_id commune seance n objet_des_deliberations commentaire 1 38421 1983-03-12 1 Élection du Maire et des Adjoints – PV "" 2 38421 1983-03-12 2 Fixation du nombre des adjoints "" 3 38421 1983-03-12 3 Renouvellement du mandat des représentants des communes au sein du Conseil Régional "" 4 38421 1983-03-21 1 Désignation des représentants du CM à la mission locale pour l'emploi des jeunes et la formation professionnelle "" 5 38421 1983-03-21 2 Désignation des représentants du CM à la Commission Administratives du Bureau d'Aide Sociale "" 6 38421 1983-03-21 3 Désignation des membres des commissions municipales "" 7 38421 1983-03-21 4 Désignations des représentants du CM à la commission Adjudication "" 8 38421 1983-03-21 5 Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire "" 9 38421 1983-03-21 6 Adoption du règlement intérieur du CM "" 10 38421 1983-03-28 1 Convention de Concession d'une chambre funéraire "" 11 38421 1983-03-28 2 Extension de colonie de vacances du château d'Oléron (Charente-Maritime) Acquisition propriété des consorts Garnier "" 12 38421 1983-03-28 3 Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité demandé dans le cadre de la loi Vivien "" 13 38421 1983-03-28 4 Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIEPARG "" 14 38421 1983-03-28 5 Désignation des représentants du Conseil Municipal au SITPI "" 15 38421 1983-03-28 6 Désignation des représentants du Conseil Municipal au SIERG "" 16 38421 1983-03-28 7 Désignation des représentants du Conseil Municipal au P.O.S "" 17 38421 1983-03-28 8 Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'association départementale de l'aménagement de l'Isère du Drac et de la Romanche "" 18 38421 1983-03-28 9 Prêt réserves foncières 1983 – Contrat n°1706412201V CAECL 196 000 F extension future centre aéré "" 19 38421 1983-03-28 10 Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier "" 20 38421 1983-03-28 11 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Paritaire Communale (Arrêté n°83/277) "" 21 38421 1983-03-28 12 Prêt globalisé 19 834 000 000 F Caisse d’Épargne Construction Gymnase Benoit Frachon "" 22 38421 1983-03-28 13 Octroi de la garantie d'une commune pour le remboursement d'un emprunt foncier "" 23 38421 1983-03-28 14 Extension périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Demande d'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP "" 24 38421 1983-03-28 15 ZAC du Centre Ville à SMH. Construction de bureaux. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 500 000 F. Garantie d'emprunt "" 25 38421 1983-03-28 16 ZAC du Centre Ville à SMH. Construction d'une moyenne surface commerciale. Prêt Caisse d’Épargne de Grenoble de 1 300 000 F. Garantie d'emprunt "" 26 38421 1983-04-28 1 Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. Refus de fermetures et blocages de classes "" 27 38421 1983-04-28 2 Carte scolaire du 1er degré. Préparation de la rentrée 1983/1984. ouverture de classes nouvelles "" 28 38421 1983-04-28 3 Groupe de travail pour la réglementation de la publicité. Désignation des délégués du Conseil Municipal "" 29 38421 1983-04-28 4 Désignation des délégués du Conseil Municipal aux différentes commissions du SIEARG "" 30 38421 1983-04-28 5 Syndicat de Démoustication. Désignation des délégués "" 31 38421 1983-04-28 6 Conseil d'administration de l'ESTI. Représentant au Conseil Municipal "" 32 38421 1983-04-28 7 Assemblée Générale de la SADI. Représentant du Conseil Municipal "" 33 38421 1983-04-28 8 Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain 1500 m² au bénéfice de RAVIX Marcel "" 34 38421 1983-04-28 9 Rétrocession par la ville de SMH d'une parcelle de terrain de 180 m² (ancien réservoir d'eau probable) au profit de M. BUISSON André "" 35 38421 1983-04-28 10 Crèches Municipales. Demande de subvention à la CAF pour le renouvellement du mobilier et du matériel "" 36 38421 1983-04-28 11 ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 37 38421 1983-04-28 12 ZAC Centre Ville. Construction de 3 ateliers d'artistes. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture "" 38 38421 1983-04-28 13 Travaux de voirie et réfection définitives de tranchées. Passation de l'Avenant n°1 au marché à commande n°82/26. Fixation des montants limite pour 1983 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant "" 39 38421 1983-04-28 14 Tarifs piscine 1983 "" 40 38421 1983-04-28 15 Rénovation Îlot J. Vallès. Extension du périmètre de rénovation de l’îlot J. Vallès. Acquisition d'une partie de la propriété des consorts SALAMAND. Application article 13 de la loi Vivien "" 41 38421 1983-04-28 16 Créations d'emplois et suppressions de rémunération horaire (régularisation) "" 42 38421 1983-04-28 17 Permanences juridiques. Avenant à la convention "" 43 38421 1983-04-28 18 Engagement financier vis à vis de la SADI. Solde des opérations de voirie Commune de Paris, Benoît Frachon, déviation "" 44 38421 1983-04-28 19 Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux à engager voie 12 – 12 bis – 12 ter – 13 "" 45 38421 1983-04-28 20 Engagement financier vis à vis de la SADI. Travaux engagés au Zella Melhis "" 46 38421 1983-04-28 21 Engagement financier vis à vis de la SADI. 1Er École Maternelle du Centre Ville "" 47 38421 1983-04-28 22 Acquisition propriété société nouvelle des établissements Soulage – 2eme tranche Voie 15-16 du plan d'occupation des sols "" 48 38421 1983-04-28 23 ZAC du Centre Ville Acquisition d'une parcelle de 60m² par empire propriété des consorts ORCEL "" 49 38421 1983-04-28 24 Ilot de rénovation Jules Vallès – Acquisition d'immeubles – Indemnités d'éviction pour préjudice commercial (commerçant) DUP – Arrêté de cessibilité application loi Vivien "" 50 38421 1983-04-28 25 CEP H. Wallon Réfection des Lanterreux (Ateliers 2eme tranche) demande de subvention "" 51 38421 1983-04-28 26 Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me boullez) "" 52 38421 1983-04-28 27 Sinistre du 30 mai 1977 Affaire Mastroillo Félix contre Ville de SMH – Appel devant le Conseil d’État (Me GUINARD) "" 53 38421 1983-04-28 28 Demande de subvention (fonctionnement/investissement) activités secteur jeunesse – enfance – programme loisirs quotidien "" 54 38421 1983-04-28 29 Reports de crédits 1982. Budget ville "" 55 38421 1983-04-28 30 Indemnités pour frais divers engagés par les assistantes maternelles "" 56 38421 1983-04-28 31 Bibliobus. Demande de subvention du Ministère de la culture et de la communication. Direction du livre "" 57 38421 1983-04-28 32 Bibliobus. Demande de subvention au conseil général "" 58 38421 1983-04-28 33 Bourses communales année scolaire 1982 – 83 "" 59 38421 1983-06-23 1 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville "" 60 38421 1983-06-23 2 Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général "" 61 38421 1983-06-23 3 Halte garderie Fernand Léger – Demande de subvention à la CAF pour l'aménagement et l'équipement des décentralisation "" 62 38421 1983-06-23 4 Demande de subvention pour l'acquisition de matériel au Centre de secours auprès de la Direction des Services Départementaux d'Incendie et de secours "" 63 38421 1983-06-23 5 Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de 2 caves avec greniers situés dans la copropriété sise au 40 Avenue Ambroise Croizat (partie du lot n°4) propriété des consorts KOSITGUIAN "" 64 38421 1983-06-23 6 Halte Garderie Fernand Léger – Demande de subvention au conseil général de l’Isère pour l'aménagement et l’équipement des décentralisations "" 65 38421 1983-06-23 7 Demande de subvention au conseil général de l’Isère en vue de l'acquisition du mobilier – Matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE "" 66 38421 1983-06-23 8 Demande de subvention à la CAF en vue de l'acquisition mobilier matériel nécessaire à l'unité Socio-culturelle TEYSSERE "" 67 38421 1983-06-23 9 Demande de subvention auprès du conseil général en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre "" 68 38421 1983-06-23 10 Demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier matériel nécessaire au LCR Champberton 2e trimestre "" 69 38421 1983-06-23 11 Acquisition de matériel de gymnastique pour l'équipement du gymnase Benoît Frachon. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 70 38421 1983-06-23 12 Décentralisation de la halte garderie F. Léger. Convention à passer avec l’Éducation Nationale pour l'utilisation des locaux de la maternelle G. Péri "" 71 38421 1983-06-23 13 Abattements TH et Taxe pour les ordures ménagères pour 1984 "" 72 38421 1983-06-23 14 Nouveau bail LOGECOS. Autorisation donnée au Maire à signer les nouveaux locaux "" 73 38421 1983-06-23 15 Distribution du bulletin Municipal. Nouveaux tarifs de vacations "" 74 38421 1983-06-23 16 Attribution de la prime de technicité aux surveillants de travaux "" 75 38421 1983-06-23 17 vœu pour l'institution d'une journée nationale du 19 mars "" 76 38421 1983-06-23 18 Extension de l'ensemble sportif et de loisirs F. Léger/Robert Barran. Acquisition propriété des consorts AGUIARD Accord Amiable "" 77 38421 1983-06-23 19 Modification du POS "" 78 38421 1983-06-23 20 Reports de crédits 1982 budgets annexes "" 79 38421 1983-06-23 21 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 83/84 "" 80 38421 1983-06-23 22 Dénomination des voies et places publique – ZAC Centre ville "" 81 38421 1983-06-23 23 Travaux d'extension du LCR Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude "" 82 38421 1983-06-23 24 CES E. Vaillant. Mise en conformité gaz – demande de subvention auprès de l’Éducation nationale "" 83 38421 1983-06-23 25 ZAC Centre ville. Aménagement du carrefour Potié/E. Rostand par emprise copropriété « Les quatre seigneurs » "" 84 38421 1983-06-23 26 Lancement appel d'offres restreint pour la réfection d'infrastructures primaires, rue F. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 85 38421 1983-06-23 27 Ilot de rénovation Jules Vallès. Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité Locale "" 86 38421 1983-06-23 28 Demande de subvention auprès de l’État en vue d'études de rénovation des quartiers environnant la ZAC du Centre Ville "" 87 38421 1983-06-23 29 École maternelle « Centre Ville » logement de fonction "" 88 38421 1983-06-23 30 vœu concernant le projet de statut du personnel des collectivités territoriales en cours de discussion au parlement "" 89 38421 1983-06-23 31 Créations et transformations d'emplois "" 90 38421 1983-06-23 32 Prêt globalisé 1983 5 000 000 F CAECL Marché financier "" 91 38421 1983-06-23 33 Prêt globalisé 1983 3 500 000 F Caisse d'Epargne "" 92 38421 1983-06-23 34 Ouvertures de crédits Budget ville et Budget annexes – budget supplémentaire 1983 "" 93 38421 1983-06-23 35 Modification de crédits du Budget primitif 1983 "" 94 38421 1983-06-23 36 Autorisation donnée à M. le Maire de contracter un prêt de 3 700 000 F dont les annuités seront pris en charge par le conseil général "" 95 38421 1983-06-23 37 ZAC du futur Centre Ville – Bail à construction commune SAIEMLOF "" 96 38421 1983-06-23 38 Ilot de rénovation J. Vallès – Cession au bénéfice de la SADI des propriétés acquises à ce jour par la collectivité locale – Echelonnement des paiements "" 97 38421 1983-06-23 39 Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la surcharge foncière "" 98 38421 1983-06-23 40 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la SADI la convention de prestation de service pour les actions à engager en vue du développement social et de l'amélioration des quartiers périphériques de la ZAC du Centre Ville "" 99 38421 1983-06-23 41 Ilot J. Vallès – Réhabilitation et rénovation de l'habitat insalubre. Demande de subvention auprès du FAV au titre de la RHI "" 100 38421 1983-06-23 42 Gestion Municipale Art. L. 122.20 du code des communes – Délégation à M. le Maire article 15 Loi n°78753 du 17-7-78 "" 101 38421 1983-06-23 43 ZAC Centre ville. Convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI "" 102 38421 1983-09-02 1 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1984 "" 103 38421 1983-09-02 2 Modification des tarifs d'inscription à la gymnastique pour adulte à compter du 12 septembre 1983 "" 104 38421 1983-09-02 3 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1984 "" 105 38421 1983-09-02 4 Constitution réserves foncières assiettes des sols CES V Aliénation par le service des domaines d'une parcelle de terrain au profit de la ville de SMH. Succession vacante de Mlle GONNET "" 106 38421 1983-09-02 5 Constitution réserves foncières Assiettes des sols du futur CES V acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme SANCHEZ Marie "" 107 38421 1983-09-02 6 Crèches Municipales et PMI – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés du service médical des crèches et des consultations de nourrissons "" 108 38421 1983-09-02 7 Centre de Planification et d'Education Familiales autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats d'engagement des médecins chargés d'assurer les consultations "" 109 38421 1983-09-02 8 Création d'une voir reliant la rue du Béal (2e tranche ZI Sud) à l'échangeur Sud assurant la fonction de l'Av J. Prévert à la voie express U5 – Echange de terrains entre la Ville de SMH et la Société Civile particulière LAFLAC "" 110 38421 1983-09-02 9 Réserves foncières Emprunt CAECL à long terme "" 111 38421 1983-09-02 10 Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF – Propriété de Mme GAIRAUD Lucienne née ALBEROLA – 5 appartements et 5 caves situés copropriété Champberton - Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques au Centre Ville "" 112 38421 1983-09-02 11 Approbation du Compte de gestion 1981 au Centre Ville "" 113 38421 1983-09-02 12 Indemnités pour frais de téléphone au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués "" 114 38421 1983-09-02 13 Crèches municipales – Fixation des tarifs 1983/1984 "" 115 38421 1983-09-02 14 Tarifs d'inscription à l'école de musique – rentrée 1983/84 "" 116 38421 1983-09-02 15 Contrat de solidarité "" 117 38421 1983-09-02 16 Acquisition du tènement industriel ORA. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes correspondants "" 118 38421 1983-09-02 17 Avenant n°1 à la convention de réalisation d'équipements publics de superstructures avec la SADI. Autorisation de signature "" 119 38421 1983-09-02 18 Avenant n°1 à la convention de réalisation des infrastructures primaires liées à la ZAC du Centre Ville avec la SADI – Autorisation de signature "" 120 38421 1983-09-04 1 Procès verbal – Élections sénatoriales "" 121 38421 1983-09-30 1 Approbation du Compte Administratif 1982 – Budget primitif et budgets annexes "" 122 38421 1983-09-30 2 Rétrocession à la Commune de SMH de l'assiette des sols (partie) de la rue H. Wallon par l'OPAC, au franc symbolique "" 123 38421 1983-09-30 3 Acquisition d'une bande de terrain SCI « du Laurier » av B. Frachon – Ouvertures des enquêtes conjointes parcellaires et préalable à la DUP – procédure d'expropriation "" 124 38421 1983-09-30 4 Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts VIGNE-PICARD – Rédaction acte notarié 125 38421 1983-09-30 5 ZAC du Centre Ville. Acquisition propriété des Consorts CHANAS - Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP "" 126 38421 1983-09-30 6 Extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront "" 127 38421 1983-09-30 7 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de la jeunesse 1984 "" 128 38421 1983-09-30 8 Travaux d'extension du Centre de Secours – Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché d'étude n°83/29 "" 129 38421 1983-09-30 9 Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la quinzaine de l'Enfance 1984 "" 130 38421 1983-09-30 10 Renouvellement pour 1984 de la prise en charge à 50% de l'Allocation aux jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1983 "" 131 38421 1983-09-30 11 Extension du Centre de Secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Ministère de la recherche pour travaux spécifiques expérimentaux anti-sismiques "" 132 38421 1983-09-30 12 Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition et l'aménagement "" 133 38421 1983-09-30 13 Aménagement d'un espace de loisirs et de jeux communal sur l'ex-propriété BOUVIER-RAUX CAMAND situé au Mûrier – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement "" 134 38421 1983-09-30 14 Couvent des minimes : travaux préparatoires aux fouilles : demande de subvention au Conseil Général "" 135 38421 1983-09-30 15 Contrat de quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'arrivée 1984 (Emploi piscine – École de Musique-Cinéma) "" 136 38421 1983-09-30 16 Tarifs tennis pour l'année 1983-1984 "" 137 38421 1983-09-30 17 Adhésion de la ville à la Section Crimatorium du SIEPARG "" 138 38421 1983-09-30 18 Créations d'emplois – Contrat de solidarité "" 139 38421 1983-09-30 19 Désignation d'un avocat pour une procédure de saisie mobilière et expulsions pour un retard de loyer "" 140 38421 1983-09-30 20 ZAC Centre Ville 1er quartier – 1ere tranche – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le dépassement de la charge foncière de référence des logements locatifs PLA "" 141 38421 1983-09-30 21 ZAC Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence – 2e tranche – 1er quartier – Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 142 38421 1983-09-30 22 Contrat d'engagement d'un psychomotricien auxiliaire "" 143 38421 1983-09-30 23 Contrat d'engagement d'un orthophoniste auxiliaire "" 144 38421 1983-09-30 24 Annulé "" 145 38421 1983-09-30 25 ZAC du Centre ville – Dépassement de la charge foncière de référence 2e tranche – 1e quartier – Demande de subvention auprès du FAV "" 146 38421 1983-09-30 26 Construction d'un cinéma de 200 places – Demande de subvention auprès du Centre National de la Cinématographie "" 147 38421 1983-09-30 27 Annulé "" 148 38421 1983-09-30 28 Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 1 200 000 F – Construction du groupe scolaire R. Rolland "" 149 38421 1983-09-30 29 Prêt complémentaire 1983 Caisse des dépôts 2 300 000 F Voirie primaire Centre Ville Voie 12-13 et Zella Melhis "" 150 38421 1983-09-30 30 Prêt globalisé 1983. Caisse des dépôts 3 682 000 F Construction du gymnase B. Frachon et Maison de Quartier Teyssère voirie – Primaire – 3 classes maternelles "" 151 38421 1983-09-30 31 Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 788 000 F Acquisition « Le Chamois » et espaces verts des Eparres "" 152 38421 1983-09-30 32 Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 500 000 F travaux d'économie d'énergie "" 153 38421 1983-09-30 33 Prêt globalisé 1983 – Caisse des dépôts 1 630 000 F Achat de gros matériel et mobilier "" 154 38421 1983-09-30 34 Ilot Vallés – Réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre – Mandat SADI en une mobilisation des PLA anticipés et surcharge foncière "" 155 38421 1983-09-30 35 Exonération temporaire d'impôts locaux des Entreprises nouvelles crées en 1983 prévue par la loi n°83-607 du 8 juillet 1983 "" 156 38421 1983-09-30 36 Demande d'aide financière auprès de la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale pour différentes actions d'hygiène publique "" 157 38421 1983-09-30 37 Demande d'aide financière auprès de l'Observatoire de la Santé pour différentes actions d'hygiène publique "" 158 38421 1983-11-03 1 Rénovation de l’Îlot Jules Vallès. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de Mme TOURRONIER FRISIERO Pierrette (parcelle de terrain cadastrée section BC n°17) "" 159 38421 1983-11-03 2 ZAC Centre Ville – Acquisition propriété de Mme PENNEQUIN – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP "" 160 38421 1983-11-03 3 ZAC Centre Ville – Acquisition propriété des consorts CHAPUIS – Ouverture de l'enquête préalable à la DUP "" 161 38421 1983-11-03 4 Indemnités représentatives de logements des instituteurs "" 162 38421 1983-11-03 5 LEP H. Wallon : Réfection des canalisations de chauffage situées en caniveaux "" 163 38421 1983-11-03 6 Réserves foncières : Emprunt CAECL à long terme "" 164 38421 1983-11-03 7 Acquisition de matériel sportif pour l'équipement de la Halle des sports : Demande de subvention au Conseil Général "" 165 38421 1983-11-03 8 Appel d'offres ouvert pour la fournitures de carburants en 1984 "" 166 38421 1983-11-03 9 Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1984 "" 167 38421 1983-11-03 10 Création d'emplois dans le cadre du contrat de solidarité – Créations et suppression d'emplois "" 168 38421 1983-11-03 11 Réactualisation des prix de revente des terrains de la ZAC Champ Roman "" 169 38421 1983-11-03 12 Prime de technicité susceptible d'être allouée à certaines personnes des collectivités territoriales "" 170 38421 1983-11-03 13 ZAC Centre ville – Réalisation de 272 logements sociaux (1er tr) – Participation du Département. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général "" 171 38421 1983-11-03 14 Indemnité communale au personnel du Centre des Impôts pour 1983. "" 172 38421 1983-11-03 15 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée aux services techniques municipaux pour l'opération de réhabilitation de l'ex usine Neyrtec. "" 173 38421 1983-11-03 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention SADI – Maîtrise d’œuvre confiée au services techniques municipaux pour l'opération d'aménagement de l'ex usine NEYRTEC. "" 174 38421 1983-11-03 17 Exonération temporaire d'impôts locaux des entreprises nouvelles crées en 1984, prévue par la loi n°83.607 du 8 juillet 1983 "" 175 38421 1983-11-03 18 Tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. "" 176 38421 1983-11-03 19 Fermeture de la 5° classe à Paul Bert Mixte (?) 1 "" 177 38421 1983-11-03 20 ZAC Centre Ville – 1er quartier – 2ème tour : Convention de réalisation avec la SADI relative à des travaux d'aménagement . "" 178 38421 1983-12-01 1 Caisse Nationale de Retraite des agents de collectivités locales : Elections au conseil d'administration – Ville de SMH n°38 C 133 "" 179 38421 1983-12-08 1 CES H. Wallon : Mise en conformité alarme sonore et éclairage de sécurité – Demande de subvention. "" 180 38421 1983-12-08 2 Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville. "" 181 38421 1983-12-08 3 Station de taxis : Augmentation de la redevance. "" 182 38421 1983-12-08 4 Tarification 1984 pour occupation d'un lot de jardins familiaux. "" 183 38421 1983-12-08 5 Augmentation des loyers et garages Logecos et maisons diverses. "" 184 38421 1983-12-08 6 "Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec Gaz de France : 1- la convention générale relative à l'alimentation pour l'établissement des canalisations en gaz dans le 1er et 2° quartier de la ZAC de l'îlot J. Valles 2- la convention de servitude pour l'établissement des canalisations de gaz 1er et 2° quartier ZAC" "" 185 38421 1983-12-08 7 Vœu (désarmement) "" 186 38421 1983-12-08 8 Vœu (école publique) "" 187 38421 1983-12-08 9 Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles "" 188 38421 1983-12-08 10 Tarif de location de la halle des sports pour des spectacles "" 189 38421 1983-12-08 11 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs "" 190 38421 1983-12-08 12 Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail. "" 191 38421 1983-12-08 13 Modification de tarifs d'intervention de la cireuse aspiratrice "" 192 38421 1983-12-08 14 Location dans les appartements d'instituteurs ne bénéficiant pas du chauffage – A compter du 1er janvier 1984. "" 193 38421 1983-12-08 15 Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 194 38421 1983-12-08 16 Aménagement de jardins ouvriers – Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales "" 195 38421 1983-12-08 17 Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts PAVIOLO et Melle PAVIOLO Emilie "" 196 38421 1983-12-08 18 Rénovation de l'îlot J. Valles – Acquisition par la ville de SMH – propriété des consorts KOSTIGUIAN (parcelle de terrain cadastrée section BL n°30) "" 197 38421 1983-12-08 19 Acquisition propriété de Mme Gairand née Alberola – 5 appartements à l'intérieur du groupe « Champberton » - Désignation SCPA Maître Fessler pour défense des intérêts de la ville. "" 198 38421 1983-12-08 20 Ilôt de rénovation J. Valles – Acquisition local commercial indemnités d'éviction pour préjudice commercial M. Cohen (retouches vêtements « Croizat Shop ») "" 199 38421 1983-12-08 21 Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation Av Ambroise Croizat – Propriété de M. et Mme BALLESTER-SANCHEZ-OSORIO "" 200 38421 1983-12-08 22 Ilôt de rénovation J. Vallès – Acquisition local commercial des consorts Leverger (Librairie papeterie) "" 201 38421 1983-12-08 23 Marchés d'approvisionnement droit de place 1984. "" 202 38421 1983-12-08 24 Créations et transformations d'emplois "" 203 38421 1983-12-08 25 Sinistre du 30/05/1981- Dommages dans propriété CARDET suite à débordement de réservoirs – Ville contre SIERG – GARDES et GOURIN. Désignation de Me Blanc, Cabinet Jivord pour défendre les intérêts de la ville. "" 204 38421 1983-12-08 26 Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°7. "" 205 38421 1983-12-08 27 Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville. "" 206 38421 1983-12-08 28 Tarifications des prestations de service "" 207 38421 1983-12-08 29 Fixation des nouveaux tarifs des droits de voirie et des enseignes au 1er janvier 1984. "" 208 38421 1983-12-08 30 Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs CAECL pour l'aménagement de l'ex usine Neyrpic. "" 209 38421 1983-12-08 31 Garantie d'emprunt de 1 913 000 francs Caisse des dépôts "" 210 38421 1983-12-08 32 Contrat d'engagement d'un agent contractuel (J. M. Morel) "" 211 38421 1983-12-08 33 Journaliste – Contrat d'engagement. Avenant n°2 "" 212 38421 1983-12-08 34 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant du chauffage. "" 213 38421 1983-12-08 35 Construction bibliothèque Teyssère – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études passé avec le groupe … Etudes et Projets. "" 214 38421 1983-12-08 36 Extension du centre de secours rue H. Wallon – Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement de locaux (salle polyvalente) affectés à l'instruction des sapeurs pompiers. "" 215 38421 1983-12-08 37 Couvent des Minimes – chantier de fouilles. Travaux préparatoires aux fouilles. Demande de subventions. "" 216 38421 1983-12-08 38 Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux de construction de la bibliothèque Teysseire. "" 217 38421 1983-12-08 39 Approbation des budgets supplémentaires 1983 "" 218 38421 1983-12-08 40 Syndicat des taxis de banlieue – Location d'un nouveau local « Villa Pasteur » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le bail. "" 219 38421 1984-02-02 1 vœu (tracts RPR) "" 220 38421 1984-02-02 2 Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire L. Aragon (Centre Ville). Demande de création d'un poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84 "" 221 38421 1984-02-02 3 Ouverture d'une classe pré-élémentaire au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de poste – annulée et remplacée par délibération du 15/03/84 "" 222 38421 1984-02-02 4 Ouverture de 4 classes élémentaires au groupe scolaire R. Rolland. Demande de création de 4 postes "" 223 38421 1984-02-02 5 Décoration du groupe scolaire R. Rolland. Adoption du projet "" 224 38421 1984-02-02 6 Travaux d'infrastructures primaires rue G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au contrat d'ingénieur n°83/85 "" 225 38421 1984-02-02 7 Réjection infrastructures primaires G. Sadoul. