 1982",""], [1256,38421,"17/06/1982",9,"Virements et transferts de crédits et ouvertures 1982",""], [1257,38421,"17/06/1982",10,"Contrat d'engagement d'un attaché Cellule économique",""], [1258,38421,"17/06/1982",11,"Ex-usine NEYRTEC : Convention de concession avec la SADI – Avenant n°1",""], [1259,38421,"17/06/1982",12,"Collège Edouard Vaillant : Mise en conformité de l'installation électrique à l'atelier SES",""], [1260,38421,"17/06/1982",13,"Collège Henry Wallon : Mise en conformité de l'installation électrique – réfection totale de l'armoire générale",""], [1261,38421,"17/06/1982",14,"Acquisition de l'ex-usine NEYRTEC : Demande de déclaration d'Utilité Publique",""], [1262,38421,"17/06/1982",15,"Réserves foncières – Emprunt CAECL à long terme",""], [1263,38421,"17/06/1982",16,"Demande de désaffectation de locaux à Paul Bert, mixte I (5 classes + annexe) en vue de leur réaménagement pour la maison de quartier Teyssère.",""], [1264,38421,"17/06/1982",17,"Acquisition propriété de Mme ROLEZ Noëlle Hôtel Restaurant « Le Chamois » 90, avenue Ambroise Croizat – Déclaration d'utilité publique",""], [1265,38421,"17/06/1982",18,"Travaux de voirie 1982-1983-1984 : Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un « marché à commandes ».",""], [1266,38421,"17/06/1982",19,"Réserves foncières – Emprunt CAECL Moyen terme",""], [1267,38421,"17/06/1982",20,"Extension Ecole Primaire groupe scolaire Romain Rollant (réalisation de 4 classes supplémentaires) : Approbation de l'avant-projet sommaire modifié et demande de subvention au Conseil Général",""], [1268,38421,"17/06/1982",21,"Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D. Nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 82/83",""], [1269,38421,"17/06/1982",22,"Construction de bureaux – Garantie d'emprunt de la commune de SMH à la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI)",""], [1270,38421,"17/06/1982",23,"Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU.",""], [1271,38421,"17/06/1982",24,"Centre Ville de SMH – Dépassement de la charge foncière de référence : Demande de dérogation – Demande de subvention au FAU.",""], [1272,38421,"17/06/1982",25,"Demande de subvention auprès de l'EPR pour le chemin piéton 12 bis 25 « Traversée piétonne du premier quartier du Centre ville – Acquisition et aménagement »",""], [1273,38421,"17/06/1982",26,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour la construction du gymnase Benoît Frachon et annexes",""], [1274,38421,"17/06/1982",27,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (4 classes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés",""], [1275,38421,"17/06/1982",28,"Maison de quartier Teysseire : Aménagement Unité S.C. Dans P. Bert Primaire – Demande de subvention à la DDASS.",""], [1276,38421,"17/06/1982",29,"Maison de quartier Teysseire – Foyer Club Restaurant Personnes âgées – Demande de subvention à la DDASS.",""], [1277,38421,"17/06/1982",30,"Centre ville de Saint-Martin-d'Hères : Demande de subvention à l'EPR pour le dépassement de la charge foncière de référence dans logements locatifs PLA",""], [1278,38421,"17/06/1982",31,"Logement de fonction",""], [1279,38421,"17/06/1982",32,"Travaux d'extension du groupe scolaire Romain Rolland (1er et 2° tranches) Passation d'un marché d'études avec les co-traitants groupe 6 – BERIM",""], [1280,38421,"17/06/1982",33,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mise à disposition d'un directeur avec la F.R.M.J.C et un contrat de financement avec la F.R.M.J.C et le F.O.N.J.E.P. ",""], [1281,38421,"09/09/1982",1,"Extension des vestiaires du gymnase Henry Maurice : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [1282,38421,"09/09/1982",2,"ZAC Centre ville de SMH – Construction moyenne surface commerciale prêt Caisse d'Epargne",""], [1283,38421,"09/09/1982",3,"Extension des vestiaires du gymnase H. Maurice : Demande de subvention au Ministère Délégué auprès du Ministre",""], [1284,38421,"09/09/1982",4,"Création d'emplois",""], [1285,38421,"09/09/1982",5,"Carte scolaire du 1er degré – rentrée 1982/1983.",""], [1286,38421,"09/09/1982",6,"Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 83.",""], [1287,38421,"09/09/1982",7,"Quinzaine de l'enfance 1983 : Demande de subvention au Conseil