_id commune seance n objet_des_deliberations commentaire 1 38421 1965-03-21 1 Créations de 3 postes d'adjoints supplémentaires "" 2 38421 1965-03-24 1 Voeu sur le Vietnam "" 3 38421 1965-03-24 2 Construction d'un C.E.C "" 4 38421 1965-03-24 3 Travaux de voirie – Demande d'emprunt – 50 000 francs – C.E de Grenoble "" 5 38421 1965-03-24 4 Syndicat intercommunal des eaux de la Région Grenobloise – Délégués du C.M "" 6 38421 1965-03-24 5 Association demande pour l'aménagement de l'Isère – Délégués du C.M "" 7 38421 1965-03-24 6 Construction d'H.L.M au quartier Malfangeat – Cession d'un terrain à l'office demande d'H.L.M "" 8 38421 1965-03-24 7 Création d'emplois dans les services municipaux "" 9 38421 1965-03-24 8 Voeu contre la hausse abusive des loyers – Groupe Champberton "" 10 38421 1965-03-24 9 Plan directeur d'urbanisme de la région Grenobloise – U2 et voie ferrée "" 11 38421 1965-03-24 10 Construction groupe scolaire Voltaire – Tableaux noirs pour salles de classes – Marché de gré àgré – Entreprise Ferraris "" 12 38421 1965-03-24 11 Prolongation d'un collecteur d'égoûts, avec station de relèvement rue R.Bloch – Marché – Entreprise FILEPPI "" 13 38421 1965-03-24 12 Eclairage public – 2ème partie – 1ère branche – Entreprise BOYER "" 14 38421 1965-03-24 13 Assurance incendie – Commune La Métropôle – Avenant n°26 pour groupe scolaire VOLTAIRE "" 15 38421 1965-03-24 14 Construction bibliothèque et centre médico-scolaire – 1er lot – Entreprise SOGREBAT – Avenant n°1 en diminution "" 16 38421 1965-03-24 15 Construction groupe scolaire VOLTAIRE – 1er lot – Avenant n°1 – Entreprise BLANC – BONNEFOND et J.CHAMOUX "" 17 38421 1965-03-24 16 Construction groupe scolaire VOLTAIRE – 9ème lot – Avenant n°1 – Entreprise PLATINI "" 18 38421 1965-03-24 17 Construction groupe scolaire VOLTAIRE – 10ème lot – Avenant n°1 – Entreprise SERIES "" 19 38421 1965-03-24 18 Construction groupe scolaire VOLTAIRE – Equipement sportif – Marché de gré à gré – Entreprise KESSLER "" 20 38421 1965-03-24 19 Acquisition de matériel sportif pour le gymnase PAUL VAILLANT COUTURIER – Marché de gré à gré – Entreprise KESSLER "" 21 38421 1965-03-24 20 LOGECOS – Cité Robespierre immeuble n°3 – Changement de locataire – Passation de bail "" 22 38421 1965-03-24 21 LOGECOS – Résiliation de bail – Mme MONNET Raymond "" 23 38421 1965-03-24 22 Construction groupe scolaire AMBROISE CROIZAT – Adjudication – Approbation "" 24 38421 1965-03-24 23 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – MICHEL Marcel "" 25 38421 1965-03-24 24 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – BLANCARD Jean-Louis "" 26 38421 1965-03-24 25 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – MATOWIEZ Christophe "" 27 38421 1965-04-16 1 Construction du groupe scolaire Ambroise Croizat – Lots n°1 à n°13 – Marché de gré à gré "" 28 38421 1965-04-16 2 Projet de construction par la C.P.S.S d'un centre de paiement – Réservation du terrain – Implantation "" 29 38421 1965-04-16 3 Réouverture du fonds de chômage "" 30 38421 1965-04-16 4 Désignation des délégués du C.M à la comission administrative du bureau d'aide sociale "" 31 38421 1965-04-16 5 Tribunal administratif – Affaire ESCALON c/Ville "" 32 38421 1965-04-16 6 Enquête préalable à la déclaration de mobilité publique pour la voie express U2 "" 33 38421 1965-04-16 7 Enquête préalable à la déclaration de mobilité publique pour la déviation de la ligne S.N.C.F GRENOBLE montmelian "" 34 38421 1965-04-16 8 Construction de la nouvelle commission communale des impôts directos "" 35 38421 1965-04-16 9 Acquisition de terrain pour construction scolaire – Groupe Paul Langevin – Demande de subvention "" 36 38421 1965-04-16 10 Construction du gymnase « Paul Langevin » - Equipement sportif "" 37 38421 1965-04-16 11 Assurance véhicules 2 roues – Police n°20 076 509 "" 38 38421 1965-04-16 12 Achat de compteurs d'eau – Marché de gré à gré – Société Lyonnaise de compteurs d'eau "" 39 38421 1965-04-16 13 Responsabilité civile autos transports d'enfants POLICE n°20 183 647 « La Métropôle – Avenant n°1 "" 40 38421 1965-04-16 14 Assurance « Incendie »- Commune «  La Métropôle » - Police n°1 260 698 – Avenant n°27 pour gymnase Paul Vaillant Couturier "" 41 38421 1965-04-16 15 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – LACAS Robert "" 42 38421 1965-04-16 16 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – POTAKIAN Gabriel "" 43 38421 1965-04-16 17 Admission de l'enfant LAMBERT Yasmine au foyer Départemental de Saint Egrève "" 44 38421 1965-04-16 18 Acquisition d'une machine comptable – Marché de gré à gré – C.S.M "" 45 38421 1965-04-16 19 Election de 3 adjoints supplémentaires "" 46 38421 1965-04-16 20 Acquisition de matériel pour restaurants scolaires (Villiot-chomat) "" 47 38421 1965-04-23 1 Construction d'H.L.M – Cession de terrain (Malfangeat) "" 48 38421 1965-04-23 2 Projet de déviation de la ligne de chemin de fer de GRENOBLE à MONTMELIAN – Enquête commodo Vel Incommodo "" 49 38421 1965-04-23 3 Aménagement du stage Auguste Delaune – Demande de subvention "" 50 38421 1965-04-23 4 Construction d'un collège d'enseignement Technique (garçons) – Convention "" 51 38421 1965-04-23 5 Construction d'un collège d'enseignement Technique (garçons) – Demande de nationalisation "" 52 38421 1965-04-23 6 Acquisition d'une propriété nécessaire à la construction d'un centre aéré et à l'agrnadissement d'une colonie de vacances – Emprunt de 100 000 francs – Union – Départementale du Dauphiné (Caisse des retraites) "" 53 38421 1965-04-23 7 Rémunération des stérodactylographes et agents de bureau en remplacement "" 54 38421 1965-04-23 8 Services Techniques – Fixation du salaire de certains employés remunérés à l'heure (Manoeuvres spécialisés et fossoyeur) "" 55 38421 1965-04-23 9 Renforcement et extention du réseau d'eau – Acquisition d'une parcelle de terrain pour construction d'un réservoir "" 56 38421 1965-04-23 10 Aménagement du nouveau cimetière – 3ème tranche – Entreprise COPPA – Marché de gré à gré "" 57 38421 1965-04-23 11 Fournitures scolaires – Marché de gré à gré – M.ODE André "" 58 38421 1965-04-23 12 Acquisition d'un véhicule "" 59 38421 1965-04-23 13 Construction d'une colonie de vacances au château d'Oléron – 1ère tranche – 2ème lot – 4ème partie – Entreprise DANDONNEAU – Avenant n°3 "" 60 38421 1965-04-23 14 Réparation d'un véhicule d'enlèvement des ordures ménagères (Délib du 16/04/1965) "" 61 38421 1965-04-23 15 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – GOUYER Jean Henri "" 62 38421 1965-04-23 16 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – ARNAUD Michel "" 63 38421 1965-04-23 17 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – VILLARD Jean-Claude "" 64 38421 1965-04-23 18 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – SAROT Daniel "" 65 38421 1965-04-23 19 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1966 – BROCHIN Emile "" 66 38421 1965-04-23 20 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – GUICHARD André "" 67 38421 1965-04-23 21 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – BOUVIER Jean-Pierre "" 68 38421 1965-04-23 22 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – FABRE Serge "" 69 38421 1965-04-23 23 Frais de funérailles de Mme GUILLET et Mme V.MISTRETTA "" 70 38421 1965-04-23 24 Attribution au personnel administratif masculin d'une indemnité annuelle pour l'acquisition d'une blouse de travail "" 71 38421 1965-04-23 25 Construction groupe scolaire – Décoration adaptation du projet Voltaire "" 72 38421 1965-04-23 26 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.BON Michel "" 73 38421 1965-04-23 27 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.CARAVEL Jean-Pierre "" 74 38421 1965-04-23 28 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.FERRARA Daniel "" 75 38421 1965-04-23 29 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.NATOWICZ Christophe "" 76 38421 1965-04-23 30 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.BOUDET Patrick "" 77 38421 1965-04-23 31 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.BLANC-PAQUES Jean-Pierre "" 78 38421 1965-06-11 1 Voeu contre la hausse des loyers "" 79 38421 1965-06-11 2 Expropriation du Mûrier pour la création d'un centre aéré – Instance engagé devant le tribunal administratif "" 80 38421 1965-06-11 3 Travaux de voirie – Emprunt de 50 000 francs auprès de la Caisse d'Epargne de Grenoble "" 81 38421 1965-06-11 4 Construction bibliothèque et centre médico-scolaire – Entreprise VENTURA – Avenant n°1 "" 82 38421 1965-06-11 5 Construction bibliothèque et centre médico-scolaire – Revêtement de façades – Marché - « La Préfabrication Rationnelle » "" 83 38421 1965-06-11 6 Construction d'un collège d'enseignement Technique de garçons – Emprunt de 232 340 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 84 38421 1965-06-11 7 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – BRANDENBURGER Bernard "" 85 38421 1965-06-11 8 Admission de l'enfant RAMON Christian au Foyer Départemental de la Côte Saint André "" 86 38421 1965-06-11 9 Construction groupe « Paul Langevin » - Demande de subvention complémentaire "" 87 38421 1965-06-11 10 Construction groupe scolaire « VOLTAIRE » - Lot n°4 – Avenant n°1 – Entreprise FORESTIER et c. "" 88 38421 1965-06-11 11 Construction groupe scolaire « VOLTAIRE » - Jardins – Plantations – Marché – Entreprise PAQUET "" 89 38421 1965-06-11 12 Construction groupe scolaire « VOLTAIRE » - Aménagement des sols de cours – Marché – Société – Routière COLAS "" 90 38421 1965-06-11 13 Logements Economiques et Familiaux – Résiliation de bail – M.MEOT Levy "" 91 38421 1965-06-11 14 Responsabilité civile Police n°20 195 937 – Commune « La Métropôle » "" 92 38421 1965-06-11 15 Responsabilité civile Police n°54 610 889 – Commune « La Métropôle » "" 93 38421 1965-06-11 16 Acquisition d'une balayeuse aspiratrice pour caniveaux – Marché – S.A Automobiles BERLIET "" 94 38421 1965-06-11 17 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1964-1965 – Société ESSO-STANDARD – Avenant n°1 "" 95 38421 1965-06-11 18 Réservation de terrains "" 96 38421 1965-07-27 1 Projet de déviation de la ligne de chemin de fer GRENOBLE-MONTMELIAN "" 97 38421 1965-07-27 2 Voie express départementale U2 "" 98 38421 1965-07-27 3 Plan d'urbanisme de détail – Secteurs « LA PLAINE-LA MARINIERE "" 99 38421 1965-07-27 4 Transfert de classes poréfabriquées "" 100 38421 1965-07-27 5 Logèros – Résiliation de bail – Monsieur Genot Gilbert - Cité Pierre Sémard n°4 "" 101 38421 1965-07-27 6 Logieuse – Résiliation de bail – Monsieur Pizot Jean – Cité Pierre Sémard n°2 "" 102 38421 1965-07-27 7 Construction d'une colonie de vacances au château d'Oléron – 1ère tranche – 1er lot – 4ème partie – Terrassement – Maconnerie – Entreprise Lonnoy – Avenant n°4 "" 103 38421 1965-07-27 8 Logécos – Cité Pierre Sémard – Changement de locataire – Passation de Bail – Prunier Jean "" 104 38421 1965-07-27 9 Logécos – Résiliation du bail de Monsieur Atrouche Belhouli – Cité Robespierre "" 105 38421 1965-07-27 10 Logécos – Résiliation du bail de Monsieur Tani Antonio – Cité Potié "" 106 38421 1965-07-27 11 Exercice 1964 – Dépassement de dépenses – Régularisation "" 107 38421 1965-07-27 12 Logécos – Changement de locataire – Passation de bail – Vigne Raoul "" 108 38421 1965-07-27 13 Logécos – Changement de locataire – Passation de bail – Faure – Brac – Jean Claude "" 109 38421 1965-07-27 14 Construction du groupe scolaire Ambroise Croizat (1ère tranche) – Emprunt de 266 310 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 110 38421 1965-07-27 15 Logécos – Cité Robespierre – Changement de locataire – Mme TOGNON Marguerite "" 111 38421 1965-07-27 16 Logécos – Cité Potié – Changement de locatiare – Passation de bail – M.ATROUCHE Belhouli "" 112 38421 1965-07-27 17 Participation des parents au C.E.G – Année 1963 – Annulation – Admissions en non valeur "" 113 38421 1965-07-27 18 Rôle des eaux 1963 – Annulations – Admissions en non-valeur "" 114 38421 1965-09-05 1 Elections sénatorielles – Délégués suppléants "" 115 38421 1965-09-05 1 bis Conseil de Prud'Hommes de Grenoble – Création d'un emploi d'agent de bureau dactylographe "" 116 38421 1965-09-05 2 Echange de parcelles de terrains entre la ville et les Entreprises NEYRPIC "" 117 38421 1965-09-05 3 Aménagement du stage « A.DELAUNE » (1ère tranche) et de plateaux d'E.P.S au C.E.S – Subventions de l'Etat (Haut-commissariat à la Jeunesse et aux sports) – Enseignements "" 118 38421 1965-09-05 4 Construction du groupe scolaire « Jules VALLES » - Adoption de l'avant-projet "" 119 38421 1965-09-05 5 Frais de funérailles de Mme BERGER-BY "" 120 38421 1965-09-05 6 Cession d'une parcelle de terrain et bâtiment vétuste indivisés (M.Amblard.H) "" 121 38421 1965-09-05 7 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – NAVARO-VERA Jean-Pierre "" 122 38421 1965-09-05 8 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – BOISSEL Michel "" 123 38421 1965-09-05 9 Transfert de classes démontables "" 124 38421 1965-09-05 10 Aménagement du centre aéré du Mûrier "" 125 38421 1965-09-05 11 Demande de déclaration de mobilité Publique – Alimentation MT du fourbe MT/BT « LE CARINA » "" 126 38421 1965-09-24 1 Voeux – Suppression de la Casce Locale "" 127 38421 1965-09-24 2 Dénomination des rues "" 128 38421 1965-09-24 3 Jeux Olympiques – Aménagement de la RN 523 entre Grenoble et Gières "" 129 38421 1965-09-24 4 Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales "" 130 38421 1965-09-24 5 Elargissement de plateforme et construction bordures – Avenur Cité Labeye – Adoption du projet "" 131 38421 1965-09-24 6 Approbation du compte administratif 1964 "" 132 38421 1965-09-24 7 Approbation du compte administratif 1964 du B.A.S "" 133 38421 1965-09-24 8 Approbation du compte de gestion 1964 "" 134 38421 1965-09-24 9 Voeux – Situation scolaire "" 135 38421 1965-09-24 10 Créations d'emplois dans les services municipaux "" 136 38421 1965-09-24 11 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – BLACHE Yves "" 137 38421 1965-09-24 12 Fournitures scolaires 1965-1966 – Marché de gré à gré – Librairie DIDIER et RICHARD "" 138 38421 1965-09-24 13 Bibliothèque et centre médico – Scolaire – Electricité – Lot n°6 – Avenant n°1 – Entreprise ELECTRIC-ATOMIC "" 139 38421 1965-09-24 14 Travaux d'aménagement de le rue du Pont Carpin – Entreprise FILEPPI "" 140 38421 1965-09-24 15 Personnes transportées – Police n°20 118 628 "" 141 38421 1965-09-24 16 Incendie des bâtiments communaux – Police n°1 260 698 – Avenant n°28 "" 142 38421 1965-09-24 17 Incendie des bâtiments communaux – Police n°1 260 698 – Avenant n°29 "" 143 38421 1965-09-24 18 Responsabilité civile – Police n°55 410 366 – Avenant n°2 "" 144 38421 1965-09-24 19 Levés de plans – Métrés – Convention Mme DEGAUD "" 145 38421 1965-09-24 20 Remblaiement de la voirie – Quartier « LA PLAINE » pour C.E.S et H.L.M Marché – Entreprise FILEPPI "" 146 38421 1965-09-24 21 Fournitures scolaires 1965-1966 – Marché de gré à gré – Mme ODE André "" 147 38421 1965-09-24 22 Fourniture d'extincteurs pour les groupes scolaires "" 148 38421 1965-09-24 23 Attribution d'une bourse communale à M.COUNTY Roland, pour son fils Jacques "" 149 38421 1965-09-24 24 Attribution d'une bourse communale à Mme BRANDENBURGET pour son fils Bernard "" 150 38421 1965-09-24 25 Attribution d'une bourse communale à Mme LABORIE pour son fils Christian "" 151 38421 1965-09-24 26 Attribution d'une bourse communale à Mme BERGER Marguerite pour sa fille Andrée "" 152 38421 1965-09-24 27 Construction des gymnases scolaires « PAUL LANGEVIN «  et « PAUL ELUARD » - Emprunt de 100 000 francs – Commune d'assurances générales d'accidents "" 153 38421 1965-09-24 28 Attribution d'une bourse communale à Mme GUILLET pour sa fille Josiane FRANZOÏ "" 154 38421 1965-09-24 29 Construction d'un centre aéré et d'une colonie maternelle de vacances – Adoption du projet – Demande d'inscription au V.plan "" 155 38421 1965-09-24 30 Menuisier – Ebéniste auxiliaire – Fixation du salaire horaire "" 156 38421 1965-09-24 31 Attribution d'une bourse communale à M.Mioulou Joseph pour sa fille Georgette "" 157 38421 1965-09-24 32 Construciton bibliothèque et centre médico-scolaire – Rayonnages métalliques – Marché Ets Lapouyade "" 158 38421 1965-09-24 33 Fourniture de livres scolaires – Marché de gré à gré – C.D.L.P – PARIS "" 159 38421 1965-09-24 34 Frais de funérailles M.GIROUD Jean-Marie "" 160 38421 1965-09-24 35 Attribution d'une bourse communale à Mme Varennes pour sa fille Marguerite "" 161 38421 1965-09-24 36 Créations d'emplois (Femmes de service écoles maternelles) "" 162 38421 1965-09-24 37 Attribution d'une bourse communale à Madame V.Dussuel pour son fils Alain "" 163 38421 1965-09-24 38 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1965-1966 – Société ESSO-STANDARD – Marché de gré à gré "" 164 38421 1965-10-23 1 Elections présidentielles "" 165 38421 1965-10-23 2 Augmentation du nombre des conseillers Prud'Hommes de la section du commerce au conseil de Prud'Hommes de Grenoble "" 166 38421 1965-10-23 3 Voeu – Loyers des logements économiques et sociaux construits avec l'aide de l'Etat "" 167 38421 1965-10-23 4 Construction bibliothèque et centre médico-scolaire – 12ème lot – Entreprise PAQUET – Avenant n°1 "" 168 38421 1965-10-23 5 Aménagement de la rue Léon Jouhaux – Marché de gré à gré – Société Clinique de GERLAND "" 169 38421 1965-10-23 6 Echange de parcelles de terrain entre la Ville et les Entreprises NEYRPIC "" 170 38421 1965-10-23 7 Groupe scolaire « VOLTAIRE » - Décoration – Contrat de GUNSETT "" 171 38421 1965-10-23 8 Fourniture de compteurs d'eau – Marché de gré à gré – Substitution de l'entreprise "" 172 38421 1965-10-23 9 Mobilier scolaire – Marché de gré à gré – S.A – Louis HEULIEZ "" 173 38421 1965-10-23 10 Construction groupe scolaire « VOLTAIRE » - 10ème lot – Avenant n°2 – Entreprises SERIES "" 174 38421 1965-10-23 11 Centre Médico-scolaire et bibliothèque – Risque « Dégâts des Eaux » - Commune LA METROPOLE "" 175 38421 1965-10-23 12 Centre Médico-scolaire et bibliothèque – Risque « Bris de glaces » - Commune LA METROPOLE "" 176 38421 1965-10-23 13 Gymnase « Paul Eluard » - Risque INCENDIE – Commune L'URBANISME "" 177 38421 1965-10-23 14 Gymnase « Paul Langevin » - Risque INCENDIE – Commune L'URBANISME "" 178 38421 1965-10-23 15 Fourniture de compteurs d'eau – Avenant n°1 – Société nouvelle Lyonnaise de compteurs d'eau « S.LC.E » "" 179 38421 1965-10-23 16 Evacuation des eaux fluviales de la rue du C.E.S – Marché de gré à gré – Entreprise FILEPPI "" 180 38421 1965-10-23 17 Bibliothèque et centre Médico-scolaire – Risque INCENDIE – Commune L'URBANISME "" 181 38421 1965-10-23 18 Construciton du gymnase « PAUL ELUARD » - Equipement – Marché – Entreprise KESSLER "" 182 38421 1965-10-23 19 Construction du gymnase « PAUL LANGEVIN » - Equipement – Avenant n°1 – KESSLER "" 183 38421 1965-10-23 20 LOGECOS – Résiliation de bail – M.BUISSON André "" 184 38421 1965-10-23 21 LOGECOS – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°7 – Changement de locataire – Passation de bail – M.GUIVARCH Jean "" 185 38421 1965-10-23 22 Mobilier scolaire – Marché de gré à gré – Entreprise LAFARQUE et Commune (MATCO) "" 186 38421 1965-10-23 23 Réservations de terrains – Construction du groupe scolaire Paul Bert "" 187 38421 1965-12-21 1 Vote du budget primitif 1966 – Voeu "" 188 38421 1965-12-21 2 Location dans les LOGECOS – Appartements et garages "" 189 38421 1965-12-21 3 Transformation du C.E.G (Garçons) en C.E.S – Demande de construction "" 190 38421 1965-12-21 4 Fourniture et utilisation de bâtiments démontables à usage de salle de classes – Année 1965-1966 – Convention entre le Départment et la Ville "" 191 38421 1965-12-21 5 Création d'emplois du directeur de l'Ecole de Musique "" 192 38421 1965-12-21 6 Tarifs de l'eau "" 193 38421 1965-12-21 7 Révision de l'indemnité spéciale de gestion au receveur Municipal "" 194 38421 1965-12-21 8 Construction du groupe scolaire « AMBROISE CROIZAT » - Emprunt de 100 000 francs – Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France "" 195 38421 1965-12-21 9 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – Muselli Daniel "" 196 38421 1965-12-21 10 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – Mansat Pierre "" 197 38421 1965-12-21 11 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – Inbert Michel "" 198 38421 1965-12-21 12 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – Beurolet André "" 199 38421 1965-12-21 13 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Martin Jocelyn "" 200 38421 1965-12-21 14 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – Faurie Gilbert "" 201 38421 1965-12-21 15 Attribution d'une bourse communale à M.Gonzalez pour ses fils José et Michel 1965-1966 "" 202 38421 1965-12-21 16 Equipement du corps de safeurs – Pompiers – Acquisition de matériel "" 203 38421 1965-12-21 17 Situation scolaire "" 204 38421 1965-12-21 18 Décoration des groupes scolaires : Joliot Curie, Paul Eluard, Vaillant Couturier, Gabriel Péri, Paul Langevin, Henri Barbusse, Contrat avec M.Jean Marie Pirot Peintre – Sculpteur "" 205 38421 1965-12-21 19 Agrandissement de la Mairie – Société Coopérative du Bois de l'Etat "" 206 38421 1965-12-21 20 Réalisation de plateaux d'E.P.S de saut en longueur et une aire de saut en hauteur au C.E.S – Approbation du projet "" 207 38421 1965-12-21 21 Extension et réaménagement de la Poste – Marché – Société Coopérative des Bols de l'Est "" 208 38421 1965-12-21 22 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – ARMAND Pierre "" 209 38421 1965-12-21 23 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – CAPORALE Antoine-Benoit "" 210 38421 1965-12-21 24 Construction d'un plateau d'Education Physique Scolaire – Groupe Joliot Curie – Adoption du projet "" 211 38421 1965-12-21 25 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – GRAPPE Jean-Jacques "" 212 38421 1965-12-21 26 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – SEYFERTH Robert "" 213 38421 1965-12-21 27 Revêtement de la rue du C.E.S (Henri Wallon) – Marché de gré à gré – Entreprise FILEPPI "" 214 38421 1965-12-21 28 Rentrée scolaire de septembre 1966 – Créations de classes maternelles et régularisation d'ouvertures de classes "" 215 38421 1965-12-21 29 Rentrée de septembre 1966 – Créations de classes primaires "" 216 38421 1965-12-21 30 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – MATRON Maurice "" 217 38421 1965-12-21 31 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – Margossian HAYK "" 218 38421 1965-12-21 32 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères e/DIDIER "" 219 38421 1965-12-21 33 Voirie – Rectification du C.V.O.N n°8 – Marché de gré à gré – Entreprise FILEPPI "" 220 38421 1965-12-21 34 Aménagement de troittoirs devant le groupe scolaire VOLTAIRE – Marché de gré à gré – Société Routière COLAS "" 221 38421 1966-02-11 1 Rentrée scolaire 1966 – Créations de classes primaires supplémentaires - Adhésion de la ville au syndicat éternel pour l'étude des problèmes d'urbanismes de la région Grenobloise "" 222 38421 1966-02-11 1 bis Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat éternel de la région Grenobloise "" 223 38421 1966-02-11 2 Groupe scolaire H.BARBUSSE (Filles et garçons) – Demi-décharge partielle de classe au profit de la Directrice et du Directeur "" 224 38421 1966-02-11 3 Travaux de viabilité du C.E.S – Emprunt de 180 000 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 225 38421 1966-02-11 4 Aménagement d'une zone industrielle – Déclaration de Mobilité Publique "" 226 38421 1966-02-11 5 Ville de SAINT MARTIN D'HERES C/Société ANTHOARD – Paiement des honoraire à verser à maître RYZIGER "" 227 38421 1966-02-11 6 Conditions d'occupation pour certains agents municipaux, de logement appartenant à la Ville – Fixation des loyers "" 228 38421 1966-02-11 7 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – FOISSEY Georges "" 229 38421 1966-02-11 8 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – COMBE Jean-Pierre "" 230 38421 1966-02-11 9 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – BRUANT Jean-Paul "" 231 38421 1966-02-11 10 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – PELLOUX Jean-Pierre "" 232 38421 1966-02-11 11 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – GINIER – GILLET Max "" 233 38421 1966-02-11 12 Réalisation d'un falateau d'Education Physique – Groupe Jolit-Curie – Subvention – Engagement "" 234 38421 1966-02-11 13 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au sécrétaire général et au sécrétaire général adjoint "" 235 38421 1966-02-11 14 Dénomination de rues – Lotissement chanas "" 236 38421 1966-02-11 15 Voie desservant le C.E.S et le C.E.T – Dénomination "" 237 38421 1966-02-11 16 Affaire Ville C/XOUAL "" 238 38421 1966-02-11 17 Frais de déplacement du Maire et des Adjoints "" 239 38421 1966-02-11 18 Construction du groupe scolaire « Ambroise Croizat «  - Réalisation d'un emprunt public représenté par des obligations d'emprunts unifiés des collectivités locales (Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement) – 250 000 francs – Série 5,75 % 1965-1985 à nominal décroissant "" 240 38421 1966-02-11 19 Aménagement de la colonie de château d'Oléron – Subvention et prêt de la caisse principale de sécurité sociale par l'intermédiaire de la caisse d'A.F de l'Isère – Convention "" 241 38421 1966-02-11 19 bis La situation scolaire – Permis de construire "" 242 38421 1966-02-11 20 Fixation du salaire des employés rémunérés à l'heure – Femmes de ménage "" 243 38421 1966-02-11 21 Personnel – Service d'enlèvement des ordures ménagères – Indemnité horaire pour travail de nuit "" 244 38421 1966-02-11 22 Fixation du salaire des maîtres de chant et de solfège dans les Ecoles Primaires "" 245 38421 1966-02-11 23 Indemnité Kilomètrique allouée aux gardes et à l'agent d'Enquêtes "" 246 38421 1966-02-11 24 Aménagement du stade Auguste Delaune – Emprunt de 50 000 francs – Caisse d'Epargne de Grenoble "" 247 38421 1966-02-11 25 Construction d'un plateau d'Education Physique au C.E.S – Emprunt de 22 000 francs – Caisse d'Epargne de GRENOBLE "" 248 38421 1966-02-11 26 Fournitures scolaires 1965-1966 – Marché de gré à gré – M.ODE André "" 249 38421 1966-02-11 27 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – M.LACOUR Claude "" 250 38421 1966-02-11 28 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1968 – M.BZUD Joël "" 251 38421 1966-02-11 29 Ecole Municipale de Musique – Fixation du taux horaire "" 252 38421 1966-02-11 30 Admission de l'enfant ZIEBA Danielle au Foyer Départemental de SAINT EGREVE "" 253 38421 1966-02-11 31 