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché de travaux Berthouly n°83/51 "" 226 38421 1984-02-02 8 Travaux de voirie et de réjection définitives de tranchés. Passassions de l'avenant n°2 au marché commandé n°82/26. Fixation des montants limites pour 1984 et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant. "" 227 38421 1984-02-02 9 ZAC du Centre Ville. Cession a franc symbolique par la SADI de plusieurs lots de volume destinés aux équipements publics de ladite zone. "" 228 38421 1984-02-02 10 Ensemble sportif Benoit Frachon. Ouverture enquête préalable à la DUP "" 229 38421 1984-02-02 11 Rétrocession au bénéfice de M. RAUIX Marcel, d'une parcelle de terrain de 5000m2 (section AP n° 259). Zone collinaire du mûrier "" 230 38421 1984-02-02 12 ZAC de Champ Roman. Cession gratuite au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain d'une superficie de 33m2 environ (section AI n°304p1) supportant une station de relevage "" 231 38421 1984-02-02 13 Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville d'un immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un magasin de boulangerie pâtisserie, l'ensemble constituant la propriété des consorts Auguste Catin "" 232 38421 1984-02-02 14 Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 233 38421 1984-02-02 15 Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par les avenues Potié, Ed Rostand et rue L. Terray "" 234 38421 1984-02-02 16 Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue M. Cachin et la rue du Vercors. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 235 38421 1984-02-02 17 Pièces T3 – FSGT2 – travaux subventionnés par l'agence Française pour la maîtrise de l' énergie. Fonds spéciaux, grands travaux 1984-1985 "" 236 38421 1984-02-02 18 Crèche familiale. Actualisation pour 1984 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles. "" 237 38421 1984-02-02 19 Crèche familiale. Fixation de la participation financière de l'Université Scientifique et Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnel. "" 238 38421 1984-02-02 20 Durée, tarifs des concessions de cases au columbarium et frais funéraires "" 239 38421 1984-02-02 21 Pourcentage de recettes à demander aux Associations organisatrices de spectacles à la halle des Sports "" 240 38421 1984-02-02 22 Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Éclairage public – feux tricolores) "" 241 38421 1984-02-02 23 Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte (Eau – Assainissement) "" 242 38421 1984-02-02 24 ZAC du futur Centre Ville – Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone est) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par l'OPAC (1e tranche – 1e quartier) "" 243 38421 1984-02-02 25 ZAC du Centre Ville. Cession par la SADI au bénéfice de la ville moyennant un franc symbolique de plusieurs lots de volume (zone ouest) et bail à construction en vue de la construction d'immeubles par la SAIEMLOF (1e tranche – 1e quartier) "" 244 38421 1984-02-02 26 Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour Conseil Juridique "" 245 38421 1984-02-02 27 Rémunération des permanences juridiques de M. FESSLER – Avenant n°6 "" 246 38421 1984-02-02 28 Crèches Municipales. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer un contrat crèche avec la CAF "" 247 38421 1984-02-23 1 Demande d’étatisation du lycée Pablo Neruda "" 248 38421 1984-02-23 2 Contrat crèche. Création de 8 places à la crèche collectives Paul Bert en 1984 – Demande de subvention au conseil général pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper ces nouvelles places en mobilier matériel. "" 249 38421 1984-02-23 3 Extension des locaux sociaux Champberton – Autorisation donnée à M. le Maire – de lancer un appels d'offres restreint – de signer les marchés qui en résulteront. "" 250 38421 1984-02-23 4 Travaux d'économie d'énergie au LEP Pablo Neruda – Demande de subventions auprès de l’État – Réussite de la maîtrise de l'ouvrage à l’État "" 251 38421 1984-02-23 5 Contrat crèche : création de 10 places à la crèche familiale en 1984. Demande de subvention au conseil général pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel. "" 252 38421 1984-02-23 6 Rénovation de l'ilot Jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°2 et grenier au dessus à M. et Mme JEANNERE (partie intégrée à la copropriété du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat) "" 253 38421 1984-02-23 7 Rénovation de l'ilot jules Vallès Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères d'une cave n°4 et grenier au dessus à M. ALLISIARDI (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 avenue Ambroise Croizat). "" 254 38421 1984-02-23 8 Rénovation Ilot Vallès – Acquisition amiable d'une parcelle de terrain à usage de jardin et d'une cave avec grenier. Propriété des époux SOTO "" 255 38421 1984-02-23 9 Budget primitif 1984. Ville "" 256 38421 1984-02-23 10 Budget primitif 1984. Budgets annexes "" 257 38421 1984-03-15 1 Contrat de mission d'études et de conseil avec M. Christian Arnoux – Avenant n°1 "" 258 38421 1984-03-15 2 Créations et suppressions d 'emplois "" 259 38421 1984-03-15 3 ZAC Centre Ville Télédistribution. Convention de mandat de réalisation avec la SADI "" 260 38421 1984-03-15 4 Demande de création d'une classe élémentaire au groupe Condorcet. "" 261 38421 1984-03-15 5 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à l'instruction par la DDE des dossiers relevant de l'application du droit des sols "" 262 38421 1984-03-15 6 Indemnité représentative de logement aux instituteurs "" 263 38421 1984-03-15 7 Contrat Multisite avec l'Agence d'Urbanisme concernant les familles nombreuses de l'agglomération grenobloise. "" 264 38421 1984-03-15 8 Acquisition de 6 vélos de piste pour l'école de cyclisme de l'ESSM "" 265 38421 1984-03-15 9 Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 1983/84 "" 266 38421 1984-03-15 10 Rentrée scolaire 1984/1985 "" 267 38421 1984-03-15 11 Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général "" 268 38421 1984-03-15 12 Cession à titre gracieux à la ville de St Martin d'Hères par Mme Collet Simone, née Gentil, d'une parcelle de terrain de 118m2 représentant la demi-voie de la rue du Vercors au droit de sa propriété. "" 269 38421 1984-03-15 13 Tarifs piscine 84 "" 270 38421 1984-03-15 14 Autorisations spéciales 1983. Budgets annexes "" 271 38421 1984-03-15 15 Budget Ville – Autorisations spéciales 1983 "" 272 38421 1984-03-15 16 Compte administratif 1981 – Logecos "" 273 38421 1984-03-15 17 Compte administratif – Compte de gestion 1982 – Ville. Comparaison à apporter en autorisation spéciale exercice 83 "" 274 38421 1984-03-15 18 Cession au profit de la SADI de diverses parcelles concernés par la réalisation de la ZAC du Centre Ville – 2e tranche – 1e quartier "" 275 38421 1984-03-15 19 Création d'un emploi de maquettiste "" 276 38421 1984-03-15 20 Désignation de la SCPA FESSLER dans l'affaire ville c/ les mineurs Meshoud K et S et Boishardy Yann prévenus pour un vol par effraction lors du 6e Festival des peuples et des travailleurs en mai 83 "" 277 38421 1984-03-15 21 Pièce T3 – FSGT 2 – travaux subventionnés par l'Agence Française pour la maîtrise de l'énergie. Fonds spéciaux grands travaux 1984/85. CES E. Vaillant "" 278 38421 1984-03-15 22 Bourses communales. Année scolaire 1984/85 "" 279 38421 1984-03-15 23 Lycée Pablo Neruda – Aménagement salle de sciences – Demande de subvention participation de la ville "" 280 38421 1984-03-15 24 Contrat d'engagement d'un agent contractuel "" 281 38421 1984-03-15 25 Créations et suppressions d 'emplois "" 282 38421 1984-03-15 26 Étude pour diagnostic thermique dans les appartements Logecos. Demande de subvention auprès de l'AFME "" 283 38421 1984-03-15 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études relatif à la réhabilitation et l'amélioration thermique dans les loyers "" 284 38421 1984-04-26 1 Extension du centre de secours H. Wallon. Demande de subvention complémentaire auprès du conseil général "" 285 38421 1984-04-26 2 ZAC Centre Ville. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat pour la réalisation des 186 logements sociaux 2eme tranche 1er quartier "" 286 38421 1984-04-26 3 Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriétés de Mme Uve COMBE, de Mme NAVONI et de M. et Mme DUCRETTET et du trottoir à l'angle de l'avenue Marcel Cachin par emprise propriété de M. ALBERT "" 287 38421 1984-04-26 4 Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété de la SCI « Balhères » "" 288 38421 1984-04-26 5 Rénovation de quartier en vue de réalisations d'équipements collectifs et espaces verts. Acquisition tènement immobilier situé aux n°18 et 20 rue L. Michel. Propriété de Mme BOURGUED "" 289 38421 1984-04-26 6 Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. PORTE CHAPVIS Pierre (1 garage situé 8, rue L. Michel) en vue de la rénovation du quartier de la croix rouge "" 290 38421 1984-04-26 7 Autorisation donnée à M. le Maire pour signer avec la CRAM la convention relative à la réalisation du Foyer Clubs Restaurant pour les personnes âgées (quartier Teyssère) "" 291 38421 1984-04-26 8 Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de Saint-Martin-d'Hères d'une cave n°9 et grenier au dessus propriété de M. JASSIGNEUX (partie intégrée à la copropriété seize du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat) "" 292 38421 1984-04-26 9 Centre ville demande de subvention auprès du Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation en vue de la réalisation de la 2eme tr de la voie 12-20 (Avenue Zella Mehlis). Acquisition et aménagement "" 293 38421 1984-04-26 10 Comité local de promotion de la Santé / Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général de l’Isère "" 294 38421 1984-04-26 11 Maison de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du conseil général pour l'acquisition du mobilier et du matériel pour le Foyer Clubs Restaurant Personnes Âgées "" 295 38421 1984-04-26 12 Rentrée scolaire 1984/1985 "" 296 38421 1984-04-26 13 Groupe scolaire A. Croizat. Refus de fusion de deux postes de directeurs Mixte I et Mixte II "" 297 38421 1984-04-26 14 Centre de Protection Maternelle et Infantile / Demande de subvention d'équipements au Conseil Général de l’Isère pour acquérir le mobilier et matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville "" 298 38421 1984-04-26 15 Participation financière de la Ville au budget de la Mission Locale "" 299 38421 1984-04-26 16 Centre de planification, Centre de PMI et Centre médico-scolaire / Décision de principe de l'ouverture de ces services au Centre Ville au 02/01/1985 "" 300 38421 1984-04-26 17 Centre de planification et d'éducation Familiale / Demande de subvention d'équipement au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier et le matériel nécessaire au fonctionnement dans les locaux du Centre Ville "" 301 38421 1984-04-26 18 Emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement de la construction du gymnase B. Frachon, de la maison de quartier et de la bibliothèque Teyssère et de l'école maternelle du Centre Ville (1ere et 2eme tranches) "" 302 38421 1984-04-26 19 Emprunt de 3 000 000 F auprès de la CAECL pour travaux d'équipement "" 303 38421 1984-04-26 20 Comité local de Promotion de la Santé / Demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes pour la réalisation et la diffusion de films sur des sujets de prévention sanitaire "" 304 38421 1984-05-17 1 Budget Primitif 1984 "" 305 38421 1984-05-17 2 Reports de crédits 1983 – Ville et Budgets annexes "" 306 38421 1984-05-17 3 Mandat donné à M. le maire pour discussion d'une jumelage entre les communes de CESENA et ST MARTIN D'HERES "" 307 38421 1984-05-17 4 Crèche familiale : actualisation pour 1984 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles "" 308 38421 1984-05-17 5 Renouvellement de la demande de subvention auprès de la CAF en vue de l'acquisition du mobilier et du matériel nécessaire à l'unité Socio-culturel Teyssère "" 309 38421 1984-05-17 6 Créations et suppressions d 'emplois "" 310 38421 1984-05-17 7 Indemnité pour frais de téléphone au Maire, aux adjoints et au conseiller délégué "" 311 38421 1984-05-17 8 L.E.P.P. Neruda. Isolation thermique de plafonds et déplacement d'un aérotherme "" 312 38421 1984-05-17 9 Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par la Ville de la propriété de M. et Mme FERRARIS Laurent (parcelles de terrain cadastrées section BL n°13 et 14) immeuble à usage d'habitation abritant au rez de chaussée un atelier de vitrerie miroiterie "" 313 38421 1984-05-17 10 Prises en charge diverse. Frais d’hébergement et de déplacement pour stage CEFISEM et échange CESENA avec le CES F. Léger "" 314 38421 1984-05-17 11 ZAC du Centre Ville de SMH. Incorporation au domaine privé de la Ville d'un triangle de terrain situé rue Edmond Rostand cession de 458 m² par le département (Direction Départemental de l’Équipement) "" 315 38421 1984-05-17 12 Transformation du terrain commun à l'ancien cimetière du village ou concessions de 30 ans "" 316 38421 1984-05-17 13 Rénovation de l'Ilot J Vallès. Acquisition par le Ville de SMH, de la propriété des consorts MEARY-CHABREY et MARTINATO "" 317 38421 1984-05-17 14 Logement de Fonction (M. MILLET) "" 318 38421 1984-05-17 15 Prêt de 3 500 000 F destiné à financer le 1ere tranche du centre de secours et travaux dans les bâtiments communaux "" 319 38421 1984-05-17 16 Prêt d'un montant de 1 750 000 F / 20 ans Financement travaux centre de secours et bâtiments communaux société d'assurances « La cité » "" 320 38421 1984-05-17 17 Prêt de 1 750 000 F. Financement centre de secours et bâtiments communaux / 15 ans La mutuelle d'Ivry la Fraternelle Paris "" 321 38421 1984-05-17 18 Garantie d'emprunt de 2 711 000 F "" 322 38421 1984-05-17 19 Ouverture et transferts de crédits. Programme d'emprunts 1984 "" 323 38421 1984-06-28 1 Aménagement de feux tricolores au carrefour formé par l'avenue Potié, la rue Henri Barbusse et la rue B. Brecht. Demande de subvention au conseil général "" 324 38421 1984-06-28 2 Crèche municipale Paul Bert – Demande de subvention d'investissement à la caisse d'Allocations Familiales de Grenoble pour réaliser les aménagements nécessaires et équiper les 8 places créées selon le contrat crèche "" 325 38421 1984-06-28 3 Vente par la collectivité locale au bénéfice de M. et Mme Saez d'un hôtel restaurant situé 90 Avenue Ambroise Croizat, 6 et 8 place du 8 février 1962 "" 326 38421 1984-06-28 4 Régularisation cession parcelle BK n°177 propriété des Cidreries et distilleries farcières. Réserves farcières rue Paul Langevin "" 327 38421 1984-06-28 5 Incorporation à la Voirie Communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par l'emprise propriété des consorts Foly, parcelle de terrain cadastrée section BO n°37 "" 328 38421 1984-06-28 6 Travaux de réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée a M. le Maire de signer le marché négocié avec le SCREG "" 329 38421 1984-06-28 7 Extension centre de secours lot n°14 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/12 "" 330 38421 1984-06-28 8 Extension centre de secours lot n°11 peinture. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84/9 "" 331 38421 1984-06-28 9 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition du F.O.D nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1984/85 "" 332 38421 1984-06-28 10 Extension centre de secours lot n°1 gros œuvre. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/6 "" 333 38421 1984-06-28 11 Affaire Chanas c/ ville de St Martin d'Hères. Appel sur jugement rendu le 7 mai 1984. Désignation d'un avoué auprès de la cour d'appel "" 334 38421 1984-06-28 12 Tarifs d'inscription à l'école de musique rentrée 84/85 "" 335 38421 1984-06-28 13 Bourses communales année scolaire 83/84 "" 336 38421 1984-06-28 14 Créations et suppressions d 'emplois "" 337 38421 1984-06-28 15 Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire "" 338 38421 1984-06-28 16 Affaire ville de St Martin d'Hères c/ S.C.I du Laurier. Désignation d'un avoué "" 339 38421 1984-06-28 17 Retrait de la ville de Moirans du S.I.T.P.I "" 340 38421 1984-06-28 18 Adhésion de la ville de Saint Martin d'Hères à la section Crématorium du S.I.E.P.A.R.G "" 341 38421 1984-06-28 19 Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général "" 342 38421 1984-06-28 20 Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement au F.A.S "" 343 38421 1984-06-28 21 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le ministère de la culture une convention de développement culturel pour 1984 "" 344 38421 1984-06-28 22 Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la Direction Départementale temps libre jeunesse et sports "" 345 38421 1984-06-28 23 Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l’Éducation surveillée "" 346 38421 1984-06-28 24 Activités d'été secteur jeunesse enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S "" 347 38421 1984-06-28 25 Crèche municipale Familiale. Demande de subvention d'investissement à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour équiper en mobilier, matériel les 10 places créées selon le contrat crèche "" 348 38421 1984-06-28 26 Vote de crédits supplémentaires. Exercice 82. Intégration des actifs du service « Petite Enfance » suite au rattachement de ce service du BAS, de St Martin d'Hères à la ville de St Martin d'Hères "" 349 38421 1984-06-28 27 Compte administratif et compte de gestion 82. Vote de crédits supplémentaires "" 350 38421 1984-06-28 28 Convention de servitude – commune de St Martin d'Hères – Électricité de France en vue construction d'un poste de transformation MT/MB zone collinaire du Murier. Lundi côte Rousse. Parcelle cadastrée section AP n°41 "" 351 38421 1984-06-28 29 Avenant au bail administratif du 23/04/82. Logement du receveur des P.T.T 12 place de la République à St Martin d'Hères. Révision du loyer annuel "" 352 38421 1984-06-28 30 Dénomination de voies et places publiques et privées "" 353 38421 1984-06-28 31 Emprunt de 2 000 000 F pour travaux d'équipement "" 354 38421 1984-06-28 32 Emprunt de 4 650 000 F pour travaux d'équipement "" 355 38421 1984-06-28 33 Emprunt de 4 350 000 F pour travaux d'équipement prévus à la section investissement du budget 1984 "" 356 38421 1984-06-28 34 Avenant au bail administratif du 03/12/1981. Trésorerie principale de Gières. Révision du montant du loyer annuel "" 357 38421 1984-06-28 35 Création d'une voie assurant la liaison entre la rue du Béal (ZI Sud et la voie expresse U5 par emprise propriété société Batrinap – sicomi "" 358 38421 1984-06-28 36 ZAC du Centre Ville. Acquisition des propriétés de l'établissement de la congrégation des sœurs de notre dame de Charité du bar Pasteur d'Angers. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaires et préalable de la DUP "" 359 38421 1984-06-28 37 Accident mortel de la circulation du 23 juillet 1982. Autorisation donnée à M. le Maire dester en justice. Désignation du Maître Blan Colette pour défendre les intérêt de la ville "" 360 38421 1984-06-28 38 Crèches Municipales. Fixation des tarifs au 1er septembre 84 "" 361 38421 1984-06-28 39 Organisation et tarif des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 17 septembre 1984 "" 362 38421 1984-06-28 40 ZAC du centre Ville : Acquisition amiable propriété des consorts Chanal Martial "" 363 38421 1984-09-21 1 « Banlieues 89 » Adoption du projet de contrat d'étude à intervenir entre la ville et l'équipe de conception . Demande de subvention auprès du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports "" 364 38421 1984-09-21 2 Approbation du bilan de l'opération « Jules Vallès » "" 365 38421 1984-09-21 3 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au contrat n°85/57 du 20 mars 1983 passée avec M. Ch. Arnaud urbaniste S.F.V "" 366 38421 1984-09-21 4 Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'année 85 2ème tranche piscine "" 367 38421 1984-09-21 5 Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l 'année 1985. Réalisation d'une 1ère tranche « suivi social et animation » "" 368 38421 1984-09-21 6 Créations et suppressions d 'emplois "" 369 38421 1984-09-21 7 Zac Centre Ville. Réalisation de 186 logements sociaux 2ème tranche 1er quartier. Participation du Département au titre du fonds local d'aide à l'habitat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le conseil général "" 370 38421 1984-09-21 8 Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 1ere tranche dans la ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre "" 371 38421 1984-09-21 9 Acquisition de mobilier pour la bibliothèque de quartier Teyssère. Demande de subvention auprès du ministère de la culture. Direction du Livre "" 372 38421 1984-09-21 10 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 1985 "" 373 38421 1984-09-21 11 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1985 "" 374 38421 1984-09-21 12 Désinsectisation, désinfection – fixations des tarifs au 1er octobre 1984 "" 375 38421 1984-09-21 13 Demande de subvention auprès de la Direction des Services départementaux d'incendie et de secours en vue de l'acquisition de matériel pour le centre de secours H. Wallon "" 376 38421 1984-09-21 14 Emprunt de l'ESSM auprès de la fédération française de rugby. Garantie de la ville "" 377 38421 1984-09-21 15 Demande de subvention auprès du Conseil Régional en vue réalisation d'une rampe d'accès aux handicapés et aménagements sanitaires adaptés à leur accueil à la bibliothèque centrale P. Langevin "" 378 38421 1984-09-21 16 Mise en place de feux tricolores sur le territoire de la commune sur trois carrefour : rue du Vercors / avenue M. Cachin / avenue Potié / rue B. Brecht / rue H. Barbusse / Avenue J. Prévert / Boulevard Nord Sud. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 379 38421 1984-09-21 17 Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire "" 380 38421 1984-09-21 18 Tarifs tennis (?) pour l'année 1984 / 1985 "" 381 38421 1984-09-21 19 Délégation de signature. Modification du cahier des charges du lotissement « Neyrpic Croix Rouge » "" 382 38421 1984-09-21 20 Déplacement de l'abri bus « Joliot Curie »sur la propriété de l'OPAC Convention de servitude "" 383 38421 1984-09-21 21 Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété de M. AGUIARD Robert (parcelle de terrain cadastrée section AX n°181) en vue de la création d'espaces verts publics "" 384 38421 1984-09-21 22 Opération de restructuration et de rénovation d'immeubles. Décision d'établir un programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat P.I.G sur le territoire de la commune de SMH "" 385 38421 1984-09-21 23 Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du Centre Ville 1er quartier "" 386 38421 1984-09-21 24 Extension et aménagement de l'ensemble sportif Fernand Léger Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition et l'aménagement "" 387 38421 1984-09-21 25 Travaux de réfection stade Paul Langevin (piste Paul Langevin). Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 388 38421 1984-10-04 1 Prise en compte par le conseil municipal des mesures gouvernementales concernant les travaux d'utilité collective pour les jeunes chômeurs de moins de 21 ans "" 389 38421 1984-10-18 1 Vocation « tableau de bord de l'habitat » du S.I.E.P.A.R.G "" 390 38421 1984-10-18 2 Renouvellement pour 1985 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le conseil général en 1984 "" 391 38421 1984-10-18 3 Modification d'alignement : Place de la République, Avenues Ambroise Croizat et Jules Vallès "" 392 38421 1984-10-18 4 Couvent des minimes. Restauration enduits de la salle originale. Demande de subvention auprès du Ministère de la culture "" 393 38421 1984-10-18 5 Approbation du compte administratif 1983. Budget Principal et budgets annexes "" 394 38421 1984-11-05 1 Projet de remodelage cantonal. "" 395 38421 1984-11-05 2 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1985. "" 396 38421 1984-11-05 3 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1985 "" 397 38421 1984-11-05 4 Extension groupe scolaire R. Rolland Lot n°4 gros œuvre. Terrassement. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°83/13 "" 398 38421 1984-11-05 5 Aménagement de la piscine municipale (contrat de quartier Croix Rouge). Autorisation donnée à M. le Maire de lancer un appel d'offres restreint, de signer les marchés qui en résulteront "" 399 38421 1984-11-05 6 Dénomination de voies et de places publiques et privées "" 400 38421 1984-11-05 7 Bibliothèque Teyssère lot n°13. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/20 passée avec les établissements Jullien "" 401 38421 1984-11-05 8 Réfection stade Paul Langevin. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant n°1 au marché 84/26 passé avec la société S.C.R.E.G "" 402 38421 1984-11-05 9 Projet de quartier : confirmation de la demande de subvention d'étude et autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'urbanisme Conseil. "" 403 38421 1984-11-05 10 vœu concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties "" 404 38421 1984-11-05 11 Dissolution du syndicat. Intercommunal pour une information Municipale Moderne "" 405 38421 1984-12-06 1 Indemnité communale aux personnels du centre des impôts pour 1984 "" 406 38421 1984-12-06 2 Indemnité de gestion au Receveur Municipal pour 1983 et 1984 "" 407 38421 1984-12-06 3 Modification du bordereau de prix unitaire pour travaux de réfection définitive de tranchées "" 408 38421 1984-12-06 4 Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de Police. Révision du montant du loyer annuel "" 409 38421 1984-12-06 5 Avenant au bail administratif du 28 avril 1982. Immeuble situé 3 place de la République à usage de bureau de Postes. Révision du montant du loyer annuel "" 410 38421 1984-12-06 6 Équilibre du budget 1984 "" 411 38421 1984-12-06 7 Exercice du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZIF. Acquisition par la ville propriété des consorts Aguiard en vue de la résorption de l'habitat insalubre et la création d'espaces verts publics : parcelles de terrain cadastrées section BC n°347 et 348 "" 412 38421 1984-12-06 8 Avenant n°1 au contrat d'engagement de M. Bouderiourret Guy "" 413 38421 1984-12-06 9 Rénovation de l'Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville de St Martin d'Hères de deux caves n°7 et 10 et greniers au dessus (Propriété de M. et Mme Michelini) partie intégrée à la copropriété sise du 36 au 44 Avenue Ambroise Croizat "" 414 38421 1984-12-06 10 Modification du POS Ilot Vallès "" 415 38421 1984-12-06 11 Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation. Saison de chauffe 84/85 "" 416 38421 1984-12-06 12 Fixation du tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 01/01/85 "" 417 38421 1984-12-06 13 Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/85 "" 418 38421 1984-12-06 14 Augmentation des loyers des appartements, des garages Logecos et maisons diverses "" 419 38421 1984-12-06 15 Renouvellement du matériel de sport sur les plateaux d'évolution des groupes scolaires. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 420 38421 1984-12-06 16 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système de chauffage à compter du 01/010/85 "" 421 38421 1984-12-06 17 Tarif de location du gymnase Voltaire pour des spectacles "" 422 38421 1984-12-06 18 Réalisation d'une école maternelle de 3 classes 2eme tranche dans la ZAC du Centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'OPAC pour la réalisation des travaux de gros œuvre "" 423 38421 1984-12-06 19 R.H.I Jules Vallès. Prêt C.A.E.C.L 6 000 000 F. Garantie d'emprunt SADI "" 424 38421 1984-12-06 20 Cession au profit de la SADI de diverses parcelles de terrain concernés par la réalisation de la ZAC du Centre ville 2eme tranche 1er quartier (emprise farcières. du BT B 26 : 1924 m² et reliquats du BT B 32 : 4m² "" 425 38421 1984-12-06 21 Incorporation à la voirie communal de l'assiette des sols de la rue du Vercors par emprise propriété de M. et Mme Buenerd. Cession gratuite "" 426 38421 1984-12-06 22 Travaux de réfection des sanitaires dans les maternelles. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 427 38421 1984-12-06 23 ZAC Centre ville : Modification du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z) "" 428 38421 1984-12-06 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention à intervenir avec la Régie de publicité Alpine "" 429 38421 1984-12-18 1 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les Rencontres Internationales Jeunes juillet 1985 "" 430 38421 1984-12-18 2 Demande de subvention auprès de l'ADI (Agence Développement Informatique) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985 "" 431 38421 1984-12-18 3 Demande de subvention auprès du F.A.S (Fonds d'Action Sociale) pour les rencontres internationales jeunes juillet 1985 "" 432 38421 1984-12-18 4 Révision du P.O.S "" 433 38421 1984-12-18 5 Station de taxis. Augmentation de la redevance. "" 434 38421 1984-12-18 6 Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville aux consorts Chapuis et Peunequin. Rédaction acte notarié. "" 435 38421 1984-12-18 7 Rénovation du quartier de la Croix Rouge. Acquisition hangar situé 11 rue Gay. Propriété FDSEA "" 436 38421 1984-12-18 8 Propriété acquise par la ville de Saint Martin d'Hères à Mme Vue Sanchez en vue de constitution de réserve foncière (opération n°25 du POS). Prise en charge de la taxe foncière 84 par la Collectivité Locale "" 437 38421 1984-12-18 9 Opération « Banlieue 89 » . Ouverture enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique. Cessions de terrains du Domaine Universitaire à la ville. "" 438 38421 1984-12-18 10 Tarifs eau et assainissement. Année 1985 "" 439 38421 1984-12-18 11 Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires "" 440 38421 1984-12-18 12 Créations et suppressions d 'emplois "" 441 38421 1984-12-18 13 Marché d'approvisionnement. Droit de place 1985 "" 442 38421 1984-12-18 14 Logement de fonction secrétaire Général "" 443 38421 1984-12-18 15 Approbation du Budget Supplémentaire 1984. Budget principal "" 444 38421 1984-12-18 16 Convention de rémunération des permanences juridiques de F. FESSLER avenant n°7 "" 445 38421 1984-12-18 17 Convention d'honoraires avec M. FESSLER pour conseils juridiques "" 446 38421 1984-12-18 18 Approbation du budget supplémentaire 1984. Budgets annexes : Logecos, eaux, assainissement "" 447 38421 1984-12-18 19 Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux Auxiliaire Avenant n°8 "" 448 38421 1984-12-18 20 Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG de la propriété acquise par la ville aux consorts Chanas Martial ZAC du Centre ville 2eme quartier "" 449 38421 1984-12-18 21 Concours « Villes Fleuries » prise en charge frais séjour 1 prix "" 450 38421 1984-12-18 22 Prise en charge des travaux d'aménagement au bâtiment B31 du Centre ville "" 451 38421 1984-12-18 23 Prêt de la fédération française de rugby "" 452 38421 1984-12-18 24 Désignation d'un avocat pour représenter la ville le 15 mars 1985 à l'audience du tribunal de Police "" 453 38421 1985-03-27 1 Mise en révision du plan d'occupation des sols. "" 454 38421 1985-03-27 2 Approbation de la modification du P.O.S îlots Vallès. "" 455 38421 1985-03-27 3 Adhésion de la Commune de Saint Martin d' hères à la section facultative: Programme agricole du siepraig.1985/87. "" 456 38421 1985-03-27 4 Refus d'adhésion de la ville de Saint-Martin-d’Hères à l'association C.I.T.E.H. (coordination, information en matière thermique, énergie et Habitat.) "" 457 38421 1985-03-27 5 Modification des statuts du SITPI. Approbation par la ville de Saint-Martin d' Hères. "" 458 38421 1985-03-27 6 Approbation par la Ville de Saint-Martin d' Hères de l'adhésion de la commune de Pont de Claix au SITPI. "" 459 38421 1985-03-27 7 Hôtel restaurant « Le Charrois » bail commercial droit au bail au bénéfice de M et Mme Saez. Garantie d'emprunt. "" 460 38421 1985-03-27 8 Pose de panneaux indiquant les raison sociales des commerces sur la commune de Saint-Martin d' Hères. "" 461 38421 1985-03-27 9 Incorporation à la voirie communale des sols de la rue du Vercors. Cession gratuite d'une bande de terrain par emprise au droit de la copropriété «  Mimosas  Acacias » . "" 462 38421 1985-03-27 10 Copropriété « le Mas » cession à titre gracieux d'une bande de terrain en bordure de l'avenue Marcel Cachin. "" 463 38421 1985-03-27 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Entente départementale pour la Démoustication. "" 464 38421 1985-03-27 12 Taxation temporaire de la taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1985. "" 465 38421 1985-03-27 13 Taux des vacations des jurys d'examens de l’École de Musique. "" 466 38421 1985-03-27 14 Acquisition d'une bande de terrain destinée à l'élargissement de l'avenue de la Galochère. Propriété de M. Mougins de Roquefort. Cession gratuite. "" 467 38421 1985-03-27 15 Tarif des copies de listes électorales "" 468 38421 1985-03-27 16 Travaux de voirie 1985/86 lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commande. "" 469 38421 1985-03-27 17 Autorisation pour M. le Maire de signer un accord sur l'évaluation des dommages. "" 470 38421 1985-03-27 18 Marché d'étude pour l'aménagement des abords de la bibliothèque Teyssère. "" 471 38421 1985-03-27 19 Bibliothèque Teyssère lot n°8. Faïence. Carrelage. Entreprise U.D.E.C autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84/21 "" 472 38421 1985-03-27 20 ZAC centre ville-Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue de l'aménagement de l'allée Jean Wierrer ( piste cyclable et desserte parkings riverains) 12 bis 25. "" 473 38421 1985-03-27 21 Extension du poste de secours lot n°5 -menuiseries-Entreprise M.G.G. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-7. "" 474 38421 1985-03-27 22 Extension du Centre de secours lot n°4 menuiseries serrurerie. Lot n°6 cloisons doublage entreprise U.D.E.C "" 475 38421 1985-03-27 23 Aménagement Place de la République. Acquisition propriété de M. Gueule ainsi que des Consorts Didier-Bastiole- Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la D.V.P "" 476 38421 1985-03-27 24 Incorporation à la voirie communale des voies et parkings situés à l'intérieur de l'ensemble immobilier de la « Croix rouge » . Cession à titre gracieux. "" 477 38421 1985-03-27 25 Indemnité représentative de logements aux instituteurs. "" 478 38421 1985-03-27 26 Rentrée 1985/1986. Carte scolaire du 1er degré-Demande de création de GAPP- Postes de psychologue, RPM, RPP. "" 479 38421 1985-03-27 27 Ouverture de trois classes pré-élémentaires dans la ZAC du centre ville ( 2ème tranche ) demande de création de 3 postes d'enseignements. "" 480 38421 1985-03-27 28 Ouverture de classes élémentaires. Rentrée 1985 "" 481 38421 1985-03-27 29 École Maternelle J. Labourbe- Logement de fonction. "" 482 38421 1985-03-27 30 Installation d'un conseiller municipal. "" 483 38421 1985-03-27 31 tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. "" 484 38421 1985-03-27 32 Budget primitif 1985. "" 485 38421 1985-03-27 33 Budget primitif 1985 Budget annexes. "" 486 38421 1985-03-27 34 Modification du règlement Général des eaux. "" 487 38421 1985-03-27 35 Approbation du compte de gestion 1982 du receveur. "" 488 38421 1985-03-27 36 Reversement d'emprunt Ville sur budgets eaux et assainissement pour travaux 1984. "" 489 38421 1985-03-27 37 Création et suppressions d'emplois. "" 490 38421 1985-03-27 38 Création et suppressions d'emplois. "" 491 38421 1985-03-27 39 Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux. "" 492 38421 1985-03-27 40 Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement. "" 493 38421 1985-03-27 41 Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale. "" 494 38421 1985-04-24 1 Crédits supplémentaires exercices 1983. "" 495 38421 1985-04-24 2 Approbation du compte de gestion 1983 du receveur. "" 496 38421 1985-04-24 4 Emprunt de 4.000.000 de francs auprès de la caisse d'épargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 1985. "" 497 38421 1985-04-24 5 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public de travaux concernant l'exécution d'un mur de soutènement du CD 269 Avenue de la Galochère et des reprises de chaussées. "" 498 38421 1985-04-24 6 Agrément futur locataire. Propriété Ville de Saint-Martin d' Hères. Située du 46 au 52 avenue Ambroise Croizat. Local commercial « Bazar Cabac » . Poursuite du bail commercial au bénéfice de Mme Godin. "" 499 38421 1985-04-24 7 Fixation des tarifs halte garderie. "" 500 38421 1985-04-24 9 Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la Ville pour l'année 1985. "" 501 38421 1985-04-24 10 Tarifs piscine 1985. "" 502 38421 1985-04-24 11 Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété Mme Albérole Lydia épouse Gairaud Louis. Restauration de bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du Centre ville. "" 503 38421 1985-04-24 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°1 réfection des bassins. "" 504 38421 1985-04-24 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché public concernant la rénovation de la piscine municipale lot n°2. Traitement des eaux et canalisations. "" 505 38421 1985-04-24 14 Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la ZIF. Propriété de Mme Alberola Elise, veuve M. Perez Marcel ( 5 appartement, 5 caves) situés dans l'ensemble immobilier Champberton « Restauration des bâtiments et rénovation des quartiers périphériques du centre de la ville. "" 506 38421 1985-04-24 15 Rentrée scolaire 1985. "" 507 38421 1985-04-24 16 Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la D.A.S.S. "" 508 38421 1985-04-24 17 Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement de la F.A.S "" 509 38421 1985-04-24 18 Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillé. "" 510 38421 1985-04-24 19 Activité d'été jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation Conseil Général. "" 511 38421 1985-05-06 1 Délégation du conseil Municipal à M. le Maire pour ester les actions en justice des Communes: articles L 122.20 complété et L.316.1 modifié. "" 512 38421 1985-05-06 2 Création et suppressions d'emplois. "" 513 38421 1985-05-06 3 Modifications du marché Hiatus n°83/50. Autorisation donnée à M. le Maire pour signer le nouveau marché. "" 514 38421 1985-05-06 4 tarifs des concessions dans les cimetières et frais funéraires. "" 515 38421 1985-05-06 5 Enlèvement des ordures ménagères du lotissement «  les Pératières » : convention avec la Commune de Poisat. "" 516 38421 1985-05-06 6 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec l'Airg relatif aux familles nombreuses. "" 517 38421 1985-05-06 7 Programme d'emprunt 1985. Ouverture de crédits. "" 518 38421 1985-05-06 8 Programme triennal d'action socio-culturelle et sportive 1985/1987 du SIEPARG: refus d'adhérer. "" 519 38421 1985-05-06 9 Amortissement budgétaires. Service petite enfance. "" 520 38421 1985-05-06 10 Prêt global 1985. Emprunt de 8.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'investissement 1985. "" 521 38421 1985-05-06 11 Prêt global 1985. Emprunt de 12.000.000 francs auprès de la caisse des dépôts et consignations pour divers travaux d'équipement du budget 1985 "" 522 38421 1985-05-06 12 Approbation du bilan ZAC centre ville: immeuble de bureaux. "" 523 38421 1985-05-06 13 Approbation du bilan ZAC centre ville: Moyenne surface commerciale. "" 524 38421 1985-05-06 14 Approbation du bilan ZAC centre ville: Parc de stationnement. "" 525 38421 1985-05-06 15 1ère tranche de travaux d'économie d'énergie et de mise aux normes dans les 80 logements Logecos (cité, Potié, Robespierre ) et les 18 logements sociaux Henri Barbusse. Demande de subvention Palulos auprès de l’État "" 526 38421 1985-05-06 16 Mini-crèche Centre ville demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville . "" 527 38421 1985-05-06 17 Mini-crèche Centre ville demande de subvention à la Caisse d'allocation familiale, pour l'aménagement nécessaire à l'ouverture de la mini-crèche dans les locaux du Centre Ville. "" 528 38421 1985-05-06 18 Mini-crèche du Centre-ville. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour acquérir le mobilier nécessaire à l 'ouverture de la mini-crèche dans les locaux de la ZAC Centre-Ville bâtiment B32 rez-de chaussée. "" 529 38421 1985-05-06 19 Récupération des huiles usagées. "" 530 38421 1985-07-03 1 Institution d'une régie de recettes auprès du service urbanisme de la ville de Saint-Martin d' Hères. "" 531 38421 1985-07-03 2 Reports et transferts de crédits 1984: Budgets Annexes. "" 532 38421 1985-07-03 3 Reports de crédits 1984 du budget ville. "" 533 38421 1985-07-03 4 Autorisation spéciale et transferts de crédits 1984. "" 534 38421 1985-07-03 5 Crédits supplémentaires 1985 et transferts de crédits. "" 535 38421 1985-07-03 6 Autorisation donnée à la SADI de déposer un permis de construire sur propriété de la Ville. "" 536 38421 1985-07-03 7 ZAC de Champ Roman. Modification du P.A.Z règlement. "" 537 38421 1985-07-03 8 Exonération de la taxe locale d'équipement pour les opérations H.L.M. "" 538 38421 1985-07-03 9 Approbation du bilan d'aménagement de la ZAC du centre ville 1er quartier. "" 539 38421 1985-07-03 10 Équilibre du budget ville 1985. "" 540 38421 1985-07-03 11 Exercice du droit de préemption à l'intérieur de la Z.I.F. Acquisition propriété de M. Dalicoud Henri située 108 avenue de la Galochère à Saint-Martin d' Hères. "" 541 38421 1985-07-03 12 Projet de quartier. Mise en place de l'équipe de maitrise d’œuvre urbaine et demande de subvention pour les actions en direction des copropriétés. "" 542 38421 1985-07-03 13 Prise en charge des frais de réparation du véhicule de M. Lauri Pierre, adjoint au Maire suit aux dégâts occasionnés par des inconnus le 23 mai 1985 à Oléron. "" 543 38421 1985-07-03 14 Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 9 septembre 1985. "" 544 38421 1985-07-03 15 Création et suppressions d'emplois. "" 545 38421 1985-07-03 16 Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986. "" 546 38421 1985-07-03 17 Logements d'instituteurs. Institution d'une caution. "" 547 38421 1985-07-03 18 Travaux d'aménagement de l'espace de la Plaine et liaison avec le centre ville. Demande de subvention auprès du Ministère de l'environnement et du cadre de vie au titre des « aménagements urbains exceptionnels » "" 548 38421 1985-07-03 19 Crèche Familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles. "" 549 38421 1985-07-03 20 Crèche familiale. Actualisation pour 1985 de l'indemnité d'entretien versé aux Assistantes Maternelles. "" 550 38421 1985-07-03 21 Crèche familiale. Fixation de la participation financière 1984 de l'Université scientifique te Médicale de Grenoble pour l'accueil des enfants de son personnels. "" 551 38421 1985-07-03 22 Ré actualisation des prix de vente des terrains de la ZAC Champ Roman. "" 552 38421 1985-07-03 23 Centre ville. Vente d'une parcelle de terrain à usage industriel "" 553 38421 1985-07-03 24 Demande de déclaration d'insalubrité remédiable pour l'immeuble situé au 20 rue Garcia Lorca "" 554 38421 1985-07-03 25 Extension du Centre de secours. Lot n°13 électricité. Courant faible. Autorisation donnée à M. le Maire de signer (Devis+ avenant envoyés en préfecture.) "" 555 38421 1985-07-03 26 Extension du Centre de secours. Lot n°12. Chauffage VMC sanitaire. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84 .10 ( devis + avenant en prief.) "" 556 38421 1985-07-03 27 Avenant au bail administratif du 12/7/1982 local préfabriqué situé rue Docteur Roux à Saint-Martin-d''Hères à usage de centre de tri postal. Révision du montant du loyer annuel. "" 557 38421 1985-07-03 28 Zone industriel sud ( 2ème tranche). Cession à titre onéreux pour la ville au bénéfice au bénéfice de M et Mme Maugiare d'un reliquat de terrain non utilisé dans le cadre de l'aménagement de la voie de jonction de l'echaugeur au Village. "" 558 38421 1985-07-03 29 Demande de dérogation à l'obligation d'assurance « dommages ouvrages » pour la réhabilitation des Logecos "" 559 38421 1985-07-03 30 Travaux d'amélioration dans les 80 Logecos et les 18 logements sociaux rue Henri Barbusse . Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l’État en vue de permettre l'obtention de l'A.P.L. Par les locataires. "" 560 38421 1985-07-03 31 Appels d'offres ouvert pour l'acquisition du Fuel Gil domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 85/86. "" 561 38421 1985-07-03 32 Contrat d'aménagement du quartier Croix Rouge. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'année 1986. Aménagement du Parc Urbain Danielle Casanova. "" 562 38421 1985-07-03 33 Emprunt de 350 000 francs pour le centre culturel garantie de la Ville. "" 563 38421 1985-07-03 34 Crèches municipales et P.M.I . Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du médecin chargé du service médical des crèches et de consultations de nourrissons. "" 564 38421 1985-07-03 35 Concours d'architectes : «  Baubeires 89 » règlement de l'indemnité. "" 565 38421 1985-07-03 36 Appels d'offres pour travaux dans les Logécos et autorisation de signature. "" 566 38421 1985-07-03 37 Transfert de subvention. "" 567 38421 1985-07-03 38 Crèches municipales : fixation des tarifs 1,9,85 + jugement du tribunal administratif au dos de la délibération retour. "" 568 38421 1985-07-03 39 Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 1985/1986. "" 569 38421 1985-09-12 1 Rentrée scolaire 1985/1986 "" 570 38421 1985-09-12 2 Rénovation Îlot Jules Vallès. Construction de 112 logements locatifs P.L.A . dépassement charge financière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional. "" 571 38421 1985-09-12 3 Travaux d'aménagement de l'espace La Plaine liés à la réhabilitation du Parc de logement sociaux HLM «  La Plaine » demande de subvention auprès du Conseil régional. "" 572 38421 1985-09-12 4 Travaux de réparation. Dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention au Conseil Général. "" 573 38421 1985-09-12 5 Renouvellement pour 1986 de la prise en charge à 50% de l'allocation jeunes chômeurs accordée par le Conseil Général en 1985. "" 574 38421 1985-09-12 6 Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de la jeunesse 1986. "" 575 38421 1985-09-12 7 Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la quinzaine de l'enfance 1986. "" 576 38421 1985-09-12 8 Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget logécos. Annulée et remplacée par la délib °12 du 10/10/1985. "" 577 38421 1985-09-12 9 Reversement d'emprunt Ville sur budget assainissement pour collecteur G. Sadoul. "" 578 38421 1985-09-12 10 Taxes et produits communaux irrécouvrables, budget eaux et assainissement. "" 579 38421 1985-09-12 11 Tarifs des désinsectisations et de désinfection. "" 580 38421 1985-09-12 12 Création et suppressions d'emplois. "" 581 38421 1985-09-12 13 Lancement d'appel d'offres pour travaux de La Maison de quartier Champberton. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. "" 582 38421 1985-09-12 14 « Banlieues 79 ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'études avec M. Arnaud , Urbaniste-Conseil. "" 583 38421 1985-09-12 15 Z.A.C Champ Roman. Résiliation du marché N°78/86. "" 584 38421 1985-09-12 16 Travaux de voirie : zone d'activité du Centre ville. Lancement de l'appel d'offres restreint et autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. "" 585 38421 1985-09-12 17 Plan d'action foncière 82/86. Cession au profit du SIEPARG des propriétés acquises par la ville à la Congrégation et à l'établissement des sœurs de notre Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Augers. "" 586 38421 1985-09-12 18 Aménagement du stade Benoît Frachon. Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain par emprise propriété des consorts Blanc. "" 587 38421 1985-09-12 19 Remboursement de frais de déplacement pour les candidats au poste d'attaché service financier. "" 588 38421 1985-09-12 20 Régie de recettes au service urbanisme : fixation de l'indemnité de responsabilité "" 589 38421 1985-09-12 21 Contrat d'engagement à M. Bourderionnet Guy. "" 590 38421 1985-09-12 22 Prêt complémentaire PALULOS de 1549 000 pour la 1ère tranche des travaux d'économie et de mises aux normes dans les 98 logements dans des Cités Potié, Robespierre et Barbusse. "" 591 38421 1985-09-12 23 Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. "" 592 38421 1985-09-12 24 Échange sans soulte de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Et la S.C.I «  Bourgamon » en vue de la création d'une voie reliant la rue de Bourgamon (Z.I Sud 3ème tranche ) à l'échangeur Nord/Sud. "" 593 38421 1985-09-12 25 Désignation de la D.D.E. En tant que maître d’œuvre pour la construction d'un mur le long du CD 269. "" 594 38421 1985-09-12 26 Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention au Conseil Régional pour l'année 1986 en vue de l’aménagement de la Place de la République. "" 595 38421 1985-09-12 27 Ouvertures et transferts de crédits d'investissement complémentaires. "" 596 38421 1985-09-12 28 Cession à la Ville de Saint-Martin-d’Hères de diverses parcelles de terrain acquises par le SIEPARG dans le cadre du P.A.F de la ZAC du centre Ville . "" 597 38421 1985-09-12 29 Demande de subvention au Conseil Général pour le 9ème Festival de Saint-Martin-d'Hères. "" 598 38421 1985-09-12 30 Opération de résorption de l'habitat insalubre « Jules Vallès » (aménagement ) sur Saint-Martin-d'Hères. Construction de 112 logements sociaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d'aide à l'habitat. "" 599 38421 1985-10-10 1 Emprunt de 200 000 francs contracté par l'entreprise Intermédiaire « Trajectoires » Garantie de la Ville. "" 600 38421 1985-10-10 2 Contrat de quartier Croix-Rouge ilôt Neyrpic. Rectification d'une erreur sur le périmètre d'action. "" 601 38421 1985-10-10 3 Dotation globale de fonctionnement. Maintien de la Dotation pour Commune structurellement déséquilibré plafonnement de la taxe foncière . "" 602 38421 1985-10-10 4 Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des logécos. "" 603 38421 1985-10-10 5 Approbation des Comptes administratifs : Budget Principal et budgets annexes. "" 604 38421 1985-10-10 6 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-18 concernant la construction de la bibliothèque Teyssère. "" 605 38421 1985-10-10 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 84-9 concernant la piscine municipale "" 606 38421 1985-10-10 8 Acquisition par la ville de Saint-Martin-d' hères d'une parcelle de terrain ( Bol n°9p) aux Consorts Chanas Raymond. Création d'une voie reliant la rue Pré-Ruffier à l'avenue Julles Vallès. "" 607 38421 1985-10-10 9 Hôtel-restaurant «  le Chamois » . Renonciation encaissement loyer pour la période du 1er mai 1984 au 31 décembre 1984 . "" 608 38421 1985-10-10 10 Indemnité de Conseil aux personnels du Centre des impôts pour 1985. "" 609 38421 1985-10-10 11 Comité technique paritaire-Composition. "" 610 38421 1985-10-10 12 Taxes et produits communaux irrécouvrables budget Logécos. "" 611 38421 1985-10-10 13 Réhabilitation de l' ilôt industriel Neyrpic. Reversement de la participation de la ville à la Sadi. "" 612 38421 1985-10-10 14 Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaires C.E.S "" 613 38421 1985-10-10 15 Travaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaire lycée et L.E.P "" 614 38421 1985-10-10 16 Déclaration d'ouverture de la mini-crèche du Centre Ville et de la décentralisation de la crèche familiale et demande d'agrément de la D.A.S.S. "" 615 38421 1985-10-10 17 Désignation des représentants de la ville dans les conseils d'administrations des établissements publics locaux d'enseignement . "" 616 38421 1985-10-10 18 Centre Municipal de planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le laboratoire d'analyses Médicales Chau et Garcia. "" 617 38421 1985-10-10 19 Centre Municipal de Planification et d'éducation familiale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Président du Conseil Général. "" 618 38421 1985-10-10 20 Prêt global 1985. Emprunt 8,000,000 de francs auprès de la CAECL pour divers travaux d'investissement 1985. "" 619 38421 1985-10-10 21 Appel d'offres pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 86. "" 620 38421 1985-10-10 22 Appels d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 86. "" 621 38421 1985-10-10 23 Approbation de l'ordre e service n°7 bis du marché 81/94 UR SADI de Berthouby. "" 622 38421 1985-10-10 24 Travaux de mise aux normes dans les 98 logements Logecos Cité Robespierre, Potié et Barbusse. Prêt complémentaire 0,80% Entreprises. "" 623 38421 1985-10-10 25 Prêt complémentaire Pabulos de 2,394,320 pour la 1ère tranche de travaux de mises aux normes dans les 98 logements des cités Potié, Robespierre et Barbusse.Annulée et remplacée par la délib 22 du 23/1/86 "" 624 38421 1985-10-10 26 Vote de crédits supplémentaires 1984. "" 625 38421 1985-11-28 1 Réalisation de tennis et d'une aire d'entraînement dans l'ensemble sportif Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés 85/14 et 85/16. "" 626 38421 1985-11-28 2 Transferts de crédits : ouvertures dépenses recettes . "" 627 38421 1985-11-28 3 Attribution de bourses d'études. "" 628 38421 1985-11-28 4 Taux des vacations des jurys de concours sur épreuves ou examen d'aptitude pour l'accès aux emplois. "" 629 38421 1985-11-28 5 Vacations dues à M. Ferrazi, instituteur. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 630 38421 1985-11-28 6 Aménagement de 59 jardins familiaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 631 38421 1985-11-28 7 ZAC de Champ Roman lot n°21. Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une canalisation. "" 632 38421 1985-11-28 8 Création et suppressions d'emplois. "" 633 38421 1985-11-28 9 Désignation d'un avocat pour engager une procédure d'expulsion contre un locataire. "" 634 38421 1985-11-28 10 Travaux d'aménagement de l'espace SDHLM-Pagarrou. Demande de subvention auprès du Finistère de l'environnement et du cadre de vie au titre des aménagements urbains exceptionnels. "" 635 38421 1985-11-28 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85-14 concernant l'aménagement de tennis et d'une aire d’entraînement. "" 636 38421 1985-11-28 12 Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du comité. "" 637 38421 1985-11-28 13 Fixation des tarifs annuels du droit de licence des débits de boissons. "" 638 38421 1985-11-28 14 Rectification des tarifs d'inscription 85/86 à la gymnastique pour adultes. "" 639 38421 1985-11-28 15 Location dans les appartements d'instituteurs bénéficiant d'un système chauffage à compter du 1er janvier 1986. "" 640 38421 1985-11-28 16 Location dans les appartements d'instituteurs n'ayant pas de système de chauffage à compter du 01/01/1986. "" 641 38421 1985-11-28 17 Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice. Année 1986. "" 642 38421 1985-11-28 18 Tarification des prestations de service. "" 643 38421 1985-11-28 19 Pourcentage de recettes à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports. "" 644 38421 1985-11-28 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux. "" 645 38421 1985-11-28 21 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84-21 concernant la bibliothèque Teyssère A. Malraux. "" 646 38421 1985-11-28 22 Appels d'offres pour les travaux dans les logecos et autorisation de signature "" 647 38421 1985-11-28 23 ZAC du centre Ville. Zone d'activité du Pré-Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain en vue de l'implantation d'un centre commercial. "" 648 38421 1985-11-28 24 Convention de servitude pour le passage d'un niveau d'eaux pluviales. Propriété de M. Guichard Charles . "" 649 38421 1985-11-28 25 Tarifs des droits de voirie 1986. "" 650 38421 1985-11-28 26 Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation pour la saison de chauffe 1985/1986. "" 651 38421 1985-11-28 27 Augmentation des loyers LOGECOS et des maisons récemment acquises par la ville. "" 652 38421 1985-11-28 28 Fixation des tarif de location des garages d'instituteurs à compter du 1er janvier 1986. "" 653 38421 1985-11-28 29 Marché d'approvisionnement droit de place 1986. "" 654 38421 1985-11-28 30 Tarifs eau et assainissement Année 1986. "" 655 38421 1985-11-28 31 Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pou l'année 1986. "" 656 38421 1985-11-28 32 Tarifs de location du gymnase Voltaire. "" 657 38421 1985-11-28 33 Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles. "" 658 38421 1985-11-28 34 Logement de fonction "" 659 38421 1985-11-28 35 Tarification 1986 pour occupation d'un lot de produits familiaux "" 660 38421 1985-11-28 36 Îlot J. Vallès Réhabilitation des immeubles des 34 et 40 avenue Ambroise Croizat. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le PAC+ de l'Isère. "" 661 38421 1985-11-28 37 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec j3c Consultants. "" 662 38421 1985-11-28 38 Aménagement place de la République. Acquisition propriétés Gérante Pierre et Consorts Didier-Bastide. Ouverture enquête conjointe parcellaire et préalable à DUP. "" 663 38421 1985-11-28 39 Cession de véhicules au service aux BAS de la ville de Saint-Martin-d' Hères. "" 664 38421 1985-11-28 40 Cession de véhicules au service des Taux de la ville de Saint-Martin-d’Hères "" 665 38421 1985-11-28 41 Contrat d'engagement d'un journaliste Avenant n°3 "" 666 38421 1985-12-09 1 Ouverture de crédits 85. Autorisation spéciales. "" 667 38421 1985-12-09 2 Approbation de l'état des recettes réalisées pour le parc de stationnement Centre Ville, de la SADI. "" 668 38421 1985-12-09 3 Opération Banlieues 89. Demande de subvention au Comité Inter-ministériel des Villes ( C.I.V au titre des surcoûts urbains.) "" 669 38421 1985-12-09 4 Agent contractuel. Contrat d'engagement d'un surveillant de travaux auxiliaire. Avenant n°9 ( + 4 avenants) "" 670 38421 1985-12-09 5 Bilan d'aménagement de la ZAC du Centre : Ville 1er quartier "" 671 38421 1985-12-09 6 Budget supplémentaire 1985, "" 672 38421 1985-12-09 7 Marché d'études pour le réaménagement des abords de la zone d'habitation des immeubles de la Plaine. "" 673 38421 1985-12-09 8 Crèche Municipale Jeanne Labourbe. Création d'une régie de recettes pour le recouvrement de la participation des familles. "" 674 38421 1985-12-09 9 Classes démontables. Acquisition "" 675 38421 1985-12-09 10 B5 85 : budget annexes. Transferts de crédits "" 676 38421 1985-12-09 11 Approbation du budget supplémentaire 1985. budgets annexes : eau, assainissement, Logecos Bureau d'hygiène , Petite Enfance. Annulée et remplacée délibération refaite le 4/08/86 "" 677 38421 1985-12-09 12 Travaux d'extension de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'étude. "" 678 38421 1985-12-09 13 Financement des études préalables aux investissements des collectivités locales. Autorisation donnée à M. le Maire de contracter en emprunt CAECL de 4 millions de francs. "" 679 38421 1985-12-09 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/18 passé avec l'entreprise SARIVARI concernant la bibliothèque André Malraux. "" 680 38421 1985-12-09 15 Autorisation donnée à M, le Maire de signer avec la SADI la convention de concession pour l'opération Banlieues89. Approbation du bilan d'aménagement. "" 681 38421 1985-12-09 16 Opération Vallès : Accord donnée à la SADI pour cession des droits de construire pour 112 logements. Mandat à la SADI pour la salle d'exposition et le cinéma. Concession à la SADI pour les commerces. Garantie d'emprunt pour ces trois opérations. "" 682 38421 1985-12-19 1 ZAC Centre ville. Zone d'activité du Pré Ruffier. Vente d'une parcelle de terrain. "" 683 38421 1985-12-19 2 Autorisations spéciales et transferts de crédits 1985. "" 684 38421 1985-12-19 3 Prise en charge des frais d'animation et de déplacement des animateurs du stage CEFISEM. "" 685 38421 1985-12-19 4 Taxe locale sur l'électricité. "" 686 38421 1985-12-19 5 Demande de subvention pour le 9ème festival de Saint-Martin-d'Hères. "" 687 38421 1985-12-19 6 Emprunt de 5,000,000 francs auprès de la C.A.E.C.L pour divers travaux d'investissement. "" 688 38421 1985-12-19 7 Emprunt complémentaire de 3,500,000 francs pour la réhabilitation de 98 appartements Logecos. "" 689 38421 1985-12-19 8 Voies urbaines d'agglomération. Demande de subvention auprès du Conseil Général (est annulée par la délib du 5 septembre 86) "" 690 38421 1985-12-19 9 Reports de crédits d'investissement 1985. Budgets Ville et Logecos. "" 691 38421 1985-12-19 10 Crèches municipales et P.M.I. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement + contrats d'engagement Médecin chargé du service médical et de consultations de nourrissons. "" 692 38421 1985-12-19 11 Convention de rémunération des permanences juridiques de Mme Fessler. Avenant n°8. "" 693 38421 1985-12-19 12 Convention d'honoraires avec Mme Fessler pour conseils juridiques. "" 694 38421 1985-12-19 13 Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire pour la signature d'une convention Ville / État dans le cadre du plan Informatique pour tous ( délibération donnée à Huguette le 13/03/86 doit envoyer une délibération approuvée par la préfecture pour le service). "" 695 38421 1986-01-23 1 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/26 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Soprema) "" 696 38421 1986-01-23 2 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/46 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Barassi) "" 697 38421 1986-01-23 3 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos) "" 698 38421 1986-01-23 4 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/24 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Energos travaux supplémentaire) "" 699 38421 1986-01-23 5 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/27 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Calovic) "" 700 38421 1986-01-23 6 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Restano) "" 701 38421 1986-01-23 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/23 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise S.G.P.M) "" 702 38421 1986-01-23 8 Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot "" 703 38421 1986-01-23 9 Indemnisation des habitants de lîlot Vallès "" 704 38421 1986-01-23 10 Réhabilitation des appartements du 20 rue Garcia Lorca. Procédure Palulos : prêts déplafonnés. Désignation du Bureau d'Etudes de l'Architecte "" 705 38421 1986-01-23 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés concernant l'aménagement de la crèche du centre ville de SMH "" 706 38421 1986-01-23 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/22 concernant la réhabilitation des Logécos (entreprise Regan) "" 707 38421 1986-01-23 13 Appel d'offres pour la réalisation des bâtiments industrielles sur le lot n°7 de la zone industrielle de Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés. "" 708 38421 1986-01-23 14 Centre de planification et PMI. Demande de création d'une régie d'avance pour le budget annexe santé hygiène afin de faciliter les petites dépenses des équipements "" 709 38421 1986-01-23 15 Marché d'études pour la réalisation des bâtiments industriels sur la zone de la ZAC de champ roman "" 710 38421 1986-01-23 16 Echange de terrain entre la ville et la direction départementale de l'Equipement rue Edmond Rostand/Avenue Potié "" 711 38421 1986-01-23 17 Créations et suppressions d'emplois "" 712 38421 1986-01-23 18 Annulée "" 713 38421 1986-01-23 19 Ouvertures, transferts et reports de crédits 1985 "" 714 38421 1986-01-23 20 Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman "" 715 38421 1986-01-23 21 Situation de l'emploi au Groupe Elf-France "" 716 38421 1986-01-23 22 Annulée "" 717 38421 1986-01-23 23 Rémunération de la vacation pour l'enseignement de la natation (Maîtres Nageurs et Chef de bassin) "" 718 38421 1986-01-23 24 Réduction du crédit d'heures dans les collèges "" 719 38421 1986-02-25 1 Acquisition par la Ville à Mme et M. Vaumard d'un local sis 5 rue F. Engels en vue de permettre sa mise à disposition aux associations de quartier "" 720 38421 1986-02-25 2 Arrêt du projet de réunion du POS "" 721 38421 1986-02-25 3 Versement d'acomptes sur subventions 1986 "" 722 38421 1986-02-25 4 Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité d'entretien versée aux assistantes maternelles "" 723 38421 1986-02-25 5 Approbation du bilan Neyrpic "" 724 38421 1986-02-25 6 Remboursement des frais d'abonnement téléphoniques aux employés soumis à une astreinte Eclairage Public/feux Tricolores "" 725 38421 1986-02-25 7 Fixation des tarifs assainissement pour 1986 "" 726 38421 1986-02-25 8 Projet de statut des administrateurs territoriaux "" 727 38421 1986-02-25 9 Garantie d'avance à la SADI faite par la CDC pour 13,5 millions de Francs "" 728 38421 1986-02-25 10 DP 85/BP86 DGF "" 729 38421 1986-02-25 11 Demande de création de classes et de postes pour la rentrée scolaire 86/87 enseignement primaire et maternel "" 730 38421 1986-02-25 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère "" 731 38421 1986-02-25 13 ZAC Champ Roman n°0071. Modification du règlement du PAZ "" 732 38421 1986-02-25 14 Modification des représentants du Conseil Municipal à la commission Administrative du Bureau d'aide social "" 733 38421 1986-02-25 15 Immeuble 20 rue Garcia Lorca. Fixation du montant des loyers "" 734 38421 1986-02-25 16 Constitution de la Commission Communale chargée d'établir la liste électorale pour l'élection aux Centres Régionaux de la propriété forestière "" 735 38421 1986-02-25 17 Versement de subvention 1986 "" 736 38421 1986-02-25 18 Ouvertures de crédits BP 1986 – Budgets Logécos "" 737 38421 1986-02-25 19 Prêt global 1986. Emprunt de 3 400 000 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations "" 738 38421 1986-02-25 20 Contrat d'engagement d'un agent contractuel "" 739 38421 1986-04-24 1 Rentrée scolaire 1986 "" 740 38421 1986-04-24 2 Fixation des tarifs des logements logécos et autres logements sociaux rénovés à compter du 1er mai 1986 "" 741 38421 1986-04-24 3 Budget primitif pour 1986 "" 742 38421 1986-04-24 4 Concours « Ville Fleuries » Prise en charge frais de séjour 1er prix "" 743 38421 1986-04-24 5 Marché de définition en vue de la réalisation de 60 à 65 logements sociaux : Avenue Bataillon. Carmagnole Liberté "" 744 38421 1986-04-24 6 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché n°85/24 concernant la réhabilitation des logécos, annule et remplace la délibération du 23/1/1986 "" 745 38421 1986-04-24 7 Centre ville. Transfert des Emprunts pour la SADI pour la réalisation de l'immeuble de bureaux et de la moyenne surface commerciale "" 746 38421 1986-04-24 8 Emprunt de 1 300 000 F auprès de la caisse d'Epargne pour le financement de divers travaux d'Equipement prévus à la section d'investissement du budget 86 "" 747 38421 1986-04-24 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanisme avec M. Arnaud Christian urbaniste "" 748 38421 1986-04-24 10 Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'epargne pour le financement de divers travaux d'équipement prévus à la section d'investissement du budget 86 "" 749 38421 1986-04-24 11 Ecole maternelle Jeanne Labourbe. Logement de fonction "" 750 38421 1986-04-24 12 Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage "" 751 38421 1986-04-24 13 Budgets primitifs annexes 1986 "" 752 38421 1986-04-24 14 Cession gratuite de véhicule effectuée par le CCAS de SMH "" 753 38421 1986-04-24 15 Résiliation du marché 85/32 suite à la défaillance de l'entreprise Héritier "" 754 38421 1986-04-24 16 Réversion de la subvention attribuée au tire de la convention de développement Culturel "" 755 38421 1986-04-24 17 Avis favorable pour la demande d'autorisation de la SARL Protect-chimie de procéder dans ses ateliers aux traitements electrolytiques et chimiques des métaux "" 756 38421 1986-04-24 18 Réhabilitation immeuble 20 rue Garcia Lorca. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME "" 757 38421 1986-04-24 19 Amélioration de la couverture sociale des Employés Communaux "" 758 38421 1986-04-24 20 ZAC de Champ Roman – Vente du lot n°26 à M. Grosjean. Réduction de prix "" 759 38421 1986-04-24 21 Demande de renouvellement de l'opération 60 000 jeunes. Education Nationale pour l'année scolaire 86/87 "" 760 38421 1986-04-24 22 Exonération temporaire de taxe professionnelle pour des Entreprises nouvelles crées en 1986 "" 761 38421 1986-04-24 23 Cession à titre onéreux d'une bande de terrain de 120 m² par la ville de SMH au profit de M. et Mme Caru "" 762 38421 1986-04-24 24 Rénovation de l'îlot J. Vallès. Rétrocession d'une bande de terrain de 19m² au bénéfice de M. et Mme Karamitros "" 763 38421 1986-04-24 25 Indemnité de gestion au receveur Municipal pour 1985 "" 764 38421 1986-04-24 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/46 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des logécos "" 765 38421 1986-04-24 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/24 du 5/07/85 concernant la réhabilitation des logécos "" 766 38421 1986-04-24 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 83/46 concernant la maison de Quartier Teyssère "" 767 38421 1986-04-24 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/48 concernant la réhabilitation des Logecos "" 768 38421 1986-04-24 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/2 concernant du matériel informatique "" 769 38421 1986-04-24 31 Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au fonds d'action sociale "" 770 38421 1986-04-24 32 Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée "" 771 38421 1986-04-24 33 Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à la D.D.A.S.S "" 772 38421 1986-04-24 34 Activités d'été secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au conseil général "" 773 38421 1986-04-24 35 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/49 du 16/9/85 concernant la réhabilitation des Logecos "" 774 38421 1986-04-24 36 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/21 du 5/7/85 concernant la réhabilitation de Logecos "" 775 38421 1986-04-24 37 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/25 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logecos "" 776 38421 1986-04-24 38 Ouvertures de crédits au budget 86 "" 777 38421 1986-04-24 39 Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux d'investissement 86 "" 778 38421 1986-04-24 40 Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CDC. Divers travaux équipement 86 "" 779 38421 1986-04-24 41 Transferts et ouvertures de crédits 85 ville et annexes "" 780 38421 1986-04-24 42 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/29 du 15 novembre 85 concernant l'extension et travaux LCR Champberton "" 781 38421 1986-04-24 43 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/5 concernant le centre de secours "" 782 38421 1986-04-24 44 Convention de mise à disposition du personnel auxiliaire "" 783 38421 1986-04-24 45 ZAC champ roman lot n°32 : Réduction du prix prenant en compte la gêne occasionnée par le passage d'une ligne haute tension "" 784 38421 1986-04-24 46 Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux équipement budget 1986 "" 785 38421 1986-04-24 47 Prêt global 1986. Emprunt 1 500 000 F CAEL. Divers travaux d'investissement budget 1986 "" 786 38421 1986-04-24 48 Contrat de quartier Croix-Rouge. Demande au conseil Régional d'un avenant au contrat de quartier signé le 21/12/83 "" 787 38421 1986-04-24 49 Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne. Divers travaux d'équipement "" 788 38421 1986-05-29 1 Tarifs piscine 1986 "" 789 38421 1986-05-29 2 Financement des études de l'opération « Banlieues 89 »garantie d'un emprunt de 600 000 F contracté par la SADI "" 790 38421 1986-05-29 3 Taxes et produits irrécouvrables budget ville "" 791 38421 1986-05-29 4 Taxes et produits irrécouvrables Budget Logecos "" 792 38421 1986-05-29 5 Taxes et produits irrécouvrables Budget petite enfance – crèche familiale "" 793 38421 1986-05-29 6 SIEPARG – Création d'une section à vocation facultative. « Fonds Local de l'habitat » Refus d'adhérer "" 794 38421 1986-05-29 7 Voeu concernant la privatisation de TF1 "" 795 38421 1986-05-29 8 Voeu concernant la suppression de l'autorisation administrative de licenciement "" 796 38421 1986-05-29 9 Travaux d'aménagement d'eau potable : zone d'activité du Centre Ville "" 797 38421 1986-05-29 10 Travaux d'aménagement d'assainissement : zone d'activité du Centre ville "" 798 38421 1986-05-29 11 Travaux d'aménagement de voirie : zone d'activité du centre ville "" 799 38421 1986-05-29 12 Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes "" 800 38421 1986-05-29 13 Crèche familiale. Demande de subvention d'équipement à la CAF de Grenoble pour équiper en mobilier et matériel les 12 places créées en 1986 selon le contrat crèche "" 801 38421 1986-05-29 14 Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'Enfance 1986 "" 802 38421 1986-05-29 15 SIEPARG – Création d'une section Golf 18 trous. Refus d'accepter la création "" 803 38421 1986-05-29 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de Crédit Bail pour le lot n°7 de la ZAC de Champ Roman "" 804 38421 1986-05-29 17 Créations et suppressions d'emplois "" 805 38421 1986-05-29 18 Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de la jeunesse 86 "" 806 38421 1986-05-29 19 Crèche familiale. Actualisation pour 86 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles "" 807 38421 1986-05-29 20 Centre de planification. Fixation du taux forfaitaire mensuel des vacations de Mme Denat psychologue clinicienne pour la formation professionnelle de Mme Veneziano pour 1986 "" 808 38421 1986-05-29 21 Opération de démoustication 1986 "" 809 38421 1986-05-29 22 Contrat crèche – Création de 12 places à la crèche familiale en 86. Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel "" 810 38421 1986-05-29 23 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 84/12 du 10/2/84 concernant le Centre de secours "" 811 38421 1986-05-29 24 Annulée "" 812 38421 1986-05-29 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/47 du 19/9/85 concernant la réhabilitation des Logécos "" 813 38421 1986-05-29 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/27 du 5/7/85 concernant la réhabilitation des Logécos "" 814 38421 1986-05-29 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/46 du 16/6/85 concernant la réhabilitation des Logécos "" 815 38421 1986-05-29 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/49 concernant la réhabilitation des Logécos "" 816 38421 1986-05-29 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/30 du 15/11/85 pour l'extension du LCR Champberton "" 817 38421 1986-05-29 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 85/29 concernant l'extension du LCR Champberton "" 818 38421 1986-05-29 31 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/43 concernant l'extension du LCR Champberton "" 819 38421 1986-05-29 32 Travaux de rénovation Foyer Résidence Personnes agées P. Sémard. Mandat donné à l'OPAC pour lancer une procédure Palulos "" 820 38421 1986-05-29 33 Convention collecte et évacuation des déchets produits par Le centre commercial E. Leclerc "" 821 38421 1986-05-29 34 Conseil communal de prévention de la Délinquance "" 822 38421 1986-06-19 1 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société d'affichage Giraudy pour l'installation de panneaux sur le territoire de la commune "" 823 38421 1986-06-19 2 Mise en place du Fonds d'aide aux Retards de loyers (FARL) Adoption de la Convention à Intervenir avec l'état. Autorisation de signature "" 824 38421 1986-06-19 3 Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation du bilan prévisionnel "" 825 38421 1986-06-19 4 Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture "" 826 38421 1986-06-19 5 Informatisation des bibliothèques – Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 827 38421 1986-06-19 6 Prêt global 1986. Emprunt 6 000 000 F CAECL. Divers travaux d'investissement budget 1986 "" 828 38421 1986-06-19 7 Ouverture et transferts de crédits. Exercice 1986. Ville et annexes "" 829 38421 1986-06-19 8 Contrat d'aménagement du Quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la réalisation d'une salle polyvalente sur les années 1986-1987 "" 830 38421 1986-06-19 9 Autorisations spéciales. Exercice 1985. Budgets ville et annexes "" 831 38421 1986-06-19 10 Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1985. Budgets Ville et annexes "" 832 38421 1986-06-19 11 Voeu – Renouvellement de la demande pour la mise en place d'un commissariat de plein exercice "" 833 38421 1986-06-19 12 ZAC Champ Roman . Convention de servitude en vue de l'édification d'un mur entre la ville de SMH et le CSTB – lot n°25 "" 834 38421 1986-06-19 13 Création et suppression d'emploi "" 835 38421 1986-06-19 14 Contrat d'engagement d'un agent contractuel – Avenant n°1 "" 836 38421 1986-06-19 15 Réhabilitation des logements sociaux. Désignation du Bureau d'étude et de l'architecte "" 837 38421 1986-06-19 16 Tarifs école de Musique. Année scolaire 86/87 "" 838 38421 1986-06-19 17 Garantie de prêt ADEFOQUA. Association pour le développement des Formations et Qualifications professionnelles "" 839 38421 1986-06-19 18 Contrat d'aménagement du quartier Croix-Rouge. Demande de subvention auprès du conseil régional en vue de la mise en place de la signalétique pour l'année 1987 "" 840 38421 1986-06-19 19 Exercice du droit de préemption – propriété Alberola Gay. Restauration de bâtiments situés à la périphérie du Centre Ville "" 841 38421 1986-06-19 20 Appel d'offres ouvert pour l'extension de musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés "" 842 38421 1986-06-19 21 Acquisition propriété des Consorts Blanc 18 garages. Extension espace sportif. Protection environnement Couvent des minimes "" 843 38421 1986-06-19 22 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1986/1987 "" 844 38421 1986-06-19 23 Transfert d'une subvention à l'ARM "" 845 38421 1986-06-19 24 Tarifs et organisation des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 3 septembre 1986 "" 846 38421 1986-06-19 25 Réactualisation du prix de vente des terrains de la ZAC de Champ Roman "" 847 38421 1986-06-19 26 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un autocar de 30 places + strappontins destiné au transport des enfants "" 848 38421 1986-06-19 27 Demande de suppression de la voie SV3 dans le cadre de la révision du schéma directeur de l'agglomération de Grenoble "" 849 38421 1986-06-19 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/38 pour l'extension du LCR. Champberton "" 850 38421 1986-06-19 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 87/5 du 16 avril 1985 "" 851 38421 1986-06-19 30 Annulée "" 852 38421 1986-06-19 31 ZAC du centre ville. Zone d'activité. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société des Hôtels Grils Campanile "" 853 38421 1986-06-19 32 Acquisition de classes démontables "" 854 38421 1986-06-19 33 Ilot de rénovation Jules Vallés. Cession au bénéfice de la SADI de la 2ème tranche des acquisitions réalisées par la ville "" 855 38421 1986-06-19 34 Réhabilitation de 128 logements Logecos. Etude pour diagnostic thermique. Demande de subvention auprès de l'AFME "" 856 38421 1986-06-19 35 Equilibre financier de la CNRACL "" 857 38421 1986-06-19 36 ZAC Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SNCF "" 858 38421 1986-06-19 37 Plan d'action foncière n°2 département. Acquisition par le SIEPARG de la propriété Colomb Paul "" 859 38421 1986-06-19 38 Prêt spécifique 1986. Emprunt de 2 000 000 F CAECL. Etudes préalables aux investissements budget 1986 "" 860 38421 1986-06-19 39 Prêt spécifique 1986. Emprunt de 4 824 000 F CAECL. Construction bâtiments industriel budget 1986 "" 861 38421 1986-06-19 40 Crèches municipales. Fixation des tarifs au 1/09/86 "" 862 38421 1986-06-19 41 Reclassement des emplois de secrétaires Généraux "" 863 38421 1986-06-19 42 Acquisition des terrains permettant la mise en place du périmètre de protection de la source du Bigot propriétés Chabloz et Caillat "" 864 38421 1986-06-19 43 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec GDF pour occupation du domaine public par un poste de soutirage "" 865 38421 1986-06-19 44 Parc de stationnement du Centre Ville. Participation de 25% sur la totalité des charges du gardiennage "" 866 38421 1986-06-19 45 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la société Castorama "" 867 38421 1986-06-19 46 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/41 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton "" 868 38421 1986-06-19 47 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/42 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton "" 869 38421 1986-06-19 48 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 85/29 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton "" 870 38421 1986-06-19 49 ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de concession avec la SADI "" 871 38421 1986-06-19 50 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/35 du 15/11/85 concernant l'extension du LCR Champberton "" 872 38421 1986-06-19 51 Procédure de référé en vue de libérer un terrain occupé par des gens du voyage "" 873 38421 1986-06-19 52 Lotissement industriel Croix-Rouge. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au cahier des charges de concession signé avec la SADI "" 874 38421 1986-06-19 53 Création et suppression d'emploi "" 875 38421 1986-09-05 1 Rentrée scolaire 1986 "" 876 38421 1986-09-05 2 Travaux de réparations dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 877 38421 1986-09-05 3 Aménagement de 30 jardins familiaux (V. Hugo 2ème tranche et avenue de la commune de Paris). Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 878 38421 1986-09-05 4 Travaux de réfection de l'Eglise SMH dans le quartier du Village. Demande de subvention auprès du conseil général "" 879 38421 1986-09-05 5 Piscine municipale. Aménagement des vestiaires-douches. Demande de subvention auprès du conseil général "" 880 38421 1986-09-05 6 Création de voies nouvelles d'agglomération. Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général "" 881 38421 1986-09-05 7 Réalisation d'un ouvrage de soutènement en bordure du chemin du Bigot. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des calamités maternelles "" 882 38421 1986-09-05 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 86/40 avec l'entreprise SOBEA pour le Forçage sous la voie SNCF à SMH "" 883 38421 1986-09-05 9 Renouvellement pour 87 de la demande de prise en charge à 50% de l'allocation jeunes Chômeurs accordée par le conseil général "" 884 38421 1986-09-05 10 Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des Collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire "" 885 38421 1986-09-05 11 Emprunt de 6 000 000 F Emission florale 1986. Divers travaux d'équipement "" 886 38421 1986-09-05 12 Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la quinzaine de l'enfance 1987 "" 887 38421 1986-09-05 13 Centre municipal de Planification et d'Education familiale. Demande de subvention d'Equipement au Conseil Général pour l'acquisition du mobilier matériel nécessaire à l'aménagement du centre de planification installé dans les locaux du centre social Paul Bert "" 888 38421 1986-09-05 14 Comité Local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité Local de Promotion de la Santé "" 889 38421 1986-09-05 15 Renouvellement de la demande de subvention auprès du conseil général pour la quinzaine de la jeunesse 1987 "" 890 38421 1986-09-05 16 Travaux d'aménagement de vestiaires douches à la piscine municipale. Désignation d'un architecte "" 891 38421 1986-09-05 17 ZAC du Centre Ville. Vente d'une parcelle de terrain au bénéfice de la société Française des Pétroles BP. Installation d'une station d'Essence "" 892 38421 1986-09-05 18 Emprunt CAECL 4 000 000 F 1986. Divers travaux d'Equipement "" 893 38421 1986-09-05 19 Tarifs école de musique : Année scolaire 86/87 "" 894 38421 1986-09-05 20 Approbation de la révision du Plan d'Occupation des sols "" 895 38421 1986-09-05 21 Approbation de l'adhésion de la commune de SALAISE sur SANNE au SITPI "" 896 38421 1986-09-05 22 Approbation des modifications des statuts du SITPI "" 897 38421 1986-09-05 23 Modification du programme initial de l'opération de construction de bâtiments industriels sur le lot n°8 de la ZAC de champ roman "" 898 38421 1986-09-05 24 Transferts de crédits. Ouvertures en dépenses et recettes. Exercice 86. Ville et annexes "" 899 38421 1986-09-05 25 Bibliothèque centrale Paul Langevin. Mise en place d'un système de protection contre le vol. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l'équipements des bibliothèques municipales en 86 "" 900 38421 1986-09-05 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de réalisation de logements et commerces avec le logement populaire Vizillois. Rétrocession à la ville de l'immeuble construit au terme des emprunts "" 901 38421 1986-09-05 27 Création et suppression d'emploi "" 902 38421 1986-09-05 28 Comité local de promotion de la Santé. Demande de subvention à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour le fonctionnement du comité local de promotion de la santé "" 903 38421 1986-09-05 29 Resiliation du marché d'ingénierie n°80/84 conclu avec le Bénin "" 904 38421 1986-09-05 30 Résiliation du marché d’ingénierie 78/85 conclu avec le Cabinet d'Architectes Bonneau-Delpierre Ceteba et Etec pour la réalisation du Restaurant inter-Entreprises Champ Roman "" 905 38421 1986-09-05 31 Diagnostic thermique de certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'Etudes auprès de l'association Française pour la maitrise de l'énergie (dans le cadre du plan régional pour la maîtrise de l'énergie) "" 906 38421 1986-09-05 32 Approbation des comptes administratifs 1985. Budget principal et budgets annexes "" 907 38421 1986-09-05 33 Emprunt de 270 000 F CAECL. Prêt d'allégement. Autorisation de signer le contrat "" 908 38421 1986-10-02 1 Encyclopédie vivante. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional "" 909 38421 1986-10-02 2 Rentrée scolaire 1986 "" 910 38421 1986-10-02 3 Fixation des montants de location de la machine à nettoyer haute pression appartenant à la ville. Année 1986/1987 "" 911 38421 1986-10-02 4 Ouverture et transferts de crédits sur budget Ville. Exercice 1986. "" 912 38421 1986-10-02 5 Cession gratuite par l'OPAC au bénéfice de la Ville des espaces du groupe La Plaine II. Rue E.Rostand. "" 913 38421 1986-10-02 6 Adhésion à l'Association Célise. "" 914 38421 1986-10-02 7 Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les nouveaux contrats d'engagement des médecins spécialistes en Gynécologie chargés du service Médical du Centre de Planification et d'éducation familiale "" 915 38421 1986-10-02 8 Tarifs pour les désinsectisations et les désinfections. "" 916 38421 1986-10-02 9 Rénovation de l'îlot Jules Valles. Cession gratuite à la Ville par M et Mme Herbomez (54 m2) partie de l'assiette des sols de la rue André Chenier. "" 917 38421 1986-10-02 10 Procédure d'expulsion contre un locataire ayant un retard de loyer important. "" 918 38421 1986-10-02 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 85/89 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR. Cahmpberton ( Maison de quartier Louis Aragon). "" 919 38421 1986-10-02 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché 85/43 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon). "" 920 38421 1986-10-02 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n01 au marché 85/40 du 15 novembre 1985 concernant l'extension des LCR Champberton ( Maison de quartier Louis Aragon). "" 921 38421 1986-10-02 14 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère de la Culture. "" 922 38421 1986-10-02 15 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Général. "" 923 38421 1986-10-02 16 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention à la Direction Régionale des Actions Culturelles. "" 924 38421 1986-10-02 17 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Ministère du Temps Libre. "" 925 38421 1986-10-02 18 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Conseil Régional. "" 926 38421 1986-10-02 19 10 ème Festival de Saint-Martin d' Hères. Demande de subvention au Fonds d'Action sociale. "" 927 38421 1986-10-02 20 Travaux d'aménagement de l'espace « La Plaine » Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention fixant la participation financière de l'OPAC "" 928 38421 1986-10-02 21 Emprunt CAECL de 3 millions de francs pour divers travaux d'équipements. Autorisation de signer le contrat. "" 929 38421 1986-10-02 22 Emprunt CAECL de 4 millions de francs se substituant à l'emprunt floral. Autorisation de signer le contrat . "" 930 38421 1986-10-02 23 Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mises aux normes dans les 20 logements sociaux de l'immeuble situé 20 rue Garcia Loca. Demande de subvention auprès de l'etat. "" 931 38421 1986-10-02 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec La société Dauphinoise d'Assurance et de prévoyance. "" 932 38421 1986-10-02 25 Emprunt CAECL de 4 millions de francs pour divers travaux d'équipement Autorisation de signer le contrat. "" 933 38421 1986-10-02 26 Construction de l'école de Musique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché 85/86 du 10 décembre 1985. "" 934 38421 1986-11-17 1 Budget supplémentaire 1986. Ville et Annexes "" 935 38421 1986-11-17 2 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour réalisation des études générales du centre ville et des installations techniques du local de télédistribution. "" 936 38421 1986-11-17 3 Emprunt C.D.C de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat. "" 937 38421 1986-11-17 4 Transfert d'emprunts pour moyennes surfaces commerciales et immeubles de bureaux au Centre Ville 1er quartier. "" 938 38421 1986-11-17 5 Approbation du bilan de pré-clôture du 1er quartier du centre ville au 30.09.86 "" 939 38421 1986-11-17 6 Créations et suppressions d'emplois "" 940 38421 1986-11-17 7 Remplacement de M. Vighetti au Conseil d'Administration du LEP Henri Wallon "" 941 38421 1986-11-17 8 Remplacement de Mme Barathieu au Conseil d'Administration du Lycée Pablo Neruda "" 942 38421 1986-11-17 9 Soutien au Conseil Municipal à l'action engagée pour l'amicale laïque pour le ski scolaire auprès du Conseil Général. "" 943 38421 1986-11-17 10 Opération d'aménagement Jules Vallès – Approbation d'aménagement Jules Valles. Approbation du bilan prévisionnel au 15.11.86 "" 944 38421 1986-11-17 11 Indemnité de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1986. "" 945 38421 1986-11-17 12 Conseil communal de prévention de la Délinquance. Désignation d'un nouveau Vice-Président au sein des représentants de la Commune. Représentation des membres de la préfecture. "" 946 38421 1986-11-17 13 Modification des représentants du Conseil Municipal au SITPI. "" 947 38421 1986-11-17 14 Modification des représentants du Conseil Municipal à la Commission Administrative du Centre Communal d'Action sociale. "" 948 38421 1986-11-17 15 Cession gratuite au bénéfice de la ville d'un ensemble immobilier situé 202 avenue Ambroise Croizat .Sociétés sogic – Raul et Ister. "" 949 38421 1986-11-17 16 Zone Industrielle Sud ( 3ème tranche).Vente de parcelles de terrain à M. ? André et Mme ? Simone, propriétaires des lots 85 et 86. "" 950 38421 1986-11-17 17 Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères de la propriété de m. Rochin. Réserves foncières CESV. Opération 25 du P.O.S. "" 951 38421 1986-11-17 18 Convention entre la ville et l'ESSM. Tennis pour la gestion des terrains de tennis. Autorisation de signer donnée à M. le Maire. "" 952 38421 1986-11-17 19 Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget assainissement. "" 953 38421 1986-11-17 20 Taxes et produits communaux irrécouvrables, Budget eau. "" 954 38421 1986-11-17 21 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de sacs polyéthylène destinés à la collecte des déchets urbains en 1987. "" 955 38421 1986-11-17 22 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1987. "" 956 38421 1986-11-17 23 Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de Saint-Martin d' Hères pour la récupération des déchets de leur activité et tarification des prestations de services. Année 1987. "" 957 38421 1986-11-17 24 Constat de la diminution des crédits du secrétariat d'état à la jeunesse et aux sports. "" 958 38421 1986-11-17 25 Vœu pour le maintien des postes de mise à disposition à M.Q.L CEMEAS. FRANCA – Léo Lagrange-Eclaireurs "" 959 38421 1986-11-17 25 OCCE pupilles jeunesse en Plein Air peuple et Culture. "" 960 38421 1986-11-17 26 Modification de la dotation globale de fonctionnement. Vœu "" 961 38421 1986-11-17 27 Création d'emplois (régularisation). "" 962 38421 1986-11-17 28 Créations et suppressions d'emplois (régularisation) "" 963 38421 1986-11-17 29 Vœu pour l'amélioration su service Public. "" 964 38421 1986-11-26 1 Affectation à titre gratuit de logements au budget annexe des Logecos. "" 965 38421 1986-11-26 2 Transferts et ouvertures de crédits, Budget Principal exercice en 1986-Autorisations spéciales. "" 966 38421 1986-11-26 3 Transferts et ouvertures de crédits pour travaux en régie. "" 967 38421 1986-11-26 4 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concessions du quartier de l'essartié et d'approbation du bilan prévisionnel. "" 968 38421 1986-11-26 5 Aménagement et extension des parkings Place de la République. Acquisition par la Ville de la propriété de M et Mme Gérente. "" 969 38421 1986-11-26 6 Tarification 1987 pour occupation d'un lot des jardins familiaux. "" 970 38421 1986-11-26 7 vœu : projet  «  Romanche-Isère ». "" 971 38421 1986-12-18 1 Droit de voirie "" 972 38421 1986-12-18 2 Marché d'approvisionnement. "" 973 38421 1986-12-18 3 Tarifs de la pose de panneaux de pré-signalisation des commerces sur la commune de Saint-Martin-d' Hères. "" 974 38421 1986-12-18 4 Augmentation des loyers annuels des logements non conventionnés. "" 975 38421 1986-12-18 5 Tarification des prestations de service. "" 976 38421 1986-12-18 6 Fixation des montants de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 2007. "" 977 38421 1986-12-18 7 Tarifs de concessions dans les cimetières et frais funéraires. "" 978 38421 1986-12-18 8 Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et des instituteurs. "" 979 38421 1986-12-18 9 Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale. "" 980 38421 1986-12-18 10 Acquisition par la ville de Saint-Martin d' Hères du lot n°3 B situé à l'intérieur du lotissement Croix-Rouge, en vue de l'aménagement d'entrepôt Municipaux. "" 981 38421 1986-12-18 11 Création et suppression d'emploi. "" 982 38421 1986-12-18 12 Procédure d'expulsion contre un occupant sans droit ni titre. "" 983 38421 1986-12-18 13 Modification des tarifs d'intervention de la ouvreuse aspiratrice . Année 1967. "" 984 38421 1986-12-18 14 Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil. "" 985 38421 1986-12-18 15 Rénovation du Parc de logements sociaux communal. Travaux d'amélioration ( économie d'énergie et mise aux normes) dans les 154 logements sociaux situés place Karl Marx, à Paul Langevin , Paul Eluard et Voltaire. "" 986 38421 1986-12-18 16 Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les vestiaires douches . "" 987 38421 1986-12-18 17 Autorisation spéciales. Exercice 1986 Ville et annexes. "" 988 38421 1986-12-18 18 Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 86/87. "" 989 38421 1986-12-18 19 Création et suppression d'emploi "" 990 38421 1986-12-18 20 Emprunt CDC de 2 millions de francs pour divers travaux d'équipement. Autorisation de signer le contrat. "" 991 38421 1986-12-18 21 Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain située en bordure de l'avenue Gabriel Péri au bénéfice de Mme Cluze. "" 992 38421 1986-12-18 22 Travaux de voirie 1987/1988/1987. Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à commandes. "" 993 38421 1986-12-18 23 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/87 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la Z.I de Champs Roman. "" 994 38421 1986-12-18 24 Réalisation d'une maison d'accueil pour associations sportives et culturelles et d'un ensemble vestiaires douches au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès de l'état. Ministère de la jeunesse et des sports pour la maison d'accueil. "" 995 38421 1986-12-18 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre 85/5 du 21 novembre 85 déposé en préfecture le 24 janvier 1986 concernant le réaménagement des abords de la zone d'habitation «  La Plaine ». "" 996 38421 1986-12-18 26 Contrat d'engagement d'un Agent Contractuel Mme Broussard cabinet du Maire. "" 997 38421 1986-12-18 27 Marché d'études pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété. "" 998 38421 1986-12-18 28 Opération livre CM1. Demande de subvention à la fondation de France. "" 999 38421 1986-12-18 29 Contrat d'engagement d'un Agent contractuel : M.Perez. "" 1000 38421 1986-12-18 30 Aménagement de la zac du Centre Ville consorts Farrosson et Guillerme Roger. Ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. "" 1001 38421 1986-12-18 31 Centre de planification au spectacle « S.O.S » sous forme de subvention à l'opération Encyclopédie Vivante. "" 1002 38421 1986-12-18 32 Tarifs eau et assainissement Année 1987. "" 1003 38421 1987-01-22 1 Versement d'acomptes suivi subventions 1987. "" 1004 38421 1987-01-22 2 Autorisations spéciales – Exercice 1986. "" 1005 38421 1987-01-22 3 Indemnités de gestion au Receveur Municipale "" 1006 38421 1987-01-22 4 Opération Neyrtec. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la garantie d'un contrat de découvert à intervenir entre la SADI et le CDC – Approbation du plan de trésorerie "" 1007 38421 1987-01-22 5 Autorisations spéciales – Exercice 1986. Ville et annexes investissement "" 1008 38421 1987-01-22 6 Zone industrielle sud (3ème tranche) vente d'une parcelle de terrain à la SCI du Biard propriétaire n°83 "" 1009 38421 1987-01-22 7 Réhabilitation du 18 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT "" 1010 38421 1987-01-22 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/6 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°4 (PTT, MT, éclairage public de la ZI du centre ville) "" 1011 38421 1987-01-22 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 'eaux pluviales ZI Centre ville) "" 1012 38421 1987-01-22 10 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du marché 86/03 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées) de la ZI du centre ville "" 1013 38421 1987-01-22 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/38 du 21 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industrielles dans la ZI Champ Roman "" 1014 38421 1987-01-22 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/53 du 16/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique "" 1015 38421 1987-01-22 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/55 du 19/12/1986 concernant l'extension de l'école de musique "" 1016 38421 1987-01-22 14 Lotissement Neyrpic – Croix rouge suppression du cahier des charges "" 1017 38421 1987-01-22 15 Ouverture de crédits. Exercice 1987 "" 1018 38421 1987-01-22 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat pour études d'urbanismes avec M. Arnaud Christian Urbaniste "" 1019 38421 1987-01-22 17 Dérogation à l'assurance dommage ouvrage pour la réalisation des travaux d'extension de l'école de musique "" 1020 38421 1987-01-22 18 Autorisations spéciales exercice 1986. Budget principal et budgets annexes "" 1021 38421 1987-01-22 19 Reports et restes à réaliser. Exercice 1986. Budget principal et budgets annexes "" 1022 38421 1987-03-05 1 Modification du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concentrée du Centre Ville "" 1023 38421 1987-03-05 2 Crèche familiale. Actualisation pour 1987, de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles "" 1024 38421 1987-03-05 3 Institution d'une commission communale de sécurité "" 1025 38421 1987-03-05 4 Créations et suppressions d'emplois "" 1026 38421 1987-03-05 5 Garantie d'emprunt à Travail et Culture "" 1027 38421 1987-03-05 6 Concours « Maisons fleuries 86 » Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du jury » "" 1028 38421 1987-03-05 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/45 du 26/09/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1029 38421 1987-03-05 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/50 du 15/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1030 38421 1987-03-05 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/39 du 31/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1031 38421 1987-03-05 10 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/62 du 23/12/86 concernant la construction de bâtiments "" 1032 38421 1987-03-05 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1033 38421 1987-03-05 12 Convention d'honoraires avec Me Fessler pour conseils juridiques "" 1034 38421 1987-03-05 13 Convention de rémunération des permanences juridiques avec Me Fessler – Avenant n°9 "" 1035 38421 1987-03-05 14 Emprunt de 1 015 000 F auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL "" 1036 38421 1987-03-05 15 Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le nouveau contrat d'engagement du Docteur Bertoncello, spécialiste en gynécologie chargé du service médical du centre de planification et d'éducation familiale "" 1037 38421 1987-03-05 16 Avis concernant certaines modifications du schéma directeur de l'agglomération grenobloise "" 1038 38421 1987-03-05 17 Fixation d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement "" 1039 38421 1987-03-05 18 Réforme du régime du plafond légal de densité "" 1040 38421 1987-03-05 19 Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Hères "" 1041 38421 1987-04-09 1 Budget primitif principal 1987 "" 1042 38421 1987-04-09 2 Budget primitif 1987. Annexes "" 1043 38421 1987-04-09 3 Rentrée scolaire 1987 "" 1044 38421 1987-04-09 4 Remboursement des frais de déplacement pour le personnel en stage ou en mission "" 1045 38421 1987-04-09 5 Création d'une foire à Saint Martin d'Hères – Inscription au budget des dépenses et recettes "" 1046 38421 1987-04-09 6 Foire du muguet : tarifs de l'inscription et du mètre linéaire "" 1047 38421 1987-04-09 7 Poursuite de la rénovation du stade d'athlétisme Paul Langevin. Equipement en matériel sportif (saut en hauteur). Demande de subvention au Conseil Général "" 1048 38421 1987-04-09 8 Piscine municipale. Construction vestiaires douches. Adoption nouveau projet. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1049 38421 1987-04-09 9 Emprunt CAECL de 2 030 000 F pour le financement de l'aménagement de la dette CAECL. Autorisation de signer le contrat "" 1050 38421 1987-04-09 10 Redressement du CD 269 LP. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique "" 1051 38421 1987-04-09 11 Remboursement par les permissionnaires de voirie du montant des travaux de créations d'entrées charretières et de réfections de trottoirs correspondantes "" 1052 38421 1987-04-09 12 Cession à titre onéreux d'une bande de terrain par la ville de saint martin d'hères au profit de M. et Mme Cases "" 1053 38421 1987-04-09 13 Dénomination de la rue Denis Papin "" 1054 38421 1987-04-09 14 ZAC de champ roman. Cession au franc symbolique par le syndicat Drac Isère d'une parcelle de terrain au bénéfice de la ville de Saint Martin d'Hères "" 1055 38421 1987-04-09 15 Avenant n°1 à la convention passé avec le centre commercial Leclerc pour la collecte et l'évacuation de ses déchets "" 1056 38421 1987-04-09 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/03 du 19 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1057 38421 1987-04-09 17 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/48 du 25 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1058 38421 1987-04-09 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1059 38421 1987-04-09 19 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/43 du 19/9/86 concernant l'entreprise Armano pour la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1060 38421 1987-04-09 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1061 38421 1987-04-09 21 Créations et suppressions d'emplois "" 1062 38421 1987-04-09 22 Requête devant le Tribunal administratif de M. le Commissaire de la République en annulation d'une délibération du conseil autorisant M. le Maire à signer un contrat d'engagement "" 1063 38421 1987-04-09 23 Fusion des écoles Paul Bert Mixte 1 et Mixte 2 "" 1064 38421 1987-04-09 24 Création de ralentisseurs devant l'école Eugénie Cotton. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1065 38421 1987-04-09 25 Tansfert de véhicules du budget Petite Enfance au CCAS et du CCAS au budget petite enfance "" 1066 38421 1987-04-09 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail pour le lot n°8 de la ZAC de Champ Roman "" 1067 38421 1987-04-09 27 Exoneration temporaire de taxe professionnelle des entreprises nouvelles crées en 1987 "" 1068 38421 1987-04-09 28 Création de 10 places à la créche familiale en 87. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de grenoble pour équiper ces nouvelles places en mobiliers et en matériel "" 1069 38421 1987-04-09 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/63 du 18/12/87 concernant l'extension de l'école de musique "" 1070 38421 1987-04-09 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/46 du 7/10/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1071 38421 1987-04-09 31 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/47 du 25/9/86 concernant l'entreprise MGG construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1072 38421 1987-04-09 32 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/17 concernant la construction de la crèche du centre ville "" 1073 38421 1987-04-09 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/54 du 16/12/86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1074 38421 1987-04-09 34 Voirie primaire : voie 12 bis, 12 ter, 13 "" 1075 38421 1987-04-09 35 Création de 10 places à la crèche familiale en 1987. Demande de subvention au conseil général de l'Isère, pour équiper ces nouvelles places en mobilier et en matériel "" 1076 38421 1987-04-09 36 Halte Garderie. Fernand Léger. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de co-gestion avec la CAF de Grenoble "" 1077 38421 1987-04-09 37 Prise en compte et augmentation des loyers des garages rue du Dr Lamaze "" 1078 38421 1987-04-09 38 Mensualisation de la prime de technicité "" 1079 38421 1987-04-09 39 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'embrachement avec la SNCF "" 1080 38421 1987-05-06 1 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes "" 1081 38421 1987-05-06 2 ZAC du centre ville. Acquisition propriété des consorts Jarrosson "" 1082 38421 1987-05-06 3 Zac du Centre Ville. Déclassement d'une partie de la rue Massenet "" 1083 38421 1987-05-06 4 Tarifs piscine 1987 "" 1084 38421 1987-05-06 5 Extension du fonctionnement de la régie des droits de place sur marchés aux foires "" 1085 38421 1987-05-06 6 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société New Deal pour une étude de l'impact de SMH Mensuel "" 1086 38421 1987-05-06 7 Zac du Centre Ville – 1er quartier – 2ème tranche Cession SADI/Commune des lots n°2 (B31) 4 et 8 (B29) "" 1087 38421 1987-05-06 8 Autorisation donnée à M. le Maire l'avenant n°2 du marché d'étude n°84-23 passé avec le bureau d'étude ETES concernant la réhabilitation des Logecos "" 1088 38421 1987-05-06 9 Opération crédit-bail zac Champ Roman. Autorisation donnée à M. le Maire de prendre en charge l'assurance complémentaire liées à des travaux supplémentaires "" 1089 38421 1987-05-06 10 Appel d'offres pour la réalisation d'un ensemble vestiaires, douches en tranche ferme, d'une maison d'accueil salles de réunions et logement de fonction au centre d'accueil sportif et socio-éducatif Fernand léger, en tranches conditionnelles 1 et 2 "" 1090 38421 1987-05-06 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réalisation d'une Maison d'accueil d'un ensemble vestiaires, douches, salle de réunions et logement de fonction au centre d'Accueil sportif et socio-éducatif Fernand Léger "" 1091 38421 1987-05-06 12 Quartier l'Essartié. Garantie d'emprunt de 3,5 MF effectué par la SADI auprès de la CDC "" 1092 38421 1987-05-06 13 ZAC du Centre Ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer les promesses de vente au profit de la SOFIC "" 1093 38421 1987-05-06 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la société Icare pour un programme de stages en direction des cadres "" 1094 38421 1987-05-06 15 Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie "" 1095 38421 1987-05-06 16 Prêt global 1987. Emprunt de 7 300 000 F auprès de la Caisse d'Aide à l'Equipement des collectivités Locales "" 1096 38421 1987-05-06 17 Institution d'un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint martin d'Hères. Annule et remplace la délibération du 5 mars 1987 "" 1097 38421 1987-05-06 18 Adhésion à l'association « Réseau Villes moyennes ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'adhésion "" 1098 38421 1987-06-11 1 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87. Ville et annexes "" 1099 38421 1987-06-11 2 Créations et suppressions d'emplois "" 1100 38421 1987-06-11 3 Travaux d'amélioration (économie d'énergie et remise aux normes dans les 20 logements sociaux) de l'immeuble situé 20 rue Garcia Lorca. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre aux locataires d'obtenir l'APL "" 1101 38421 1987-06-11 4 Reprise du carrefour rue du Béal/Avenue Jacques Prévert. Demande de subvention au Conseil Général "" 1102 38421 1987-06-11 5 Avenant au bail administratif du 23 avril 1982. Révision du loyer du logement de M. le Receveur des PTT – 12 place de la République "" 1103 38421 1987-06-11 6 Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'Equipement "" 1104 38421 1987-06-11 7 Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F Caisse d'Epargne de Grenoble. Divers travaux d'équipement "" 1105 38421 1987-06-11 8 ZAC de champ roman. Vente du lot n°36-3 au bénéfice du groupe Tole. Réduction du prix tenant compte de la gêne occasionnée par le passage de deux conduites d'eau (SIERG) et Campus "" 1106 38421 1987-06-11 9 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffe 1987/1988 "" 1107 38421 1987-06-11 10 Appel d'offres restreint pour la réalisation d'un ouvrage de souténement eu lieu dit « Le Bigot » sur la commune de Saint Martin d'Hères et autorisation de signature "" 1108 38421 1987-06-11 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de démoustication pour 1987 "" 1109 38421 1987-06-11 12 Créche familiale. Actualisation pour 1987 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles "" 1110 38421 1987-06-11 13 Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général "" 1111 38421 1987-06-11 14 Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement à l'éducation surveillée "" 1112 38421 1987-06-11 15 Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement au FAS "" 1113 38421 1987-06-11 16 Activités d'été. Secteur jeunesse Enfance. Demande de subvention de fonctionnement a la DASS "" 1114 38421 1987-06-11 17 Désignation de la DDE en tant que Maître d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de souténement au « Bigot » "" 1115 38421 1987-06-11 18 Approbation du compte de gestion 1985 du receveur "" 1116 38421 1987-06-11 19 Appel d'offres restreint pour la réhabilitation de 20 logements dans la copropriété Chamberton sis 20 rue Garcia Lorca à saint martin d'hères et autorisation de signature "" 1117 38421 1987-06-11 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville – 1987 "" 1118 38421 1987-06-25 1 Garantie d'emprunt à EXITS "" 1119 38421 1987-06-25 2 Approbation des comptes administratifs 1986. Budget principal et Budgets annexes "" 1120 38421 1987-06-25 3 Tarifs d'inscriptions à l'école de Musique. Rentrée 1987/1988 "" 1121 38421 1987-06-25 4 Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1987 "" 1122 38421 1987-06-25 5 Adhésion de la ville de saint martin d'hères à l'association vive 1989 "" 1123 38421 1987-06-25 6 ZAC du centre ville. Vente de parcelles de terrain au bénéfice de la SCI « La Fromagère » représentées par J. Paul Chiran. Solde du prix différé – privilège de vendeur "" 1124 38421 1987-06-25 7 ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Poriot – Gérant de la SCI – PSP. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire "" 1125 38421 1987-06-25 8 ZAC de champ roman vente du lot n°9A au bénéfice de M. Chian. Gérant de la SCI Champ Roman. Solde du prix différé sur production d'une caution bancaire "" 1126 38421 1987-06-25 9 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes "" 1127 38421 1987-06-25 10 Personnel municipal. Taux des indemnités d'astreintes susceptibles d'être allouées aux personnels titulaires stagiaires ou non titulaires de maîtrise ouvrière et d'exécution "" 1128 38421 1987-06-25 11 Prise en compte et augmentation des loyers des parkings rue du Dr Lamaze "" 1129 38421 1987-06-25 12 10ème plan, programmation de l'échangeur Massenet "" 1130 38421 1987-06-25 13 Avenant au bail administratif au 3 décembre 1981. Trésorerie principal de saint martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel "" 1131 38421 1987-06-25 14 Elargissement de la rue N. Niemen et redressement de l'avenue de la Galochère cession gratuite par M. Buisson André "" 1132 38421 1987-06-25 15 Incorporation de la voirie communale de l'assiette des sols de la rue A. Blanqui – Cession au franc symbolique "" 1133 38421 1987-06-25 16 Acquisition propriété de Mme Faure Raymonde – rue R. Blanchard "" 1134 38421 1987-06-25 17 ZAC du centre ville. Acquisition propriété des concorts Blanche-Descombes "" 1135 38421 1987-06-25 18 Rentrée scolaire 1987 "" 1136 38421 1987-06-25 19 Mise à disposition du budget petite enfance de deux véhicules ville "" 1137 38421 1987-06-25 20 Mise à disposition du budget eau de deux véhicules ville "" 1138 38421 1987-06-25 21 Annulée "" 1139 38421 1987-06-25 22 Mise à disposition du service des eaux d'un véhicule assainissement "" 1140 38421 1987-06-25 23 Mise à disposition du comité de coordination et d'entraide sociale de véhicule ville "" 1141 38421 1987-06-25 24 Appel d'offres restreint pour la réhabilitation des logecos (cités Potié, Robespierre et Barbusse) "" 1142 38421 1987-06-25 25 Appel d'offres restreint pour la réfection de l'installation de chauffage et de production d'eau chaude au gymnase Delaune "" 1143 38421 1987-06-25 26 Attribution de la prise de technicité à certains emplois des services techniques "" 1144 38421 1987-06-25 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/63 du 18/12/86, concernant l'extension de l'école de musique "" 1145 38421 1987-06-25 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/56 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique "" 1146 38421 1987-06-25 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/59 du 17/12/86, concernant l'extension de l'école de musique "" 1147 38421 1987-06-25 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/50 du 15/9/86, concernant la construction de bâtiments industriels dans la zac de champ roman "" 1148 38421 1987-06-25 31 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/58 du 17 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1149 38421 1987-06-25 32 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/53 du 16 décembre 86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1150 38421 1987-06-25 33 Appel d'offres ouvert pour le remplacement de 72 ventilos convecteurs au collège Fernand Léger "" 1151 38421 1987-06-25 34 Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention pour la réalisation d'une œuvre d'art dans la ZAC du Centre Ville "" 1152 38421 1987-06-25 35 Prêt global 1987. Emprunt de 2 200 000 F auprès de la caisse d'épargne et de prévoyance de Grenoble "" 1153 38421 1987-06-25 36 Créations et suppressions d'emplois "" 1154 38421 1987-08-03 1 Exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de la SADI. Propriété des consorts Jourdan. Aménagement du carrefour Henri Wallon/Potié "" 1155 38421 1987-08-03 2 ZAC de Champ Roman - Vente des lots n°34 et 35 (parties) Réduction de prix prenant en compte l'importante servitude EDF. Aménagement de parkings à usage privatif "" 1156 38421 1987-08-03 3 Garantie de prêt ADEFOGUA "" 1157 38421 1987-08-03 4 Remboursement de frais de déplacement pour la candidature au poste de bibliothécaire 2ème catégorie à la bibliothèque municipale "" 1158 38421 1987-08-03 5 Appel d'offres restreint pour l'acquisition et mise en place de matériel informatique pour les services municipaux "" 1159 38421 1987-08-03 6 Prêt global 1987. Emprunt de 5 800 000 F auprès de la CAECL. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat de prêt "" 1160 38421 1987-08-03 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'Etudes pour le réaménagement des vestiaires – douches de la piscine municipale (architecte M. Thomasset) "" 1161 38421 1987-08-03 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/45 du 26/9/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman (entreprise Rastello) "" 1162 38421 1987-08-03 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/60 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique (entreprise Comiba) "" 1163 38421 1987-08-03 10 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/55 du 19/12/86 concernant l'extension de l'école de musique (entreprise Pasini) "" 1164 38421 1987-08-03 11 Voeu (concernant les coefficients d'actualisation des valeurs locatifs cadastrales de propriétés bâties et non bâties "" 1165 38421 1987-08-03 12 Avenant n°1 et 2 à la convention de Garantie d’emprunt consentie à la SADI pour la ZAC du centre ville "" 1166 38421 1987-08-03 13 Emprunt CAECL de 3 500 000 F en substitution à un emprunt à taux élevé. Autorisation de signer le contrat "" 1167 38421 1987-08-03 14 Emprunt CAECL de 2 900 000 F pour financer diverses opérations d'investissement "" 1168 38421 1987-09-10 1 Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé "" 1169 38421 1987-09-10 2 Demande de participation pour le fonctionnement des installations sportives utilisées par les collèges "" 1170 38421 1987-09-10 3 Demande de subvention au conseil général pour la quinzaine de la jeunesse "" 1171 38421 1987-09-10 4 Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès du conseil général de l'Isère "" 1172 38421 1987-09-10 5 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du conseil général "" 1173 38421 1987-09-10 6 Aménagement des feux tricolores au carrefour de l'avenue Paul Eluard et de l'avenue Marcel Cachin. Demande de subvention auprès du conseil général "" 1174 38421 1987-09-10 7 Renouvellement de la demande de subvention au conseil général pour la réalisation de 30 jardins familiaux (rue V. Hugo et avenue de la commune de Paris) "" 1175 38421 1987-09-10 8 Réalisation d'une maison d'Accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil général "" 1176 38421 1987-09-10 9 XI ième festival. Demande de subvention auprès du conseil général "" 1177 38421 1987-09-10 10 Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1178 38421 1987-09-10 11 Rentrée scolaire 1987 "" 1179 38421 1987-09-10 12 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 87 ville et annexes "" 1180 38421 1987-09-10 13 Logements de fonction "" 1181 38421 1987-09-10 14 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de la DRAC "" 1182 38421 1987-09-10 15 Annulée "" 1183 38421 1987-09-10 16 Annulée "" 1184 38421 1987-09-10 17 Opération « Les Charmilles ». Garantie de la commune au Logement populaire Vizillois pour un emprunt de 2 119 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations "" 1185 38421 1987-09-10 18 Convention entre la ville et le conseil général pour la maintenance des collèges. Autorisation de signer donnée à M. le Maire "" 1186 38421 1987-09-10 19 Aménagement des ateliers municipaux. Acquisition par la ville de la propriété des consorts Dutruc "" 1187 38421 1987-09-10 20 Avenant au bail administratif du 20 octobre 1981. Commissariat de police de Saint Martin d'Hères. Révision du montant du loyer annuel "" 1188 38421 1987-09-10 21 Avenant au bail administratif du 26 avril 1982. Bureau de poste de SMH Croix-Rouge. Révision du montant du loyer annuel "" 1189 38421 1987-09-10 22 ZAC du Centre Ville. 1Er quartier, 1ere tranche. Zone ouest. Cession SADI/ville du volume correspondant au local de teledistribution "" 1190 38421 1987-09-10 23 Déclassement d'une partie de voie communale dénommée rue Massenet compris entre P. Courtade et l'avenue Bataillon Carmagnole Liberté. Aliénation assiette des sols "" 1191 38421 1987-09-10 24 Ilot Jules Vallès vente en l'Etat futur d'achévement cession SADI/commune d'un local à usage de poissonnerie lots de copropriété 10-11-12 "" 1192 38421 1987-09-10 25 règlement local de publicité "" 1193 38421 1987-09-10 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention d'aide technique avec la SNCF "" 1194 38421 1987-09-10 27 Création d'une braderie à SMH. Tarifs de l'inscription et du mètre linéaire "" 1195 38421 1987-09-10 28 Annulée "" 1196 38421 1987-09-10 29 Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la DRAC "" 1197 38421 1987-09-10 30 Comité local de promotion de la santé. Demande de subvention au conseil régional Rhône Alpes pour le fonctionnement du comité local de Promotion de la Santé "" 1198 38421 1987-09-10 31 Appel d'offres restreint pour les travaux d'aménagement des espaces extérieurs PAGANON "" 1199 38421 1987-09-10 32 ZAC de champ roman, acquisition par la Ville de SMH de diverses parcelles de terrain à l'Etat, (Ministre de l'Equipement/en bordure de l'avenue G. Péri) "" 1200 38421 1987-09-10 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'Etudes 85/56 du 10 décembre 1985 passé avec M. Chamasset mandataire commun concernant l'extension de l'école de musique "" 1201 38421 1987-09-10 34 Adhésion de la commune de CORENC au SIERG. Avis du Conseil Municipal "" 1202 38421 1987-09-10 35 XI ième festival. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles "" 1203 38421 1987-09-10 36 XI ième festival. Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 1204 38421 1987-09-10 37 Comité Local de Promotion de la Santé. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le fonctionnement du comité Local de Promotion de la Santé "" 1205 38421 1987-09-10 38 Réalisation d'une mission d'accueil des sportifs au stade Robert Barran. Demande de subvention auprès du conseil Régional. "" 1206 38421 1987-09-10 39 Quinzaine de l'enfance 1988. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles "" 1207 38421 1987-09-10 40 Désignation de la SCP Perret – Pougnand. Avoués pour représenter la ville devant la cour d'appel de Grenoble "" 1208 38421 1987-09-10 41 Remboursement des frais engagés par des candidats pour assister à divers jury de recrutement à la demande de la ville "" 1209 38421 1987-09-10 42 Remboursement des frais de déplacement pour plusieurs entretiens avant recrutement d'un candidat à la demande de la ville Technique chef au service des Espaces verts "" 1210 38421 1987-09-10 43 ZAC du centre ville. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit SNES "" 1211 38421 1987-09-10 44 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/37 du 31 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman "" 1212 38421 1987-09-10 45 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/38 du 21/7/86 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1213 38421 1987-09-10 46 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/58 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1214 38421 1987-09-10 47 Avenant n°1 au marché 87/17 passé avec l'entreprise Tarvel pour les travaux d'aménagements des espaces libres de « La Plaine » "" 1215 38421 1987-09-10 48 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/52 du 5 septembre 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de Champ Roman "" 1216 38421 1987-09-10 49 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman "" 1217 38421 1987-09-10 50 XI ième festival. Demande de subvention auprès du Fonds d'Action Sociale "" 1218 38421 1987-09-10 51 XI ième festival. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture "" 1219 38421 1987-09-10 52 XI ième festival. Demande de subvention auprès du ministère du temps libre "" 1220 38421 1987-09-10 53 Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de l'éducation nationale "" 1221 38421 1987-09-10 54 Spectacle de noël 1987. Demande de subvention auprès du ministère de temps libre, jeunesse et sports "" 1222 38421 1987-09-10 55 Création de la section facultative « Cimetière Intercommunal » par le Sieparg. Avis du conseil municipal "" 1223 38421 1987-09-10 56 Zone du Mûrier. Création et aménagement d'aires de pique-nique et de chemins piétonniers. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1224 38421 1987-09-10 57 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction du théâtre "" 1225 38421 1987-09-10 58 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction de la musique "" 1226 38421 1987-09-10 59 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la Culture. Direction dud éveloppement culturel "" 1227 38421 1987-09-10 60 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du ministère de la jeunesse et des sports "" 1228 38421 1987-09-10 61 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès du comité de célébration du bicentenaire de la Révolution "" 1229 38421 1987-09-10 62 Célébration du bicentenaire de la révolution Française. Demande de subvention auprès de l'éducation nationale "" 1230 38421 1987-09-10 63 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/02 du 7 janvier 1987 concernant la construction de bâtiments industriels sur la ZAC de Champ Roman "" 1231 38421 1987-09-10 64 Appel d'offres restreint pour la réfection de la couverture de l'Eglise du Village. Place de la Liberté à SMH "" 1232 38421 1987-10-27 1 Voeu pour la suppression de la surcompensation imposée à la CNRACL "" 1233 38421 1987-10-27 2 Prise en charge par la Région de l'achat de matériel sportif demandé par le lycée Polyvalent Pablo Neruda "" 1234 38421 1987-10-27 3 Prêt global 1987. Emprunt de 2 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne "" 1235 38421 1987-10-27 4 Prêt global 1987. Emprunt de 6 000 000 F auprès de la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Grenoble "" 1236 38421 1987-10-27 5 Budgets petite enfance et PMI. Centre de Planification Ventilation des vestes à réaliser, des résultats de clôture et du patrimoine "" 1237 38421 1987-10-27 6 Budget supplémentaire. Budgets principal et annexes "" 1238 38421 1987-10-27 7 Transferts d'emprunts : opération Neyrtec "" 1239 38421 1987-10-27 8 Emprunt de 9 000 000 F. Emission floral 1987. Réaménagement de la dette "" 1240 38421 1987-10-27 9 Dénomination de la rue Jacques Brel "" 1241 38421 1987-10-27 10 Modification du règlement et du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée de Champ Roman "" 1242 38421 1987-10-27 11 Lancement d'un appel d'offres restreint préalable à l'élaboration d'offres de prestations de service, relatif au mobilier urbain "" 1243 38421 1987-10-27 12 Institution à compter du 1er juillet 1988 du droit de préemption urbain sur le territoire de la ZAD crée le 1er juillet 1974 "" 1244 38421 1987-10-27 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 86/56 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de musique "" 1245 38421 1987-10-27 14 ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche bâtiment B19 – Cession SADI/ville charges foncières surface commerciale spécialisée "" 1246 38421 1987-10-27 15 Taxes et produits communaux irrécouvrables « budget Logecos » "" 1247 38421 1987-10-27 16 ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche – vente au bénéfice de M. Chevallier d'un local situé au 1er étage du bâtiment B31 "" 1248 38421 1987-10-27 17 Ensemble industriel Croix-Rouge, ex usine Neyrpic. Vente SADI/commune locaux 2 – 3A – 4P, 7 – 9B – 10 "" 1249 38421 1987-10-27 18 ZAC du centre ville – 1er quartier – 2ème tranche. Vente au bénéfice du SNES du local sis, au 2ème étage du bâtiment B31 "" 1250 38421 1987-10-27 19 ZAC du centre ville. Convention de servitude, déviation ligne d'énergie électrique haute tension EDF. Bajatière – île verte Meylan. "" 1251 38421 1987-10-27 20 Annulée "" 1252 38421 1987-10-27 21 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention déléguant le maîtrise d'ouvrage de la ville de Grenoble à SMH "" 1253 38421 1987-10-27 22 Indemnité de logement aux instituteurs "" 1254 38421 1987-10-27 23 Créations et suppressions d'emplois "" 1255 38421 1987-10-27 24 Compromis de vente société Castorama : Annulation de la clause de révision des prix de vente des terrains "" 1256 38421 1987-10-27 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'Etudes avec M. Christian Arnaud. Urbaniste "" 1257 38421 1987-10-27 26 Quartier l'Essartié. Approbation du bilan prévisionnel "" 1258 38421 1987-10-27 27 Voeu pour le maintien des postes FONJEP "" 1259 38421 1987-10-27 28 Enlèvement des ordures ménagères du lotissement « Luclos Premier avenant n°1 de la convention passée avec la commune de Poisat ». "" 1260 38421 1987-10-27 29 Désignation des services techniques de la ville de Grenoble comme Maître-d'oeuvre "" 1261 38421 1987-11-26 1 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/57 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique "" 1262 38421 1987-11-26 2 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/30 du 24 juillet 1986 concernant la construction de bâtiments industriels dans la ZAC de champ roman "" 1263 38421 1987-11-26 3 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/08 du 29/01/86 – ZI du centre ville "" 1264 38421 1987-11-26 4 Tarif de location de la halle des sports pour les spectacles "" 1265 38421 1987-11-26 5 Groupe Eole. Modification des modalités de paiement définies par compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur la ZAC de champ roman "" 1266 38421 1987-11-26 6 Subventions au mouvement sportif inscrites au BP 97 – modifications d'affectations "" 1267 38421 1987-11-26 7 Projet de contrat d'action de prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville "" 1268 38421 1987-11-26 8 Demande de subvention auprès du Conseil Général en vue du réaménagement de la voirie et des trottoirs rue Antoine dans le cadre d'une opération de sécurité de déplacement "" 1269 38421 1987-11-26 9 Cession sieparg/ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à l'aménagement du centre multi-fonctionnel "" 1270 38421 1987-11-26 10 Création d'un emploi spécifique du Directeur des équipements sportifs "" 1271 38421 1987-11-26 11 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1988 "" 1272 38421 1987-11-26 12 Tarification 1988 pour occupation d'un lot des jardins familiaux "" 1273 38421 1987-11-26 13 Ilot Jules Vallès, bail commercial au bénéfice de M. Herrafi "" 1274 38421 1987-11-26 14 Avis favorable à la demande présentée par Messieurs Guittard et Verdoie (SCI L'écureuil) pour exploiter à SMH rue du Champ Roman, un dépôt de véhicules hors d'usage et de ferrailles ou métaux non ferreux "" 1275 38421 1987-11-26 15 Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant l'extension de la Maison Communale "" 1276 38421 1987-11-26 16 Pourcentage de recettes à demander aux associations organisatrices de spectacles à la halle des sports "" 1277 38421 1987-11-26 17 Lancement d'un appel d'offres restreint pour les travaux d'études, concernant la construction de la salle festive "" 1278 38421 1987-11-26 18 Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêt de la Caisse d'Epargne de Grenoble "" 1279 38421 1987-11-26 19 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'études n°85/56 du 10 décembre 85 passé avec M. Thomasset, mandataire commun, concernant l'extension de l'école de Musique "" 1280 38421 1987-11-26 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études pour le réaménagement des vestiaires-douches de la piscine municipale "" 1281 38421 1987-11-26 21 Réaménagement de la dette "" 1282 38421 1987-11-26 22 Réaménagement de la dette. Ouvertures de crédits exercice 87 "" 1283 38421 1987-11-26 23 Autorisations spéciales exercice 1987. Budget principal et budgets annexes "" 1284 38421 1987-11-26 24 Diagnostic thermique dans certains bâtiments communaux. Demande de subvention d'étude auprès de l'association Française pour la maîtrise du plan régional pour la maîtrise de l'Energie. Adoption nouveaux devis "" 1285 38421 1987-11-26 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/53 concernant l'extension de l'école de Musique "" 1286 38421 1987-11-26 26 Demande d'ouverture de crédit auprès du Crédit Local de France "" 1287 38421 1987-11-26 27 Réaménagement de la dette. Emprunt Crédit Local de France de 4 000 000 F "" 1288 38421 1987-11-26 28 Déclassement de la rue Antoine et de l'avenue de la Galochère "" 1289 38421 1987-11-26 29 Location par la ville de SMH d'une partie de l'immeuble « Le Triangle » situé 16 avenue du 8 mai 45 "" 1290 38421 1987-11-26 30 Création d'une régie pour le recouvrement de la caution sollicitée par la location de panneaux et de cassettes vidéo relatifs à la Toxicomanie "" 1291 38421 1987-11-26 31 Demande de subvention auprès de la DDTE (Cotorep) pour travaux d'aménagement du standard en braille et surcoût d'encadrement "" 1292 38421 1987-11-26 32 Etablissement du tarif de location de l'exposition et de cassettes vidéo relatifs à la toxicomanie et fixation de la caution correspondante "" 1293 38421 1987-11-26 33 Modification de la composition des commissions communales "" 1294 38421 1987-11-26 34 Commission Education Nationale du SIEPARG – Modification d'un délégué du Conseil Municipal "" 1295 38421 1987-11-26 35 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de gestion "" 1296 38421 1987-12-16 1 Création d'une section facultative « Espace 3 pommes » au sein de la commission socio-culturelle et sportive du SIEPARG. Avis du Conseil Municipal "" 1297 38421 1987-12-16 2 Demande de garantie d'emprunt de l'entreprise Trajectoire "" 1298 38421 1987-12-16 3 Autorisations spéciales exercice 1987. Transferts et ouvertures de crédits "" 1299 38421 1987-12-16 4 Créations et suppressions d'emplois "" 1300 38421 1987-12-16 5 Remboursement à Mlle SUAV – droits d'inscription à l'école de Musique "" 1301 38421 1987-12-16 6 Voeu concernant la retraite mutualiste des Anciens combattants d'Algérie "" 1302 38421 1987-12-16 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec x2 000 pour l'informatisation du service logement "" 1303 38421 1987-12-16 8 Cession d'un véhicule propriété ville au FJEP Péri "" 1304 38421 1987-12-16 9 Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de Mlle Vallet Louise. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération "" 1305 38421 1987-12-16 10 Exercice du droit de préemption urbain – ZAD du 1er juillet 1974. Acquisition propriété de M. et Mme Truchet. Réserves foncières dans le cadre de l'extension de l'agglomération "" 1306 38421 1987-12-16 11 Remboursement d'une partie de la taxe foncière à M. et Mme Vaunard, local situé au 5 rue F. Engels, acquis par la ville en date du 17 avril et 6 juin 1986 "" 1307 38421 1987-12-16 12 Avis du conseil sur le tracé de la ligne 2 du tramway "" 1308 38421 1987-12-16 13 Mise à disposition d'une benne au profit des artisans de SMH, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de service. Année 1988 "" 1309 38421 1987-12-16 14 Versement au CCAS d'acompte sur subvention 1988 "" 1310 38421 1987-12-16 15 Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice "" 1311 38421 1987-12-16 16 Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1988 "" 1312 38421 1987-12-16 17 Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression, de la ville pour l'année 1988 "" 1313 38421 1987-12-16 18 Solde du marché d'études 85/06 du 30/10/84 concernant l'aménagement des abords de la bibliothèque Malraux "" 1314 38421 1987-12-16 19 Mise à disposition de véhicules propriété de la ville "" 1315 38421 1987-12-16 20 Garantie d'emprunt à CCAS "" 1316 38421 1987-12-16 21 Annulée "" 1317 38421 1987-12-16 22 Augmentation des loyers mensuels des garages des logecos et instituteurs, des garages et des parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1988 "" 1318 38421 1987-12-16 23 Chauffage des appartements d'instituteurs. Montant de la participation saison de chauffe 87/88 "" 1319 38421 1987-12-16 24 Marchés d'approvisionnement. Droits de place 88 "" 1320 38421 1987-12-16 25 Tarifs des droits de voirie "" 1321 38421 1987-12-16 26 Annulée "" 1322 38421 1987-12-16 27 Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1988 "" 1323 38421 1987-12-16 28 Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1324 38421 1987-12-16 29 Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'urbanisme, du logement et du transport "" 1325 38421 1987-12-16 30 Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Ministère de l'Education Nationale "" 1326 38421 1987-12-16 31 Campagne « L'enfant sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 1327 38421 1987-12-16 32 Tarification des prestations de service (service des Eaux) "" 1328 38421 1987-12-16 33 Tarification des prestations de service (Atelier Municipaux) "" 1329 38421 1987-12-16 34 Versement au comité de Coordination et d'entraide Sociale d'acompte sur subvention 1988 "" 1330 38421 1987-12-16 35 Cession SIEPARG/Ville de plusieurs parcelles de terrain destinées à la réalisation du quartier de l'Esartié "" 1331 38421 1987-12-16 36 Impôt sur les appareils automatiques "" 1332 38421 1987-12-16 37 Tarifs d'inscription à la bibliothèque municipale "" 1333 38421 1987-12-16 38 Tarifs des concessions et produits funéraires et tarif des vacations de Police à compter du 1er janvier 1988 "" 1334 38421 1987-12-16 39 Quartier l'Essartié. Versement d'une indemnité de compensation suite à un préjudice "" 1335 38421 1987-12-16 40 Halte garderie Fernand Léger. Fixation des tarifs au 1er janvier 1988 "" 1336 38421 1987-12-16 41 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'Etude avec le PACT en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 22 avenue Potié "" 1337 38421 1988-01-28 1 Autorisations spéciales 1987. Transferts et ouvertures de crédits "" 1338 38421 1988-01-28 2 Versement d'acompte sur subventions 1988 "" 1339 38421 1988-01-28 3 Rentrée scolaire "" 1340 38421 1988-01-28 4 Autorisation donnée à M. le Maire de négocier la convention tripartite ville/Centre Culturel/Association Cinéma Public "" 1341 38421 1988-01-28 5 Approbation du bilan Neyrpic "" 1342 38421 1988-01-28 6 Annulée "" 1343 38421 1988-01-28 7 ZAC du Centre ville. Remboursement d'une partie de la taxe foncière non bâtie 1987 aux cts Jarrosson. Acquisition du 5 juin 1987 "" 1344 38421 1988-01-28 8 Indemnités de conseil aux personnels du Centre des Impôts pour 1987 "" 1345 38421 1988-01-28 9 Tarifs des copies des listes électorales "" 1346 38421 1988-01-28 10 Taxes et produits irrécouvrables Budget principal "" 1347 38421 1988-01-28 11 Taxes et produits irrécouvrables Budget service communal d'hygiène et de santé "" 1348 38421 1988-01-28 12 Attribution d'une indemnité forfaitaire aux directrices de Crèche pour l'utilisation de leur téléphone personnel pour les besoins du service "" 1349 38421 1988-01-28 13 Ilot Neyrpic. Avenant n°3 à la convention de concession pour la réalisation de travaux "" 1350 38421 1988-01-28 14 Demande de participation de l'administration des PTT pour l'aménagement du bureau de poste situé place de la République "" 1351 38421 1988-01-28 15 Annulée "" 1352 38421 1988-01-28 16 Appel d'offres restreint pour l'aménagement ferroviaire de la zone de Champ Roman et autorisation de signature "" 1353 38421 1988-01-28 17 Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles ZAC du Centre Ville. Pré Ruffier "" 1354 38421 1988-01-28 18 Approbation du règlement de publicité en vue de son application "" 1355 38421 1988-01-28 19 Acquisition Commune/SIEPARG n°2 solde emprunt FNAFU arrivant à échéance en 1988. Paf n°1 "" 1356 38421 1988-01-28 20 Remboursement de dommages causés à un tiers "" 1357 38421 1988-01-28 21 Célébration du Bicentenaire de la Révolution Française. Investissement de subvention auprès de Conseil Régionam "" 1358 38421 1988-01-28 22 Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville "" 1359 38421 1988-01-28 23 Immeuble « Le Triangle » Zac du Centre Ville. Convention de location au bénéfice de la DDISS "" 1360 38421 1988-01-28 24 Ilot Neyrpic. Avenant n°2 prolongation de la durée de la convention avec la SADI "" 1361 38421 1988-01-28 25 Avenant à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1988 "" 1362 38421 1988-01-28 26 Remboursement des frais d'abonnement téléphonique pour employés soumis à une astreinte "" 1363 38421 1988-01-28 27 Aménagement de la Place de la République. Appel d'offre restreint "" 1364 38421 1988-01-28 28 Garantie de prêt ADEFOGUA "" 1365 38421 1988-01-28 29 Appel de candidature – marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Maison communale, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant "" 1366 38421 1988-01-28 30 Appel de candidatures – marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle festive, désignation du jury. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d'études correspondant "" 1367 38421 1988-01-28 31 Plan d'action foncière n°2 vente commune/SIEPARG "" 1368 38421 1988-01-28 32 Garantie de convention de crédit pour l'acquisition de 200 logements pour le logement populaire Vizillois "" 1369 38421 1988-01-28 33 Attribution d'une indemnité aux directrices de crèches "" 1370 38421 1988-01-28 34 Garantie d'emprunt pour acquisition de 200 logements (opération la Croix-Rouge) au bénéfice de la SAIM logement populaire Vizillois "" 1371 38421 1988-01-28 35 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention du 28 décembre 84 entre la ville et l'OPAC de l'Isère pour la réalisation d'une deuxième école maternelle au centre ville "" 1372 38421 1988-01-28 36 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Jarrand location de l'immeuble « Le Triangle » "" 1373 38421 1988-01-28 37 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Favier, locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1374 38421 1988-01-28 38 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec M. Gagrière, locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1375 38421 1988-01-28 39 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Martinelli, locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1376 38421 1988-01-28 40 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société NG locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1377 38421 1988-01-28 41 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec la société Visée Photo locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1378 38421 1988-01-28 42 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention de location avec Mme Dalle Rive, locataire de l'immeuble « Le Triangle » "" 1379 38421 1988-03-09 1 règlement de dépenses d'investissement avant le vote du budget "" 1380 38421 1988-03-09 2 Rentrée scolaire 1988 secondaire "" 1381 38421 1988-03-09 3 Rentrée scolaire 1988 – Primaire et Maternelle "" 1382 38421 1988-03-09 4 Opération Neyrpic. Convention d'avance à la SADI "" 1383 38421 1988-03-09 5 Immeuble « Le Triangle » et ilot Jules Valles. Renonciation aux intérêts de retard applicables aux locataires "" 1384 38421 1988-03-09 6 Imputation de provisions pour charges locatives. M. Kaarafi, poissonnerie ilot jules vallès "" 1385 38421 1988-03-09 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le Comité Départemental de la Prévention Routière "" 1386 38421 1988-03-09 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'OPAC 38 pour l'utilisation du LCR-11rue Edmond Rostand "" 1387 38421 1988-03-09 9 Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité d'entretien versée aux Assistantes Maternelles "" 1388 38421 1988-03-09 10 Remboursement des frais occasionnées à M. Zoccola pour sa participation à l'inauguration du centre Musical Erik Satie "" 1389 38421 1988-03-09 11 Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour permanences Juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°10 "" 1390 38421 1988-03-09 12 Convention d'honoraires avec Maître Fessler pour conseils juridiques "" 1391 38421 1988-03-09 13 Appel d'offres restreint pour l'aménagement d'une moyenne dans le bâtiment B19 de la ZAC du Centre Ville "" 1392 38421 1988-03-09 14 Solde du marché d'études n°77/60 du 10/6/77 concernant la réalisation des espaces verts dans la ZAC de Champ Roman "" 1393 38421 1988-03-09 15 Dénomination du rond point : Nelson Mandela "" 1394 38421 1988-03-09 16 Location compacteur avec Sogreco "" 1395 38421 1988-03-09 17 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'études 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon mandataire commun, concernant l'ensemble sportif Benoit Frachon "" 1396 38421 1988-03-09 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/42 du 29/9/87 concernant la réhabilitation des Logecos "" 1397 38421 1988-03-09 19 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 13/1/88 concernant la réhabilitation de la couverture de l'église du village "" 1398 38421 1988-03-09 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/48 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1399 38421 1988-03-09 21 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1400 38421 1988-03-09 22 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1401 38421 1988-03-09 23 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/50 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1402 38421 1988-03-09 24 Régularisation foncière, propriété de la congrégation du Bon Pasteur "" 1403 38421 1988-03-09 25 ZAC du Champ roman, compromis de vente lot 35-1. Promesse de vente lot 34-2 Groups Essige "" 1404 38421 1988-03-09 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'entretien des installations collectives et du réseau communication de radiodiffusion sonore et visuelle dans la ZAC du Centre Ville avec l'entreprise Telecables "" 1405 38421 1988-03-23 1 Budget primitif principal de 1988 "" 1406 38421 1988-03-23 2 Budget primitif 1988. Annexes "" 1407 38421 1988-03-23 3 Tarifs eau et assainissement année 1988 "" 1408 38421 1988-03-23 4 2ème foire d Muguet. Dimanche 15 mai. Fixation des tarifs "" 1409 38421 1988-03-23 5 Reversement à M. Malcangi du remboursement perçu par la ville "" 1410 38421 1988-03-23 6 Remboursement dommages causes à un tiers "" 1411 38421 1988-03-23 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1412 38421 1988-03-23 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché 88/11 concernant le lot n°4 ZI Centre Ville "" 1413 38421 1988-03-23 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/03 du 29/1/86 concernant le lot n°1 de la ZI Centre Ville "" 1414 38421 1988-03-23 10 XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 "" 1415 38421 1988-03-23 11 XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 "" 1416 38421 1988-03-23 12 XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 "" 1417 38421 1988-03-23 13 XI Festival. Réactualisation des demandes de subventions mentionnées dans la délibération du 10 septembre 1987 "" 1418 38421 1988-03-23 14 Réalisation d'un emprunt de 500 000 F auprès du Crédit local de France "" 1419 38421 1988-03-23 15 Réalisation d'une emprunt de 9 500 000 F auprès du Crédit Local de France "" 1420 38421 1988-03-23 16 Annulée "" 1421 38421 1988-03-23 17 Réalisation d'un emprunt de 3 400 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble "" 1422 38421 1988-03-23 18 ZI Sud 1ère tranche. Bail Commercial. Au bénéfice de la ville : local 39 rue du Béal "" 1423 38421 1988-03-23 19 logement de fonction : gratuité de l'eau, du gaz et de l'électricité "" 1424 38421 1988-03-23 20 Créations et suppressions d'emplois "" 1425 38421 1988-03-23 21 Réalisation d'un emprunt de 8 000 000 F auprès de la caisse d'épargne de Grenoble "" 1426 38421 1988-03-23 22 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°2 'eaux usées) ZI centre ville (Pré ruffier) "" 1427 38421 1988-03-23 23 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/05 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°3 (eau potable) ZI du centre ville (pré ruffier) "" 1428 38421 1988-03-23 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 86/08 du 29 janvier 1986 concernant le lot n°5 (eaux pluviales) ZI centre ville (pré ruffier) "" 1429 38421 1988-03-23 25 Affiliation aux assedics "" 1430 38421 1988-03-23 26 Crédits complémentaires. Acquisition bâtiments locatifs Neytec "" 1431 38421 1988-03-23 27 Intégration de la prime du 13ème mois dans le salaire des employés communaux "" 1432 38421 1988-03-23 28 Tarifs piscine 1988 "" 1433 38421 1988-03-23 29 Emprunt banlieues 89. Ouverture de crédits pour mise en jeu de la garantie de la ville "" 1434 38421 1988-05-18 1 Transformation de la garantie de prêt en une garantie de découvert autorisé pour Trajectoire "" 1435 38421 1988-05-18 2 Taxes et produits communaux irrécouvrables, budgets eau et assainissement "" 1436 38421 1988-05-18 3 Paiement des frais occasionnés par Mme Dulcie September lors de sa participation à la journée de 8 mars 1988 à SMH "" 1437 38421 1988-05-18 4 Paiement avant service fait des frais d'inscription divers pour stages et congrès "" 1438 38421 1988-05-18 5 Indemnités de gestion 1987 au Receveur Municipal "" 1439 38421 1988-05-18 6 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes "" 1440 38421 1988-05-18 7 Travaux de réparation dans les bâtiments non productifs de revenus. Demande de subvention auprès du conseil Général "" 1441 38421 1988-05-18 8 Annulée "" 1442 38421 1988-05-18 9 Transfert emprunt Neyrtec "" 1443 38421 1988-05-18 10 Transfert emprunt Banlieue 89 "" 1444 38421 1988-05-18 11 Echange sans soulte de parcelles de terrain entre la ville de SMH et La copropriétés Les Myosotis "" 1445 38421 1988-05-18 12 Reversement à M. Veresky, du remboursement perçu par la ville "" 1446 38421 1988-05-18 13 Remboursement des frais de déplacement et de vacation à M. Guilaumont architecte Scénographe "" 1447 38421 1988-05-18 14 ZI Sud 1ère tranche – déclassement d'une partie de la rue Prévachère "" 1448 38421 1988-05-18 15 ZAC de Champ Roman, vente du lot n°36-4 au bénéfice de M. Ballara. Parcelle sect AK n°167 P "" 1449 38421 1988-05-18 16 Appel d'offres restreint pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendal "" 1450 38421 1988-05-18 17 Appel d'offres restreint pour la réfection de l'étanchéité et isolation des toitures au collège F. Léger et au collège Edouard Vaillant "" 1451 38421 1988-05-18 18 Appel d'offres restreint pour la refection de la façade Sud du collège Fernand Léger "" 1452 38421 1988-05-18 19 Appel d'offres restreint pour les aménagements des Ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon et au collège F. Léger "" 1453 38421 1988-05-18 20 Ilot Jules Vallès. Renonciation aux intérêts de retard applicables à la SARL Hippocampe "" 1454 38421 1988-05-18 21 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/29 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1455 38421 1988-05-18 22 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/26 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1456 38421 1988-05-18 23 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/27 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1457 38421 1988-05-18 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/20 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'un ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1458 38421 1988-05-18 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation d'une maison d'accueil, d'une ensemble vestiaires douches, salle de réunions au centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1459 38421 1988-05-18 26 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/28 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1460 38421 1988-05-18 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1461 38421 1988-05-18 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/31 du 3/8/87 concernant la réalisation du centre d'accueil sportif et éducatif F. Léger "" 1462 38421 1988-05-18 29 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/43 du 29/09/87 concernant la réhabilitation des cités Potié, Robespierre, Barbusse "" 1463 38421 1988-05-18 30 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1464 38421 1988-05-18 31 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/56 du 21/10/87 concernant la réhabilitation de l'immeuble n°20 Chamberton "" 1465 38421 1988-05-18 32 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1466 38421 1988-05-18 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de crédit bail avec la société Arsaut "" 1467 38421 1988-05-18 34 Réalisation d'un emprunt de 6 000 000 F auprès du Crédit Local de France "" 1468 38421 1988-05-18 35 Reports de crédits et restes à réaliser. Exercice 1987. Budget principal et budgets annexes "" 1469 38421 1988-05-18 36 Crèches municipales. Modification de la tarification des frais de garde des enfants accueillis à mi-temps et des enfants extérieures à la ville "" 1470 38421 1988-05-18 37 Crèche familiale. Actualisation pour 1988 de l'indemnité pour frais divers engagés par les assistantes maternelles "" 1471 38421 1988-05-18 38 Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention à la caisse d'allocations familiales de Grenoble pour equiper ces nouvelles places en mobilier et matériel "" 1472 38421 1988-05-18 39 Création de 20 places à la crèche familiale en 1988. Demande de subvention au conseil général de l'isère pour équiper ces nouvelles places en mobilier et matériel "" 1473 38421 1988-05-18 40 Gestion des parcs de stationnement Centre Ville "" 1474 38421 1988-05-18 41 Exonération de la Taxe Professionnelle pour le Cinéma "" 1475 38421 1988-05-18 42 Exonération temporaire de la taxe professionnelle des entreprises créées en 1988 "" 1476 38421 1988-05-18 43 Création d'une section facultative. Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG – Avis du Conseil Municipal "" 1477 38421 1988-05-18 44 Création d'une section facultative « échangeur d'Alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal "" 1478 38421 1988-05-18 45 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention pour la concession, à titre gracieux de la buvette de la piscine pour la saison 1988 "" 1479 38421 1988-05-18 46 Création de voies urbaines d'agglomération. Demande de repartition du concours financier du conseil général "" 1480 38421 1988-05-18 47 Dénomination de voies "" 1481 38421 1988-05-18 48 Opération l'Essartié. Approbation du nouveau programme et du bilan prévisionnel "" 1482 38421 1988-05-18 49 Garantie d'emprunt LOF "" 1483 38421 1988-05-18 50 Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès de l'Etat "" 1484 38421 1988-05-18 51 Opération l'Essartié. Dépassement de charge foncière de référence. Demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 1485 38421 1988-05-18 52 Avis à donner à la demande d'autorisation formulée par le centre de recherches du service de santé des Armées pour mettre en service une ménagerie, un incinérateur d'ordures ménagéres, dépôt et utilisation de sources radioactives sur la commune de la Tronche "" 1486 38421 1988-05-18 53 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prévention pour la sécurité dans la ville "" 1487 38421 1988-06-22 1 Réhabilitation des logecos. Approbation du dossier global "" 1488 38421 1988-06-22 2 Réhabilitation des logecos. Demande de subvention Palulos pour une 1ère tranche de 66 logements "" 1489 38421 1988-06-22 3 Opération Les Charmilles. Garantie de la commune populaire Vizillois pour la réalisation de deux surfaces commerciales "" 1490 38421 1988-06-22 4 Elargissement de la rue N. Niemen. Cessions gratuites au bénéfice de la ville par M. et Mme Buisson Gilbert et par M. Buisson Hervé "" 1491 38421 1988-06-22 5 Attribution d'une prime de responsabilité au secrétaire Général de la ville "" 1492 38421 1988-06-22 6 ZAC Centre ville. Immeuble Le Triangle. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un compromis de vente au profit du Syndicat National de l'Enseignement secondaire "" 1493 38421 1988-06-22 7 Créations et transformations d'emplois "" 1494 38421 1988-06-22 8 Tarifs piscine. Additif à la délibération du 23 mars 1988 "" 1495 38421 1988-06-22 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour la fourniture et pose de canalisation d'eau potable, rue Antoine et Stendhal "" 1496 38421 1988-06-22 10 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de FOD nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires pour la saison de chauffage 1988 – 1989 "" 1497 38421 1988-06-22 11 Paiement facture électricité : logement réunions de chantier 20 rue Garcia Lorca "" 1498 38421 1988-06-22 12 Ilot Jules Vallès. Acquisition par la ville des charges foncières afférente à la création d'une cinéma et d'une salle polyvalente "" 1499 38421 1988-06-22 13 ZAC de Champ Roman : vente du lot n°33 au bénéfice de la société Rhône Alpes Construction. Dépense exceptionnelle de règlement des intérêts dus à la collectivité locale "" 1500 38421 1988-06-22 14 Approbation de la révision du plan d'aménagement de la zone de la ZAC du Centre Ville "" 1501 38421 1988-06-22 15 ZAC de Champ Roman : Modification du règlement et du cahier des charges "" 1502 38421 1988-06-22 16 Avis à la demande relative à l'augmentation de capacité de fabrication d'ethylphosphite d'aluminium formulée par la société Rhône Poulenc à Pont de Claix "" 1503 38421 1988-06-22 17 Appel d'offres restreint pour la construction de vestiaires douches à la police municipale "" 1504 38421 1988-06-22 18 Appel d'offres restreint pour la rénovation de 66 logements en tranche ferme et 88 logements en tranche conditionnelle "" 1505 38421 1988-06-22 19 Rétrocession par la ville d'une parcelle de terrain au bénéfice de M. et Mme Giannone "" 1506 38421 1988-06-22 20 Cession gratuite au bénéfice de la ville de SMH par Mme DAGANAUD "" 1507 38421 1988-06-22 21 Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Ouzées et de la rue Commandant Konarrand. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des consorts MARCO "" 1508 38421 1988-06-22 22 Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété des cts Potié "" 1509 38421 1988-06-22 23 Aménagement du CD 269 (partie comprise entre le chemin des Onzées et de la rue ct Komarow. Acquisition par la ville de SMH de la propriété de M. et Mme Zanichelt "" 1510 38421 1988-06-22 24 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/57 du 17//11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1511 38421 1988-06-22 25 Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition (aménagement d'un bébébus et aménagement de 5 salles de jeux dans divers équipement de la ville "" 1512 38421 1988-06-22 26 Aménagement d'espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles. Demande de subvention auprès de la CAF pour travaux et acquisition du mobilier et du matériel "" 1513 38421 1988-06-22 27 Réalisation d'une ludothèque dans les locaux desaffectés du groupe scolaire Voltaire. Demande de subvention pour l'aménagement et le mobilier matériel auprès de la CAF "" 1514 38421 1988-06-22 28 Annulée "" 1515 38421 1988-06-22 29 Approbation des comptes administratifs 1987. Budget principal et budgets annexes "" 1516 38421 1988-06-22 30 Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du Crédit Mutuel pour la réalisation de travaux d'investissement "" 1517 38421 1988-06-22 31 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant à la convention du 16 octobre 1987 entre la ville et le syndicat de copropriété B 19 – B 20 "" 1518 38421 1988-06-22 32 Modification marché RSA informatique 87/60. Acquisition du matériel informatique supplémentaire "" 1519 38421 1988-06-22 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant avec le SADI mettant fin à la convention de prestataires de service pour le projet de quartier "" 1520 38421 1988-06-22 34 Tarifs des inscriptions à la gymnastique pour adultes à compter du 1er septembre 1988 "" 1521 38421 1988-06-22 35 Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 F auprès du crédit local de france "" 1522 38421 1988-06-22 36 Intégration dans les cadres d'emplois "" 1523 38421 1988-06-22 37 Tarifs d'inscription à l'école de musique. Rentrée 88/89 "" 1524 38421 1988-06-22 38 Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 F auprès du Crédit local de france "" 1525 38421 1988-06-22 39 Transfert de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et budgets annexes "" 1526 38421 1988-06-22 40 Autorisation donnée à M. le Maire de passer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture d'un concours de Commis en octobre 88 "" 1527 38421 1988-06-22 41 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant à la convention signée avec la MJC capuche centre x 2000 informatique "" 1528 38421 1988-06-22 42 Immeuble Le Triangle. ZAC du centre ville. Bail commercial au bénéfice de M. Batarseh "" 1529 38421 1988-06-22 43 Travaux d'amélioration dans la 1ère tranche de 66 logements sociaux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Etat en vue de permettre l'obtention de l'APL par les locataires "" 1530 38421 1988-06-22 44 Augmentation des loyers mensuels des logements conventionnés "" 1531 38421 1988-06-22 45 Fixation des loyers des logements 20 rue Garcia Lorca "" 1532 38421 1988-06-22 46 Appels de charges, Parcs de stationnement centre ville "" 1533 38421 1988-06-22 47 Loyer Kernafi SARL Hippocampe "" 1534 38421 1988-06-22 48 Transfert de crédits. Exercice 1988 "" 1535 38421 1988-06-22 49 Transfert de crédits. Exercice 1988. Budget principal "" 1536 38421 1988-06-22 50 Mission d'assistance sur le suivi des Etudes relatives à l'implantation du Tramway. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le SIEPARG "" 1537 38421 1988-06-22 51 Réalisation d'un emprunt de 2 500 000 F auprès du crédit local de france "" 1538 38421 1988-06-22 52 Annulation de la délibération du conseil municipal du 18 mai 1988 sur exonération de la TP pour le cinéma "" 1539 38421 1988-06-22 53 Création d'un syndicat intercommunal pour la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes "" 1540 38421 1988-06-22 54 Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction régionale de l'action sanitaire et sociale) "" 1541 38421 1988-06-22 55 Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (conseil général) "" 1542 38421 1988-06-22 56 Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Observatoire Régionale de la santé) "" 1543 38421 1988-06-22 57 Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention pour une action contre la toxicomanie auprès des enfants de 11 à 13 ans. (Direction départementale de l'action de la jeunesse et des sports) "" 1544 38421 1988-06-22 58 Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du fonds d'action sociale "" 1545 38421 1988-06-22 59 Réalisation d'une ludothèque. Demande de subvention auprès du Conseil Général. "" 1546 38421 1988-06-22 60 Œuvre d'art La Triade -ZAC Pré Ruffier "" 1547 38421 1988-06-22 61 Réalisation d'une ludothèque dans les locaux désaffectés Ecole Voltaire. Demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1548 38421 1988-09-08 1 Annulée "" 1549 38421 1988-09-08 2 Approbation du compte de gestion 1986 du Trésorier principal "" 1550 38421 1988-09-08 3 Transfert d'une partie de l'excédent 1987 du Budget PMI – Planification sur le budget principal "" 1551 38421 1988-09-08 4 Rentrée scolaire "" 1552 38421 1988-09-08 5 Remboursement frais occasionnés pour Philippe Barbeau pour sa participation aux animations scolaires "" 1553 38421 1988-09-08 6 Equipement complémentaire de la salle d'haltérophilie du gymnase Benoit Frachon. Demande de subvention au conseil général "" 1554 38421 1988-09-08 7 Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de la DRAC en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation "" 1555 38421 1988-09-08 8 Bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès du CG en vue de l'acquisition du mobilier réservé à l'informatisation "" 1556 38421 1988-09-08 9 Remboursement des frais occasionnés par Mme Brisau pour sa participation aux animations scolaires "" 1557 38421 1988-09-08 10 Remboursement des frais occasionnés par Mme Sebbar pour sa participation aux animations scolaires "" 1558 38421 1988-09-08 11 Gestion de l'immeuble de bureaux « Le Triangle » - Centre Ville "" 1559 38421 1988-09-08 12 Aménagement de la dette : Prêt en cours de 5 800 000 F "" 1560 38421 1988-09-08 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/53 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G Lorca "" 1561 38421 1988-09-08 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°4 du marché 87/52 du 3/11/87, concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca "" 1562 38421 1988-09-08 15 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/21 du 12/7/88 concernant la réfection d'étanchéité et isolation de toitures terrasses du collège E. Vaillant "" 1563 38421 1988-09-08 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/5 du 29/1/86 concernant le lot n°3 (eau potable) "" 1564 38421 1988-09-08 17 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/04 du 29/1/86 concernant le lot n°2 (eaux usées) "" 1565 38421 1988-09-08 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/08 du 29/1/86 concernant le lot n°5 (eaux pluviales) "" 1566 38421 1988-09-08 19 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/32 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège H. Wallon "" 1567 38421 1988-09-08 20 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché 86/3 du 29/1/86 concernant le lot n°1 (terrassement chaussées) "" 1568 38421 1988-09-08 21 Transferts de crédits. Ouvertures en recettes et dépenses. Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes "" 1569 38421 1988-09-08 22 Cession d'un véhicule du budget général ville au budget annexe eaux "" 1570 38421 1988-09-08 23 Aménagement de la dette. Substitution du prêt Paribas par un prêt Crédit Local de France "" 1571 38421 1988-09-08 24 Aménagement de la dette : Remboursement anticipé du prêt Paribas "" 1572 38421 1988-09-08 25 ZI Sud – 1ère tranche. Déclassement d'une partie de la rue de la Prévachère. Aliénation assiette des sols "" 1573 38421 1988-09-08 26 Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 F auprès du crédit Local de France "" 1574 38421 1988-09-08 27 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs "" 1575 38421 1988-09-28 1 Création d'une section facultative « Préfinancement de l'échangeur Massenet par le SIEPARG: Avis du conseil municipal "" 1576 38421 1988-09-28 2 Création d'une section facultative « Echangeur d'alpexpo » par le SIEPARG. Avis du conseil municipal "" 1577 38421 1988-09-28 3 Comité local de Promotion de la santé. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement du Comité local de Promotion de la santé "" 1578 38421 1988-09-28 4 Campagne 1987/1988 « l'Enfant sur le chemin de l'école » Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1579 38421 1988-09-28 5 Aménagement d’espaces d'accueil et de repos dans les écoles maternelles Romain Rolland, Voltaire, Vaillant Couturier. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour travaux et acquisition de mobilier matériel "" 1580 38421 1988-09-28 6 Réalisation d'une halte garderie mobile avec acquisition – aménagement d'un « Bébébus » + aménagement de 5 salles de jeux avec mobilier matériel "" 1581 38421 1988-09-28 7 Crèches Municipales/Actualisation des tarifs au 1er octobre 1988 "" 1582 38421 1988-09-28 8 Création d'une section facultative « Complexe sportif Universitaire 1ère tranche » - Avis du Conseil Municipal "" 1583 38421 1988-09-28 9 Campagne « l'Enfant en sécurité sur le chemin de l'école ». Demande de subvention auprès de M. Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la solidérité, de la santé et de la protection sociale, chargés des handicapés et des accidentés de la route "" 1584 38421 1988-09-28 10 Reprise en considération du projet d'aménagement intégré Ville/Université "" 1585 38421 1988-09-28 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/24 du 18 juillet 1988 concernant la refection de la façade sud au collège Fernand Léger "" 1586 38421 1988-09-28 12 Aménagement du CD 269 . Acquisition par la ville de Saint Martin d'Hères par emprise propriété de M. Cugno "" 1587 38421 1988-09-28 13 Transfert de crédits. Ouvertures en recettes . Exercice 1988. Budget général et Budgets annexes "" 1588 38421 1988-09-28 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention d'étude avec le PACT en vue de la réhabilitation du groupe des 4 Seigneurs "" 1589 38421 1988-09-28 15 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1989 "" 1590 38421 1988-09-28 16 Remboursement des frais de formation engagés par Mme Doncque Jacqueline, psychologue, conseillère au centre Municipale de Planification "" 1591 38421 1988-09-28 17 Intégration dans les cadres d'emplois. Filières techniques "" 1592 38421 1988-09-28 18 Remboursement des frais d'inscription à l'université pour six moniteurs d'éducation Physique et Sportive au Service des Sports "" 1593 38421 1988-09-28 19 Remboursement des frais de formation engagés par le sous-lieutenant Blanchard Jean-Louis pour suivre la formation supérieur de Lieutenant à l'Ecole Cuter. Régionale de Bordeaux et à l'école nationale de Naimville les Roches "" 1594 38421 1988-09-28 20 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à des agents dont la rémunération et supérieure à celle de l'indice brut 390 "" 1595 38421 1988-09-28 21 Classement de rues dans la voirie communale "" 1596 38421 1988-09-28 22 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les travaux de réhabilitation des cités Langevin – Eluard – Voltaire "" 1597 38421 1988-09-28 23 Opération l'Essartié. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social "" 1598 38421 1988-09-28 24 Tarifs des désinsectisations et désinfections à compter du 1er novembre 1988 "" 1599 38421 1988-09-28 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché pour les travaux de refection en enrobés de voirie "" 1600 38421 1988-09-28 26 Braderie dimanche 9 octobre 1988. Tarifs inscriptions et mètre linéaire. Inscriptions dépenses recettes "" 1601 38421 1988-09-28 27 Prestations de services avec l'entreprise de travail temporaire Help emploi "" 1602 38421 1988-11-09 1 Budget supplémentaire de l'exercice 1988. Budget principal et Budgets annexes "" 1603 38421 1988-11-09 2 Autorisations spéciales – budgets annexes. Exercice 1987 "" 1604 38421 1988-11-09 3 Cession d'appartement au budget Logecos "" 1605 38421 1988-11-09 4 Réalisation d'un centre de long séjour pour personnes agées. Adoption des statuts du Syndicat intercommunal et désignation des représentants du conseil Municipal "" 1606 38421 1988-11-09 5 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Ministre de l'éducation Nationale "" 1607 38421 1988-11-09 6 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du secrétariat d'Etat "" 1608 38421 1988-11-09 7 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Régional "" 1609 38421 1988-11-09 8 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès de la sécurité sociale "" 1610 38421 1988-11-09 9 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du conseil national de Prévention de la Prévention de la Délinquance "" 1611 38421 1988-11-09 10 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Général "" 1612 38421 1988-11-09 11 Opération « Dans la rue, la sécurité, c'est nous » : Actions septembre 1988. Juin 1989. Adoption du Budget prévisionnel et demande de subvention auprès du ministre des transports "" 1613 38421 1988-11-09 12 Rémunération des personnes ayant participé aux élections cantonales "" 1614 38421 1988-11-09 13 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/34 du 21/7/88 concernant l'aménagement des ateliers techniques nouvelles H. Wallon "" 1615 38421 1988-11-09 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/41 du 19/7/88 concernant l'aménagement des ateliers de techniques nouvelles au collège F. Léger "" 1616 38421 1988-11-09 15 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 88/13 du 28/4/88 concernant l'aménagement ferroviaire de la zone industrielle de Champ Roman "" 1617 38421 1988-11-09 16 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°5 du marché 87/52 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca "" 1618 38421 1988-11-09 17 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/51 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca "" 1619 38421 1988-11-09 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/47 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue G. Lorca "" 1620 38421 1988-11-09 19 Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du docteur Lecois spécialiste en psychiatrie "" 1621 38421 1988-11-09 20 Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Cruasse "" 1622 38421 1988-11-09 21 PMI. Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant modifiant le contrat du Docteur Milango "" 1623 38421 1988-11-09 22 Centre de planification. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat d'engagement du Docteur Azzopardi, spécialiste en gynécologie, chargée du service médicale du centre de planification et d'Education familiale "" 1624 38421 1988-11-09 23 Concours « maisons fleuries 88 ». Prise en charge frais de séjour « Prix spécial du Jury » "" 1625 38421 1988-11-09 24 Travaux d'espaces verts. Lancement d'un appel d'offres restreint en vue de la passation d'un marché à commandes "" 1626 38421 1988-11-09 25 Appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagers en 1989 "" 1627 38421 1988-11-09 26 Remboursement des frais d'inscription à l'école de musique "" 1628 38421 1988-11-09 27 Avance de trésorerie remboursable au FVEP Fernand Texier "" 1629 38421 1988-11-09 28 Appel d'offres restreint pour la réalisation de voies nouvelles dans la ZAC du Centre ville "" 1630 38421 1988-11-09 29 Appel d'offres ouvert pour l'aménagement des plages de la piscine municipale "" 1631 38421 1988-11-09 30 Convention pour l'entretien des gazons sur la propriété du Groupe Tole situé sur la zac de Champ Roman "" 1632 38421 1988-11-09 31 Redressement de l'avenue de la Galochère. Acquisition à l'amiable de la propriété Blachar "" 1633 38421 1988-11-09 32 Remboursement d'une partie de la taxe foncière 88 à M. et Mme Cruchet. Acquisition par la ville du 25 mars 1988 "" 1634 38421 1988-11-09 33 Redressement de l'avenue de la Galochère. Vente de divers reliquats de terrain au bénéfice des époux Blachon "" 1635 38421 1988-11-09 34 Aménagement d'un passage piétons, reliant l'avenue Romain Rolland et l'avenue J. Prévert. Ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique "" 1636 38421 1988-11-09 35 Rémunération du personnel vacataire encadrant les activités sportives pour adultes, pour retraités, ou effectuant des remplacements ponctuels de moniteurs d'EPS "" 1637 38421 1988-11-09 36 Ensemble industriels. Croix rouge (ex usine Neyrpic) vente SADI/communes – locaux 2 – 7 – 9B – 10 "" 1638 38421 1988-11-09 37 Spectacle de noël et cycles d'actions culturelles en direction des enfants des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de Conseil Général "" 1639 38421 1988-11-09 38 Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale "" 1640 38421 1988-11-09 39 Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de l'Education Nationale (jeunesse et sport) "" 1641 38421 1988-11-09 40 Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du FAS "" 1642 38421 1988-11-09 41 Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès du Ministre de la culture "" 1643 38421 1988-11-09 42 Spectacle de Noël et cycles d'actions culturelles en direction des écoles maternelles. Demande de subvention auprès de l'ONDA "" 1644 38421 1988-11-09 43 Aménagement de l'Espace Aragon /Champberton 1ère tranche. Demande de subvention auprès de l'Etat "" 1645 38421 1988-11-09 44 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat. Petite Enfance avec la caisse d'allocations familiales "" 1646 38421 1988-11-09 45 Avenant n°1 au marché 88/05 passé avec la société de transports « Lely et fils » pour l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers "" 1647 38421 1988-11-09 46 Rémunération des personnes ayant participé aux élections "" 1648 38421 1988-11-09 47 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 87/61 du 16/11/87 passé avec M. Thomasset. Mandataire commun, concernant le réaménagement des vestiaires douches et plages de la piscine municipale "" 1649 38421 1988-11-09 48 Réalisation d'un emprunt de 13 000 000 F auprès du crédit Local de France "" 1650 38421 1988-11-09 49 Opération « La cerisaie ». Adoption du bilan prévisionnel "" 1651 38421 1988-11-09 50 Opération « La Cerisaie ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer le traité de concession et le cahier des charges de concession "" 1652 38421 1988-11-09 51 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Ministre de la culture et de la Communication "" 1653 38421 1988-11-09 52 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction du Théâtre "" 1654 38421 1988-11-09 53 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du centre National des Lettres "" 1655 38421 1988-11-09 54 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé des Droits de la femme "" 1656 38421 1988-11-09 55 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DDASS "" 1657 38421 1988-11-09 56 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CAF "" 1658 38421 1988-11-09 57 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la délégation des arts plastiques "" 1659 38421 1988-11-09 58 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la Direction de la musique "" 1660 38421 1988-11-09 59 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'office Rhône Alpes du livre "" 1661 38421 1988-11-09 60 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du ministère de l'éducation nationale "" 1662 38421 1988-11-09 61 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports "" 1663 38421 1988-11-09 62 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Général "" 1664 38421 1988-11-09 63 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès du Conseil Régional "" 1665 38421 1988-11-09 64 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CADS "" 1666 38421 1988-11-09 65 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la DRAC "" 1667 38421 1988-11-09 66 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la ville de Grenoble "" 1668 38421 1988-11-09 67 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de l'UNESCO "" 1669 38421 1988-11-09 68 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès de la CIPRA "" 1670 38421 1988-11-09 69 Programme d'actions culturelles. Demandes de subventions auprès des ambassades d'Italie, du Portugal, d'Espagne et de Yougoslavie "" 1671 38421 1988-12-08 1 Projet de contrat d'Action de Prévention de la délinquance pour la sécurité dans la ville "" 1672 38421 1988-12-08 2 Centre d'hébergement sportif. Demande de subvention auprès du Fonds National pour le développement du sport "" 1673 38421 1988-12-08 3 Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 F auprès du Crédit Local de France "" 1674 38421 1988-12-08 4 Taxes et produits irrécouvrables. Budgets principal et annexes "" 1675 38421 1988-12-08 5 Indemnités de conseil aux personnels du centre des Impôts pour 1988 "" 1676 38421 1988-12-08 6 ZAC du Centre ville – immeuble le Triangle bail commercial au bénéfice de M. Berger – SARL « cabinet JCB » "" 1677 38421 1988-12-08 7 Affaire ville de Saint Martin d'Hères/association Pétanque sud "" 1678 38421 1988-12-08 8 Demande de renouvellement de la convention d'une réservation de trésorerie auprès du Crédit Local de France d'un montant de 15 000 000 F "" 1679 38421 1988-12-08 9 Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil général "" 1680 38421 1988-12-08 10 Centre d'hébergement sportif de saint martin d'hères. Demande de subvention auprès du Conseil régional "" 1681 38421 1988-12-08 11 Autorisations spéciales – transferts et ouvertures de crédits. Exercice 1988 – Budget principal et annexes "" 1682 38421 1988-12-08 12 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché à commandes 1987 – 88 – 89 n°87-14 du 16 avril 1987 concernant les travaux neufs et d'entretien de voirie "" 1683 38421 1988-12-08 13 Participation à l'augmentation du capital de la SADI "" 1684 38421 1988-12-08 14 Garantie d'emprunt pour l'entreprise trajectoire "" 1685 38421 1988-12-08 15 Suppression de la régie de recettes "" 1686 38421 1988-12-08 16 Classement dans la voirie communale de rue Antoine et de la partie de l'avenue de la Galochère, située entre la rue Antoine jusqu'au carrefour, avec l'avenue J. Prévert "" 1687 38421 1988-12-08 17 Cession pour la ville de saint martin d'hères d'un reliquat de terrain en bordure de l'avenue de la Mogne au bénéfice de Mesdames Pichon et Denise "" 1688 38421 1988-12-08 18 Augmentation des loyers mensuels des logements non conventionnés à compter du 1er janvier 1989 "" 1689 38421 1988-12-08 19 Annulée "" 1690 38421 1988-12-08 20 Transformations et créations d'emplois "" 1691 38421 1988-12-08 21 Fixation du montant de location de la broyeuse à branches de la ville pour l'année 1989 "" 1692 38421 1988-12-08 22 Tarifs des droits de voirie "" 1693 38421 1988-12-08 23 Modification des tarifs d'intervention de la cuveuse aspiratrice "" 1694 38421 1988-12-08 24 Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium, produits funéraires et tarifs des vacations de Police "" 1695 38421 1988-12-08 25 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 du marché d'Etudes 81/11 du 29/5/81 passé avec M. Rizzon Mandataire commun, concernant l'ensemble sportif B. Frachon qui annule et remplace l'avenant n°2 "" 1696 38421 1988-12-08 26 Equipement et extension de la bibliothèque municipale. Demande de subvention auprès de l'Etat "" 1697 38421 1988-12-08 27 Travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale et des annexes. Demande de subvention auprès de l'Etat "" 1698 38421 1988-12-08 28 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de location de maintenance et de transformation périodique d'aire de jeux Ludoparc avec la Société Plastic "" 1699 38421 1988-12-08 29 Appel d'offres ouvert pour la mise à disposition de conteneurs l’enlèvement et l'évacuation des déchets autres que ménagers "" 1700 38421 1988-12-08 30 Mise à disposition d'une benne au profit des actions de saint martin d'hères, pour la récupération des déchets provenant de leur activité. Tarification des prestations de services. Année 1989 "" 1701 38421 1988-12-08 31 Fixation du montant de location de la machine à nettoyer haute pression de la ville, pour l'année 1989 "" 1702 38421 1988-12-08 32 Tarif droit de place des taxes "" 1703 38421 1988-12-08 33 Tarification des prestations de service (ateliers municipaux) "" 1704 38421 1988-12-08 34 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat avec M. Christian Arnaud, urbaniste conseil de la ville "" 1705 38421 1988-12-08 35 Crèche Jeanne Labourbe. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de location des locaux avec l'OPAC "" 1706 38421 1988-12-08 36 Autorisations spéciales. Transferts et ouvertures de crédits. Exercices 1988 – budget principal et annexes "" 1707 38421 1988-12-08 37 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès "" 1708 38421 1988-12-08 38 Augmentation des loyers mensuels des garages Logecos et instituteurs, des garages et parkings rue Dr Lamaze à compter du 1er janvier 1989 "" 1709 38421 1988-12-08 39 Immeuble Le Triangle. ZAC du Centre ville. Bail commercial au bénéfice de la société « Studio des Dauphins production » "" 1710 38421 1988-12-08 40 Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d'aide au logement social "" 1711 38421 1988-12-08 41 Vacations dues à M. Ferrazzi Mario, instituteur. Préparation concours 1988 "" 1712 38421 1988-12-08 42 Tarification des prestations de service (service des eaux) "" 1713 38421 1988-12-08 43 Paiement des frais occasionnés par M. Rousselet. Blanc lors de sa prestation du 21octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville ». "" 1714 38421 1988-12-08 44 Autorisations spéciales exercice 1988 "" 1715 38421 1988-12-08 45 Versement d'acompte sur subventions 1989 "" 1716 38421 1988-12-08 46 Annulée "" 1717 38421 1988-12-08 47 Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 12 350 000 F "" 1718 38421 1988-12-08 48 Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 8 500 000 F "" 1719 38421 1988-12-08 49 Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 10 000 000 F "" 1720 38421 1988-12-08 50 Réaménagement de la dette. Ouverture de crédits, exercice 1988. "" 1721 38421 1988-12-08 51 Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'une emprunt de 10 000 000 F "" 1722 38421 1988-12-08 52 Marchés d'approvisionnement. Droits de place 1989 "" 1723 38421 1988-12-08 53 Opération de construction de logements sociaux « La Cerisaie ». Demande de subvention à l'Etat au titre du dépassement de la charge foncière "" 1724 38421 1988-12-08 54 Demande de subvention au conseil général pour les frais de fonctionnements des installations sportives utilisées par les collèges "" 1725 38421 1988-12-08 55 Demande de subvention au Conseil Régional pour les frais de fonctionnement des installations sportives utilisées par les lycées et LEP de Saint Martin d'hères "" 1726 38421 1988-12-08 56 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le centre départemental de Gestion pour l'ouverture des concours d'accès aux emplois d'agents techniques qualifiés, agents administratifs et agents administratifs qualifiés en 1989 "" 1727 38421 1989-01-26 1 Autorisations spéciales Exercice 1988. Budget Principal et Annexes "" 1728 38421 1989-01-26 2 Aménagement de la dette. Prêt en Ecus de 4 000 000 F "" 1729 38421 1989-01-26 3 Vente par la ville de Saint Martin d'Hères d'un tennement immobilier au bénéfice de l'entreprise Barasse "" 1730 38421 1989-01-26 4 Bail à loyer au bénéfice de la ville locaux situés 103/105 avenue ambroise croizat. Propriété de la SCI du Laurier "" 1731 38421 1989-01-26 5 Redressement de l'avenue de la Galochère vente de reliquats de terrain au bénéfice de M. Cugno "" 1732 38421 1989-01-26 6 Affaire ville de Saint Martin d'Hères c/Association Pétanque Sud "" 1733 38421 1989-01-26 7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse » "" 1734 38421 1989-01-26 8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le cabinet JCB une mission d'assistance technique sur le suivi des travaux de la 2ème ligne de tramway "" 1735 38421 1989-01-26 9 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la SMTC pour la mise à disposition d'un technicien VRD pour une mission de participation à la cellule de contrôle Tramway 2ème ligne "" 1736 38421 1989-01-26 10 Rémunération d'une personne ayant participé au référendum du 6 novembre 1988 "" 1737 38421 1989-01-26 11 Réaménagement de la dette. Autorisations spéciales et reports de crédits "" 1738 38421 1989-01-26 12 Cession au bénéfice de la SARL « investir » d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue de la Prévachère "" 1739 38421 1989-01-26 13 Cession pour la DDE de reliquats de terrain en bordure du boulevard Dulcie September dans la ZAC du Centre Ville "" 1740 38421 1989-01-26 14 Frais de gestion applicables en matière de locaux professionnels et commerciaux loués par la ville dans l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge – locaux n°2 – 3A – 4P – 7 et 9B "" 1741 38421 1989-01-26 15 Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°2 "" 1742 38421 1989-01-26 16 Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°7 "" 1743 38421 1989-01-26 17 Location par la ville d'une partie de l'ensemble industriel Neyrpic Croix Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°3a et 4P "" 1744 38421 1989-01-26 18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la réhabilitation du groupe scolaire « Henri Barbusse » "" 1745 38421 1989-01-26 19 Avis des demandes d'autorisation pour l'exploitation d'un centre de tri des « ordures ménagères » formulée par le syndicat intercommunal d'études et de Programmation et aménagement de la région Grenobloise (SIEPARG) "" 1746 38421 1989-01-26 20 Affaire ville c/Corhalps, Gasseman, Caloric et c/Comiba "" 1747 38421 1989-01-26 21 Location par la ville d'une partie de l'ensemble immobilier Neyrpic Croix-Rouge situé 18 rue Marceau Leyssieux à Saint Martin d'Hères local n°9B "" 1748 38421 1989-01-26 22 Renouvellement de la convention entre la ville et le Conseil Général pour la maintenance des collèges "" 1749 38421 1989-01-26 23 Indemnité de logement aux instituteurs "" 1750 38421 1989-01-26 24 Convention de rémunération des permanences juridiques avec Maître Fessler. Avenant n°11 "" 1751 38421 1989-01-26 25 Conventions d'honoraires avec maître Fessler pour conseils Juridiques "" 1752 38421 1989-01-26 26 Paiement d'une allocation de départ à la retraite aux agents communaux au moyen du bulletin de salaire "" 1753 38421 1989-01-26 27 Autorisations spéciales 1988. Réaménagement de la dette "" 1754 38421 1989-01-26 28 Réaménagement de la dette 1988. Réalisation d'un emprunt de 400 000 F auprès de la Caisse d'Epargne "" 1755 38421 1989-01-26 29 Aménagement de la dette. Autorisation spéciales : exercice 1988 "" 1756 38421 1989-01-26 30 Aménagement de la dette. Prêt de 5 800 000 F en écus "" 1757 38421 1989-01-26 31 Autorisations spéciales exercice 1988. Budget principal "" 1758 38421 1989-01-26 32 Opératioj Neyrtec – Avenant n°1 à la convention d'avance à al SADI "" 1759 38421 1989-01-26 33 Paiement des frais occassionés par M. Rousselet – Blanc lors de sa prestation du 24 octobre 1988 dans le cadre de la campagne « l'animal dans la ville » "" 1760 38421 1989-01-26 34 Réaménagement de la dette. Avenant à 2 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble "" 1761 38421 1989-01-26 35 Réaménagement de la dette. Avenant à 11 contrats de prêts de la Caisse d'Epargne de Grenoble et refinancement des indemnités "" 1762 38421 1989-03-02 1 Créations et transformations d'emplois "" 1763 38421 1989-03-02 2 Budget primitif Principal de 1989 "" 1764 38421 1989-03-02 3 Budget Primitif 1989. Budgets Annexes, Tarifs de l'eau et de l'assainissement "" 1765 38421 1989-03-02 4 Approbation du compte de gestion 1987 et du trésorier Principal "" 1766 38421 1989-03-02 5 Logécos. Annulation des titres de recettes d'une partie des loyers 20 rue Garcia Lorca "" 1767 38421 1989-03-02 6 Budget Eau. Rectification d'une facture d'eau de 1987 "" 1768 38421 1989-03-02 7 Remboursement des frais occasionnés à Grenoble Polar pour sa prestation d'animations autour du roman policier "" 1769 38421 1989-03-02 8 Crèche familiale. Actualisation pour 1989 de l'indemnité d'entretien versé aux assistantes maternelles "" 1770 38421 1989-03-02 9 Rappel de supplément familial de traitement "" 1771 38421 1989-03-02 10 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour les équipements scéniques de la salle festive à Saint Martin d'Hères "" 1772 38421 1989-03-02 11 Autorisation donnée à M. le Maire de signer un marché d'études pour la construction de la salle festive à Saint Martin d'Hères "" 1773 38421 1989-03-02 12 Réalisation d'un centre de long séjour à Saint Martin d'Hères. Participation de la ville à l'acquisition du terrain d'assiette "" 1774 38421 1989-03-02 13 Contribution des communes au SIEPARG. Mise en recouvrement par l'impôt. Avis du conseil municipal "" 1775 38421 1989-03-02 14 Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le SITPI concernant les modalités de remboursement des matériels et logiciels nécessaires à l'informatisation des bibliothèques "" 1776 38421 1989-03-02 15 Annulé "" 1777 38421 1989-03-02 16 Annulé "" 1778 38421 1989-03-02 17 Fournitures des matériels des feux tricoles pour les années 1989-1990. Passation d'un marché négocié de Clientèle "" 1779 38421 1989-03-02 18 Participation Ville à l'opération Neyrtec. Ouverture de crédits complémentaire "" 1780 38421 1989-03-02 19 Remboursement dommagés causés à un tiers "" 1781 38421 1989-03-02 20 Acquisition bâtiments locatifs Neyrtec. Ouverture complémentaire de crédits "" 1782 38421 1989-03-02 21 Diagnostics thermique dans 2 bâtiements communaux, confié à l'IUT Génie Thermique avec la participation des bureaux CEP et CET. Demande de subvention d'étude dans le cadre d'une 4ème PRME "" 1783 38421 1989-03-02 22 Mise en place de la Télégestion dans les chaufferies des 4 bâtiments communaux. Demande de subvention auprès de l'AFME dans le cadre de PRME 1989 "" 1784 38421 1989-03-02 23 Création de l'avenue Benoît Frachon (1ère tranche). Cession gratuite au bénéfice de la ville par la SCI du Laurier "" 1785 38421 1989-03-02 24 Avis de demande d'autorisation pour l'exploitation – 1 rue Fartenelle à Saint Martin d'Hères, d'un atelier de traitements electrotutriques ou chimiques des métaux formulée par la société MGM "" 1786 38421 1989-03-02 25 Suppression opération 128 du POS (liaison Barnave et Diderot) "" 1787 38421 1989-03-02 26 Demande de classement dans la voirie départementale de : l'avenue de la Mogne, la rue Jean Vilar, de la rue du Pré Ruffier, du rond-point Nelson Mandela, du boulevard Dulcie September, conformément au plan annexé "" 1788 38421 1989-03-02 27 Cession au bénéfice de la SA Gauduel Automobiles, d'une parcelle de terrain située dans la ZI Sud (partie déclassée de l'assiette des sols de la rue Prévachère) "" 1789 38421 1989-03-02 28 Appel d'offres ouvert pour la réalisation des plages et du mur de son tennement de la piscine municipale "" 1790 38421 1989-03-02 29 Rétrocession par la ville de Saint Martin d'Hères d'une parcelle de terrain de 1 149 m² au bénéfice de la SAMSE Matériaux (zone des Glairons) "" 1791 38421 1989-03-02 30 Cession au bénéfice intercommunal pour la réalisation d'un centre de long séjour, des terrains destinés à la construction de cet établissement "" 1792 38421 1989-03-02 31 Autorisation d'étalement du paiement de loyers consentie à la SCI Arbod "" 1793 38421 1989-03-02 32 Travaux de réhabilitation des logecocs. Demande de subvention Palulos 2ème tranche de 88 logements "" 1794 38421 1989-03-02 33 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 du marché 87/46 du 3/11/87 concernant la réhabilitation du 20 rue Garcia Lorca "" 1795 38421 1989-03-02 34 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 du marché 86/61 du 17/12/86 concernant l'extension de l'école de Musique "" 1796 38421 1989-03-02 35 Equipement véhicule MJC Sud "" 1797 38421 1989-03-02 36 Réalisation d'un emprunt de 7 000 000 F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère "" 1798 38421 1989-03-02 37 Demande d'ouverture de crédits auprès auprès du Crédit Lyonnais pour un montant de 6 000 000 F "" 1799 38421 1989-03-02 38 Approbation du bilan de clôture Neyrpic "" 1800 38421 1989-03-02 39 Créations d'emplois "" 1801 38421 1989-03-02 40 Transformations d'emplois ""