Général.",""], [1288,38421,"09/09/1982",8,"Acquisition propriété des consorts AGUIARD – Extension des équipements de l'ensemble sportif F. Léger Robert Barran : Ouverture des enquêtes conjointes, parcellaires et préalables à la DUP : Annulée et remplacée.",""], [1289,38421,"09/09/1982",9,"Rénovation Ilôt Vallès – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce – Ouverture des enquêtes conjointes et parcellaire et préalable à la DUP Arrêt de cessibilité.",""], [1290,38421,"09/09/1982",10,"ZAC du Centre ville – Réalisation d'un restaurant scolaire pour l'école du centre ville – Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""], [1291,38421,"09/09/1982",11,"Extension école primaire groupe scolaire R. Rolland – 2° tranche – réalisation de 2 classes supplémentaires et restaurant scolaire – Approbation de l'avant-projet sommaire et demande de subvention au Conseil Général.",""], [1292,38421,"09/09/1982",12,"Budget supplémentaire 1982 – Ouverture dépenses recettes.",""], [1293,38421,"09/09/1982",13,"Virements et transferts de crédits – Budget supplémentaire 1982",""], [1294,38421,"09/09/1982",14,"Recrutement d'une animatrice de gymnastique volontaire",""], [1295,38421,"09/09/1982",15,"ZAC du Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2° tranche de la voie 12-20",""], [1296,38421,"09/09/1982",16,"Amélioration de la couverture sociale des employés communaux auxiliaires permanents.",""], [1297,38421,"14/10/1982",1,"Approbation du compte administratif 1981 – budget principal et budgets annexes",""], [1298,38421,"14/10/1982",2,"Emprunt de 505 000 frs en 15 ans – 11,75% CDC pour travaux de voirie.",""], [1299,38421,"14/10/1982",3,"Indemnités aux agents des contributions directes.",""], [1300,38421,"14/10/1982",4,"Demande de subvention pour matériel incendié",""], [1301,38421,"14/10/1982",5,"Principe de mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires.",""], [1302,38421,"14/10/1982",6,"Mensualisation des agents de service permanents horaires auxiliaires.",""], [1303,38421,"14/10/1982",7,"Employés auxiliaires vacataires – Rémunération à l'heure – Fixation des taux horaires.",""], [1304,38421,"14/10/1982",8,"Journaliste – Contrat d'engagement – Avenant n°1",""], [1305,38421,"14/10/1982",9,"Classement des voies communales",""], [1306,38421,"14/10/1982",10,"Création d'une ZAD (Zone d'Aménagement Différée)",""], [1307,38421,"14/10/1982",11,"Plan d'action foncière 82.86 Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville de SMH aux consorts ANGELIER et à M. GUILLERME Jean – Rédaction acte administratif\nAnnulée et remplacée",""], [1308,38421,"14/10/1982",12,"Ilot Neyrpic – demande de prêt foncier",""], [1309,38421,"14/10/1982",13,"Réaménagement des ex-usines NEYPIC à SMH : Prêt caisse d'Epargne de 100 000 frs.",""], [1310,38421,"14/10/1982",14,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1983.",""], [1311,38421,"14/10/1982",15,"Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants (super + gazoil) en 1983.",""], [1312,38421,"14/10/1982",16,"SMH Année Stendhal 1983 – Demande de subvention à l'établissement public régional.",""], [1313,38421,"14/10/1982",17,"Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention à l'Etablissement Public Régional",""], [1314,38421,"14/10/1982",18,"Couvent des Minimes chantier de fouilles – Travaux préalables de mise à niveau – Demande subvention au Conseil Général.",""], [1315,38421,"14/10/1982",19,"Stage de longue durée : M. GIRODENGO.",""], [1316,38421,"14/10/1982",20,"ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du Plan de circulation pour la réalisation de la piste cyclables 12 bis 25",""], [1317,38421,"14/10/1982",21,"Créations et suppressions d'emplois et régularisation de postes.",""], [1318,38421,"14/10/1982",22,"Aménagement du chemin pietonnier à vocation touristique allant des « Collodes » au « Bigot » : Demande de subvention auprès du Conseil Général.",""], [1319,38421,"14/10/1982",23,"ZAC Centre ville : Demande de transfert d'une subvention auprès du FAU pour l'espace vert L. Acquisition et aménagement (…. ? partie suite à avis municipalité)",""], [1320,38421,"14/10/1982",24,"Demande de subvention auprès du Conseil régional pour 1983 pour l'acquisition de l'espace vert M.",""], [1321,38421,"14/10/1982",25,"Demande