Admission de l'enfant ZIEBA Fernand au Foyer Départemental de LA COTE SAINT ANDRE "" 254 38421 1966-02-11 32 Achat de compteur d'eau – Marché de gré à gré – Entreprise VICENT Frères "" 255 38421 1966-02-11 33 Achat de compteur d'eau – Marché de gré à gré – Société Nouvelle Lyonnaise de compteurs d'Eau "" 256 38421 1966-02-11 34 Attribution d'une bourse d'études à M.CHUNG René pour ses enfants Andrée et Christiane "" 257 38421 1966-02-11 35 Logécos – Admission en non valeurs "" 258 38421 1966-02-11 36 Contrat de financement de Poste de Conseiller d'Education Populaire à passer avec la Ligue Française de l'Enseignement "" 259 38421 1966-02-11 37 Construction d'un collecteur d'eaux pluviales rue efalilée – Marché après adjudication Société RAVIGLIONE "" 260 38421 1966-02-11 38 Travaux d'assainissement et de Voirie – Emprunt de 2 000 000 francs "" 261 38421 1966-02-11 39 Bâtiments Communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1965-1966 – Société ESSO-STANDARD – Avenant n°1 "" 262 38421 1966-02-11 40 Logements Economiques et Familiaux – Résiliation de bail – M.LAFORCE Jean "" 263 38421 1966-02-11 41 LOGECOS – Cité Pierre Sémard – Immeuble n°3 – Changement de locataire – Passation de bail "" 264 38421 1966-04-01 1 Construction de l'autoroute U2 – Indemnisation "" 265 38421 1966-04-01 2 Classement et dénomination de rues "" 266 38421 1966-04-01 3 Création d'un poste d'abonnement public dans l'ensemble immobilier Baticoop "" 267 38421 1966-04-01 4 Cabine téléphonique du Village – Transformation en poste d'abonnement public "" 268 38421 1966-04-01 5 Modification de la valeur du centime de 1966 "" 269 38421 1966-04-01 6 Répartition des fonds scolaires départementaux "" 270 38421 1966-04-01 7 Etudes surveillées "" 271 38421 1966-04-01 8 La situation scolaire – L'évolution démopraphique – Permis de construire – Accords préalables "" 272 38421 1966-04-01 9 Plan d'aménagement et d'équipement communal "" 273 38421 1966-04-01 10 Attribution d'une prime de Technicité aux sténodactylographes "" 274 38421 1966-04-01 11 Station de taxis – Fixation de la redevance "" 275 38421 1966-04-01 12 Classement de rues dans la Voirie Communale et dénomination (Maisons blanches) "" 276 38421 1966-04-01 13 Projet de réfection et calibrage des rues – Programme 1966, adoption du projet "" 277 38421 1966-04-01 14 Créations d'emplois dans les Services Municipaux "" 278 38421 1966-04-01 15 Travaux d'assainissement et de Voirie – Emprunt de 2 000 000 de francs "" 279 38421 1966-04-01 16 Création d'une zone d'aménagement différé – Etablissement d'un plan d'urbanisme de détail "" 280 38421 1966-04-01 17 Mobilier scolaire – Marché de gré à gré – S.A Louis HEULIEZ "" 281 38421 1966-04-01 18 Responsabilité Civile (Véhicules) – Police n°20 218 982 "" 282 38421 1966-04-01 19 Responsabilité Civile – Police n°20 118 628 – Avenant n°3 – Garantie aux personnes transportées "" 283 38421 1966-04-01 20 Responsabilité Civile (Véhicules) – Police n°20 219 223 "" 284 38421 1966-04-01 21 Responsabilité Civile (Véhicules) – Police n°20 219 224 "" 285 38421 1966-04-01 22 Frais de funérailles enfant BOUKHERROUBA Nora "" 286 38421 1966-04-01 23 Voeu au sujet de la guerre du VIET-NAM "" 287 38421 1966-04-01 24 Voeu au sujet des mouvements revendicatifs "" 288 38421 1966-04-01 25 Finances locales "" 289 38421 1966-04-01 26 Travaux de renforcement et d'extension du réseau d'éclairage public – Emprunt de 50 000 francs – Caisse d'Epargne de Grenoble "" 290 38421 1966-04-01 27 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.CIXOUS Paul "" 291 38421 1966-04-01 28 Attribution d'une bourse communale de 100 francs à M.Garcia Ulysse pour sa fille Monique, élève de 4ème au Lycée Stendhal "" 292 38421 1966-04-01 29 Ecole Municipale de Musique – Adoption du règlement intérieur "" 293 38421 1966-04-01 30 Transport de crédits – Exercice 1965 "" 294 38421 1966-04-27 1 La situation à l'usine NEYRPIC – LA – CROIX – ROUGE "" 295 38421 1966-04-27 2 Travaux d'agrandissement de la Poste – Emprunt de 100 000 francs « La Sequanaise » "" 296 38421 1966-04-27 3 Travaux de réfection et de calibage des rues – Entreprise S.C.R.E.G "" 297 38421 1966-04-27 4 Travaux d'assainissement – Entreprise S.C.R.E.G "" 298 38421 1966-04-27 5 Affaire ESCALON C/Ville "" 299 38421 1966-04-27 6 Agrandissement de la Mairie – Société Coopérative des Bois de l'Est – Financement "" 300 38421 1966-04-27 7 Assurance véhicule roues – Police n°20 223 211 – Commune La Métropôle "" 301 38421 1966-04-27 8 Conseil de Prud'Hommes – Révision des listes électorales "" 302 38421 1966-04-27 9 Mobilier scolaire – Marché de gré à gré – Entreprise LAFARGUE et Commune (MATCO) "" 303 38421 1966-04-27 10 Incendie des bâtiments Communaux – Police n°1 260 698 "" 304 38421 1966-04-27 11 Mobilier scolaire – Avenant n°1 – S.A – Louis HEULIEZ "" 305 38421 1966-04-27 12 Attribution d'une bourse communale pour son fils Gérard – Mme MARGUIN "" 306 38421 1966-04-27 13 Acquisition d'une machine comfortable – Marché de gré à gré – C.S.M "" 307 38421 1966-04-27 14 Agrandissement de la Mairie – Société Coopérative des Bois de l'Est – Avenant n°1 "" 308 38421 1966-06-09 1 Rémunération des femmes de ménage – Fixation du taux horaire "" 309 38421 1966-06-09 2 Travaux de voirie subventionnés par le F.S.I.R (Tranche 1965) – Emprunt de 14 960 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 310 38421 1966-06-09 3 Rémunération des employés de la foiseine Municipale (Vestiaires et caisse) – Fixation du taux horaire "" 311 38421 1966-06-09 4 Etudiante en stage dans les services Municipaux – Contrat d'engagement "" 312 38421 1966-06-09 5 Travaux d'assainissement – Marché S.C.E.R.G – Financement – Avenant n°1 "" 313 38421 1966-06-09 6 Travaux de réfection et calibrage de rues – Marché S.C.R.E.G – Financement – Avenant n°1 "" 314 38421 1966-06-09 7 Construction du groupe scolaire Ambroise Croizat – 2ème tranche – Emprunt de 96 660 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 315 38421 1966-06-09 8 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.WATTERBLED Octave "" 316 38421 1966-06-09 9 Demande de sursis d'incorporation – Classe 1967 – M.GOUYER Jean-Henri "" 317 38421 1966-06-09 10 Taxes Municipales – Tribunal Administratif – Société Immobilière de la Croix Rouge c/Ville "" 318 38421 1966-06-09 11 Voie express U2 – Construction des échangeurs "" 319 38421 1966-06-09 12 Fourniture et implantation du foyer Laïque de jeunes et d'Education Populaire – Marché – Coopérative des Bois de l'Est "" 320 38421 1966-06-09 13 Création d'une zone Industrielle – Quartier Sud "" 321 38421 1966-06-09 14 Création d'une zone d'aménagement différé – Etablissement d'un plan d'urbanisme de détail "" 322 38421 1966-06-09 15 Piscine Municipale – Droits d'entrée – Abonnements "" 323 38421 1966-06-09 16 Occupation par un employé municipal, d'un logement appartenant à la Ville – Reprise de logement "" 324 38421 1966-06-09 17 Construction du groupe scolaire « Paul Bert » - Cession gratuite de terrain à la Ville – Demande de déclaration d'utilité publique "" 325 38421 1966-06-09 18 LOGECOS – Changement de locataire – M.Manas "" 326 38421 1966-06-09 19 Travaux d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable – Construciton d'un réservoir de 4 000 m3 "" 327 38421 1966-06-09 20 Construction du groupe scolaire « Romain ROLLAND » - Cession de terrain à la Ville par les consorts TEPP Jean et André – Demande de déclaration de Mobilité Publique "" 328 38421 1966-06-09 21 Admission de l'enfant BOUTLANE Jannal au Foyer Départemental de la COTE – SAINT – ANDRE "" 329 38421 1966-06-09 22 Piscine Municipale – Fixation du salaire du maître – Nageur – Saissonnier "" 330 38421 1966-06-09 23 Indemnité kilomètrique pour usage d'un véhicule personnel pendant le service – Directeur des services Techniques – Modification "" 331 38421 1966-06-09 24 Travaux d'Eclairage Public – Emprunt de 600 000 francs "" 332 38421 1966-06-09 25 Travaux intérieurs de peinture des groupes scolaires Henri Barbusse, Gabriel Péri, Paul Eluard, Entreprise Krasker "" 333 38421 1966-06-09 26 Grosses séparations dans les ecoles – Fonds Scolaires Départementaux – Demande de subvention "" 334 38421 1966-06-09 27 Acquisition d'un forgon de Voirie – Société GRANGE Frères à Valence "" 335 38421 1966-09-28 1 Situation à l'usine Neyrpic "" 336 38421 1966-09-30 1 Extension de la compétence territorial du Conseil de Prud'Hommes à la Commune de Pont-de-Claix "" 337 38421 1966-09-30 2 Déviation de la voie ferrée SNCF Grenoble – Gières – Desenclouchement "" 338 38421 1966-09-30 3 Réservés foncières – Acquisition de terrains – Estimation "" 339 38421 1966-09-30 4 Affaire Ville c/Bertolino et M.M. Alibert et Francès "" 340 38421 1966-09-30 5 Voeu – Déportés – Internes – Résistants et Politiques – Egalité des droits – Préparation "" 341 38421 1966-09-30 6 Attribution d'une bourse d'étude de 100 francs à Mme Blanderburger Renée pour ses fils Bernard et Gérard – Année 1966-1967 "" 342 38421 1966-09-30 7 Reconnaissance des droits des anciens combattants en Algérie "" 343 38421 1966-09-30 8 Admission de l'enfant GRECK Michel au Foyer Départemental de la Côte Saint André "" 344 38421 1966-09-30 9 Etudes d'aménagement de la Ville – Désignation de l'architecte – Urbaniste – Contrat "" 345 38421 1966-09-30 10 Voeu – Communautés « Urbaines » "" 346 38421 1966-09-30 11 Assurance sapeurs – Pompiers – Police n°16 403 – Avenant d'augmentation n°2 – L'Union "" 347 38421 1966-09-30 12 Voirie – Levés de plans nécessaires à l'étude des alignements des voies et propriétés communales – Convention d'honoraires M.Degaud Géomètre – Expert – Année 1966 "" 348 38421 1966-09-30 13 Incendie groupe scolaire Ambroise Croizat – Police n°60 939 "" 349 38421 1966-09-30 14 Incendie – Salle de Réunion – 5, Avenue Jean Jaurès – Police n°126 1817 "" 350 38421 1966-09-30 15 Incendie des bâtiments communaux – Police n°1260 698 – Avenant n°30 "" 351 38421 1966-09-30 16 Attribution d'une bourse de 100 francs à Mme Mittoni pour sa fille Marie-Hélène "" 352 38421 1966-09-30 17 Attribution d'une bourse de 100 francs à Mme Laborie pour son fils Christian "" 353 38421 1966-09-30 18 Attribution d'une bourse de 100 francs à M.But Vitoz pour chacun de ses enfants Monique et Jean-Louis "" 354 38421 1966-09-30 19 Attribution d'une bourse de 100 francs à M.Natowiz pour chacun de ses enfants Christophe et Andrée "" 355 38421 1966-09-30 20 Attribution d'une bourse communale de 100 francs à Mme Dussuel pour chacun de ses enfants Alain et Clothilde "" 356 38421 1966-09-30 21 Attribution d'une bourse communale de 100 francs à Mme Berger pour chacun de ses enfants Andrée et Renée "" 357 38421 1966-09-30 22 B.A.S – Compte d'administration – Exercice 1965 et B.A 1966 "" 358 38421 1966-09-30 23 C.A du Maire – Exercice 1965 "" 359 38421 1966-09-30 24 Attribution d'une bourse communalede 100 francs à M.Estève pour sa fille Véronique "" 360 38421 1966-09-30 25 Fournitures scolaires 1966-1967 – Marché de gré à gré – M.Ode André "" 361 38421 1966-09-30 26 Attribution d'une bourse communale de 100 francs à M.Mioulou pour sa fille Georgette "" 362 38421 1966-09-30 27 Fixation du salaire d'un fossoyeur rémunéré à l'heure "" 363 38421 1966-09-30 28 Créations d'emplois dans les Services Municipaux "" 364 38421 1966-09-30 29 Attribution d'une bourse d'études de 100 francs à Mme Dellavalle pour sa fille Fideline Ferraris "" 365 38421 1966-09-30 30 Attribution d'une bourse d'études de 100 francs à M.Messina Joseph pour son fils Salvatore "" 366 38421 1966-09-30 31 Construction scolaire – Commandes groupeés – Malfacon – Affaire c/Ville M.M Descotes-Genon et Allibert Léon – Architecte d'opérations et entreprises chamoux – Place – S.C.A.N "" 367 38421 1966-09-30 32 Acquisition de deux préaux pour les nouveaux groupes scolaires prefabriqués – Marché de gré à gré – Entreprise Platini "" 368 38421 1966-09-30 33 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel – Campagne 1966-1967 – Société Esso – Standard – Marché de gré à gré "" 369 38421 1966-09-30 34 Branchement à l'égoût de l'immeuble l'Espadon Avenue Jules Vallés – Convention avec le Cabinet Etudes et Projets "" 370 38421 1966-09-30 35 Construction du groupe scolaire « Voltaire » - Approbation des mémoires définitifs – Demande de subventions complémentaires "" 371 38421 1966-09-30 36 Transferts de crédits "" 372 38421 1966-09-30 37 Aménagement de plateau d'évolution du C.E.S et du C.E.T "" 373 38421 1966-09-30 38 Déviation de la voie ferré SNCF Grenoble – Montmelian – Expropriation – Ville c.SNCF "" 374 38421 1966-09-30 39 LOGECOS – Cité Robespierre immeuble n°3 – Changement de locataire – Passation de bail à Mme Paulette MARITANO "" 375 38421 1966-11-03 1 Centre de gymnastique corrective – Fixation du salaire du professeur – Psycho-motrice et du kinésithérapeute "" 376 38421 1966-11-03 2 Déviation de la voie SNCF – Dégâts causés sur Joliot Curie – Affaire Ville/C SNCF et Entreprise Onater "" 377 38421 1966-11-03 3 Prime de technicité et de rendement aux services Techniques "" 378 38421 1966-11-03 4 Construction d'une colonie au château d'Oléron – Demande de subvention "" 379 38421 1966-11-03 5 Voeu pour une régorme des finance locales "" 380 38421 1966-11-03 6 Création d'un fond de chômage particulier aux travailleurs de Veyrpic-Licences "" 381 38421 1966-11-03 7 Construction du groupe scolaire « Voltaire » approbation des mémoires définitifs – Demande de subvention complémentaire "" 382 38421 1966-11-03 8 Remblaiement et rêvetement de la cour – Groupe scolaire « Paul Bert » - Convention avec le cabinet « Etudes et projets » "" 383 38421 1966-11-03 9 Travaux de voirie – Emprunt de 20 400 francs – Caisse des dépôts et consignations "" 384 38421 1966-11-03 10 Attribution d'une bourse communale d'étude de 100 francs l'année scolaire 1966-1967 à M.Messaoud Djilali pour chacune de ses filles Myriam et Fatma élèves au C.E.S "" 385 38421 1966-11-03 11 Acquisition de terrain pour construction du groupe scolaire R.Rolland – Emprunt de 600 000 francs – Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France "" 386 38421 1966-11-03 12 Evacuation des Eaux pluviales – Remblaiement de la cour groupe scolaire R.Rolland – Marché Fileppi "" 387 38421 1966-11-03 13 Evacuation des Eaux pluviales – Remblaiement et revêtement de la cour groupe scolaire R.Rolland – Convention avec l'architecte M.Testé – Directeur du cabinet « Etudes et projets » "" 388 38421 1966-11-03 14 Désignation des techniciens – Projet de construction de voies nouvelles et de calibrage de voie existantes "" 389 38421 1966-11-03 15 Désignation des techniciens – Travaux d'assainissement à excécuter au cour de l'année 1966 "" 390 38421 1966-11-03 16 Eclairage public de la R.N 523 (1ère partie) – Adoption du projet "" 391 38421 1966-11-03 17 Travaux d'éclairage public – Emprunt de 300 000 francs (1ère tranche d'un emprunt de 600 000 francs) – Cité l'Abeille à Paris "" 392 38421 1966-11-03 18 Fourniture et utilisation de classes démontables à usage de salles de classes – Année scolaire 1965-1966 – Convention entre le Département et la Ville "" 393 38421 1966-11-03 19 Construction d'un C.E.S – Sondage d'un terrain "" 394 38421 1966-11-03 20 Attribution d'une bourse communale de 100 francs – Année scolaire 1966-1967 à Mme PRAS – Sondage pour sa fille Nicole "" 395 38421 1966-11-03 21 LOGECOS – Cité Robespierre immeuble n°3 – Allée C2 – Changement de locataire – Passation de bail à M.Antonio CALI "" 396 38421 1966-11-03 22 LOGECOS – Cité Potié – Immeuble B – Changement de locataire – Passation de bail à M.Grégorio GALLARDO "" 397 38421 1966-11-03 23 Signalisation du carrefour Avenur Ambroise Croizat – Rue Henri Revoy – Marché de gré à gré – Compagnie générale d'Electricité "" 398 38421 1966-11-03 24 Acquisition de mobilier scolaire année 1965-1966 – Demande subvention "" 399 38421 1966-12-22 1 Droit fixe de raccordement à l'égoût "" 400 38421 1966-12-22 2 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères "" 401 38421 1966-12-22 3 Taxe pour branchement au réseau d'eau "" 402 38421 1966-12-22 4 Poteaux d'incendie – Abonnement annuel "" 403 38421 1966-12-22 5 Taxe sur valeur locative des locaux professionnels "" 404 38421 1966-12-22 6 Taxe de deversement à l'égoût "" 405 38421 1966-12-22 7 Tarifs de l'eau "" 406 38421 1966-12-22 8 Choix des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales de 1967 "" 407 38421 1966-12-22 9 Equipements public communaux – Ouverture d'un fonds de concours "" 408 38421 1966-12-22 10 Déviation de la voie férrée SNCF – Grenoble – Montpellier – Déserrelavement "" 409 38421 1966-12-22 11 Installations industrielles – Retombe sur plan directeur d'urbanisme "" 410 38421 1966-12-22 12 Construction d'une colonie de vacances au château d'Oléron – Demande de subvention "" 411 38421 1966-12-22 13 Relèvement des indemnités de vacation des conseillers du conseil de Prud'Hommes de Grenoble "" 412 38421 1966-12-22 14 Acquisiiton d'une parcelle de terrain mise à JAUJAC (Ardèche) pour la construction d'une colonie de vacances – Demande de déclaration d'utilité publique "" 413 38421 1966-12-22 15 Construction du groupe scolaire « Saint Juste » - Désignation d'un architecte "" 414 38421 1966-12-22 16 Quittancement des eaux – Contrat I.B.M "" 415 38421 1966-12-22 17 H.L.M – Malfangeat – Dénomination des rues "" 416 38421 1966-12-22 18 Etudes surveillées – Fixation du tarif horaire "" 417 38421 1966-12-22 19 Attribution d'une bourse communale d'Etude de 100 francs à Mme MORIN Georgette pour son fils Jean-Roger "" 418 38421 1966-12-22 20 Attribution d'une bourse communale d'études de 100 francs – Année scolaire 1966-1967 à Mme LOIDDICE pour chacun de ses enfants Grozielle et Lucien "" 419 38421 1966-12-22 21 Vote du budget primitif 1967 – Voeu "" 420 38421 1966-12-22 22 Création d'une zone industrielle sud "" 421 38421 1966-12-22 23 Examen des questions intéressant le personnel municipal "" 422 38421 1966-12-22 24 Acquisition d'une cureuse aspiratrice Marché – Société anonyme ROLBA "" 423 38421 1966-12-22 25 Réservations des terrains Murienne et Cohard "" 424 38421 1966-12-22 26 Assurance véhicules 2 roues – Police n°20 237 830 – N°20 237 828 Commune la Métropôle – N°202 237 829 – 20 237 831 "" 425 38421 1966-12-22 27 Zone industrielle Sud – Etude de programmation et d'avenant – Contrat ORGECO "" 426 38421 1966-12-22 28 Aménagement de la Colonie du château d'Oléron – Subvention et prêt de la caisse évationnel de sécuriré sociale par l'intermédiare de la caisse d'allocations familiales de l'Isère – Convention "" 427 38421 1966-12-22 29 Contrat d'engagement de sécrétaire du Maire "" 428 38421 1966-12-22 30 Poste public d'abonnement téléphonique de la Cité Teryssère – Changement de gérant "" 429 38421 1966-12-22 31 Déviation de la voie ferré Grenoble – Montmélian – Expropriation du terrain de la Ville – Acceptation de la décision du juge de l'expropriation "" 430 38421 1966-12-22 32 Groupes scolaires Paul Bert et Romain Rolland – Blocs sanitaires mobiles – Marché de gré à gré – Commune Française du groupe JOSSERMOZ "" 431 38421 1966-12-22 33 Installation d'un poste téléphonique public pour la résidence « Le Petris » "" 432 38421 1966-12-22 34 Construction d'un groupe scolaire Paul Bert – Convention avec l'architecte : M.DUBOIN "" 433 38421 1966-12-22 35 Attribution d'une bourse communale d'étude de 100 francs – Année scolaire 1966-1967 à M.GIMENEZ Antoine pour chacun de ses enfants – Anyoine et Gilbert "" 434 38421 1966-12-22 36 Délimitation d'une zone commerciale et territoire "" 435 38421 1966-12-22 37 Acquisition de matériel d'incendie pour 1967 "" 436 38421 1966-12-22 38 Logements Economiques et familiaux – Cité Potié – Changement de locataire (PRIETO) "" 437 38421 1966-12-22 39 Mobilier pour foyer de jeunes – Marché de gré à gré – S.A MULICA "" 438 38421 1966-12-22 40 Taux de location des compteurs d'eau combinés "" 439 38421 1966-12-22 41 Travaux d'éclairage – Emprunt de 300 000 francs (2ème tranche et solde d'un emprunt de 600 000 francs) – Commune Saint Abeille – Paris "" 440 38421 1966-12-22 42 Créatiuons d'emploi dans les services municipaux "" 441 38421 1966-12-22 43 Voirie – Rectification de la rue Maréchal Joffre – Achat d'une partie de la propriété MATHON Joseph "" 442 38421 1966-12-22 44 Logecos – Résiliation de bail de M.ROGER ARMAND – Cité Robespierre B2 "" 443 38421 1966-12-22 45 Frais de déplacement du Maire et des Adjoints "" 444 38421 1967-01-01 "" Manque Année 1967 "" 445 38421 1968-06-13 1 Création d'un poste de dessinateur (Service des eaux) "" 446 38421 1968-06-13 2 Examen du cahier des revendications du personnel municipal "" 447 38421 1968-09-20 1 Transfert des serres du service « Promenade et Jardins » de Grenoble à Saint-Martin-d'Hères "" 448 38421 1968-09-20 2 Indemnités annuelles forfaitaires pour travaux supplémentaires au Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint et aux chefs de bureaux "" 449 38421 1968-09-20 3 Personnel municipal – Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants délibération annulée voir délib n°40 du 22 avril 1969 450 38421 1968-09-20 4 Rattachement à la commune de Brie Angonnes du hameau de Tavernolles dépendant de la commune de Poisat délibération annulée voir délib n°41 du 22 avril 1969 451 38421 1968-09-20 5 Logecos – Cité Pierre Semard – Allée A1 – Résiliation de bail délibération annulée voir délib n°42 du 22 avril 1969 452 38421 1968-09-20 6 Logecos – Cité Pierre Semard – changement de locataire – Passation de bail "" 453 38421 1968-09-20 7 Extension des Ateliers Municipaux – Acquisition des terrains ARNAUD-BERTHE "" 454 38421 1968-09-20 8 Responsabilité Civile (véhicules) – Police n°20.284.161 Compagnie « La métropole » "" 455 38421 1968-09-20 9 Responsabilité Civile (véhicules) – Police n°20.287.018 Compagnie « La Métropole » "" 456 38421 1968-09-20 10 Assurance Incendie des bâtiments communaux – Police n°1260.698 – Avenant n°34 "" 457 38421 1968-09-20 11 Canalisation Eaux usées Fourreaux EDF – Captage ruisseau – Colonie de Jaujac – SA LIMONTA – Avenant n°1 "" 458 38421 1968-09-20 12 Responsabilité Civile de la ville – Police n°55410366 – Avenant n°3 – Compagnie « La Métropole » "" 459 38421 1968-09-20 13 Avenant n°1 Lot n°7 – Entreprise FERRARIS de Saint-Martin-d'Hères – Construction Groupe Scolaire « Condorcet » "" 460 38421 1968-09-20 14 Avenant n°1 Lot n°10 – Entreprise CPLITO de Saint-Martin-d'Hères – Construction Groupe Scolaire « Condorcet » "" 461 38421 1968-09-20 15 Mobilier Mairie et mobilier scolaire – Marché de gré à gré A ODE "" 462 38421 1968-09-20 16 Elargissement rue Emile Zola – Propriété BONNAIRE, modification de l'emprise "" 463 38421 1968-09-20 17 Mobilier scolaire pour classes nouvelles – Etéblissements LAFARGUE – Marché de gré à gré Avenant n°1 "" 464 38421 1968-09-20 18 Construction du Groupe Scolaire « Paul Bert » - Emprunt de 350 970 F "" 465 38421 1968-09-20 19 Construction du Groupe Scolaire « Condorcet » - Emprunt de 371 980 F "" 466 38421 1968-09-20 20 Création d'emplois "" 467 38421 1968-09-20 21 « Logecos » Cité Pierre Semard A1 – Changement de locataire – Passation de bail "" 468 38421 1968-09-20 22 Rôle des eaux 1968 Mise en irrécouvrable "" 469 38421 1968-09-20 23 Location d'une pièce dans un bâtiment municipal – BUSSON Daniel – Ingénieur Conseil "" 470 38421 1968-09-20 24 Travaux de voirie – emprunt de 700 000 F – Banque Stein decker et Cie "" 471 38421 1968-09-20 25 Fournitures scolaires 1968-1969 – Marché de gré à gré – CDLP "" 472 38421 1968-09-20 26 Fournitures scolaires 1968-1969 – Marché de gré à gré – Librairie Arthaud "" 473 38421 1968-09-20 27 Fournitures scolaires 1968/1969 – Marché de gré à gré – M. ODE André "" 474 38421 1968-09-20 28 Colonie de vacances du « Petit Gibou » à Oléron – Assurance Incendie – Police n°3.241.721 « La Mutuelle du Mans » Avenant n°1 "" 475 38421 1968-09-20 29 Responsabilité Civile (véhicules) – Compagnie « La Métropole » - Police n°20.291.526 "" 476 38421 1968-09-20 30 Responsabilité Civile (véhicules) – Compagnie « La Métropole » - Police n°97.207 "" 477 38421 1968-09-20 31 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 478 38421 1968-09-20 32 Réservation de terrain propriété BOSSOWAY-POMPOSA – Equipements sociaux culturels annulée 479 38421 1968-09-20 33 Rétrocession de concessions au cimetière "" 480 38421 1968-09-20 34 Rétrocession de concessions au cimetière "" 481 38421 1968-09-20 35 Bâtiments communaux – Fourniture de fuel oil domestique – campagne 1968/1969 – société ESSO STANDARD- Marché de gré à gré "" 482 38421 1968-09-20 36 1 bâtiment préfabriqué pour extension ateliers municipaux – Marché de gré à gré – Compagnie Jossermoz "" 483 38421 1968-10-29 1 Etudiante en stage dans les Services Municipaux – Contrat d'engagement "" 484 38421 1968-10-29 2 Indemnité annuelle aux agents des contributions directes – Nouveaux taux à compter du 1er janvier 1969 "" 485 38421 1968-10-29 3 Indemnité annuelle aux agents des contributions directes – Année 1968 délibération annulée voir délib n°40 du 22 avril 1969 486 38421 1968-10-29 4 Taxe Locale d'Equipement – Fixation du taux délibération annulée voir délib n°41 du 22 avril 1969 487 38421 1968-10-29 5 Indemnités de logements aux instituteurs – Nouveaux taux à compter du 1er janvier 1969 délibération annulée voir délib n°42 du 22 avril 1969 488 38421 1968-10-29 6 Fixations des tarifs des vocations funéraires "" 489 38421 1968-10-29 7 Création d'emplois dans les services municipaux "" 490 38421 1968-10-29 8 Voeu sur le Vietnam "" 491 38421 1968-10-29 9 Infirmière en remplacement – Fixation du salaire "" 492 38421 1968-10-29 10 Ecole de musique – fixation du taux horaire de professeur de solfège "" 493 38421 1968-10-29 11 Bâtiments démontables à usage de salles de classe – Convention avec le département – Année 1967-1968 "" 494 38421 1968-10-29 12 Assurance incendie – Nouveaux groupes scolaires préfabriqués – Gabriel Péri – Condorcet – Vaillant Couturier – Saint Just – CES – Police n°1.261.932 "" 495 38421 1968-10-29 13 Construction d'une terrasse à la piscine municipale – Entreprise BASS – Marché de gré à gré avenant n°1 "" 496 38421 1968-10-29 14 Offre de concours aux Equipements communaux – Acceptations "" 497 38421 1968-10-29 15 Voeu concernant la construction des collèges d'enseignement technique dans le département "" 498 38421 1968-10-29 16 Literie pour colonie de Jaujac – SA Exertier – Vincent et Compagnie Marché de gré à gré "" 499 38421 1968-10-29 17 Cours organisés par le CUREAM – Prise en charge des frais "" 500 38421 1968-10-29 18 Attribution de bourses communales – Année scolaire 1968-1969 "" 501 38421 1968-10-29 19 Frais de stage de topographie "" 502 38421 1968-10-29 20 