de subvention auprès du conseil régional pour l'acquisition de l'espace vert B.",""], [1322,38421,"14/10/1982",26,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr MACHECOURT.",""], [1323,38421,"14/10/1982",27,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr TACHKER.",""], [1324,38421,"14/10/1982",28,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'engagement avec le Dr LEMORDANT.",""], [1325,38421,"18/12/1982",1,"Taris tennis 1982/1983",""], [1326,38421,"18/12/1982",2,"Autorisation de la ville de SMH accordée au centre d'archéologie historique des Musées de Grenoble et de l'Isère pour l'ouverture d'un chantier de fouille sur le site du couvent des Minimes.",""], [1327,38421,"18/12/1982",3,"Augmentation des loyers LOGECOS et garages à compter du 1er novembre 1982.",""], [1328,38421,"18/12/1982",4,"Augmentation des loyers LOGECOS et garages pour 1983.",""], [1329,38421,"18/12/1982",5,"Affaire CHANAS contre ville de SMH : Assignation auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble – Désignation de la SCPA Maîtres FESSLER et FESSLER Alain pour la défense de la ville.",""], [1330,38421,"18/12/1982",6,"Service incendie – Attribution d'une indemnité au commandant honoraire FELIX André",""], [1331,38421,"18/12/1982",7,"Cession d'une parcelle de terrain de 7 729 m² au profit de la SA Voironnaise de crédit Immobilier en vue d'assurer le redressement du CD 269 LP et la construction de logements type HLM (accession à la propriété)",""], [1332,38421,"18/12/1982",8,"R.A.I. Ilot Valles – prêt CDC / FNAFU 6 000 000 frs Garantie de la ville Annulée et remplacée",""], [1333,38421,"18/12/1982",9,"Chauffage des appartements des instituteurs : Montant de la participation saison de chauffe 1982/1983",""], [1334,38421,"18/12/1982",10,"Réactualisation des prix de revente des terrais de la ZAC Champs Roman",""], [1335,38421,"18/12/1982",11,"Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1983.",""], [1336,38421,"18/12/1982",12,"Aliénation par la ville de SMH d'une parcelle de terrain située 78 avenue de la Galochère au profit de M. et Mme TROUILLON.",""], [1337,38421,"18/12/1982",13,"Acquisitions propriété Consorts VIGNA-PICARD et consorts CHANAS – ZAC Centre Ville Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalables à la DUP Procédure expropriation.",""], [1338,38421,"18/12/1982",14,"Ilot de rénovation J. Vallès : Acquisition amiable Propriété de Mme DUSSERT, 9 avenue J. Vallès DUP",""], [1339,38421,"18/12/1982",15,"Modification du POS : Approbation du dossier d'enquête.",""], [1340,38421,"18/12/1982",16,"ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 13-15 – Acquisition et aménagement.",""], [1341,38421,"18/12/1982",17,"ZAC Centre Ville : Demande de subvention au titre du chapitre 63-52 article 30 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation pour la voie 15-16 – Acquisition et aménagement.",""], [1342,38421,"18/12/1982",18,"Centre de loisirs du Murier : Acquisition du terrain RAVIX – BOUVIER – CAMAND en vue de la création d'un espace vert – Demande de subvention auprès du Conseil général dans le cadre des périmètres sensibles.",""], [1343,38421,"18/12/1982",19,"Indemnités journalières entretien des assistantes maternelles",""], [1344,38421,"18/12/1982",20,"Suppression d'emplois (régularisation)",""], [1345,38421,"18/12/1982",21,"Attribution d'une indemnité compensatrice aux assistantes maternelles",""], [1346,38421,"18/12/1982",22,"Attribution d'une indemnité de logement aux Directrices de crêche",""], [1347,38421,"18/12/1982",23,"",""], [1348,38421,"18/12/1982",24,"Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. ",""], [1349,38421,"18/12/1982",25,"Modification des tarifs enfants des crèches collectives et familiales \nAnnulée et remplacée par mensualisation du paiement dans famille",""], [1350,38421,"18/12/1982",26,"Modification des tarifs enfants des haltes garderie.",""], [1351,38421,"18/12/1982",27,"Salaire du médecin Directeur du Bureau d'Hygiène.",""], [1352,38421,"18/12/1982",28,"Tribunal Administratif : Affaire Jallut contre ville de SMH – Débordements d'eau des collecteurs E.V. - Dommages dans les locaux des établissements JALLUT.",""], [1353,38421,"18/12/1982",29,"CES H. Wallon : Réfection chaufferie (électricité, régulation) - Demande de subventions.",""], [1354,38421,"18/12/1982",30,"CES E. Vaillant : Extraction de fumées – Ateliers forge sondage – Demande de subvention",""], [1355,38421,"18/12/1982",31,"",""], [1356,38421,"18/12/1982",32,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/11/1982)",""], [1357,38421,"18/12/1982",33,"Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage (au 1/01/1983)",""], [1358,38421,"18/12/1982",34,"Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/01/1983)",""], [1359,38421,"18/12/1982",35,"Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage (au 1/11/1984)",""], [1360,38421,"18/12/1982",36,"Marchés d'approvisionnement – Droit de place 1983",""], [1361,38421,"18/12/1982",37,"Approbation de budgets supplémentaires 1982",""], [1362,38421,"18/12/1982",38,"ZAC Centre Ville – Réalisation de 3 classes maternelles et restaurant scolaire (2° tranche) : Approbation de l'avant projet modifié – Demande de subvention au Conseil Général",""], [1363,38421,"22/12/1982",1,"Fonds Grand Travaux 1982 : Demande subvention pour travaux concernant les économies d'énergie dans plusieurs bâtiments communaux",""], [1364,38421,"22/12/1982",2,"Conditions d'aménagement et d'équipement de la zone 1 NA : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec M. B. Teillaud",""], [1365,38421,"22/12/1982",3,"Tarifs des cotisations de la bibliothèque pour l'année 1983.",""], [1366,38421,"22/12/1982",4,"Indemnités de logement du Directeur MJC Sud Centre Ville\nAnnulée",""], [1367,38421,"22/12/1982",5,"Surdimentionnement des réseaux ZAC Magencin : Convention avec la ville de Gières.",""], [1368,38421,"22/12/1982",6,"Convention fourniture d'eau à la commune de Gières",""], [1369,38421,"22/12/1982",7,"Agent contractuel : Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux – Avenant n°6",""], [1370,38421,"22/12/1982",8,"Cession au bénéfice de la SADI de diverses parcelles concernées par la réalisation de la ZAC du Centre ville.",""], [1371,38421,"22/12/1982",9,"ZAC Centre Ville : Echange sans soulte entre la ville de SMH et le SIEPARG de diverses parcelles de terrains – DUP",""], [1372,38421,"22/12/1982",10,"Modification de la limite entre le lot n°4 et le lot n°39 de la ZAC de Champ Roman : Echange de terrains avec la soulte, SA SEPRIC- FRANCE",""], [1373,38421,"22/12/1982",11,"Constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du futur centre ville – Acquisition de la propriété de Mmes PICARD Alberte et VIGNA Josette nées BURLET : Demande de DUP avec avis de la commission de contrôle des opérations immobilières et de l'architecture.",""], [1374,38421,"22/12/1982",12,"Décision modificative n°1 Budget 1982",""], [1375,38421,"22/12/1982",13,"Attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au chef du service des sports",""], [1376,38421,"22/12/1982",14,"Tarifs de location du gymnase Voltaire pour des spectacles",""], [1377,38421,"22/12/1982",15,"Tarifs de location de la halle des sports pour des spectacles",""], [1378,38421,"22/12/1982",16,"Stations de taxis : Augmentation de la redevance",""], [1379,38421,"22/12/1982",17,"Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de réfections définitives de tranchées conformément au bordereau de prix unitaire ci-annexé.",""], [1380,38421,"22/12/1982",18,"Modifications du tarif d'intervention de la Rosla (?)",""], [1381,38421,"22/12/1982",19,"Piscine municipale rue H. Revoy : Travaux de réaménagement et mise aux normes – Demande subvention auprès du Conseil Général.",""], [1382,38421,"22/12/1982",20,"Tarification des prestations de service",""], [1383,38421,"22/12/1982",21,"Tarification de l'eau",""], [1384,38421,"22/12/1982",22,"Classement des voies dans la voirie communale suite à une enquête publique",""], [1385,38421,"22/12/1982",23,"Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement de la maison de quartier TEYSSERE dans les quartiers du groupe scolaire PAUL BERT",""], [1386,38421,"22/12/1982",24,"Création d'un nouvelle ZAD (zone d'aménagement différé)",""], [1387,38421,"22/12/1982",25,"Vœu : Demande d'étatisation du lycée polyvalent PABLO NERUDA – 03.2203N",""], [1388,38421,"22/12/1982",26,"Renouvellement pour 1983 de la prise en charge à 50% de l'allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1981",""], [1389,38421,"22/12/1982",27,"Tarification