Taxe Locale d'Equipement entrepôts, garages et locaux à usage industriel ou artisanal – Fixation du taux "" 503 38421 1968-10-29 21 Choix des délégués du Conseil Municipal pour la révision des Listes électorales de 1969 "" 504 38421 1968-10-29 22 Droit de raccordement au réseau d'eau "" 505 38421 1968-10-29 23 Voie Galochère Teyssère tronçon situé entre l'avenue Potié et le Béal de Beauchamps – Adoption du projet – Expropration pou cause d'Utilité Publique "" 506 38421 1968-10-29 24 "Construction du Groupe Scolaire ""Paul Bert"" – Emprunt obligatoire de 785 000 F CAECL Ville de France 6,5 % - 1968/1983" "" 507 38421 1968-10-29 25 "Construction du Groupe Scolaire ""Condorcet"" – Emprunt obligatoire de 810 000 F CAECL Ville de France 6,5 % - 1968/1983" "" 508 38421 1968-10-29 26 Elargissement de la rue Maréchal Joffre par emprise sur la propriété MATHON "" 509 38421 1968-10-29 27 Tribunal Administratif affaire CALEPRICO c/Fileppi et Ville "" 510 38421 1968-10-29 28 Surélévation des ateliers municipaux – Marché de gré à gré Entreprise COPPA père et fils "" 511 38421 1968-10-29 29 Virement de crédits Exercice 1967 "" 512 38421 1968-10-29 30 Poêles à mazout pour classes préfabriquées – Etablissements DENIMAL marché de gré à gré "" 513 38421 1968-10-29 31 Approbation du Compte Administratif du BAS 1967 "" 514 38421 1968-10-29 32 Approbation du Compte Administratif 1967 annulée 515 38421 1968-10-29 33 SIEPURG Commission sanitaire – Choix des délégués "" 516 38421 1968-10-29 34 "Assurance véhicule deux roues – Police n°20.293.560 Compagnie ""La métropole""" "" 517 38421 1968-10-29 35 Responsabilité Civile – Police n°20.118.628 (avenant n°6) Garantie aux personnes transportées "" 518 38421 1968-10-29 36 Logecos – Changement de locataire – Cité Potié A2 – Passation de bail "" 519 38421 1968-10-29 37 Programmation scolaire "" 520 38421 1968-10-29 38 Bibliothèque Municipale – Création d'un emploi "" 521 38421 1968-10-29 39 Achat d'un bibliobus – Marché Etablissements Goltier Stalingrad "" 522 38421 1968-10-29 40 Frais d'inscription en faculté – Maître Veyssière "" 523 38421 1968-10-29 41 Frais d'inscription à l'ANEM (concours commis et rédacteur) "" 524 38421 1968-10-29 42 Attribution de bourses communales "" 525 38421 1968-10-29 43 Avenant n°1 – Lot n°8 – Entreprise CONTIN SOUZAS – Groupe Condorcet "" 526 38421 1968-10-29 44 Avenant n°1 – Lot n°11 – Entreprise FORESTIER – Groupe Condorcet "" 527 38421 1968-10-29 45 Avenant n°1 – Lot n°12 – Société ROUTES MODERNES – Groupe Condorcet "" 528 38421 1968-10-29 46 "Responsabilité Civile (véhicule) – Police n°20.295.244 – Compagnie ""La métropole""" "" 529 38421 1968-10-29 47 Frais d'inscription à l'ANEM "" 530 38421 1968-10-29 48 Construction Groupe Scolaire Paul Bert – Adjudication du 10 avril 1968 – Approbation Lot n°14 bis "" 531 38421 1968-10-29 49 Construction d'une Maison Familiale pour personnes agées à Jaujac 07 – Adoption de l'avant-Projet "" 532 38421 1968-10-29 50 Construction d'une colonie de vacances à Jaujac 07 – Adoption de l'avant-projet "" 533 38421 1968-10-29 51 Tentes et matérie pour colonie de Jaujac-Trigano-Vacances – Marché de Gré à Gré "" 534 38421 1968-10-29 52 Fourniture de matériel sportif société KESSLER marché de gré à gré "" 535 38421 1968-10-29 53 Frais d'inscription à l'ANEM "" 536 38421 1968-10-29 54 Assurance Incendie Nouvelles classes (9) préfabriquées G. Péri, R. Rolland, P. Bert, Voltaire – Police n°1.261.934 "" 537 38421 1968-10-29 55 Terrain de sport Paul Bert – Demande de subvention "" 538 38421 1968-10-29 56 Sanitaires mobiles pour classes préfabriquées – Marchés Etablissement Jossermoz "" 539 38421 1968-10-29 57 Rôle des eaux 1967 – Mise en irrécouvrable "" 540 38421 1968-12-19 1 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères "" 541 38421 1968-12-19 2 Aménagement de la Zone Industrielle Sud – Etudes des VRD Remplace la délib du 25 avril 1968 n°18 qui est annulée 542 38421 1968-12-19 3 Adhésion de la commune de Bresson au SIRG "" 543 38421 1968-12-19 4 Tribunal Administratif CALEPRICU c/Ville "" 544 38421 1968-12-19 5 Rôle des eaux 1967 – Mise en irrécouvrable erreur d'enregistrement délib du 29 octobre 1968 545 38421 1968-12-19 6 Cession gratuite d'une parcelle de terrain de 2505 m² Section AH n°178 et 180 pour Société Civ. Peymande II?) - DUP "" 546 38421 1968-12-19 7 Elargissement rue de malfangeat par emprise sur la propriété : POTIE "" 547 38421 1968-12-19 8 "Responsabilité Civile (véhicule) – Police n°20.269.490 Compagnie ""La Métropole""" "" 548 38421 1968-12-19 9 Offre de concours aux Equipements communaux – Acceptations "" 549 38421 1968-12-19 10 Programmation scolaire du 1er degré – Liste d'urgence "" 550 38421 1968-12-19 11 Construction du groupe scolaire Paul Bert – Choix de l'artiste "" 551 38421 1968-12-19 12 Construction d'un CES de 1290 places – Demande de nationalisation "" 552 38421 1968-12-19 13 Installation chauffage sanitaire Mairie et poste – Marché Chauf des Alpes "" 553 38421 1968-12-19 14 Avenant n°1 – Fourniture de poêles à mazout – Etablissements Denimal "" 554 38421 1968-12-19 15 Logecos – Changement de locataire – Cité Pierre Sémarcd F2 – Passation "" 555 38421 1968-12-19 16 Fournitures scolaires 1968-1969 – Marché de gré à gré – Société Audré? – Avenant n°1 "" 556 38421 1968-12-19 17 Création d'un centre social – Quartier Teyssère "" 557 38421 1968-12-19 18 Prise en charge du débroussaillage du terrain d'assiette du 2ème CES de 1200 places "" 558 38421 1968-12-19 19 Subvention d'equipement pour classes de perfectionnement "" 559 38421 1968-12-19 20 Achat d'un bibliobus Emission d'obligations Nouveaux taux "" 560 38421 1968-12-19 21 Révision triennale de l'indemnité spéciale de Gestion au Receveur Municipal "" 561 38421 1968-12-19 22 "Travaux de voirie – Emprunt de 500 000 F – Société d'assurance et de Réassurance ""Les Travailleurs Francais"" IARD à Chartres" "" 562 38421 1968-12-19 23 Branchement égoûts Ø 400 Hermitage/Teyssère – Marché Entreprise COPPA "" 563 38421 1968-12-19 24 3 réaux pour nouvelles classes préfabriquées – Entreprise de produits métallurgiques HG "" 564 38421 1968-12-19 25 Travaux d'équipements socio-éducatifs – Emprunt de 800 000 F – Mutuelle Assurance automobile des Instituteurs de France (MAAIF) "" 565 38421 1968-12-19 26 Dégrèvement sur rôle des eaux – Année 1967 "" 566 38421 1968-12-19 27 Arbre de noël – Année 1968 Participation Caisse des écoles "" 567 38421 1968-12-19 28 Emprunt de 200 000 F pour travaux de voirie – La Séquannaise paris "" 568 38421 1968-12-19 29 Emprunt de 200 000 F pour travaux de voirie – La Séquannaise paris – Versement de la commission d'Intervention "" 569 38421 1969-02-19 1 Ouverture de la poste 1 570 38421 1969-02-19 2 Taxe pour le branchement au réseau d'eau 2 571 38421 1969-02-19 3 Droit fixe de raccordement à l'égout 3 572 38421 1969-02-19 4 Services techniques municipaux – Création d'un emploi d'Adjoint Technique (Eléctricité) 4 573 38421 1969-02-19 5 Dénomination d'une rue 5 574 38421 1969-02-19 6 Conditions d'occupation pour certains agents municipaux des logements appartenant à la ville – Fixation d'un loyer 6 575 38421 1969-02-19 7 Réservation de terrain Consorts MEYER – Retombe au plan directeur d'urbanisme en cours de révision 7 576 38421 1969-02-19 8 Création de la section Assainissement eaux pluviales 8 577 38421 1969-02-19 9 Création de la section Education nationale 9 578 38421 1969-02-19 10 Création de la section Assainissement eaux usées 10 579 38421 1969-02-19 11 Taxe assainissement 1968 – mise en irrécouvrable 11 580 38421 1969-02-19 12 Collège d'Enseignement Technique – Création de classe 12 581 38421 1969-02-19 13 Créations primaires et maternelles – Rentrée 196/1970 13 582 38421 1969-02-19 14 Exercice 1967 Article 2301 Augmentation du Crédit 14 583 38421 1969-02-19 15 Acquisition de véhicules – Régularisation du C/215 – Exercice 1967 15 584 38421 1969-02-19 16 Etudes surveillées 16 585 38421 1969-02-19 17 Création d'emploisdans les Services Municipaux 17 586 38421 1969-02-19 18 "Marché d'approvisionnement ""Les Cottages"" – Fixation des tarifs" 18 587 38421 1969-02-19 19 Annulation d'un titre de recette – Exercice 1967 19 588 38421 1969-02-19 20 Rétrocession de concession du cimetière des Alloves 20 589 38421 1969-02-19 21 Responsabilité Civile – Police n°20.118.628 – Avenant n°7 – Garantie aux personnes transportées 21 590 38421 1969-02-19 22 Signalisation du 2ème carrefour sur la RN 523 – Marché de gré à gré société EVR 22 591 38421 1969-02-19 23 Construction d'un Centre Social quartier Teyssère – Honoraires de l'architecte – Convention 23 592 38421 1969-02-19 24 Elargissement Avenue Potié (CD 269 B) Cession RATTO Rectificatif 24 593 38421 1969-02-19 25 Voeu pour l'imprescribilité des crimes de guerres 25 594 38421 1969-02-19 26 Approbation du Compte de gestion 1967 26 595 38421 1969-02-19 27 Reconnaissance de la qualité de combattant aux Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Voeu 27 596 38421 1969-02-19 28 Assurance Incendie nouvelles classes (10) Groupe Scolaire P. Bert 28 597 38421 1969-02-19 29 Affaires diverses c/Ville de Saint-Martin-d'Hères – Honoraires Maître VEYSSIERE 29 598 38421 1969-02-19 30 Responsabilité Civile (véhicule) – Police n°20.247.213 30 599 38421 1969-02-19 31 Assurance RC Véhicules – Police n°20.260.572 – Réduction 31 600 38421 1969-02-19 32 Rôle des eaux 1968 – Mise en irrécouvrable 32 601 38421 1969-02-19 33 Votre Programme – Revendicatif de l'Union des Vieux de France 33 602 38421 1969-02-19 34 Adoption du réglement de voirie et fixation du tarif des droits 34 603 38421 1969-02-19 35 Marchés publics d'approvisionnement – Taux des droits de place 35 604 38421 1969-02-19 36 Service incendie – Vacations aux Sapeurs Pompiers Communaux 36 605 38421 1969-02-19 37 Renforcement réseau éclairage public – Marché EDF 37 606 38421 1969-02-19 38 Construction du Groupe Scolaire Condorcet 2ème tranche – Adjudication du 6 janvier 1969 – Approbation 38 607 38421 1969-02-19 39 Construction du Groupe Scolaire Condorcet 2ème tranche – Additif au Cahier des Charges 39 608 38421 1969-02-19 40 Création d'emplois 40 609 38421 1969-02-19 41 Fonctionnement et gestion des Etablissements du 1er et 2ème cycle 41 610 38421 1969-02-19 42 CES 1200 places Fernand Léger 42 611 38421 1969-02-19 43 Désignation d'un avocat pour expropriation des terrains nécessaires à la Zone Industrielle Sud 43 612 38421 1969-02-19 44 Bâtiments communaux – Fourniture de Fuel Campagne 1967/1969 – Société ESSO-STANDARD – Avenant n°1 44 613 38421 1969-02-19 45 Réfection des toitures aux Bâtiments scolaires Marché – Entreprise NEYRET 45 614 38421 1969-04-22 1 Référendum du 27 avril 1969 "" 615 38421 1969-04-22 2 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 616 38421 1969-04-22 3 Lot n°7 – Avenant n°2 – Entreprise FERRARIS – Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche délibération annulée voir délib n°40 du 22 avril 1969 617 38421 1969-04-22 4 Lot n°2 – Avenant n°1 – Entreprise TRIGNAT – Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche délibération annulée voir délib n°41 du 22 avril 1969 618 38421 1969-04-22 5 Lot n°3 – Avenant n°1 – Entreprise LUCIUS – Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche délibération annulée voir délib n°42 du 22 avril 1969 619 38421 1969-04-22 6 Groupe scolaire Paul Bert – Décoration – Acceptation de la Maquette "" 620 38421 1969-04-22 7 Construction d'une contre allée Avenue Gabriel Péri – Convention "" 621 38421 1969-04-22 8 Dommages causés à un poteau d'incendie – rue Massenet – Accident du 30 avril 1968 Procédure "" 622 38421 1969-04-22 9 Dommages au domaine public routier – Accident du 8 février 1968 Procédure "" 623 38421 1969-04-22 10 Dommages au domaine public routier – Accident du 15 novembre 1968 Procédure "" 624 38421 1969-04-22 11 Formation professionnelle et travail des jeunes. Revendication déposées par l'UFF "" 625 38421 1969-04-22 12 Logecos – Augmentation des loyers "" 626 38421 1969-04-22 13 CET – Rue Henri Wallon Assurance contre l'incendie – Police n°1261.936 "" 627 38421 1969-04-22 14 Création d'emplois "" 628 38421 1969-04-22 15 Indemnités kilométriques pour usage d'un véhicule personnel pendant le service – assistantes sociales "" 629 38421 1969-04-22 16 Construction du Groupe scolaire Saint Juste – Emprunt de 178 000 F – Caisse d'épargne de Grenoble "" 630 38421 1969-04-22 17 Extension des attributions du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Régie Grenobloise "" 631 38421 1969-04-22 18 SIEPURG Etude de Transports en commun (Contrat SETEC – ECONOMIE) "" 632 38421 1969-04-22 19 SIEPURG Etude des Gares routières de l'agglomération grenobloise (contrat OT4) "" 633 38421 1969-04-22 20 Signalisation du 3ème carrefour sur l'avenue Gabriel Péri (RN 523) – Marché de gré à gré – Société EVR "" 634 38421 1969-04-22 21 Centre social Malfangeat – Création d'emplois "" 635 38421 1969-04-22 22 Piscine municipale – Droits d'entrée – Abonnements "" 636 38421 1969-04-22 23 Voie de jonction – Groupe scolaire Condorcet, avenue Romain Rolland – Déclaration d'Utilité Publique "" 637 38421 1969-04-22 24 Levés topographiques, alignement, nivellement – Marché Degaud Géomètre "" 638 38421 1969-04-22 25 Convention d'honoraires Etude du schéma directeur des annexes sanitaires – Travaux d'alimentation en eau potable "" 639 38421 1969-04-22 26 Etude schéma directeur des annexes sanitaires – Travaux d'assainissement concernant les eaux pluviales et eaux vannes – Convention d'honoraires Cabinet BERIM "" 640 38421 1969-04-22 27 Travaux d'installation de cellules photo-électriques dans les sanitaires des groupes scolaires – Marché de gré à gré – Entreprise Général d'électricité Louis ZUCARO "" 641 38421 1969-04-22 28 Rétrocession de concessions "" 642 38421 1969-04-22 29 Rétrocession de concessions "" 643 38421 1969-04-22 30 Réserves foncières – Article 210 "" 644 38421 1969-04-22 31 Compromis de vente d'une parcelle de terrain en zone industrielle avec M. ALFANO "" 645 38421 1969-04-22 32 Construction groupe Condorcet – 2ème tranche des travaux – Lots n°4 et 5 – Appel à la concurence annulée 646 38421 1969-04-22 33 Elargissement rue des Glairons – Cession gratuite : Imprimerie ALLIER "" 647 38421 1969-04-22 34 Rôle des eaux 1968 – Mise en irrécouvrable "" 648 38421 1969-04-22 35 Réfection des façades – Salle des fêtes et Ecole de Musique Entreprise BAZZO – Avenant n°1 "" 649 38421 1969-04-22 36 Incendie Entrepôt sis Etablissements BRUN avenue Ambroise Croizat – Police n°1.261.947 "" 650 38421 1969-04-22 37 Sapeur Pompier Professionnel 2ème classe – prise en charge du loyer, des charges et des frais de chauffage "" 651 38421 1969-04-22 38 2ème tranche Groupe Condorcet – Lot n°11 Chauffage "" 652 38421 1969-04-22 39 2ème tranche Groupe Condorcet – Lot n°8 Electricité "" 653 38421 1969-04-22 40 Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche des travaux – Lo n°7 Marché entreprise FERRARIS "" 654 38421 1969-04-22 41 Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche – Lot n°2 – Marché Entreprise TRIGNAT "" 655 38421 1969-04-22 42 Construction Groupe Condorcet – 2ème tranche – Lot n°3 – Marché entreprise LUCIUS "" 656 38421 1969-06-17 1 Tribunal Administratif AMBLARD Armand c/ Ville "" 657 38421 1969-06-17 2 Tribunal Administratif BELLIN Armand c/ Ville "" 658 38421 1969-06-17 3 Ateliers et garages municipaux – Approbation du dossier technique "" 659 38421 1969-06-17 4 Reliquats 1968 sur divers articles du budget "" 660 38421 1969-06-17 5 Création d'un emploi de Moniteur Physique de 1ère catégorie "" 661 38421 1969-06-17 6 Etudiante en stage dans les Services Municipaux – Contrat d'engagement "" 662 38421 1969-06-17 7 Etudes surveillées "" 663 38421 1969-06-17 8 Construction du Groupe Scolaire St Juste – Adjudication du 18 avril 1969 "" 664 38421 1969-06-17 9 Zone Industrielle Sud – Equipement d'infrastructure – Lot n°1 – Approbation du projet d'execution "" 665 38421 1969-06-17 10 Réservation de terrains en vue de l'implantation de nouvelles constructions scolaires "" 666 38421 1969-06-17 11 Ecole Municipale de Musique – Rétribution des professeurs "" 667 38421 1969-06-17 12 Travaux de réfection des rues – Avenant n°1 au marché SACER "" 668 38421 1969-06-17 13 Aménagement des espaces verts HLM rue H. Vallon – Acquisition PERRIN-TERRIN "" 669 38421 1969-06-17 14 Incendie Groupe Scolaire Condorcet – Police n°1.261.949 "" 670 38421 1969-06-17 15 Assurance incendie des bâtiments communaux – Police n°1.260.698 "" 671 38421 1969-06-17 16 Acquisition des terrains nécessaires à l'implantation d'un centre de secours "" 672 38421 1969-06-17 17 Incendie annexe mairie sise 11 rue de la Poste – Police n°1.261.950 "" 673 38421 1969-06-17 18 Assurance incendie nouvelles classes (6) préfabriquées Groupe R. Rolland – Police n°1.261.934 – Avenant n°1 "" 674 38421 1969-06-17 19 Construction groupe Condorcet – 2ème tranche des travaux – Lots n°4 et 5 – Appel à la concurence "" 675 38421 1969-06-17 20 Location de garage "" 676 38421 1969-06-17 21 Logecos – changement de locataire "" 677 38421 1969-06-17 22 Implantation d'un groupe scolaire maternelle propriété BOSSONAY "" 678 38421 1969-06-17 23 Fixation du salaire horaire du bibliothécaire "" 679 38421 1969-06-17 24 Logecos – Cité Robespierre – Echange d'appartements – Passation de bail "" 680 38421 1969-06-17 25 Cité Pierre Semard H2 – Changement de locataire – Passation de bail "" 681 38421 1969-06-17 26 Création d'un emploi d'ouvrier Professionnel de 2ème catégorie "" 682 38421 1969-06-17 27 "Réfection peintures sur murs et ouvertures extérieures des ""Logecos"" – Marché de gré à gré – Entreprise Benoist et Cie" "" 683 38421 1969-06-17 28 Construction d'un centre de secours et caserne de pompiers – Convention honoraires M. Mouzas Architecte "" 684 38421 1969-06-17 29 Construction 2ème tranche Condorcet – Convention honoraires M.M. Bornarel Architectes "" 685 38421 1969-06-17 30 Création d'un emploi de sapeurs pompier professionnel 2ème classe 2ème catégorie. "" 686 38421 1969-06-17 31 "Tribunal Administratif – Commandes groupées ""Vaillant Couturier"", ""Paul Eluard"", ""Henri Barbusse"" et ""Gabriel Péri""" "" 687 38421 1969-06-17 32 Tribunal Administratif – Réfectiion toitures logements instituteurs école maternelle Joliot Curie "" 688 38421 1969-06-17 33 Changement de locataire "" 689 38421 1969-06-17 34 Logecos – changement de locataire "" 690 38421 1969-07-24 1 Etudiante en stage dans les Services Municipaux – Contrat d'engagement délibs et contrat) "" 691 38421 1969-07-24 2 Travaux d'assainissement, rue Antoine – Marché de gré à gré – Entreprise Fileppi et Fils "" 692 38421 1969-07-24 3 Travaux d'assainissement, rue Abbé Lemire à la Mogne – Marché de gré à gré – Entreprise Fileppi et Fils "" 693 38421 1969-07-24 4 Travaux d'assainissement, rue F. Léger à l'avenue Potié – Marché de gré à gré – Entreprise Fileppi "" 694 38421 1969-07-24 5 Affaire FOLI c/ Ville de Saint-Martin-d'Hères – Honoraires Maître VEYSSIERE "" 695 38421 1969-07-24 6 Achat d'un bibliobus – Emission d'obligations nouveaux taux "" 696 38421 1969-09-03 1 Implantation d'un centre social – Rue Paul Gueymard – Propriété : Mme Vve LAYE-LAUD Jules, Mme Vve LAYE-LAUD Raymond, Mme CLEMENT "" 697 38421 1969-09-03 2 Aménagement de la Zone Industrielle Sud – Approbation de l'adjudication "" 698 38421 1969-09-03 3 Avenant n°1 – Construction Groupe Paul Bert – Entreprise CLIYNAT "" 699 38421 1969-09-03 4 Avenant n°1 – Construction 2ème tranche Groupe Condorcet – Entreprise SCREG "" 700 38421 1969-09-03 5 Travaux de réfection à la colonie de vacances d'Oléron – Emprunt de 100 000 F "" 701 38421 1969-09-03 6 Travaux de raccordement du CES à diverses canalisations – Emprunt de 200 000 F "" 702 38421 1969-09-03 7 Acquisition de terrains pour voirie et travaux de voirie – Emprunt de 700 000 F "" 703 38421 1969-09-03 8 Acquisition de terrains pour un centre social – Emprunt de 112 000 F "" 704 38421 1969-09-03 9 Acquisition de terrain pour le CES – Emprunt de 568 000 F "" 705 38421 1969-09-03 10 Construction d'un centre de secours contre l'incendie – Emprunt de 750 000 F "" 706 38421 1969-09-03 11 Construction 2ème tranche Condorcet – lot parking – Marché entreprise SCREG "" 707 38421 1969-09-03 12 Construction 2ème tranche Condorcet – lot voie d'accès – Marché SCREG "" 708 38421 1969-09-03 13 Création d'une voie de jonction TEYSSERE-LA-PLAINE – Acquisition amiable – Propriété Meunier "" 709 38421 1969-09-03 14 Fournitures scolaires 1969/1970 – Marché de gré à gré – Papeterie ODE "" 710 38421 1969-09-03 15 Fourniture d'un bâtiment préfabriqué pour salle de réunion et bureaux des PTT au quartier Barbusse – Emission d'obligations – Vote de centimes – Marché avec la compagnie française Jossermoz délibération annulée voir séance du 26 septembre 1969 n°17 711 38421 1969-09-03 16 Construction colonie vacance Jaujac – bâtiment préfabriqué salle de jeux – buanderie, lingerie, salle de réunion – Emission d'obligations- vote de centimes – Marché avec la Compagnie Francaise Jossermoz délibération annulée voir séance du 26 septembre 1969 n°18 712 38421 1969-09-03 17 Location d'un appartement "" 713 38421 1969-09-03 18 Location de deux appartements sis dans un bâtiment Municipal au n°11 de la rue de la poste "" 714 38421 1969-09-03 19 Distribution alimentaire aux cantines scolaires "" 715 38421 1969-09-03 20 Fournitures scolaires 1969/1970 – Marché de gré à gré – Librairie Arthaud "" 716 38421 1969-09-26 1 Mise à jour du plan directeur du Groupement d'Urbanisme – approbation "" 717 38421 1969-09-26 2 Zone Industrielle Sud – Equipement d'infrastructure – Lot n°2 – Approbation du projet d'execution "" 718 38421 1969-09-26 3 Rétrocession de concession du cimetière des Alloves "" 719 38421 1969-09-26 4 Responsabilité Civile (véhicule) – Police n°20.316.299 "" 720 38421 1969-09-26 5 Création d'une voie de jonction Teyssère – La Plaine – Acquisition amiable propriétés BELIN – BERTHET et DAGANAUD "" 721 38421 1969-09-26 6 Etudiante en stage dans les Services Municipaux – Contrat d'engagement "" 722 38421 1969-09-26 7 Logecos – changement de locataire "" 723 38421 1969-09-26 8 Admission de l'enfant SCARNATO Antoine au foyer départementale de la COTE-ST-ANDRE "" 724 38421 1969-09-26 9 Admission de l'enfant SCARNATO Luigi au foyer départementale de la COTE-ST-ANDRE Délibération annulée 725 38421 1969-09-26 10 Admission de l'enfant SCARNATO Myriam au foyer départementale de SAINT-EGREVE "" 726 38421 1969-09-26 11 Extension des Ateliers Municipaux – Emprunt de 2 100 000 F – CAECL "" 727 38421 1969-09-26 12 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 728 38421 1969-09-26 13 Elargissement rue Emile Zola – Cession gratuites "" 729 38421 1969-09-26 14 Construction de l'Ecole Maternelle E. Cotton (secteur Teyssère) – désignation de l'architecte "" 730 38421 1969-09-26 15 Construction de l'Ecole Maternelle G. Philippe (secteur La croix rouge) – désignation de l'architecte "" 731 38421 1969-09-26 16 Construction du Groupe Scolaire Romain Rolland – désignation de l'architecte "" 732 38421 1969-09-26 17 Fourniture d'un bâtiment préfabriqué pour salle de réunion et bureaux des PTT au quartier Barbusse – Emission d'obligations – Vote de centimes – Marché avec la compagnie française Jossermoz "" 733 38421 1969-09-26 18 Construction colonie vacance Jaujac – bâtiment préfabriqué salle de jeux – buanderie, lingerie, salle de réunion – Emission d'obligations- vote de centimes – Marché avec la Compagnie Francaise Jossermoz "" 734 38421 1969-09-26 19 Bâtiments démontables à usage de salles de classe – Convention avec le département – Année 1968-1969 "" 735 38421 1969-09-26 20 Assurance Incendie Groupe Scolaire Condorcet – Police n°1.261.955 – Avenant n°1 "" 736 38421 1969-11-06 1 Rétrocession de concession au cimetière ancien "" 737 38421 1969-11-06 2 Responsabilité Civile (véhicules) – Police n°22.156. Compagnie « La Métropole » "" 738 38421 1969-11-06 3 Assurance Incendie – Groupe Scolaire « Paul Bert » Police n°1261.940 – Avenant n°1 "" 739 38421 1969-11-06 4 Colonie de vacances d'Oléron – Travaux complémentaires d'aménagement aux bâtiments et aux abords – Marché Entreprise LONNOY "" 740 38421 1969-11-06 5 Acquisition d'un terrain pour le basket – Emprunt de 12 000 F CAECL "" 741 38421 1969-11-06 6 Partcipation de la ville dans la construction du CES II – Emprunt de 342 000 F "" 742 38421 1969-11-06 7 Frais de déménagement – Dépenses imprévues "" 743 38421 1969-11-06 8 Frais de déménagement – Dépenses imprévues "" 744 38421 1969-11-06 9 Assurance véhicule deux roues - Police n°20.318.406 Compagnie « La Métropole » "" 745 38421 1969-11-06 10 Fixation du salaire horaire du sous-bibliothécaire "" 746 38421 1969-11-06 11 Fixation du salaire horaire du bibliothécaire "" 747 38421 1969-11-06 12 Voie de jonction piétonnière Marché de gré à gré – Société SCREG Echirolles "" 748 38421 1969-11-06 13 Construction d'ateliers et de garages pour les services municipaux – emprunt CAECL 460 000 F "" 749 38421 1969-11-06 14 Fournitures de Fioul Oil domestique des bâtiments communaux – Campagne 69-70 – Société ESSO STANDARD – Marché de gré à gré "" 750 38421 1969-11-06 15 Groupe Scolaire Paul Bert – Décoration – convention avec les sculpteurs Louis VAL "" 751 38421 1969-11-06 16 Voeu sur la reconnaissance de la RDA en tant qu'Etat "" 752 38421 1969-11-06 17 Vive le Xxème anniversaire de la RDA "" 753 38421 1969-11-06 18 Attribution du titre de citoyen d'honneur à M. PROCHAZKA Hébert – Bourgmestre de ZELLA-MEHLIS (RDA) "" 754 38421 1969-11-06 19 Attribution du titre de Citoyen d'Honneur à M. LIEBAUG Bruno, ancien Bourgmestre de ZELLA-MEHLIS (RDA) "" 755 38421 1969-12-03 1 Acquisition de terrains pour l'aménagement de la Zone Industrielle Sud. Prêt foncier non bonifié de 2 900 000 F "" 756 38421 1969-12-03 2 Contrat d’assistance technique avec la S.A.T.A.U. (année 1970) "" 757 38421 1969-12-03 3 Création d'un poste de Moniteur – Chef dans les Services Municipaux "" 758 38421 1969-12-03 4 Acquisition des terrains nécessaires à l'implantation d'un 3ème C.E.S. Rue Paul Langevin "" 759 38421 1969-12-03 5 Ecole Maternelle Gérard Philippe. Propriété SCI de la Croix Rouge "" 760 38421 1969-12-03 6 Voeu – Assises Locales pour la paix au Vietnam "" 761 38421 1969-12-03 7 Bureau d'Aide Sociale – Proposition pour la constitution de la Commission Administrative (membres étrangers au Conseil Municipal "" 762 38421 1969-12-03 8 Constitution juridique du Bureau d'Aide Sociale "" 763 38421 1969-12-03 9 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – Fixation du salaire horaire d'un Aide Ouvrier Professionnel (M. Rouviere René) "" 764 38421 1969-12-03 10 