redevance « Assainissement »",""], [1390,38421,"22/12/1982",28,"Désignation de la SCPA Fessler dans l'affaire Ville contre les mineurs BOUKAALA, ALBANESE et DJEMEL",""], [1391,38421,"22/12/1982",29,"Avance FNAFU. Section C. Chapitre 32 pour réserves foncières – demande de renouvellement",""], [1392,38421,"22/12/1982",30,"Demande de création d'une classe spécialisée pour enfants trisomiques",""], [1393,38421,"22/12/1982",31,"Commercialisation de la ZAC Champ Roman – Convention avec le Cabinet A. Thoriand (?) Sud Est",""], [1394,38421,"27/01/1983",1,"Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional",""], [1395,38421,"27/01/1983",2,"Créations d'emplois",""], [1396,38421,"27/01/1983",3,"Dénomination de voies publiques : Avenue du Bataillon Carmagnole – Liberté – TPF – Moi – Rue Flora Tristan",""], [1397,38421,"27/01/1983",4,"Affaire ville contre LAMAIRIA Youssef et Zoubir – Désignation de l'avocat",""], [1398,38421,"27/01/1983",5,"Maison de quartier Teyssère. Foyer club restaurant personnes âgées. Demande d'aide financière à la CRAM",""], [1399,38421,"27/01/1983",6,"Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition propriété des consorts BOUJARD",""], [1400,38421,"27/01/1983",7,"Ouvertures de 4 classes élémentaires au groupe scolaire Romain Rolland. Demande de création de 6 postes",""], [1401,38421,"27/01/1983",8,"Maison de quartier Teyssère – mobilier et équipement foyer club restaurant personnes âgées. Adoption du devis et demande d’emprunt à la caisse régionale d'Assurances Maladies",""], [1402,38421,"27/01/1983",9,"Ouvertures de 3 classes pré-élémentaires dans la ZAC du Centre ville. Demande de créations de 4 postes d'enseignants",""], [1403,38421,"27/01/1983",10,"Acquisition propriété des consorts ACUIARD. Extension des équipements de l'ensemble sportifs et de loisirs Fernand Léger – Robert Barran – Modification du Plan d'Occupation des sols",""], [1404,38421,"01/03/1983",1,"Ensemble sportif Benoit Frachon. Avenant n°1 au marché d'études n°81/11",""], [1405,38421,"01/03/1983",2,"Rénovation de l’îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts SALAMANDS engagement de principe en vue de la demande d'ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP",""], [1406,38421,"01/03/1983",3,"Opération 124 du POS Affaire Société nouvelle des Établissements SOULAGEC – Ville de SMH Exercice du droit de préemption",""], [1407,38421,"01/03/1983",4,"Créations et suppressions d'emplois",""], [1408,38421,"01/03/1983",5,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Urbanisme Conseil",""], [1409,38421,"01/03/1983",6,"Indemnités représentatives de logements des instituteurs",""], [1410,38421,"01/03/1983",7,"Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville",""], [1411,38421,"01/03/1983",8,"ZAC du Centre Ville – Constitution de la servitude de passage public au profit du Domaine Public de la Ville – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer les conventions générales de constitution de la servitude et les conventions particulières à chaque opération immobilière",""], [1412,38421,"01/03/1983",9,"Remboursement à la ville par le SIEPARG du montant des travaux de réfection de l'Avenue Zella Melhis endommagée par le chantier du collecteur EPI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention passé avec le SIEPARG",""], [1413,38421,"01/03/1983",10,"Ilot Vallès – Acquisition propriété de Mme Berthier 10 Avenue Ambroise Croizat",""], [1414,38421,"01/03/1983",11,"Exercice 1982 – Décision Modificative n°2",""], [1415,38421,"01/03/1983",12,"Fixation de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles pour 1983",""], [1416,38421,"01/03/1983",13,"Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de mission d'étude et de conseil",""], [1417,38421,"01/03/1983",14,"Travaux d'extension du centre de secours - Choix du concepteur. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec M. RIMET, architecte PLG, Agence AURA Grenoble",""], [1418,38421,"01/03/1983",15,"Budget primitif 1983",""], [1419,38421,"01/03/1983",16,"Approbation des budgets primitifs 1983 – Eau – Assainissement Logecos – Bureau d’hygiène – Petite enfance",""], [1420,38421,"01/03/1983",17,"Créations et suppressions d'emplois",""] ]}