Réservation des terrains nécessaires à l'implantation d'un C.E.S. Rue des Taillées "" 765 38421 1969-12-03 11 Construction d'ateliers et de garages pour les Services Municipaux – Emprunt de 1 560 000 F C.A.E.C.L. « Villes de France » "" 766 38421 1969-12-03 12 Etudes Surveillées "" 767 38421 1969-12-03 13 Virements de crédits – exercice 1968 "" 768 38421 1969-12-03 14 Réservation d'appartements "" 769 38421 1969-12-03 15 Location d'un appartement "" 770 38421 1969-12-03 16 Frais d'inscription au cour de l'A.N.E.M. De M. Bon Georges "" 771 38421 1969-12-03 17 Approbation du Compte Administratif 68 "" 772 38421 1969-12-03 18 Approbation du Compte Administratif 68 du BAS "" 773 38421 1969-12-03 19 Transformation de l'emploi de garde champêtre en celui de gardien de police municipale "" 774 38421 1969-12-03 20 Création d'un emploi d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Municipaux "" 775 38421 1969-12-03 21 Expertise immeuble sis 3 avenue Jules Vallès – Honoraires M. Y. Francès "" 776 38421 1969-12-03 22 Construction Groupe P. Bert – Avenants des lots : 1b, 3A, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14a, 15, 18b, 21 "" 777 38421 1969-12-03 23 Emprunt de 320 000 F – installation d'un bâtiment pour le BAS Commission "" 778 38421 1969-12-03 24 Installation d'un bâtiment d'Aide Sociale – Emprunt de 320 000 F : Caisse de retraites de la S.G.M.I. "" 779 38421 1969-12-03 25 Acquisition de terrain pour Equipements sportifs du C.E.S. F. Léger – Emprunt de 510 000 F – Caisse d’Épargne de Grenoble "" 780 38421 1969-12-03 26 Affaires Varisana L. et Cusano – e/Ville de Saint-Martin-d'Hères – Frais Maître Veyssière "" 781 38421 1969-12-03 27 Voies ectèrieures C.E.S. 1200 et Centre Sociale « Les Alloves » Entreprises : SACER et SCREG – marché de gré à gré "" 782 38421 1969-12-03 28 Travaux des chaussées eaux pluviales et eaux usées au Centre Social « Alloves » - Entreprises SACER – Marché de gré à gré "" 783 38421 1969-12-03 29 Bureau d'Aide Sociale – Désignation des Administrateurs représentant le Conseil Municipal "" 784 38421 1969-12-03 30 Services Municipaux – Transformation d'un emploi d'Agent de bureau en celui de commis "" 785 38421 1969-12-03 31 LOGECOS – Changement de locataire – Ref. X-03 "" 786 38421 1969-12-03 32 Démolition et reconstruction de garage pour rue desservant le CES II Entreprises FILEPPI – Marché de gré à gré "" 787 38421 1969-12-03 33 Aménagement plate-forme pour création d'un BAS Entreprise FILEPPI et FILS – Marché de gré à gré "" 788 38421 1969-12-03 34 Expertise immeuble COSTE rue Paul Monval et rue Joliot Curie à Saint-Martin-d'Hères – Honoraires M. Yves Frances "" 789 38421 1969-12-03 35 Création classe maternelle Groupe Paul Bert "" 790 38421 1969-12-03 36 Logéco : changement de locataire (n°185) "" 791 38421 1969-12-03 37 Vente terrains dans Zone Industrielle Sud – Compromis avec M. CUSANO "" 792 38421 1969-12-03 38 Vente terrains dans Zone Industrielle Sud – Compromis avec MM. VARESANO et d'ASCOLI "" 793 38421 1969-12-03 39 Rectification ruisseau de la mogne – Dégâts causés à la propriété FONTBONNE "" 794 38421 1969-12-03 40 Frais de déménagement dépenses imprévues "" 795 38421 1969-12-03 41 Aménagement de la Zone Industrielle Sud – Approbation de l'adjudication du Lot n°2 "" 796 38421 1969-12-03 42 Construction d'une colonie et d'une maison familiale – honoraires Mouzas "" 797 38421 1969-12-03 43 Construction Groupe Paul Bert – Avenant n°1 – Lot 18a – Société Chimique de Gerland "" 798 38421 1969-12-03 44 Voie de jonction piétonnière – Avenant n°1 – Société SCREG Echirolles "" 799 38421 1969-12-03 45 Frais de déménagement – Dépenses imprévues "" 800 38421 1969-12-03 46 Levées topographique alignements, nivellement marché M. DEGAUD, Géomètre "" 801 38421 1969-12-03 47 LOGECOS – Changement de locataire (n°74) "" 802 38421 1969-12-03 48 Groupe Condorcet – Lot espaces verts – Entreprise TREYVE "" 803 38421 1969-12-03 49 Assurance Incendie local à usage de garage sis : Ets NEYRET – BEYLIER – Avenue Ambroise Croizat – Police n°1.261.965 "" 804 38421 1969-12-03 50 Responsabilité civile (véhicules) – Police n°20.318.852 "" 805 38421 1969-12-03 51 Ecole Maternelle Gérard Philippe – Déclaration d'Utilité Publique – Agrément des terrains d'assiette "" 806 38421 1969-12-03 52 Création d'une contre-allée en bordure de l'avenue Gabriel Péri "" 807 38421 1969-12-03 53 Voie de jonction TEYSSERE-LA-PLAINE – Cession gratuite des terrains au droit de l'ensemble « LE CHOPIN » "" 808 38421 1969-12-03 54 Ouverture de crédits complémentaires – Article 210 et 166 annulée (a été enregistré à tort à cette séance) 809 38421 1969-12-03 55 Institution d'une Régie d'avances auprès de la Ville "" 810 38421 1969-12-03 56 Remboursement Loyer M. Chapays et Demarre "" 811 38421 1969-12-03 57 Fournitures scolaires 1969-4970 – Avenant n°1 "" 812 38421 1969-12-03 58 Transformation d'un emploi de Sapeur Pompier de 2ème Classe en celui de Sapeur Pompier de 1ère Classe "" 813 38421 1969-12-03 59 Vente terrain dans la Zone Industrielle Sud – Compromis avec M. ALONSO Miguel "" 814 38421 1969-12-03 60 Extension des Ateliers Municipaux – Lot n°1 – Adjudication "" 815 38421 1969-12-03 61 Matériel de commande et signalisation lumineuse pour carrefour La Croix du Pâtre – Marché de gré à gré société EVR "" 816 38421 1969-12-03 62 Dénomination du 2ème CES "" 817 38421 1969-12-30 1 Ouverture de crédit complémentaire – Articles : 210 et 166 "" 818 38421 1969-12-30 2 Cession gratuite d'une parcelle de terrain par M. BOTTO – STEGLIA Emile, à la ville en vue de l'aménagement du Groupe scolaire Ambroise Croizat (Redressement rue Honoré de Balzac) "" 819 38421 1969-12-30 3 Création d'une voie de jonction TEYSSERE-LA-PLAINE Acquisition amiable. Propriété Meunier "" 820 38421 1969-12-30 4 Elargissement de la rue Chopin. Cession gratuite d'une parcelle de terrain par M. COPPA Barthélémy "" 821 38421 1969-12-30 5 Ouverture de crédit s pour 1970 "" 822 38421 1969-12-30 6 Honoraires Docteur Malenfant "" 823 38421 1969-12-30 7 Responsabilité Civile (véhicule) Police n°20.318.993. Compagnie « La Métropole » "" 824 38421 1969-12-30 8 Attribution de bourses communales – Année scolaire 1969/1970 "" 825 38421 1969-12-30 9 Arbre de Noël 1969 – Particcipations Caisse des Ecoles "" 826 38421 1969-12-30 10 Zone Industrielle Sud – Equipement téléphonique "" 827 38421 1969-12-30 11 Elargissement de la rue Pierre Brossolette – cession gratuite : MASTRAUHORO "" 828 38421 1969-12-30 12 Création d'un second poste de psychologue scolaire, Création d'un poste d'instituteur rééducateur "" 829 38421 1969-12-30 13 Approbation du Cahier des Charges de la Zone Industrielle Sud "" 830 38421 1969-12-30 14 Mise à jour du Plan Directeur du G.U. De Grenoble – Modification "" 831 38421 1969-12-30 15 Création d'un chemin piétons reliant le Groupe Scolaire Condorcet à l'avenue Romain Rolland – Cession à titre onéreux des terrains d'assiette "" 832 38421 1969-12-30 16 Construction voie de jonction LA PLAINE – TEYSSERE Entreprises S.A.C.E.R. - S.C.R.E.G. Marché de gré à gré "" 833 38421 1969-12-30 17 L.OG.E.C.O.S. Changement de locataire – Ref. X.03 "" 834 38421 1969-12-30 18 Acquisitions de terrains FONTBONNE annulée et remplacé par la délibération n°23 835 38421 1969-12-30 19 Elargissement Avenue Potié. Cession JOURDAN. Modification de l'emprise "" 836 38421 1969-12-30 20 Admission de l'enfant VERRIEZ Bruno au Foyer Départementale de « La Côte Saint André » "" 837 38421 1969-12-30 21 Admission de l'enfant DEVAINE Patrick au Foyer Départementale de « La Côte Saint André » "" 838 38421 1969-12-30 22 Extension des Ateliers Municipaux. Lot N°2 Adjudication "" 839 38421 1969-12-30 23 Acquisition de terrain FONTBONNE "" 840 38421 1969-12-30 24 Suppression de la Taxe sur les chiens "" 841 38421 1970-06-16 1 Jumelage – Adhésion à la Fédération mondiale des villes jumelées "" 842 38421 1970-06-16 2 Acquisition d'un véhicule d'incendie – Emprunt de 94 725 Francs "" 843 38421 1970-06-16 3 Honoraires Maître Veyssière pour différents affaires "" 844 38421 1970-06-16 4 Location d'un appartement "" 845 38421 1970-06-16 5 Réfection peintures extérieures des logécos – Avenant n°1 – Entreprise Benoist "" 846 38421 1970-06-16 6 Acquisition propriétés DEMENE et NESSELS Extension Colonie d'Oléron "" 847 38421 1970-06-16 7 Location d'un appartement (annulée) "" 848 38421 1970-06-16 8 Logecos – Augmentation des loyers (annulée) "" 849 38421 1970-06-16 9 Construction du CES III "" 850 38421 1970-06-16 10 Logecos - Cité Pierre Sémard A 1 (Locataire n°81) – Résiliation de bail "" 851 38421 1970-06-16 11 Logecos – Cité Pierre Sémard B 2 (locataire n°109) – Résiliation de bail "" 852 38421 1970-06-16 12 Acquisition de matériel pour l'équipement de six classes de transition – Demande de subvention "" 853 38421 1970-06-16 13 Aménagement de la Zone Industrielle Sud – Lot n°1 – Entreprise PELLER – Avenant n°1 "" 854 38421 1970-06-16 14 Affaire VIOLA – Honoraires Monsieur Georges HOFFNUNG – Ingénieur civil des mines "" 855 38421 1970-06-16 15 Logecos : augmentation des loyers – Modification de bail "" 856 38421 1970-06-16 16 Acquisition immeuble de Monsieur AVOWDO, 11 rue de la Poste – Règlement impôt et location "" 857 38421 1970-06-16 17 Suppression de la taxe sur les chiens (annulée) "" 858 38421 1970-06-16 18 Accident du 30 mai 1968 – Remboursement des dégâts "" 859 38421 1970-06-16 19 Accident du 28 mars 1970 – Remboursement des dégâts "" 860 38421 1970-06-16 20 Bibliothèque municipale – Dégâts du 18 mars 1970 "" 861 38421 1970-06-16 21 Création d'un emploi de sapeur pompier professionnel 2ème classe 2ème catégorie "" 862 38421 1970-06-16 22 Groupe scolaire Paul Bert lot n°19 – Jardins – Plantations – Avenant n°1 – Entreprise DAVION "" 863 38421 1970-06-16 23 Salaires piscine "" 864 38421 1970-06-16 24 Création d'emplois dans les services municipaux "" 865 38421 1970-06-16 25 Logecos – Cité Pierre Sémard B 2 – Changement de locataire (n°109) – Passation de bail "" 866 38421 1970-06-16 26 Logecos – Cité Pierre Sémard D 2 – Locataire n°138 – Résiliation de bail "" 867 38421 1970-06-16 27 Logecos – Changement de locataire (n°81) "" 868 38421 1970-06-16 28 Acquisition d'un fourgon pompe tonne – Marché de gré à gré – Entreprise RICOU – Citroën "" 869 38421 1970-06-16 29 Aménagement d'une plateforme pour la construction de garages municipaux – Honoraires de M. TESTE Ingénieur Conseil Directeur du Cabinet « Etudes et Projets » "" 870 38421 1970-06-16 30 Acquisition d'un terrain d'assiette du CES III – Additif "" 871 38421 1970-06-16 31 Frais de déménagement – Dépenses imprévues "" 872 38421 1970-06-16 32 Aménagement de la Zone d'Activité Industrielle « Les Glairons » Etudes des VRD – Convention honoraires avec Berin "" 873 38421 1970-06-16 33 Fonds scolaires départementaux – grosses réparations dans écoles – Demande de versement 2ème tranche subvention "" 874 38421 1970-06-16 34 Remboursement de divers travaux effectués par les services techniques de la ville pour la Compagnie Jossermoz "" 875 38421 1970-06-16 35 Frais de montage des 3 préaux Festitub non compris dans marché avec entreprise de Produits Metal HG "" 876 38421 1970-06-16 36 Logecos – Départ d'un locataire Cité Robespierre B1 "" 877 38421 1970-06-16 37 Logecos – Départ d'un locataire Cité Robespierre C2 "" 878 38421 1970-06-16 38 Elargissement de la rue Malfangeat – Cessions gratuites – Cessions à titre onéreux "" 879 38421 1970-06-16 39 Logecos – Cité Pierre Sémard D1 (Locataire n°132) – Passation de bail "" 880 38421 1970-06-16 40 Logecos - Cité Pierre Sémard D1 (Locataire n°132) – Résiliation de bail "" 881 38421 1970-06-16 41 Logecos - Cité Pierre Sémard D2 (Locataire n°138) – Passation de bail "" 882 38421 1970-06-16 42 Construction d'une installation sportive au CET Henri Wallon – Convention avec l'architecte M. DUBOIN "" 883 38421 1970-06-16 43 Construction d'une installation sportive au CET Henri Wallon – Procès-verbal d'appel d'offres "" 884 38421 1970-06-16 44 Logecos – Résiliation du bail de Mme Veuve GUERAUD – Cité Pierre Sémard F1 (pour ordre erreur) "" 885 38421 1970-06-16 44 Construction et aménagement d'un ensemble sportif Malfangeat au quartier « Le Village » Convention d'honoraires BERIN "" 886 38421 1970-06-16 45 Construction et aménagement d'un ensemble sportif Malfangeat au quartier « Le Village » Convention d'honoraires M. Mouzas B. Architecte "" 887 38421 1970-06-16 46 Etablissement de divers plans, alignement terrains nécessaires à diverses constructions – Convention d'Honoraires M. Degaud "" 888 38421 1970-06-16 47 Responsabilité civile Police N°20 118 628 – Garantie aux personnes transportées – avenant n°9 "" 889 38421 1970-06-16 48 Fournitures scolaires – Année 1970-71 – marché de gré à gré – Librairie B.ARTHAUD "" 890 38421 1970-06-16 49 Fournitures scolaires – Année 1970-71 – marché de gré à gré – Papeterie Charles PICHON "" 891 38421 1970-06-16 50 Adhésion à la fédération mondiale des villes jumelées - Année 1970 "" 892 38421 1970-06-16 51 Bâtiments communaux – fourniture de fuel campagne 1969/70 – Société Esso – STANDARD Avenant n°1 "" 893 38421 1970-06-16 52 Construction d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire CONDORCET – Marché SCREG "" 894 38421 1970-09-16 1 Logecos – résiliation du bail de Madame Veuve Maurice GUERAUD – cité Pierre Semard F1 "" 895 38421 1970-09-16 2 Construction du Centre de Secours "" 896 38421 1970-09-16 3 Acquisition du terrain d'implantation du Centre Social « Portail Rouge » "" 897 38421 1970-09-16 4 Achat de mobilier pour le centre social « Paul Bert » "" 898 38421 1970-09-16 5 Construction du centre social « Paul Bert » "" 899 38421 1970-09-16 6 Achat de mobilier pour le groupe scolaire Saint-Just "" 900 38421 1970-09-16 7 Acquisition du terrain pour l'école maternelle G.Philipe "" 901 38421 1970-09-16 8 Travaux d'éclairage public "" 902 38421 1970-09-16 9 Travaux de voirie extérieure de la Zone Industrielle « Les glairons » - "" 903 38421 1970-09-16 10 Travaux d'adduction d'eau extérieure de la Zone Industrielle « Les Glairons » "" 904 38421 1970-09-16 11 Travaux d'assainissement extérieur de la Zone Industrielle « Les glairons » - Emprunt de 400 000F "" 905 38421 1970-09-16 12 Création de postes institutrices maternelles "" 906 38421 1970-09-16 13 Ecole Municipale de Musique – rétribution d'un professeur auxiliaire de violon "" 907 38421 1970-09-16 14 Logecos – changement de locataire (n°166) – ref x 03 "" 908 38421 1970-09-16 15 Location garage instituteur – Annulation TR "" 909 38421 1970-09-16 16 Bourse allocation vacances "" 910 38421 1970-09-16 17 Participation des parents au C.E.G. - année scolaire 1968/1969 "" 911 38421 1970-09-16 18 Remboursement/accident fourgon 943MP38. Annulation – Assurance « La Lutèce » "" 912 38421 1970-09-16 19 Incendie ateliers municipaux – sis 31, avenue Jean Jaures Police n°1.262.992 remplacement la police n° 1.261.896 "" 913 38421 1970-09-16 20 Assurance incendie bâtiments communaux – Police n°1.260.698 – Avenant n°36 "" 914 38421 1970-09-16 21 Incendie logement de gardien du Centre aéré sis au Murier – Police n°1.261.994 "" 915 38421 1970-09-16 22 Travaux topographiques et fonciers – lotissement industriel sud – 1ère tranche – M.E. DEGAUD GEOMETRE "" 916 38421 1970-09-16 23 Matériel d'équipement pour signalisation lumineuse carrefour WALLON-POTIE ROSTAND Société E.V.R "" 917 38421 1970-09-16 24 Travaux d'aménagement du carrefour de la croix du Pâtre – marché de gré à gré – S.A.C.E.R. "" 918 38421 1970-09-16 25 Responsabilité civile (véhicules) – Police n°20.260.572 – Avenant n°17 compagnie « La Métropole » "" 919 38421 1970-09-16 26 Institution d'une régie d'avance auprès de la Ville "" 920 38421 1970-09-16 27 LOGECOS : changement de locataire (n°79) ref X03 "" 921 38421 1970-09-16 28 Subvention d'équipement pour classe de perfectionnement "" 922 38421 1970-09-16 29 Virement de crédits – exercice 1969 "" 923 38421 1970-09-16 30 Assurance vol – matériel audio-visuel dans les établissements scolaires. Police n°20.340.326. "" 924 38421 1970-09-16 31 Logecos : changement de locataire (n°49). "" 925 38421 1970-09-16 32 Réservation terrain en vue de l'implantation du futur groupe scolaire Eugénie Cotton "" 926 38421 1970-10-15 1 Plan directeur d'urbanisme du G.U. De l'agglomération Grenobloise – Résultats de l'Enquête Publique "" 927 38421 1970-10-15 2 Chauffage des appartements d'instituteurs – fixation de la participation aux frais des intéressés "" 928 38421 1970-10-15 3 Création d'une P.M.I. Portail Rouge "" 929 38421 1970-10-15 4 Etudes Surveillées effectuées par les instituteurs – Nouveau taux "" 930 38421 1970-10-15 5 Assainissement général de la Ville – adoption de l'Avant-Projet "" 931 38421 1970-10-15 6 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 932 38421 1970-10-15 7 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 933 38421 1970-10-15 8 Travaux nécessaires pour l'éclairage de la rue Jean-Jacques Rousseau – Marché de gré à gré Entreprise VALLINI "" 934 38421 1970-10-15 9 Inscription à l'école de Musique – année 1970 "" 935 38421 1970-10-15 10 Zone Industrielle des Glairons – 1ère Tranche Equipempent d'infrastructure – Lot n°1 – Démolitions terrassements généraux, assainissement (eaux usées, eaux pluviales) voirie eau potable – Approbation du projet d'exécution. "" 936 38421 1970-10-15 11 Rôles eaux et assainissement – dégrèvement et irrecouvrables "" 937 38421 1970-10-15 12 Construction de deux bâtiments préfabriqués à la Colonie de Jaujac et à Saint-Martin-d'Hères – Décompte de la compagnie Française Jassermaz – Emission d'obligation "" 938 38421 1970-10-15 13 Groupe scolaire Saint-Just 1ère Tranche – Emprunt de 259 500F « Villes de France » "" 939 38421 1970-10-15 14 Travaux de voirie – Emprunt 50 000F "" 940 38421 1970-10-15 15 Colonie de vacances d'Oléron – emprunt de 150 000F – Construction et aménagement de la colonie de vacances d'Oléron – 1ère Tranche "" 941 38421 1970-10-15 16 Création d'emplois dans les services municipaux "" 942 38421 1970-10-15 17 Création d'emplois dans le corps des sapeurs pompiers professionnels "" 943 38421 1970-10-15 18 Travaux d'assainissement voie d'accès au C.E.S. Groupe « Le clos » - Marché de gré à gré Entreprise Fileppi et Fils "" 944 38421 1970-10-15 19 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 945 38421 1970-10-15 20 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 946 38421 1970-10-15 21 Femme de service des écoles en remplacement "" 947 38421 1970-10-15 22 Création d'une contre-allée en bordure de la RN 52 -Propriété ASTHON (Division Neyrpic-Grenoble) "" 948 38421 1970-10-15 23 Foyer de Jeunes – Emprunt de 100 000F "" 949 38421 1970-10-15 24 Création d'une voie de jonction reliant le quartier TEYSSERE à celui de la Paine au droit du Chopin – C.gratuite (voir séance du 4/12/1970) annulé 950 38421 1970-10-15 25 Responsabilité civile (véhicules à deux roues) – Police n°20.185.803. Avenant de changement de véhicule n°1 "" 951 38421 1970-10-15 26 Contrat d'assistance technique avec la SATAU – reconduction (année 1971) "" 952 38421 1970-10-15 27 Incendie Ateliers municipaux – sis 31, avenue Jean Jaures Police n°1.262.992 avenant n°1 Compagnie « la Métropole ». "" 953 38421 1970-10-15 28 Approbation du compte d'administration "" 954 38421 1970-10-15 29 Approbation du compte d'administration BAS "" 955 38421 1970-10-15 30 Vote de crédits supplémentaires. "" 956 38421 1970-10-15 31 Virements de crédit "" 957 38421 1970-12-04 1 Construction du centre de secours – Adjudication "" 958 38421 1970-12-04 2 Dénomination de la voie de jonction – Avenue de Zella-Mehlis "" 959 38421 1970-12-04 3 Aménagement de la Zone Industrielle « Les Glairons » - Approbation de l'adjudication "" 960 38421 1970-12-04 4 Incorporation au Domaine Public des terrains au droit de la copropriété « Les anémones » rue Doyen Gosse "" 961 38421 1970-12-04 5 Responsabilité civile (véhicule) – Police n°22.019.730 "" 962 38421 1970-12-04 6 Incendie – salles de réunion avenue Potié et avenue Ambroise Croizat – Police n°1.261.999 "" 963 38421 1970-12-04 7 Assurance incendie groupe scolaire Saint-Just – Police n°1.262.000 "" 964 38421 1970-12-04 8 Responsabilité civile (véhicule) – Police n°22.010.922 "" 965 38421 1970-12-04 9 Création d'une voie de jonction reliant le quartier TEYSSERE à celui de la Paine au droit du Chopin – Cession gratuite "" 966 38421 1970-12-04 10 Traitement des secrétaires du Conseil de Prud'hommes de Grenoble – Indice supplémentaire "" 967 38421 1970-12-04 11 Cité Pierre Sémard E1 changement de locataire – Passation de bail "" 968 38421 1970-12-04 12 Pose d'une canalisation fonte de 150 m/m Piquage des antennes et des branchements existants sur cette nouvelle colonne – Avenue Marcel Cachin – Marché entreprise Raviglione "" 969 38421 1970-12-04 13 Employés auxiliaires rémunérés à l'heure – fixation des taux "" 970 38421 1970-12-04 14 Gymnastique corrective – fixation du salaire du professeur psychomotrice et du kinésithérapeute "" 971 38421 1970-12-04 15 Création de l'emploi de surveillant de travaux dans les services techniques "" 972 38421 1970-12-04 16 Responsabilité civile (véhicule) – Police n°20.335.213 "" 973 38421 1970-12-04 17 Responsabilité civile (véhicule) – Police n°22.021.125 "" 974 38421 1970-12-04 18 Responsabilité civile (véhicule) – Police n°22.013.536 "" 975 38421 1970-12-04 19 Principal du CES II M.(Flcoi) – Prise en charge du loyer des charges et des frais de chauffage "" 976 38421 1970-12-04 20 Indemnités de gestion au Receveur Municipal "" 977 38421 1970-12-04 21 Location Verbale – Fixation d'un loyer "" 978 38421 1970-12-04 22 Rôle eaux et assainissement – Dégrèvements et irrécouvrables "" 979 38421 1970-12-04 23 Location de garage "" 980 38421 1970-12-04 24 Affaire Ville de Saint-Martin-d'Hères c/ Straderini – Honoraires de Me VEYSSIERE "" 981 38421 1970-12-04 25 Cité Robespierre A2 changement de locataire – Passation de bail "" 982 38421 1970-12-04 26 Construction d'un foyer – Logements "" 983 38421 1970-12-04 27 Zone Industrielle Sud 1ère Tranche – Levés topographiques – Contrat de régularisation – Monsieur Degaud Géomètre "" 984 38421 1970-12-04 28 Levés topographiques, Alignements, nivellements – Marché M.Degaud "" 985 38421 1970-12-04 29 Groupe Romain Rolland – Avant-Projet "" 986 38421 1970-12-04 30 Attributions de bourses communales – Année scolaire1969/1970 "" 987 38421 1970-12-04 31 Frais de stage aux établissements Berlier de Monsieur GUIER "" 988 38421 1970-12-04 32 Frais d'inscription aux eaux de l'ANEM "" 989 38421 1970-12-04 33 Location de la salle Ambroise Croizat pour bals et autre fêtes artistiques "" 990 38421 1970-12-04 34 Zone Industrielle Sud – Annulation du compromis de vente Monsieur ALONSO Sylvestre "" 991 38421 1970-12-04 35 Zone Industrielle Suud – Annulation du compromis de vente Monsieur ALONSO Michel "" 992 38421 1970-12-04 36 Participation demandée pour le service sécurité incendie "" 993 38421 1970-12-04 37 Acquisition d'un fourgon pompe tonne – établissement RICOU-CITROEN – Avenant n°1 "" 994 38421 1970-12-04 38 Traité constitutif relatif au CES Fernand Léger "" 995 38421 1971-03-04 1 Demande de remboursement par l'état de la TVA appliquée sur le montant des travaux et des fournitures de la Ville "" 996 38421 1971-03-04 2 Construction du CES III : Choix de l'architecte d'opération "" 997 38421 1971-03-04 3 Aménagement d'un plateau d’Éducation physique : Emprunt de 24 000 Francs "" 998 38421 1971-03-04 4 Construction du groupe scolaire Romain Rolland : Convention avec les Architectes Fernand KAMINSKI et Pierre BUGEY "" 999 38421 1971-03-04 5 Responsabilité civile (véhicule) Police n°22015289 "" 1000 38421 1971-03-04 6 Responsabilité civile (véhicules) Police n°28812 Compagnie « La Métropole » "" 1001 38421 1971-03-04 7 Responsabilité civile (véhicules) Police n°20335264 Compagnie « La Métropole » "" 1002 38421 1971-03-04 8 Attribution de bourses communales – Année scolaire 1970/1971 "" 1003 38421 1971-03-04 9 Frais de stage aux Etablissements UNIC à PUTEAUX M.DUMETZ Jean-Claude "" 1004 38421 1971-03-04 10 Classes démontables à usage du 1er cycle. Demande d'exonération de location "" 1005 38421 1971-03-04 11 Acquisition de matériel pour l'équipement de classes de transition. Demande de subvention "" 1006 38421 1971-03-04 12 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères "" 1007 38421 1971-03-04 13 Redevance d'assainissement. Modification du tarif "" 1008 38421 1971-03-04 14 Tarifs de l'eau "" 1009 38421 1971-03-04 15 Construction d'un centre de secours contre l'incendie à Saint-Martin-d'Hères – Honoraires de l'architecte. Convention "" 1010 38421 1971-03-04 16 Convention honoraires M.MOUZAS – Centre de secours – Résiliation du contrat "" 1011 38421 1971-03-04 17 Zone industrielle des Glairons – Elargissement des rues Voltaire – des Glairons – Barnave – Enquête parcellaire et préalable à la DUP "" 1012 38421 1971-03-04 18 2ème partie de la voie de Jonetion la plaine – Teyssère Entreprise SACER. Marché de gré à gré "" 1013 38421 1971-03-04 19 Marché SACER. Amorce de la voie de Jonetion la plaine Teyssère dans la traversée du groupe de Chopin "" 1014 38421 1971-03-04 20 Elargissementde la rue Malfongeat. Cession gratuite Résidence « Le Perthuis » "" 1015 38421 1971-03-04 21 Création d'emplois de femmes de services des Ecoles "" 1016 38421 1971-03-04 22 Elargissement de la rue Malgongeat. Cession à titre onéreux. Résidence « Le Perthuis ». "" 1017 38421 1971-03-04 23 Cité Pierre Sémard H1. Changement de locataire. Passation de bail "" 1018 38421 1971-03-04 24 Admission de l'enfant LAMBERT Nadia au Foyer Départemental de Saint-Egrève "" 1019 38421 1971-03-04 25 Avenant n°1 de régularisation. Construction 2ème tranche groupe scolaire CONDORCET Lot parking "" 1020 38421 1971-03-04 26 Avenant n°1 de régularisation. Construction 2ème tranche groupe scolaire CONDORCET Lot voie d'accès "" 1021 38421 1971-03-04 27 Avenant n°3 de régularisation. Construction 2ème tranche groupe scolaire CONDORCET Lot n°12 sols des cours "" 1022 38421 1971-03-04 28 Assurance incendie. CET Henri Wallon. Police n°1261936. Avenant n°1 "" 1023 38421 1971-03-04 29 Classes démontables à usage du 1er cycle. Demande d'exonération de location "" 1024 38421 1971-03-04 30 Acquisition de matériel pour l'équipement de classes de transition. Demande de subvention "" 1025 38421 1971-03-04 31 Travaux de remblais. Centre de secours. Appel d'offre du 23 décembre 1970. "" 1026 38421 1971-03-04 32 Assurance véhicule deux roues. Police n°22026657 Compagnie « La Métropole » "" 1027 38421 1971-03-04 33 Assurance véhicule deux roues. Police n°22026658 Compagnie « La Métropole » ""